01_ 20_01_2015 - Saint Jean le Vieux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2015
Présents : M. Christian BATAILLY, M. Bernard MAROQUENNE, Mme Eliane CEYZERIAT, M. Jérôme
BLANCHARD, M. Eric MORETTE, Mme Mireille FOURNIER, M. André ROJO, Mme Marie DRUET,
M. Jean-Claude ROSSEL, M. Antoine ADIN, Mme Sandrine LAMARD, Mme Delphine ANDRE, M.
Michel BULLIFFON, Mme Janine GRUMOD, Mme Maryline LEDOUX
Excusés: Mme Caroline OLIVIER, M. Franck MALDELAR
M. Jean-Luc ORSET a donné pouvoir à Mme GRUMOD
Absente : Mme Valérie BOUSQUET
M. Bernard MAROQUENNE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30.
En préambule, il renouvelle ses vœux de bonne santé à l’assemblée, la santé étant une vraie richesse et le creuset
de toute forme d’expression. Il rappelle son souhait d’une gestion en faveur de l’intérêt général ouverte au débat.
Mise en compatibilité du POS de SAINT JEAN et du PLU de PONT D’AIN pour le projet de
création de la ZAC de Pont Rompu
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de Pont Rompu. Il
est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
(CCRAPC). Il s’étend sur les communes de Pont d’Ain et de Saint Jean le Vieux. Cette zone à vocation
économique d’une superficie d’environ 50 hectares (33.90 ha sur Pont d’Ain et 19.10 ha sur Saint Jean) est
classée en zone d’intérêt départemental de niveau 2 au SCOT Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (BUCOPA).
Ce projet avait déjà fait l’objet en 2013 d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) avec la
mise en compatibilité des PLU de PONT D’AIN et de SAINT JEAN LE VIEUX et avait reçu un avis favorable
du commissaire enquêteur.
L’annulation du PLU de SAINT JEAN par le Tribunal Administratif de Lyon en date du 18 juin 2013 a contraint
de reconduire les procédures de déclaration d’utilité publique de mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des deux communes (le PLU de PONT D’AIN et le POS redevenu en vigueur de SAIN JEAN) et
d’enquête parcellaire.
Concernant SAINT JEAN, la mise en compatibilité du POS avec le projet de ZAC comporte les éléments
suivants :
 une modification du plan de zonage avec la création d’un sous-secteur 1NAXa qui constitue une zone
mixte à dominante d’activités économiques (passage de la zone NC et 1 NAX2 en 1NAXa),
 l’intégration d’une étude sur le fondement de l’article L.111.1.4 du code de l’urbanisme en raison du
classement de route à grande circulation des RD 1075 et 1084. Cet article induit une bande de 75 m de
part et d’autre de l’axe de la voie dans les parties non urbanisées. Cette inconstructibilité peut cependant
être levée sur la base d’une étude permettant la prise en compte des conditions de sécurité, de nuisances
d’urbanisme, d’architecture et de paysage,
 suppression dans le règlement de la zone 1NA tout ce qui concerne la zone 1NAX2 et création d’une zone
1NAXa avec un règlement complet,
 une modification des superficies des zones du POS pour inscrire en zone 1NAXa avec une superficie de
19,10 hectares et une réduction de la zone NC de 686.2 ha à 668.7 ha.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
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Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise en compatibilité du POS de SAINT-JEAN avec ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des élus présents et représentés, émet un avis
favorable à la mise en compatibilité du POS de la commune de SAINT JEAN avec le projet de zone
d’aménagement concerté de Pont Rompu.
Affaires scolaires
Ce point est retiré de l’ordre du jour, l’adjointe en charge de ce dossier, Madame Caroline OLIVIER, est
souffrante et n’a pu réunir, comme prévu, la commission affaires scolaires le lundi 19 janvier.
Exercice budgétaire 2015 : autorisation de mandater les dépenses d’investissement dans la
limite de 25 % des investissements budgétés en 2014.
Monsieur le Maire explique que pour faciliter le mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du
vote du budget, la commune peut décider de payer ces dépenses dans la limite de 25 % des investissements
budgétés l’année précédente.
Cette mesure permet d’éviter de bloquer le paiement d’une facture en cas d’absence de « Restes à réaliser » et
dans l’attente du vote des crédits de report.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des élus présents et représentés, autorise Monsieur
le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
25 % des investissements de 2014 sur l’ensemble des budgets.
