Le regroupement familial des réfugiés reconnus en Belgique

Le regroupement
familial
des réfugiés reconnus
en Belgique
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Qui a le droit de vous rejoindre en Belgique ?
• votre conjoint ou partenaire « enregistré »
• vos enfants de moins de 18 ans
• vos enfants majeurs handicapés
• si vous êtes un réfugié mineur non accompagné, vos parents
Et les autres membres de votre famille ? Ils doivent demander une
autorisation de séjourner en Belgique pour raisons humanitaires.
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A qui adresser la demande
de regroupement familial ?
A l’ambassade ou au consulat belge dans le pays dans lequel
le(s) membres(s) de votre famille réside(nt). S’il n’existe pas
d’ambassade ou de consulat belge dans ce pays : au poste belge
compétent pour ce pays (voy. www.diplomatie.be).
Exception ! en cas d’impossibilité démontrée d’introduire la
demande auprès d’un poste diplomatique : à l’Office des étrangers,
par vous-même, votre avocat ou un service social.
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Quels documents joindre à la demande ?
Si la demande est introduite dans l’année de la reconnaissance de votre qualité
de réfugié : vous ne devrez pas joindre les attestations concernant l’existence d’un
logement « suffisant » et d’une mutuelle pour toute votre famille.
Lorsque la demande est introduite à l’ambassade (pour chaque membre de la
famille) :
1. un document de voyage valable (passeport national – passeport bleu délivré par le
UNHCR ou éventuellement un laissez-passer délivré par les autorités belges)
2. le formulaire de demande de visa
3. des photos d’identité récentes et ressemblantes
4. une copie de l’acte de naissance. A défaut, l’Office des étrangers peut demander la
réalisation d’un test ADN
5. pour votre conjoint, une copie de l’acte de mariage
6. pour votre partenaire enregistré, une copie de l’acte de partenariat enregistré, un
engagement de prise en charge souscrit par le partenaire en Belgique ainsi que un
maximum de preuves attestant que la relation est durable
7. pour vos enfants mineurs, 1. si la garde des enfants est partagée : l’autorisation de la
personne qui, à l’étranger, exerce le droit de garde pour le départ de l’enfant et son
établissement en Belgique. 2. si l’enfant est du conjoint/partenaire uniquement : une
copie de l’acte de mariage ou acte de divorce des parents (ou acte de décès de l’autre
parent) ou contrat de partenariat enregistré.
8. pour les enfants majeurs handicapés : 1. un certificat médical rédigé par un médecin
désigné par l’ambassade ou le consulat et 2. une preuve que vous disposez de moyens
de subsistance suffisants stables et réguliers pour le prendre en charge
9. une copie de votre titre de séjour en Belgique
10.un certificat médical du médecin désigné par l’ambassade ou le consulat belge
Tous ces documents doivent être légalisés par les autorités étrangères qui ont émis
ces documents, ainsi que par les autorités belges (ambassade ou consulat). Les documents officiels étrangers rédigés dans une autre langue que l’allemand, l’anglais, le
français ou le néerlandais doivent être traduits par un traducteur juré.
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Quels sont les coûts pour une
procédure de regroupement familial ?
• Demande de visa : l’équivalent de 180 € en monnaie locale.
• Certains frais administratifs (permis de sortie, taxclearance,
etc.)
• Coûts de la légalisation et de la traduction des documents.
• Coût des passeports.
• Honoraire des médecins (attestation médicale et tests ADN).
• Les billets d’avion vers la Belgique.
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Dans quel délai
allez-vous recevoir une décision ?
Dans les 9 mois qui suivent l’attestation de dépôt de la demande.
Après 9 mois, si aucune décision n’a été prise, les membres de
votre famille seront admis à séjourner en Belgique.
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Quel type de décision
pouvez-vous recevoir ?
L’Office des étrangers peut rendre :
• une décision positive : visa D « regroupement familial » accordé • une décision à surseoir : visa accordé à la condition de produire
des documents complémentaires ou de réaliser des tests ADN
• une décision négative : visa refusé. Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil du Contentieux des
Etrangers, endéans les 30 jours de la notification de la décision.
Une nouvelle demande de visa peut également être introduite si
de nouveaux éléments sont versés au dossier
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Pour plus d’informations
Pour plus d’informations concernant la procédure de regroupement familial ainsi que des adresses de services qui peuvent vous
aider (financièrement également), veuillez consulter la brochure
du CBAR sur le regroupement familial des réfugiés reconnus (à la
demande via [email protected] ou en téléchargeant le document
via www.cbar-bchv.be).
Comité Belge d’Aide aux Réfugiés
Rue Defacqz, 1, b.10 | 1000 Bruxelles
Tél. : 0032 (0)2 541 01 90 | Fax : 0032 (0)2 537 89 82
www.cbar-bchv.be | [email protected]
Cette brochure a été réalisée par la
Cellule Regroupement Familial du CBAR
en collaboration avec ses partenaires,
avec le soutien financier du HCR, du Fonds
européen pour les réfugiés et du FIPI.