1965 – 2002 :SIVOM DE MIREBEAU

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L’an deux mil quinze, le neuf décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni, sur
convocation adressée le 26 novembre 2015, à l’auditorium de l’école de musique du Mirebellois, sous la
présidence de Monsieur Didier LENOIR, avec l’ordre du jour ci-après :
1. Approbation du compte rendu de la réunion 05 novembre 2015
2. Intervention de Mme Staffolani sur le service civique
3. Vote sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
4. Discussion sur la compétence « centre d’action sociale »
5. Calendrier des accueils de loisirs extrascolaires
6. Validation des décisions de la CAO pour le marché alimentaire 2016
7. Décision modificative n° 4
8. Redevance des déchets ménagers
9. Charte et convention avec la Maison de l’emploi
10. Création du sentier VTT
11. Information sur le financement du gymnase
12. Création d’une commission consultative du SICECO sur la transition énergétique
13. Ligne de trésorerie 2016
14. Calendrier des réunions du 1er semestre 2016
15. Information sur la trésorerie
16. Questions diverses
Monsieur Didier LENOIR accueille l’assemblée, et procède à l’appel des présents :
Étaient présents : B.BETHENOD G.PONSOT M.DESCHAMPS JL.RAVIER L.BOISSEROLLES
E.DONICHAK H.LECHENET M.BOEGLIN V.MEUNIER H.FERNEY V.GUELAUD R.KREMER P.A.BAROT
MF.COLLINET M. de BROISSIA D.LENOIR M.MAROTEL JC.MARCAIRE D.JACQUOT V.NIVOIS
L.THOMAS N.CAYOT D.PETITJEAN M.C.ROUGEOT G.VINCENT-VIRY L.SOUHAIT V.BREDILLET
P.MOREAU R.ROBLOT M.MARCEAU N.GAVOILLE A.M.SALAS
Pouvoirs : V.QUERU a donné pouvoir à M.BOEGLIN, S.GABRIEL-SUGNOT a donné pouvoir à R.KREMER,
S.PIZZOLO a donné pouvoir à L.THOMAS
Étaient excusés : M.JULLIARD
Secrétaire de séance : P.A. BAROT
Le Président soumet le COMPTE RENDU du 05 novembre 2015 à l’approbation de l’assemblée,
validé à l’unanimité.
2 – INTERVENTION DE Mme STAFFOLANI SUR LE SERVICE CIVIQUE
Le Président laisse la parole à Mme Staffolani, stagiaire de l’ENA à la Préfecture de Dijon, qui
présente à l’assemblée le fonctionnement du « Service Civique ». C’est un contrat qui permet aux jeunes
volontaires et motivés âgés de 16 à 25 ans, quelque soit leur niveau d’étude, de formation ou de
qualification, d’exercer une mission dite « d’intérêt général » au sein d’une collectivité ou d’une association,
tout en bénéficiant d’une indemnité pour une période de 6 à 12 mois. Cette indemnité forfaitaire est de
573 €/mois, dont 467 € sont pris en charge par l’Etat, le solde, soit 106 €, restant à la charge de la
collectivité ou de l’association. 9 domaines d’interventions sont reconnus prioritaires dans le cadre des
missions «d’intérêt général » : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,
environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention
d’urgence.
Mme Staffolani précise qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais que le service civique vise à
être un contrat « gagnant/gagnant - jeunes/collectivités ». L’agrément est délivré pour 2 ans à la
collectivité qui en fait la demande, et un tuteur doit être nommé pour encadrer le jeune. Celui-ci est donc
placé sous la responsabilité de la collectivité. Les allocations de chômage sont suspendues pendant la durée
du service civique.
M. de Broissia demande si l’accueil du public dans le domaine du tourisme peut être une mission de
service civique et si le jeune peut travailler en binôme. Mme Staffolani répond affirmativement.
