conseil départemental de seine-et-marne

DÉLIBERATION n° CD-2016/10/07-0/04
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du vendredi 7 octobre 2016
DÉLIBÉRATION N° CD-2016/10/07-0/04
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-227700010-20161007-lmc100000014509-DE
Acte Certifié exécutoire
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Envoi Préfecture : 11/10/2016
Réception Préfet :
Publication RAAD :
Procès-verbaux, Décisions du Président, Divers
11/10/2016
11/10/2016
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OBJET :
Modification de la représentation du Département au sein de l'Office Public de l'Habitat - OPH
77 (personnalité représentant Initiatives 77).
En application de l'article L. 3121-23 du Code général des Collectivités territoriales, il appartient au Conseil
départemental de désigner les Conseillers départementaux qui le représenteront au sein des divers
organismes et commissions internes ou externes au Département.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 3121-23,
VU le Code de la construction et de l’habitat, et notamment ses articles L. 421-8, R. 421-5 et R. 421-6,
VU la délibération du Conseil départemental n° 0/06 A en date du 17 avril 2015, en ce qu’elle concernait la
représentation du Département de Seine et Marne au sein de l'Office Public de l'Habitat - OPH 77,
VU le rapport du Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : de modifier les dispositions de la délibération du Conseil départemental n° 0/06 A en date du 17
avril 2015 en ce qu’elles concernaient la désignation du représentant d’Initiatives 77 au sein du conseil
d’administration de l’Office Public de l'Habitat - OPH 77.
Article 2 : de désigner au sein du conseil d’administration de l’OPH 77, en tant que membre représentant
les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, Madame
Anne-Laure FONTBONNE, en sa qualité de Présidente de l’association Initiatives 77.
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Article 3 : qu’en conséquence, les représentants du Département au sein du conseil d’administration de
l’OPH 77 sont désormais :
-
Bernard COZIC, Conseiller départemental du canton de Nemours ;
-
Denis JULLEMIER, Conseiller départemental du canton de Melun ;
-
Jean-François ONETO, Conseiller départemental du canton d’Ozoir-la-Ferrière ;
-
Brice RABASTE, Conseiller départemental du canton de Chelles ;
-
Sinclair VOURIOT, Conseiller départemental du canton de Lagny-sur-Marne ;
-
Monique DELESSARD, Conseillère départementale du canton de Pontault-Combault ;
-
Patricia ASTRUC-GAVALDA, Personnalité qualifiée ;
-
Béatrice BOCH, Personnalité qualifiée ;
-
François BOUCHART, Personnalité qualifiée ;
-
Arthur Jorge BRAS, Personnalité qualifiée ;
-
Patricia CHEVET, Personnalité qualifiée ;
-
Anne-Laure FONTBONNE, Personnalité qualifiée ;
-
Dominique LEBEGUE-AUFILS, Personnalité qualifiée ;
-
Martin ROUX, Personnalité qualifiée.
Article 4 : que les représentants du Département désignés ci-dessus siègeront au sein conseil
d’administration de l’OPH 77 pendant toute la durée du mandat départemental jusqu’à la séance
d’installation du Conseil départemental qui suivra son prochain renouvellement sans qu'il soit fait obstacle
à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une
nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Adopté à l'unanimité
Jean-Jacques BARBAUX
Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne