Louis-Martin O`Neill Bio

Louis-Martin O'Neill
Louis-Martin O'Neill est un associé spécialisé en litiges. Il a participé à un
vaste éventail de litiges importants relatifs à des fusions et acquisitions, à
des valeurs mobilières, au droit des sociétés, à des opérations
commerciales, à des restructurations d’entreprises insolvables, ainsi qu’à
des enquêtes et des poursuites en matière de crimes économiques.
Il a été impliqué dans la grande majorité des litiges récents d’importance en
matière de fusion et acquisition et de valeurs mobilières au Québec, y
compris la décision historique de la Cour suprême du Canada concernant le
projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars.
Il est régulièrement consulté sur des questions critiques, notamment en
matière de gouvernance. Il a pratiqué dans un cabinet au Royaume-Uni, et
plusieurs de ses dossiers comportent une dimension internationale.
Louis-Martin O'Neill
Associé
Louis-Martin est reconnu par Chambers Canada, par Benchmark Canada,
par The Canadian Legal Lexpert Directory, par le Lexpert’s Guide to the
Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers, et par The Best
Lawyers in Canada.
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6547
Courriel : [email protected]
En 2011, il a été désigné comme l’un des meilleurs avocats de moins de 40
ans au Canada, faisant partie de la liste des étoiles montantes du magazine
Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40.
26e étage
1501, avenue McGill College
Montréal QC H3A 3N9
Mandats représentatifs
Admission au Barreau
Québec, 1999
Formation
Université Laval, LL.B., 1998
Petit Séminaire de Québec, BI
(histoire), 1995
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Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le
cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une
cause historique de droit commercial concernant le projet de
privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le
jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de
référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement
et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en
ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes
dans le contexte d'une opération de changement de contrôle
éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le
processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus
expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une
décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt
de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour
d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement
projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour
supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très
rapidement.
Louis-Martin O'Neill
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6547
Courriel : [email protected]
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Expertise
Litige
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Enquêtes et droit pénal des affaires
Restructuration financière et
insolvabilité
Droit de la concurrence et examen de
l'investissement étranger
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Gouvernance
Associations
Professionnelles
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Président du conseil d’administration
de Garde-Manger Pour Tous.
Membre, Jeunes praticiens canadiens
de l’arbitrage (YCAP)
Barreau du Québec
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Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre de la contestation
d'une réclamation de plus de 18 millions de dollars pour résiliation
d'une convention d'achat d'actions. Vidéotron a résilié la convention
après que la cible eût subi un événement défavorable important.
Représentation d'un détaillant d'essence établi au Québec
relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la
concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des
actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de
l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses
droits constitutionnels.
Représentation avec succès de IOU Financial Inc. relativement à sa
réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave
Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été
intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect
allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.
Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son
acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une
opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3
milliards de dollars.
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à
l'acquisition par celle-ci de concert avec Yamana Gold Inc. d'Osisko
Mining Corporation pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars.
Dans le cadre de l'opération, Agnico Eagle et Yamana ont créé une
coentreprise à parts égales qui détiendra et exploitera la mine
Canadian Malartic. L'opération a également donné lieu à la création,
dans le cadre d'une scission partielle, d'une société inscrite à la cote
de la TSX appelée Osisko Gold Royalties Ltd., qui continuera de
détenir des droits de redevance de 5 % dans la propriété aurifère
Canadian Malartic ainsi que des actifs d'exploration au Mexique.
Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar
relativement à son offre publique d'achat non sollicitée visant le Fonds
de placement immobilier Canmarc pour un montant évalué à environ
904 millions de dollars.
Représentation de Steelhead Partners, LLC relativement à l'offre
publique d'achat visant Fibrek Inc. par Produits forestiers Résolu Inc.
Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar et des
membres de son groupe, ainsi que des créanciers importants de
Homburg Invest Inc. et de ses filiales, dans le cadre de la tentative de
restructuration de Homburg Invest Inc. en vertu de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies.
Représentation des Fonds O'Leary, l'un des plus importants
actionnaires du Fonds de revenu Boralex Énergie (FB), relativement à
la contestation par ceux-ci de l'offre publique d'achat de Boralex Inc.
sur les parts en circulation du FB. O'Leary conteste la légalité de l'offre
publique d'achat et demande une majoration de la contrepartie offerte
aux porteurs de parts du FB.