Chambre des Notaires de l’Ain : proposition de soutien du combat des professions juridiques
et demande de retrait des articles 12 à 25 du projet de loi pour la croissance et l’activité (loi
Macron).
Monsieur le Maire explique que la commune a reçu un courriel de la Chambre des Notaires de l’Ain demandant
le soutien de la commune pour demander le retrait des articles 12 à 25 du projet de loi pour la croissance et
l’activité (loi Macron). Il donne lecture du projet de délibération proposé par la Chambre des Notaires :
Vu le projet de loi pour la croissance et l’activité pris dans ses articles modifiant les professions réglementées,
Vu que ce projet entraîne une modification du tarif notamment des notaires modifiant les professions
réglementées,
Vu que ce projet risque à terme d’entraîner une augmentation du coût des prestations des notaires, que certaines
prestations à ce jour gratuites deviendront payantes, que les habitants des communes rurales sont, en général, des
personnes peu fortunées qui n’auront plus accès au droit de proximité,
Vu que la modification du mode d’installation et du tarif risque d’entraîner à terme la disparition des études
rurales devenues moins attractives car peu rentables,
Vu que les collectivités territoriales connaissent déjà bien des difficultés pour maintenir un système médical,
qu’elles ne souhaitent pas que disparaissent les professions juridiques réglementées qui emploient elles-mêmes
des salariés et constituent ainsi un élément non négligeable du paysage économique,
Vu que la mission de chaque collectivité est d’assurer à ses concitoyens un service de proximité,
le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des élus présents et représentés, soutient le combat
des professions juridiques réglementées, demande le retrait des articles 12 à 25 du projet de loi pour la
croissance et l’activité, et mandate Monsieur le Maire pour faire entendre auprès des autorités compétentes son
désaccord à ce sujet.
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Droit de préemption urbain
L’assemblée décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas faire usage de son droit de
préemption urbain concernant les propriétés sises sur les parcelles suivantes :
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Section AB n° 34 et n° 36, 196 Grande Rue
Section AB n° 729, lot n° 20, le Clos de Dissier
Section AB n° 731, lot n° 22, le Clos de Dissier
Décisions prises dans le cadre de la délégation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de
compétence qui lui est consentie par ce dernier :
 Signature pour accord d’un devis de la Société CARSO pour les analyses à réaliser dans le cadre de
l’autosurveillance de la STEP, d’un montant de 2 342.40 € T.T.C.
 Signature pour accord d’un devis de Melle Amandine ROSSEL pour la mise en page et l’édition du prochain
bulletin municipal, d’un montant de 400 € .T.C.
 Signature pour accord d’un devis du Cabinet AC Environnement pour la réalisation des diagnostics
obligatoires dans le cadre du projet de vente de la Maison Lelouarn, d’un montant de 590 € T.T.C.
 Signature pour accord d’un devis de la Société ALLEGION (BRICARD) pour l’achat de deux cylindres pour
les portes intérieures salle de bar/salle des fêtes (demande du SDIS), d’un montant de 473.34 €. T.T.C.
 Signature pour accord d’un devis de la Société DIRECT DISCOUNT pour l’acquisition de 8 corbeilles
extérieures (poubelles) d’un montant de 608.04 €. T.T.C.
 Signature pour accord d’un devis de la Société CONCEPT SON pour l’acquistion d’un vidéo projecteur qui
sera fixé dans la salle du conseil, d’un montant de 582 € T.T.C.
 Signature pour accord d’un devis la Société FND CARDIO-COURSE pour l’acquisition d’accessoires
Lifepak (électrodes pour interventions pompiers), d’un montant de 325.08 € T.T.C.
Questions et informations diverses
 INSEE : population légale au 1er janvier 2015
Monsieur le Maire donne lecture des chiffres communiqués par l’INSEE : la population de la commune de
SAINT JEAN LE VIEUX au 1er janvier 2015 est la suivante :
- population municipale : 1 625 habitants
- population comptée à part : 99 habitants
- population totale :
1 724 habitants
 Conciliateur de justice : compte rendu d’activité de l’année 2014
Au cours de l’année 2014, le conciliateur de justice, M. GRIFFARD, a été saisi de 24 affaires, 22 ont été
conciliées et on fait l’objet d’accords verbaux. Les types d’affaires traitées concernaient le voisinage (18),
les conflits locatifs (3) et les assurances (1).
