DRIRE Poitou-Charentes - Prévention des Risques Accidentels

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
SECRETARIAT GENERAL
La Rochelle, le 18 février 2009
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES POLITIQUES
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DE L'URBANISME
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Compte-rendu de la réunion
du jeudi 11 décembre 2008 du CLIC de la société
SIMAFEX située à MARANS
Participants
Directeur du Développement Durable et des
Politiques Interministérielles à la Préfecture,
représentant M. le Préfet
Mairie de Marans
M. Loïc PETIT
DRIRE
Mme Anne-Claude ISNER
DRIRE
M. Xavier VIAMONTE
DDE – Service sécurité et gestion des risques
Mme Josiane BADO
DDE – Service sécurité et gestion des risques
Mme Chantal BOUZON-OCHOTNY
SIDPC
Mme Joëlle LEMERCIER
SDIS
M. Olivier DUMAS
DDTEFP
M. Jean-Marc CORNUAU
MM. Dominique MEYER, Frédéric MICHEL et Société SIMAFEX (collège « exploitants »)
Hubert PONTOIZEAU
Société SIMAFEX (collège « salariés »)
M. Dominique GAY
Société SIMAFEX (responsable Q.S.E)
M. François BOURDON
Nature Environnement 17
Mme Jannick BRISSIER
UFC – Que choisir
M. Pierre-Henri BAJON
Mme Catherine MALLET et M. Thomas Préfecture – Bureau de l’urbanisme et de
l’environnement
KUPISZ
M. Claude BRAUD
Etaient excusés :
•
•
•
•
M. Patrick BLANCHARD, Président de la Communauté de communes du Pays Marandais
M. Benoît DELON et Mme Nermin KARABULUT, SIMAFEX
M. Roland PINEAU, Communauté de communes du Pays Marandais
MM. Bruno PINET et Jean-Marie ROGET, représentants du collège « riverains »
M. BRAUD ouvre la séance en remerciant les personnes présentes pour leur participation à cette
seconde réunion du CLIC, la première s’étant déroulée le 30 novembre 2007 dans les locaux de
l’entreprise à MARANS. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et propose de faire un tour
de table afin que chacun puisse se présenter. Après avoir rappelé les trois points inscrits à l’ordre du
jour, il cède la parole à M. VIAMONTE pour la présentation du bilan des actions menées par
l’inspection des installations classées.
38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01 – Téléphone : 05.46.27.43.00 – Fax : 05.46.41.10.30
www.charente-maritime.pref.gouv.fr
I)
Bilan des actions menées par l’inspection des installations classées pour
la société SIMAFEX
Présentation, par M. VIAMONTE, du bilan des actions menées par l’inspection des installations
classées (cf présentation jointe en annexe I)
Au cours de sa présentation, M. VIAMONTE précise les éléments suivants :
- l’établissement est classé dans la catégorie SEVESO seuil haut du fait d’une modification de la
nomenclature intervenue en 2006. Il en résulte, pour l’exploitant, une certain nombre
d’obligations (cf annexe I p. 2),
- les compléments de l’étude de dangers, remis par l’exploitant en avril 2008, sont en cours
d’instruction à la DRIRE. Ce travail permettra de déterminer :
- le périmètre d’étude du PPRT
- la carte des aléas
- les visites d’inspection réalisées (cf annexe I p. 4 à 6) ont conduit l’inspection des installations
classées à formuler un certain nombre de remarques et à relever des écarts qui sont soit soldés,
soit en voie d’être résolus.
M. CORNUAU demande si une étude relative à la conformité du réseau électrique a été réalisée.
M. VIAMONTE répond que ce travail a été réalisé il y a deux ans et que l’arrêté préfectoral
d’autorisation prend en compte cet élément dans les prescriptions.
M. MICHEL fait remarquer qu’une réponse a été apportée à l’inspection du travail sur ce point.
M. MEYER souligne que des actions ont été engagées pour améliorer les installations et que
SIMAFEX a fait appel à l’APAVE pour évaluer leur conformité. Tout en reconnaissant qu’il reste
des aspects à améliorer, il met en avant les résultats déjà obtenus.
M. CORNUAU rétorque que l’inspection du travail a toutefois relevé 315 observations de nonconformité sur les installations électriques.
Il est précisé que 143 ont été levées.
M. MEYER indique que le travail mené avec l’APAVE vise justement à résoudre ces problèmes et
que, d’ailleurs, la moitié des observations ont été levées dans les semaines qui ont suivi.
M. BOURDON souligne que 90% des problèmes ont été résolus.
II)
Bilan de la société SIMAFEX
Présentation, par M. MEYER, du bilan de la société SIMAFEX (cf présentation jointe en annexe II).