Louis-Martin O'Neill
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6547
Courriel : [email protected]
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Représentation d'Eurocopter Holding SAS, filiale de European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., relativement à
son acquisition de la Corporation Vector Aérospatiale dans le cadre
d'une opération évaluée à environ 635 millions de dollars dans le
cadre d'une offre publique d'achat.
Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous
le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux
avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une
valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans
le cadre d'un litige lié à sa prise de contrôle de Vidéotron Ltée,
important câblodistributeur du Québec.
Représentation de Future Électronique Inc. dans le cadre de la
contestation fructueuse d'un mandat de perquisition délivré à la
demande du FBI aux termes de la Loi sur l'entraide juridique en
matière criminelle (devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du
Québec, ainsi que devant la Cour suprême du Canada).
Représentation de Rogers Sugar Income Fund et de Rogers Sugar
Inc. relativement à la conversion du Fonds en société par actions au
moyen d'un plan d'arrangement.
Représentation de Jacques et Charles Toupin dans le cadre d'une
action en revendication de 800 000 certificats d'actions de Corporation
de Sécurité Garda World valant 9,6 millions de dollars. La Cour
supérieure du Québec a déclaré les Toupin propriétaires des actions et
la Cour d'appel a confirmé ce jugement.
Représentation d'Ingram Micro Inc. relativement à la restructuration
du Groupe Dumoulin et des membres de son groupe sous le régime
de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Distinctions
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Reconnu dans Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for
Business comme un avocat à surveiller dans le domaine de règlement
de différends (Québec).
Reconnu comme avocat de premier plan dans Lexpert Guide to the
Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada.
Désigné comme une étoile dans le domaine du litige dans Benchmark
Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms &
Attorneys, avec une mention honorable dans les domaines du litige en
droit commercial, du litige en insolvabilité et du litige en valeurs
mobilières.
Reconnu dans l'édition spéciale Canada’s Leading Litigation Lawyers
du Report on Business-Lexpert.
Reconnu comme étant un avocat très souvent recommandé dans les
domaines du litige en droit des sociétés et droit commercial et du litige
en matière de recours collectifs et comme un avocat continuellement
Louis-Martin O'Neill
Associé
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Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6547
Courriel : [email protected]
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recommandé dans le domaine du litige en valeurs mobilières dans The
Canadian Legal Lexpert Directory.
Reconnu par The Best Lawyers in Canada comme un avocat de
premier plan en litige lié au droit des sociétés et au droit commercial.
Reconnu comme l’un des meilleurs avocats de moins de 40 ans au
Canada, faisant partie de la liste des étoiles montantes du magazine
Lexpert.
Reconnu comme un avocat de premier plan dans le numéro spécial
Canada's Leading Litigation Lawyer de Lexpert.
Engagement dans la communauté
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Le Garde-Manger Pour Tous
Conférences et exposés
Louis-Martin donne fréquemment des présentations dans le cadre de
conférences portant sur la gouvernance, la responsabilité des
administrateurs, le droit des valeurs mobilières, l’insolvabilité et les crimes
économiques.
Le 27 octobre 2015, Louis-Martin a fait une allocution dans le cadre du «
Tour d’horizon juridique de Davies, automne 2015 » sur le thème de : « le
respect des ententes de confidentialité dans le cadre de fusions et
acquisitions – ce qu’il faut retenir des litiges récents ».
Le 23 avril 2014, il a fait une allocution dans le cadre du
« Tour d’horizon juridique de Davies, printemps 2014 » sur le thème de :
« Mise à jour en droit pénal des affaires. »
Articles et publications
Louis-Martin est l’auteur du chapitre portant sur les mesures d’application
dans le volume Valeurs mobilières de la collection Jurisclasseur. Il a de plus
écrit de nombreux articles approfondis, dont « Les pouvoirs de contrainte de
l’Autorité des marchés financiers » publié dans Développements récents en
droit des valeurs mobilières, ainsi que « Peoples v. Wise – genesis and
ramifications » dans le Corporate Liability Journal.
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