 SDIS : bilan opérationnel 2014 de la commune
Au cours de l’année 2014, les sapeurs pompiers ont effectué 75 interventions : 5 concernaient des accidents
de la circulation, 5 des incendies, 13 des opérations diverses et 52 des secours à personnes.
 Remerciements :
- M. Guy JOURDAIN lors du décès de son épouse Agnès Nicole
- M. Jean-Daniel BLANCHET lors du décès de son époule Danièle BLANCHET
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 La Maison d’Izieu – Mémorial des enfants Juifs exterminés
Monsieur le Maire fait part d’un courriel reçu du Conseil des Elus de France informant de la cérémonie
d’inauguration de nouveaux bâtiments de la Maison d’Izieu qui aura lieu le 6 avril 2015, date anniversaire
de la rafle.
La Maison d’Izieu « mémorial de enfants Juifs exterminés » marquera cet événement en réalisant son livre
d’or sous la forme d’un agenda historique d’avril 2015 à septembre 2016. Il est proposé aux communes
voulant témoigner leur soutien en s’associant en partenariat au travail d’Histoire perpétré par la Maison
d’Izieu, de souscrire par leur présence à l’intérieur de cette communication prestigieuse pour tous les lieux
de mémoire : pour une insertion d’un quart de page dans l’agenda, le tarif spécial « communes » est de
1 000 € H.T. (au lieu de 1 500 €).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des élus présents et représentés, de
souscrire une insertion d’un quart de page dans le livre d’or réalisé par la Maison d’Izieu – Mémorial des
enfants Juifs exterminés pour un montant de 1 000 € H.T. (+ 20 % de frais techniques : mise en page,
édition, impression).
 Cérémonie des voeux
Monsieur le Maire remercie son équipe pour la bonne organisation de la cérémonie des vœux qui s’est
déroulée le 16 janvier dernier. Le nombre de personnes présentes a été estimé entre 450 et 500 personnes.
 Fête des conscrits
Monsieur le Maire fait part à Madame Janine GRUMOD de son souhait de voir organiser la fête des
conscrits conjointement par le comité d’animation et l’amicale des jeunes pour valoriser cet événement.
Madame Janine GRUMOD va contacter Madame Valérie AGUESSE, présidente de l’amicale des jeunes.
 Bois de Charmontay
Monsieur Michel BULLIFFON a participé hier 19 janvier à une réunion en présence de tous les intervenants
de la réalisationdes travaux de réfection des chemins des bois de Charmontay, accompagnés de leurs
avocats. Des procédures judiciaires et des expertises ont été engagées. Des sondages devront être effectués
et les trois communes de Jujurieux, Poncin et Saint Jean devront avancer les frais (compris entre 25 000 et
30 000 € à répartir). Il sera donc nécessaire d’inscrire une dépense d’environ 8 000 € au budget 2015.
 Remerciements
Monsieur le Maire remercie chaleureusement les animatrices et les élues qui, par leur disponibilité, ont
permis d’assurer efficacement la continuité de ce service en l’absence de la cuisinière pour cause de maladie
au restaurant scolaire.
 Locaux techniques des chaufferies des bâtiments communaux
Monsieur Antoine ADIN souhaiterait que l’on rappelle à tous les utilisateurs des bâtiments communaux
qu’ils ne doivent rien entreposer dans les locaux techniques des chaufferies : d’une part, parce que cela
présente un risque important d’incendie et engage la pleine responsabilité de la commune et d’autre part,
cela gêne l’intervenant de la Société IDEX lors des opérations de maintenance. Un courriel sera adressé en
ce sens aux utilisateurs.
 Affouage
Monsieur Bernard MAROQUENNE fait part de mécontements reçus de plusieurs affouagistes concernant
les coupes de bois qui seraient peu fournies.
 Elections départementales
Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29
mars 2015 et que les élus seront mobilisés pour assurer la tenue des deux bureaux de vote.
Un tableau des permanences pour chaque bureau circule afin que chacun puisse s’inscrire. Les tableaux
seront ensuite mis à jour et adressés par courriel à chaque conseiller afin de les compléter.
Fin de séance à 20h30
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