B. Bethenod informe l’assemblée que l’association des Maires ruraux a mise en place une expérience
dans ce domaine nommée « Mona Lisa » pour développer le service civique en faveur des personnes en
situation d’isolement.
1
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Le Président demande ce qui se passe pour le jeune à la fin de son contrat.
Mme Staffolani explique qu’une attestation de service civique est délivrée au jeune avec un bilan de
compétence. Le jeune reprend ensuite le statut qu’il avait auparavant.
Le Président remercie Mme Staffolani pour cette présentation et informe l’assemblée que les
documents présentés ce soir seront transmis à toutes les communes.
3 – VOTE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Le Président n’a pas de nouvelles données sur ce sujet depuis le dernier conseil communautaire, si ce
n’est que la communauté de communes du Val de Vingeanne a voté négativement le projet de SDCI le 08
décembre dernier.
Pour M. de Broissia, il est difficile de voter en l’état, mais il serait plutôt favorable à la fusion avec
le Val de Vingeanne.
M. Marotel rappelle qu’il faut voter ce soir pour dire OUI ou NON au schéma tel qu’il est présenté,
et précise que la commune de Cheuge a voté NON à l’unanimité.
Le Président souligne également que la règle c’est la loi « NOTRe », il faut faire avec cette loi telle
qu’elle a été votée, mais la problématique sur les compétences est toujours là.
B. Bethenod informe que la commune d’Arceau a voté contre, afin de laisser le législateur, c'est-àdire l’Etat, face à sa responsabilité car la loi « NOTRe » et mal faite.
Le Président donne le résultat des communes du Mirebellois qui se sont déjà prononcées : 9 ont voté
CONTRE et 3 ont voté POUR. Lors de l’assemblée des Communautés de Communes de la future Région
« Bourgogne/Franche-Comté » qui s’est tenue dernièrement, c’est un sentiment d’exaspération qui
prédomine pour beaucoup de communautés de communes, avec de gros problèmes de fiscalité liés à la
reprise de la compétence scolaire.
L. Thomas précise que la commune de Mirebeau a voté contre le schéma. Ce vote n’est pas un refus
de fusionner avec le Val de Vingeanne, mais la nouvelle fiscalité qui en découlerait serait insurmontable.
Le Président confirme que globalement la fusion avec Fontaine est une bonne idée avec beaucoup de
points positifs, nous pouvons être en accord avec le fonds mais la forme actuelle est inconcevable. Suivant
le vote qui sera pris ce soir, il faudra justifier notre décision.
B. Bethenod pense également que l’on ne peut pas être contre le schéma et qu’il lui parait judicieux
qu’il s’applique, mais nous refusons qu’il nous soit imposé avec les conditions actuelles.
Pour M. Boeglin, le principe du schéma est intéressant mais les délais requis sont insuffisants pour
prendre une décision réfléchie.
Le Président tient à préciser également que si l’on ne fusionne pas, la reprise des compétences « eau
et assainissement » sera imposée à la communauté de communes en 2018 au lieu de 2020 dans le cas d’une
fusion.
Pour M. Marotel, les décisions prises par les « technocrates » en haut lieu, ne tiennent pas compte
des réalités du « terrain », rien ne nous dit que la loi ne changera pas en 2018 ou en 2020.
Le Président souligne que nous sommes là également, élus communautaires, pour dire à nos
concitoyens que l’on ne peut pas tout accepter. La reprise obligatoire des « zones d’activité » avec la loi
NOTRe risque d’engendrer également des difficultés pour la communauté de communes.
Pour L. Boisserolles, tout n’est pas à « jeter » dans la loi NOTRe, mais le point sur la compétence
scolaire est inacceptable.
A l’inverse, M. de Broissia pense que la reprise de la compétence scolaire serait une bonne chose. Le
financement pourrait être réparti au prorata des populations. Dire que l’on ne veut pas de la fusion à cause
de la compétence scolaire ne lui parait pas être une « bonne raison ».
