Le lâcher de ballons

LE LÂCHER DE BALLONS OU DE LANTERNES
Un lâcher de ballons ou de lanternes (thaïlandaises, célestes) est généralement organisé afin d'agrémenter les festivités
familiales, les manifestations publiques ou les événements associatifs. Il doit être déclaré préalablement en préfecture,
essentiellement pour des raisons liées à la sécurité en matière d'aviation civile.
Lâcher de lanternes
Lâcher de ballons
Faut-il faire une déclaration préalable ?
Oui. Pour réaliser un lâcher de ballons ou de lanternes, la commune, l’association ou toute autre personne qui souhaite réaliser
cette opération doit en faire préalablement la déclaration à la (sous-)préfecture.
Deux formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Le service juridique tient également à
votre disposition ces formulaires.
Attention ! Bien remplir toutes les indications contenues dans ces formulaires.
Quel est le délai entre le dépôt de la déclaration et le jour de réalisation du lâcher de ballons ou de lanternes ?
Prévoir un délai d’au moins 20 jours.
Le maire donne-t-il son avis ?
Oui. Suite à la réception de ce formulaire, la préfecture demande l’avis du maire de la commune concernée.
Si la demande est déposée par la commune, joignez au formulaire un courrier indiquant que le maire est favorable à ce lâcher
de ballons ou de lanternes. Si la demande est déposée par une association ou toute autre personne, le maire peut d’ores et déjà
donner son avis favorable à l’opération afin de gagner du temps.
Faut-il attendre l'accord de la préfecture ?
Oui. La préfecture valide le lâcher de ballons ou de lanternes en adressant un courrier au demandeur.
En Meurthe-et-Moselle, la demande est traitée par le bureau des polices administratives de la Préfecture (03 83 34 27 77 ou 03
83 34 27 56).
Si nécessaire, la préfecture aura préalablement pris contact avec la gendarmerie, les services de police aux frontières et la
direction de l’aviation civile afin de vérifier que le lâcher de ballons ou de lanternes ne provoquera pas de désordres pour
l’aviation.
Quelles sont les précautions à prendre ?
- Les ballons doivent être constitués d'une enveloppe non réfléchissante pour les radars, d'un volume inférieur à 50
litres, sans charge utile solide autre qu'une carte de correspondance et sans emport de pièce métallique.
- Les ballons doivent obligatoirement être gonflés à l'aide d'un mélange gazeux composé d'un gaz inerte : azote, hélium
pur ou en mélange, à l'exclusion de tout autre gaz combustible tel que l'hydrogène.
- Les ballons ne doivent pas être reliés entre eux.
- Le lâcher de nombreux ballons devra être espacé : 50 ballons maximum toutes les 5 minutes ou 100 ballons si le
lâcher est supérieur à 500 ballons.
Association des Maires de Meurthe-et-Moselle
Service juridique – VD – Juin 2015
Est-il possible d’interdire les lâchers de ballons ou de lanternes dans une commune ?
Oui et non. Aucun texte législatif ou réglementaire ne fonde expressément l'autorité administrative à interdire de façon
générale et absolue le lâcher de lanternes volantes, ni à le soumettre à un quelconque régime d'autorisation préalable.
Toutefois, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est seul compétent
pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune. En effet, en raison du caractère non maîtrisable du lâcher de lanternes volantes qui, par
nature, est supposé s'étendre au-delà du territoire d'une seule commune, le préfet, compte-tenu des circonstances locales, est
compétent pour prendre un arrêté d'interdiction motivé au regard des risques pour l'ordre public, le lâcher de lanternes volantes
étant susceptible, d'une part, de provoquer des incendies dans des lieux particulièrement vulnérables à cette menace comptetenu des facteurs notamment de temps, de lieu, de climat et d'accès pour les services départementaux d'incendie et de secours
et, d'autre part, de présenter, le cas échéant, un danger pour la navigation aérienne en cas de lâcher de lanternes volantes, en
grand nombre, à proximité d'aérodromes ou d'aéroport (JO Sénat, 5 juin 2014, n° 11065).
« Toute reproduction totale ou partielle de ce document, en vue de sa publication ou de sa diffusion par quelque moyen que ce soit et sous
quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du représentant de l’association
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Association des Maires de Meurthe-et-Moselle
Service juridique – VD – Juin 2015