deliberation pour fixer le prix de vente de pieux d`acacias

MAIRIE DE BEAULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAULON
Session Ordinaire
Séance du 14 juin 2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
3 pouvoirs : Mme ROBOTA Colette donne pouvoir à Mr LOGNON Alain
Mr MORIN Daniel donne pouvoir à Mme LAVOCAT Hélène
Mme GUYOT Marie-Louise donne pouvoir à Mr BENIGAUD Patrick
Date de la convocation : 03 juin 2016
Date de l’affichage : 03 juin 2016
L’An deux mil seize et le quatorze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
BEAULON s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de M. LOGNON Alain, Maire, en suite de la convocation
faite le trois juin deux mil seize.
Etaient présents : Mrs LOGNON Alain, Maire, CROCHET Gilles, BENIGAUD Patrick,
FRIZOT Bernard, GILLARDIN Jean-Michel, VIZIER Jérôme, BERNON Gérard,
FAVARETTO Alain, CHARPENTIER Jean-Marie
Mmes BERGER Christine, RABOUTOT Odile, DUPONT Sandra, MARECHAL MarieNoëlle, PRIEUR Carole, LAVOCAT Hélène
Excusés : Mmes ROBOTA Colette, GUYOT Marie-Louise, Mr MORIN Daniel
Absente : Mme VALLA Marie-Paule
Secrétaire : Mme LAVOCAT Hélène
DELIBERATION POUR FIXER LE PRIX DE VENTE
DE PIEUX D’ACACIAS
Monsieur LOGNON Alain propose de vendre les pieux d’acacias stockés à
« l’Abattoir » à 2 personnes qui ont fait une demande d’achat. Il propose de fixer le prix de
vente des pieux d’acacias à 1 euro l’unité, soit 450 pieux seraient vendus à la GAEC DE
VEZENOT domiciliée à Mont (71) et 436 pieux à Mr REVERET Jean-Luc domicilié à Mont
(71).
Après délibération, le Conseil Municipal accepte avec 18 voix pour, 0 contre et 0
abstention, la vente des pieux d’acacias pour 450 euros à la GAEC DE VEZENOT et 436
euros à Mr REVERET.
DELIBERATION POUR DEMANDE D’AIDE AUPRES DU
TERRITOIRE BOURBON PAYS DE MOULINS - AUVERGNE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER
AU TITRE DU PROJET « CREATION D’UN CITY STADE, D’UN
PARCOURS SANTE ET D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, du dossier de demande
d’aide relatif au programme de travaux 2016, et notamment la création d’un city stade, d’un
parcours de santé et d’une aire de jeux pour enfants, pour un montant global de 76 887, 87 €
HT.
Il signale que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Territoire Bourbon Pays de
Moulins - Auvergne, dans le cadre du programme Leader, au titre du programme général
d’aide aux « travaux aux équipements communaux », au taux de 32 %.
Ouïe cet exposé et après échanges de vues, le Conseil Municipal approuve cette
délibération avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 04 janvier 2016.
DELIBERATION POUR DEMANDE D’AIDE AUPRES DE L’ETAT
DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
DE MONSIEUR LE DEPUTE DE L’ALLIER
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, du dossier de demande
de subvention relatif au programme de travaux 2016 « Aménagement d’un city stade, d’un
parcours santé et d’une aire de jeux pour enfants », pour un montant global de 76 887, 87 €
HT.
Il signale que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre de la
réserve parlementaire, pour un montant de 3 000, 00 €.
Ouïe cet exposé et après échanges de vues, le Conseil Municipal accepte cette
délibération avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DES AMENDES DE POLICE DANS LE CADRE DE L’ACHAT DE
SIGNALISATION POUR LES ENTREES DU BOURG
MISE EN SÉCURITÉ
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet relatif à l’achat
d’un radar pédagogique et de panneaux supplémentaires afin de mettre en sécurité les entrées
du bourg de la Commune de Beaulon,. Ces achats, envisagés dans le cadre du budget 2016,
s’élèvent à la somme HT de 4 486, 03 € soit TTC 5 383, 23 €.
Il signale que cette opération est destinée à améliorer la sécurité routière, la fluidité du
trafic routier et le confort de l’usager.
Il signale également que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil
Général, dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de Police en matière de
sécurité routière.
Ouïe cet exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal accepte cette
délibération avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 12 avril 2016.
DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
SDE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA MAITRISE D’ENERGIE PAR
LA CONVERSION ET LA MODERNISATION DE CHAUFFERIES
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, du dossier de demande
de subvention relatif au programme de travaux 2016 « Travaux d’Economies d’Energies »,
pour un montant de 8 663, 00 € HT, à savoir le changement de la chaudière gaz à l’école des
Aubrelles par une chaudière gaz à condensation.
Il signale que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du SDE dans le cadre de
l’aide à la maîtrise d’énergie par la conversion et la modernisation de chaufferies, à hauteur de
20 %.
Ouïe cet exposé et après échanges de vues, le Conseil Municipal accepte cette
délibération avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
DELIBERATION POUR ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU CENTRE SOCIAL DE CHEVAGNES
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au Centre Social de
Chevagnes, elle est donc bénéficiaire des différents services et animations gérés par celui-ci.
Aussi, il informe que la participation demandée cette année s’élève à 1 406, 75 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, avec 18 voix pour, 0 contre et 0
abstention, le montant de cette subvention.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 12 avril 2016.
VENTE DE TERRAINS ÀU LOTISSEMENT LA GARENNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de 2 demandes d’achat de terrains
(lot n°4 et lot n°6) au lotissement de « La Garenne ».
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour, 0 contre, 0
abstention de vendre ces 2 parcelles de terrain.
VENTE DE TERRAIN À L’ETS BARGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise BARGE souhaite
acheter un terrain dans la zone industrielle de La Noire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour, 0 contre, 0
abstention :
- de vendre à l’entreprise BARGE, la parcelle AO 549 d’une superficie de
6955 m2
-
fixe le prix du m2 à 0.61 euros,
laisse à la charge de l’acquéreur les frais de notaire
donne pouvoir à Mr le Maire pour la signature des documents relatifs à cette vente
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LOGNON Alain donne lecture du courrier de Monsieur CARNAT PierreOlivier qui sollicite le Conseil Municipal pour la vente d’un chemin communal. Après
discussion, l’Assemblée ne peut statuer car il faudrait demander une modification du PLU,
lequel applique un certain nombre de restrictions, notamment l’arrachage de haies et la
conservation des corridors écologiques. Une enquête publique devrait également être réalisée.
Monsieur LOGNON Alain expose les plans de financement concernant
l’enfouissement des lignes du SDE et des réseaux concernant le Pré du Comte, rue Saint
Privat et Chemin de Varenne. Un accord de principe est donné. Le SDE proposera une
estimation définitive qui sera soumise à délibération.
Monsieur LOGNON Alain fait part de l’inauguration du salon de coiffure de Sandrine
CHEVRIER (successeur de René JAUNET) samedi 18 juin à 18h30.
Monsieur LOGNON Alain explique que la société HOMA Energies (méthanisation) a
fait le tour du secteur afin de repérer les zones d’élevage car elle souhaite travailler ce projet
avec les agriculteurs, afin de faire une étude de faisabilité. Une réunion d’information aura
lieu à cet effet vendredi prochain.
Monsieur VIZIER Jérôme fait une présentation visuelle du city stade.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.