B. Bethenod souhaite conserver la compétence scolaire au niveau des communes ou des SIVOS, car
elle donne un sens aux communes et est à même de répondre au mieux aux besoins des administrés.
Le Président demande un vote à bulletin secret sur le projet de SDCI.
Après dépouillement, et considérant que sa situation démographique lui permet de ne pas modifier
son périmètre, considérant le risque de diminution de la quantité des services publics, considérant la
création (récente) de la communauté de communes du Mirebellois et les besoins de stabiliser la structure,
considérant le problème insurmontable de fiscalité qui serait engendré par la prise de la compétence
scolaire, considérant le délai insuffisant pour l’étude de cette transformation, le conseil communautaire,
par 7 voix OUI, 26 voix NON, 2 bulletins blancs, REFUSE le projet de Schéma Départemental de2
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Coopération Intercommunale comportant le regroupement des communautés de communes du Mirebellois et
du Val de Vingeanne, avec la dissolution des SIVOS.
4 – DISCUSSION SUR LA COMPETENCE « CENTRE D’ACTION SOCIALE »
Le Président présente à l’assemblée la disposition de la loi NOTRe donnant un caractère facultatif
aux centres communaux d’action sociale pour les communes de moins de 1 500 habitants et offrant la
possibilité de transférer cette compétence aux EPCI à fiscalité propre. Il propose de discuter de cette
opportunité pour la communauté de communes. Certaines communes ont déjà délibéré sur ce point en
choisissant la reprise des CCAS par le budget communal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, refuse d’ajouter la compétence
« Centre Intercommunal d’Action Sociale » à ses statuts.
5 – CALENDRIER DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
P.A. Barot présente à l’assemblée le calendrier des accueils de loisirs extrascolaire pour 2016.
Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte le calendrier ci-après pour les vacances scolaires 2016 :
Vacances d’hiver du 13 au
28 février
Vacances de printemps du
9 au 25 avril
Vacances d’été : du 6 juillet
au 31 août
Vacances d’automne : du 20
octobre au 2 novembre
Vacances de fin d’année :
du 19 décembre au 2
janvier 2017
Mirebeau
Belleneuve
Du 15 au 19 février : 5
jours
Du 11 au 15 avril : 5 jours
Du 22 au 26 février : 5
jours
Du 18 au 22 avril : 5 jours
Du 6 au 31 juillet : 16 jours
Du 20 au 28 octobre : 7
jours
Du 19 au 23 décembre : 5
jours
6 – VALIDATION DES DECISIONS DE LA CAO POUR LE MARCHE ALIMENTAIRE 2016
Le Président présente les décisions de la commission d’appel d’offres, réunie le 23 octobre dernier
pour le marché alimentaire 2016, il précise que les achats se font par un marché à bon de commande pour un
montant minimal de 94 200 € et maximal de 204 000 €. Le conseil communautaire, après avoir pris
connaissance des propositions, valide à l’unanimité les décisions de la commission d’appel d’offres, comme
suit :
Lot
Société
1 – poissons frais
2 – légumes surgelés
3 – entrées patisseries
4 – viandes, volailles et
poissons surgelés
5 – volailles fraiches
6 – viandes fraiches et
charcuteries
7 – yaourts et fromages
blancs
8 – produits laitiers
9 – produits citoyens et
Européens
10 - épicerie
11 – découpe de volailles
12 – fruits frais et purées
Pomona azur
Relais d’or
Pomona
Pomona
Seul candidat
Mieux disant
Mieux disant
Mieux disant
CAT Bézouotte
Pomona
Seul candidat
Seul candidat
Pomona
Seul candidat
Pomona
Pomona
Seul candidat
Seul candidat
Episaveurs
Davigel
Pomona azur
Seul candidat
Mieux disant
Seul candidat
3
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7 – DECISION MODIFICATIVE N°4
L. Thomas présente le projet de décision modificative n° 4/2015, comportant des ajustements de
crédits en fonctionnement et en investissement, en fonction de l’exécution budgétaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte la décision modificative
présentée.