M. MEYER indique que la société SIMAFEX, qui compte 95 collaborateurs, fait partie du groupe
GUERBET spécialisé dans la fabrication de produits de contraste pour l’imagerie médicale. Deux
principes actifs sont produits sur le site de MARANS :
- le LIPIODOL pour la radiologie,
- le DOTAREM en IRM.
Il détaille les actions menées en matière de prévention des risques, en particulier :
- le lancement des deux études dans le but d’améliorer le traitement des effluents industriels,
d’une part, et la protection incendie, d’autre part ;
- la mise en place d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Après avoir décrit les investissements réalisés pour améliorer la productivité, la sécurité et la qualité,
M. MEYER dresse le bilan du système de gestion de la sécurité et de la politique hygiène, sécurité
et environnement de l’entreprise. Sur ce point, il souligne notamment que :
- les grands groupes pharmaceutiques auditent de plus en plus leurs fournisseurs sur la politique
HSE menée par ces derniers,
2
-
une organisation intégrée QSE (Qualité – Sécurité – Environnement) a été mise en place par
SIMAFEX.
M. MEYER souligne par ailleurs que :
- l’étude de dangers a identifié deux risques principaux : le risque incendie et le risque
d’épandage avec dispersion,
- le POI (Plan d’Organisation Interne) a été entièrement révisé,
- le PPI est en phase de finalisation. Sur ce point, Mme LEMERCIER fait observer que le PPI
est finalisé puisqu’il a été approuvé par le préfet mais qu’il reste à le diffuser.
S’agissant des accidents et incidents, M. MEYER indique qu’aucun accident ou incident au sens de
la réglementation ICPE n’est intervenu au cours des douze derniers mois.
Il précise enfin qu’une réunion publique est organisée, le 18 décembre, avec la mairie afin d’évoquer
les risques et les comportements à adopter en cas d’accident.
M. PETIT demande si les lagunes extérieures seront conservées dans le nouveau système de
traitement des effluents.
M. MEYER répond que les effluents les plus polluants sont externalisés, les autres étant traités en
interne. Il existe une station de neutralisation et un bassin d’homogénéisation, les eaux traitées étant
stockées dans les lagunes. Il ajoute que plusieurs dispositifs sont envisageables et que le système des
lagunes sera étudié de façon globale, un autre alternative étant constitué par un rejet direct en sortie
du bassin biologique.
M. MICHEL souligne que les lagunes présentent un intérêt certain en raison de la proximité du
marais poitevin.
III)
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Etapes à venir
M. VIAMONTE expose les origines, les objectifs et les étapes des PPRT (cf annexe I p. 7 et 8). Sur
ce dernier point, il précise que l’on se situe dans la phase technique d’élaboration du PPRT et que le
travail de caractérisation des enjeux et des aléas, qui doit aboutir à la définition du périmètre d’étude,
sera réalisé au cours de l’année 2009.
Suite à une question de M. BAJON, il indique que la carte de zonage brut devrait être réalisée
consécutivement à la détermination du périmètre d’étude.
Mme BADO ajoute que le planning sera plus précis lorsque les périmètres auront été définis. Pour
réaliser les études d’enjeux, il pourra éventuellement être fait appel à un bureau d’études.
Présentation des modalités de concertation et d’association
Mme BADO présente le mode d’organisation des études du PPRT (cf annexe III p. 3). A cet égard,
elle souligne qu’un groupe de travail des personnes et organismes associés doit être constitué. En
sont membres de droit, des représentants :
- de l’exploitant (SIMAFEX)
- de la commune de Marans
- des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme
- Communauté de communes du Pays marandais
- Syndicat mixte du Pays d’Aunis
- du Conseil Régional et du Conseil Général
- du CLIC
Elle précise que ce groupe de travail sera amené à se réunir au moins deux fois.
3
Désignation des représentants du CLIC amenés à participer au groupe de travail
Mme BADO explique qu’il importe donc de déterminer qui représentera le CLIC au sein de ce
groupe de travail sachant que les représentants du collège « salariés » et de la Direction
Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ne sont, a priori, pas
directement concernés par le PPRT car celui-ci ne réglemente pas le terrain d’assiette de l’entreprise.
Les personnes ou organismes suivants se portent candidats et sont retenus :
- le SDIS,
- l’UFC - Que choisir,
- Nature Environnement 17,
- M. GAY, du collège « salariés » (Mme BADO précise qu’il ne sera pas désigné
nominativement. On indiquera qu’un représentant du CHSCT participe au groupe de travail).
M. BRAUD ajoute que les riverains qui n’ont pas pu participer à cette réunion se verront proposer
par écrit de faire partie de ce groupe de travail.
Un participant fait remarquer que la société PROTIMER a fermé.
***
L’ordre du jour étant épuisé, M. BRAUD remercie les personnes présentes de leur participation et
lève la séance à 11h35.
Le président,
Claude BRAUD
4