Il a été convenu et arrêté ce qui suit - Diamine

Date de contrat : mercredi 23 mai 2007
Entre les soussignés :
Préfixe NOM Prénom
Adresse
M. GUILLOT Gaël
Ar Suliao
29190 PLEYBEN
Code postal Ville
Tél. personnel
Tél. mobile
Courriel
02.90.94.30.32.
06.77.74.80.29.
[email protected]
ci-dessous dénommé L'EMPLOYEUR,
ci-dessous dénommé l'ARTISTE,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
L'employeur engage sous sa responsabilité civile et financière l'artiste qui accepte aux conditions suivantes :
a)
b)
Date(s) : Date début
Lieu précis de la prestation :
Lieu animation
Localité animation
c)
d)
Repas
Représentation
: Lieu à Localité
: HeureDeDébut h à :HeureDeFin h
e)
Dénomination
:
ARTICLE II : CONDITIONS FINANCIÈRES
Conformément aux dispositions des articles L.122-1 et D.121-3 du Code du Travail, le présent contrat est conclu pour une
durée déterminée.
Le présent contrat est fait moyennant :
a)
b)
c)
d)
Un cachet pour la journée net de
Un cachet pour la soirée net de
Frais de voyage, de déplacement
Autres
:
:
:
:
Prestation_journée€
Prestation_soirée€
FraisDéplacement€
Autres€
.
Total :
Total en toutes lettres :
0,00€
zéro Euros
A remettre à M. GUILLOT Gaël après la représentation, aux bons soins de Préfixe NOM Prénom.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de CAE Chrysalide – Duo Diamine.
Une facture sera systématiquement éditée, à l'intention de l'EMPLOYEUR.
L'EMPLOYEUR s'engage à renvoyer, rempli et signé, au plus tard le Echéance un exemplaire du présent contrat à l'adresse de
l'artiste. Passé cette date, le contrat serait annulé, le cachet de la poste faisant foi.
L'EMPLOYEUR se chargera des déclarations, taxes, impôts, droits d'auteurs, assurances afférents au spectacle, dont il
assumera l'entière responsabilité.
ACOMPTES
Pour la validité du présent contrat, l'organisateur a versé à la signature une somme de Acompte€ qui vient en déduction du cachet indiqué à l'article II ;
restera donc à remettre à M. GUILLOT Gaël, avant la représentation, la somme de 0,00 €.
ARTICLE III : ACCUEIL
L'heure d'arrivée de(s) l'artiste(s) sera à convenir par téléphone quelques jours avant la date de la représentation.
Les éventuels frais d'hébergement pour 3 personnes sont à la charge de l'EMPLOYEUR.
L'EMPLOYEUR mettra à disposition de l'ARTISTE un droit de libre accès aux lieux de la manifestation pour 5 personnes.
L'EMPLOYEUR devra fournir «NombreRepasMidi» repas pour l'animation de la journée et «NombreRepasSoir» repas du soir ainsi que des
rafraîchissements (au moins deux bouteilles d'eau de 1,5 litre) pour le spectacle.
Si les conditions le permettent, l'ARTISTE serait gré à l'EMPLOYEUR de mettre à disposition une personne en mesure d'accompagner un jeune enfant pour le
temps de la prestation. Cette disposition sera à convenir par téléphone, quelques jours avant la représentation.
ARTICLE IV : INSTALLATION / BALANCE
La formation disposera de 3 heures pour installer son matériel et procéder aux différents réglages de son. Le lieu de la représentation devra disposer
d'une scène d'au moins 15m² d'une arrivée électrique 220V de 16A minimum.
Prévoir un accès direct (ou au plus près) à la scène.
Une fois le matériel installé, toute personne étrangère à la formation ne pourra plus accéder à la scène, aux coulisses, loges…
ARTICLE V : LIEU DE REPLI
En cas d'intempérie, si la prestation est prévue en extérieur, L'EMPLOYEUR doit être en mesure de garantir à l'ARTISTE un lieu abrité, susceptible d'accueillir
la prestation dans les conditions décrites à l'article IV.
ARTICLE VI: PRODUITS DÉRIVÉS
L'ARTISTE se réserve le droit de mettre à la vente sur les lieux de sa prestation les produits dérivés [CD, affiches…] qu'ils jugera bon d'y exposer.
ARTICLE VII: RESPONSABILITÉS
L'EMPLOYEUR garantit une sécurité de tout instant pour la sûreté des musiciens, du matériel, des instruments, ainsi que des effets personnel et de scène,
avant, pendant et après le spectacle ; ceci aussi bien dans la salle qu'à ses abords immédiats.
L'ORGANISATEUR serait tenu de dédommager l'artiste en cas de vol, de détérioration du matériel ou de blessure physique, occasionnés par des tiers.
L'EMPLOYEUR s'engage à donner son entière coopération à toutes les personnes présentées par l'artiste pour la réalisation de la représentation.
ARTICLE VIII : RÉSILIATIONS
En cas d'annulation du fait de l'ORGANISATEUR, ou découlant de sa responsabilité, intervenant moins de 15 jours avant la date de la représentation
indiquée à l'article I, celui-ci verse à l'ARTISTE :
•
La totalité du cachet net défini à l'article II à titre de dédommagement ;
•
Les frais éventuels engagés par l'artiste et définis à l'article II
•
Les frais de sonorisation définis à l'article II, si ceux-ci sont à la charge de l'ARTISTE.
En cas d'annulation du fait de l'ARTISTE, ou découlant de sa responsabilité, intervenant moins de 15 jours avant la date de la représentation indiqué à
l'article I, celui-ci devra trouver un autre musicien (ou une autre formation) qui sera payé suivant le présent contrat.
Le présent contrat ne peut être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas suivants : guerre, révolution, deuil, grève
nationale, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes vedettes (l'organisateur se réserve le droit de faire contre-visiter l'artiste par un
médecin). D'autre part, les intempéries ne pourront jamais constituer un cas de force majeure, même si le spectacle se déroule en plein air.
ARTICLE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Fait à Pleyben, le mercredi 23 mai 2007
En deux exemplaires,
L'employeur
(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")
L'artiste
(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")
C.A.E. Chrysalide – SCOP-SARL au capital variable
N° SIRET : 443 903 562 00025 – APE 741G – RCS QUIMPER 2002 B 450
N° TVA FR 26 443 903 562 – TVA Acquittée sur les débits.
Dates, infos, MP3 sur notre site : http://duodiamine.free.fr