8 – REDEVANCE DES DECHETS MENAGERS
Le Président présente les propositions pour la tarification de la redevance des déchets ménagers
pour l’année 2016. Il est proposé de maintenir la tarification décidée pour 2015 et d’ajouter des
tarifications pour les locaux commerciaux alimentaires d’une superficie supérieure à 400 m², avec un
coefficient de 4, et pour les locaux commerciaux non alimentaires d’une superficie supérieure à 400 m²,
avec un coefficient de 1.9. Actuellement pour ces locaux commerciaux, un seul tarif de 71 € s’applique sans
tenir compte des superficies.
Le conseil communautaire, après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, hormis trois
abstentions, décide la tarification de la redevance des déchets ménagers comme suit à compter du 1 er
janvier 2016 :
coefficient part
foyer 1 personne
total
0.44
117.64 €
foyer 2 personnes
1
177.00 €
foyer 3 personnes
1.3
208.80 €
foyer 4 personnes et +
1.5
230.00 €
foyer 5 personnes
1.7
251.20 €
foyer 6 personnes et +
1.9
272.40 €
résidence secondaire
1
177.00 €
restaurant - de 20 couverts
2
283.00 €
restaurant de 20 à 50 couverts
4
495.00 €
restaurant + de 50 couverts
6
707.00 €
hôtel
1
177.00 €
gîte
1
177.00 €
0.5
124.00 €
camping 15 places
chambre d'hôtes
1
177.00 €
établissement médico-social
0.5 par lit
local professionnel
71.00 €
Local commercial alimentaire > 400 m²
Local commercial non alimentaire > 400 m²
tarification artisans
enfant en garde alternée
4
495.00 €
1.9
272.40 €
par m3
11.00 €
0.1
10.60 €
9 – CHARTE ET CONVENTION AVEC LA MAISON DE L’EMPLOI
Le Président explique à l’assemblée la demande de la MDEF (Maison De l’Emploi et de la Formation)
pour le renouvellement de la convention constitutive du GIP (Groupement d’Intérêt Public) qui arrive à
échéance au 31 décembre 2015, et de la charte des points relais. Il rappelle que le Mirebellois est
partenaire de la Maison de l’Emploi par la mise à disposition d’un local dans le B2i avec Avenir
Environnement, la Mission Locale et Pôle Emploi.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention constitutive
du GIP de la Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin d'emploi dijonnais et autorise le Président et
Monsieur Michel de BROISSIA à signer la convention du GIP de la MDEF avec les autres partenaires.
10 – CREATION DU SENTIER VTT
Le Président explique qu’un sentier VTT a été étudié dans la forêt domaniale de Mirebeau, autour de
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Charmes.
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Il rejoint un sentier qui traverse la forêt domaniale de Mirebeau et les communes de Montmançon,
Saint-Sauveur et Bézouotte. Il propose de solliciter la labellisation de ce circuit auprès du PDESI (Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) et du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée) pour permettre la pratique du VTT. Il propose également de réaliser la
signalétique engendrée par cette inscription.
M. de Broissia fait part également d’un sentier VTT en préparation pour 2016 entre Champagne-surVingeanne et Broye-les-Loups.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite l’inscription des sentiers VTT
au PDIPR et au PDESI dans le but de permettre la pratique de VTT.
11 – INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU GYMNASE
Le Président rappelle que, lors du lancement du « marché gymnase », un financement de 35 % du
montant HT était attendu au titre de la DETR. L’arrêté de subvention de l’Etat a été établi avec 30 %
d’aide, mais après discussion et rendez-vous avec les services de la Préfecture, la DETR s’élèvera
finalement à 33.5 %, soit au total un financement sur ces travaux de rénovation et d’agrandissement du
gymnase à hauteur de 71.34 %.
J.C. Marcaire informe l’assemblée que le chantier a bien démarré, les pieux pour les fondations ont
été mis en place, les travaux de maçonnerie devraient bientôt débuter.
