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Date
2015.007UBHR
17 juin 2015
Concerne
Annexe(s)
La consultation sur SDAGE Rhin-Meuse 2016-2021
Madame, Monsieur
C'est avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance du document "Le SDAGE (Schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux) des districts Rhin et Meuse, partie française". Par la
présente, nous désirons vous faire part de notre avis concernant ce document.
La RIWA-Meuse représente les intérêts des sociétés belges et néerlandaises de production d'eau qui
utilisent les eaux de la Meuse pour produire de l'eau potable. La Meuse constitue la source d'eau destinée
à la production d'eau potable pour six millions d'habitants répartis sur le territoire des Pays-Bas et de la
Belgique. Notre but est de faire en sorte que la qualité des eaux de la Meuse soit telle que les producteurs
d'eau potable puissent produire de l'eau potable à partir des eaux de la Meuse en ne mettant en œuvre
que des techniques naturelles de traitement d'eau. Cet objectif correspond parfaitement aux buts
poursuivis par l'article 7 de la Directive-cadre sur l'eau:
Les États membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin
de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de
purification nécessaire à la production d'eau potable. Les États membres peuvent établir des
zones de sauvegarde pour ces masses d'eau.
Notre réaction porte sur le district de la Meuse, et plus particulièrement sur la partie eaux superficielles.
1. Produits phytopharmaceutiques utilisés dans l'agriculture
La politique décrite dans le SDAGE vise un changement de comportement dans les pratiques agricoles
grâce aux transferts de connaissances, à une mise en oeuvre du guide des bonnes pratiques et un accord
de coopération avec les instances agricoles en vue de réduire les émissions. Votre objectif est de réduire
l'utilisation de différents pesticides de 10 à 30 % d'ici 2021 et de 100 % d'ici 2028 ou 2033. Cela veut-il dire
que les objectifs du précédent plan Ecophyto 2018 (à savoir une réduction de 50 % d'ici 2018) se sont
avérés irréalisables?
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Il s'agit d'une politique basée sur le volontariat, que nous soutenons en tant que telle. L'expérience a bien
montré la nécessité d'une gestion stricte de la part des autorités afin de réduire efficacement les émissions
grâce ce genre de politique. Il importe également de soutenir les mesures grâce à des moyens financiers
de la politique agricole commune de l'UE. Nous vous demandons d'y prêter attention. Les objectifs finaux
pourraient ainsi être atteints avant 2028 et au terme de la directive-cadre sur l'eau.
Lors de nos visites à Tailfer (station de captage de VIVAQUA), nous avons constaté que les concentrations
des pesticides suivants ont dépassé les normes au cours de la période 2010-2014: l’acide
aminométhylphosphonique (AMPA), l’isoproturon, l’acide 4-chloro-2-méthylphénoxyacétique (MCPA), le
chlortoluron, le glyphosate, le métazachlore et le chloridazone.
Votre initiative visant à promouvoir l'agriculture biologique de façon à obtenir d'ici 2020 des cultures
biologiques sur 33 % de la surface des zones de protection, nous paraît excellente.
2. Lutte contre les mauvaises herbes dans les espaces publics
En 2014, la France a adopté une loi interdisant l'utilisation de pesticides par les communes à partir de
2020, ainsi que leur vente à des particuliers à partir de 2022. Il s'agit là d'une excellente mesure. D'autres
pays, comme les Pays-Bas ou la Belgique, ont également pris de telles décisions. Elles permettront ainsi
de constater après quelque temps l'absence de dépassements de normes, notamment pour le glyphosate.
Le glyphosate et son métabolite l'AMPA sont des substances pour lesquelles nous mesurons le plus grand
nombre de dépassements de normes dans nos stations de captage, comme à Tailfer (un dépassement
pour le glyphosate et 43 dépassements pour l'AMPA au cours de la période 2010-2014). Pour la version
définitive du SDAGE, vous pourriez peut-être aussi fixer un objectif de réduction concernant la
cinquantaine de produits à base de glyphosate dont l'utilisation est autorisée en France.
3. Nouvelles substances, parmi lesquelles des résidus médicamenteux
Nous nous réjouissons de l'attention accordée aux polluants émergents dans le SDAGE. Dans notre
réaction au document "Les enjeux...", nous avons déjà expliqué les inquiétudes que soulève cette
problématique auprès des sociétés de production d'eau potable. En outre, d'après plusieurs études, il est
de plus en plus évident que ces substances ont également des effets préjudiciables sur le milieu
écologique des eaux superficielles. Votre souhait d'évaluer en 2018 l'impact de ces substances sur
l'environnement est une bonne chose.
La Commission Internationale de la Meuse (CIM) travaille aussi actuellement à l'établissement d'une liste
de substances potentiellement à risque pour la production d'eau potable. L'objectif est d'échanger des
informations sur ces substances et de discuter de leur impact. Nous pensons qu'il est important de bien
harmoniser l'approche de cette thématique dans le district hydrographique de la Meuse. C'est la raison
pour laquelle nous vous recommandons d'inclure dans votre programme de surveillance ces nouvelles
substances qui figureront à la liste que la CIM établira en 2015 et de les contrôler à au moins un point de
mesures situé le long de la Meuse, par exemple à la frontière franco-belge.
4. Changement climatique
Nous trouvons positif le fait que vous intégrez dans le SDAGE les impacts du changement climatique et
que vous souhaitez plus particulièrement tenir compte des implications pour l'alimentation en eau potable
de la Belgique et des Pays-Bas. Nous reconnaissons la nécessité d'un plan d'étiage international pour le
district hydrographique de la Meuse. La CIM est en train de développer un plan d'approche concernant la
gestion des faibles débits, qui pourrait être utile à cet égard. Nous espérons que la délégation française
soutiendra ce plan auprès de la CIM.
Dans le cadre de cette approche internationale, il importe également de poursuivre, après le projet Amice,
l'étude, au niveau international, des impacts du changement climatique. L'EPAMA développe des initiatives
à cet égard. La RIWA-Meuse est volontiers disposée à y prendre part.
5. Industrie
En ce qui concerne les rejets industriels, la nouvelle directive européenne relative aux émissions
industrielles (2010/75/UE) est en vigueur depuis 2010. Vous avez mentionné dans le SDAGE quelques
mesures relatives à ces rejets. Nous aimerions obtenir des informations plus détaillées à ce propos,
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pouvoir si possible être mis au courant de nouvelles demandes d'autorisations accordées, par exemple, à
des entreprises dites IPPC et pouvoir y réagir.
6. Gouvernance internationale
Vous indiquez dans le SDAGE vouloir renforcer au niveau du district hydrographique de la Meuse la
coopération transfrontalière et la solidarité entre l'amont et l'aval. Nous apprécions particulièrement cette
orientation. La CIM est la plate-forme par excellence pour ce genre de proposition. Par rapport aux thèmes
évoqués ci-dessus, il est dans l'intérêt des sociétés membres de la RIWA-Meuse productrices d'eau
potable que l'on harmonise les politiques entre les pays situés dans le district hydrographique, aussi bien
dans la situation actuelle que dans une situation future influencée par le changement climatique. Nous
espérons que vous contribuerez à cette harmonisation sur la base des objectifs, orientations politiques et
mesures qui figurent dans le SDAGE.
Cordialement,
RIWA-Meuse
H.J.A. Römgens
Directeur
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