12 – CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU SICECO SUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE
Le Président explique que le SICECO a créé une commission consultative paritaire dans le domaine
de l’énergie et sollicite le choix d’un délégué de la communauté de communes pour siéger dans cette
commission.
Michel Marotel et Michel de Broissia présentent leur candidature pour siéger dans cette
commission. Le conseil communautaire, par vote à bulletin secret, avec 22 voix pour Michel Marotel, 12 voix
pour Michel de Broissia et 2 bulletins blancs, élit Michel Marotel en qualité de représentant à la
commission consultative paritaire du SICECO dans le domaine de l’énergie.
13 – LIGNE DE TRESORERIE 2016
Le Président présente la consultation des établissements bancaires pour le renouvellement de la
ligne de trésorerie avec une gestion interactive à hauteur de 500 000 euros pour 2016.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de contracter une ligne de
trésorerie interactive pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie d’un montant maximum
de 500 000 Euros auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne/Franche-Comté, au taux d’intérêt T4M plus
marge de 1.3 % avec paiement d’une commission d’engagement de 0.10 %.
14 – CALENDRIER DES REUNIONS DU 1er SEMESTRE 2016
Le calendrier des réunions du 1er semestre 2016 est établi comme suit :
 Jeudi 21 janvier : Bureau
 Jeudi 11 février : conseil communautaire
 Jeudi 10 mars : conseil communautaire
 Jeudi 7 avril : Bureau
 Jeudi 28 avril : conseil communautaire
 Jeudi 26 mai : Bureau
 Jeudi 23 juin : conseil communautaire
Les vœux seront organisés le samedi 9 janvier 2016 à 11 h.
15 – INFORMATION SUR LA TRESORERIE
A la date du 07 décembre 2015, la trésorerie de la communauté de communes s’élevait à 557 071 €,
sans tirage de la ligne de trésorerie, mais après réception d’une partie de l’emprunt contracté pour le
gymnase.
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16 – QUESTIONS DIVERSES
 Transfert des colonnes des points d’apport volontaires : le Président fait part d’une demande du
Syndicat mixte des déchets pour le transfert de propriété des colonnes des points d’apport volontaires,
consécutif à leur mise à disposition, en vue du retrait de ces matériels. Elles avaient été mises à disposition
lors de la création du Syndicat mixte, cette position permet de les utiliser mais pas de les détruire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décided le transfert des colonnes
des points d’apport volontaire au profit du syndicat mixte des déchets Mirebeau-Pontailler, chargé de
l’exécution du service de collecte et traitement des déchets ménagers.
 Admissions en non valeur redevance déchets ménagers : le Président présente différentes
demandes d’admissions en non-valeur. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins
1 abstention, accepte les admissions en non-valeur pour des raisons de surendettement, effacements de
dettes, sur le budget annexe des déchets ménagers, d’un montant de 666.75 €
 Informations diverses :
G. Vincent-Viry informe le conseil que le ramassage des bacs jaunes aura lieu tous les
15 jours en 2016, et non plus en tenant compte des semaines paires ou impaires en raison d’une année avec
53 semaines. Un calendrier sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres.
La séance est levée à 22 h
Les délibérations prises le 09 décembre 2015 par le Conseil Communautaire, sont dans l’ordre :
N° 1
Vote sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
N° 2
Compétence des centres communaux d’action sociale
N° 3
Calendrier des accueils de loisirs 2016
N° 4
Validation des décisions de la CAO pour le marché alimentaire 2016
N° 5
Décision modification n° 4/2015
N° 6
Tarification des déchets ménagers
N° 7
Charte et convention de la maison de l’emploi et de la formation
N° 8
Labellisation d’un sentier VTT
N° 9
Création d’une commission consultative au SICECO
N° 10
Ligne de trésorerie 2016
N° 11
Transfert des colonnes des points d’apport volontaires
N° 12
Admission en non valeur
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