Jay A. Swartz Bio

Jay A. Swartz
Jay Swartz est un associé faisant partie des groupes de pratique Droit des
sociétés et droit commercial, Marchés financiers, Restructuration financière
et insolvabilité, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Droit
bancaire et Infrastructure. Il a une pratique très diversifiée en droit
commercial, axée sur l’activité bancaire, les financements par emprunt,
l’élaboration de produits financiers, le financement structuré, les
restructurations d’entreprises, les fonds de capital-investissement et les
acquisitions de sociétés fermées.
Jay A. Swartz
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5520
Courriel : [email protected]
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Admission au Barreau
Ontario, 1975
Formation
Osgoode Hall Law School, LL.B.,
1973
York University, B.A. (avec distinction)
(économie), 1970
Jay a participé à de nombreuses restructurations d’entreprises dans le
cadre desquelles il a représenté des emprunteurs, des prêteurs et des
investisseurs ainsi que des conseils et des syndics. Il a participé à la mise
sur pied de nombreux fonds à l’échelle nationale et internationale aux fins
de capital-investissement dans divers secteurs, notamment sous forme de
crédit mezzanine, de capital de risque, d’investissement dans les
technologies, d’investissement dans des entreprises en difficulté et de fonds
d’acquisition. Il a, en outre, pris part à tous les aspects des opérations de
banque d’affaires portant sur les acquisitions, les financements à plusieurs
niveaux, la propriété d’actions, la gouvernance d’entreprise et les ententes
d’intéressement et de rémunération à l’intention des employés. Pour ce
faire, il assurait la coordination d’une équipe multidisciplinaire formée de
spécialistes juridiques recrutés à l’interne ainsi que d’autres conseillers.
En collaboration avec d’autres associés du cabinet, Jay a joué un rôle
déterminant dans l’évolution des activités liées à des titres adossés à des
créances mobilières au Canada, en élaborant divers produits destinés à des
investisseurs à court et à moyen terme, et en réunissant du financement
pour des créances hypothécaires, des créances liées à la location, des
obligations gouvernementales, des prêts-automobiles, des frais reportés liés
aux fonds communs de placement, des revenus tirés de la location
d’automobiles et d’autres obligations financières semblables.
Dans le domaine des produits financiers, Jay a travaillé avec des banquiers
et des courtiers en placement pour mettre au point des produits conçus
dans le but de démembrer et de reconditionner les titres de créance de
sociétés, de monétiser les contrats à terme sur marchandises, d’éteindre les
dettes d’entreprises et de fournir aux sociétés qui éprouvent des difficultés
financières un financement donnant droit à une aide sur le plan fiscal. De
plus, il a participé aux premières opérations de financement au Canada
garanties par les revenus tirés d’autoroutes à péage et d’aéroports, ainsi
qu’au financement de conseils scolaires. Par ailleurs, Jay a pris part à de
nombreuses opérations de financement de projets, dont plusieurs
concernaient des actifs du secteur public. Il possède une vaste expérience
des questions réglementaires touchant les banques et de la réglementation
Jay A. Swartz
Associé
des institutions financières en général. Une grande partie de ses mandats
dans ce domaine porte sur le rôle des banques étrangères dans le système
bancaire canadien.
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5520
Courriel : [email protected]
Mandats représentatifs
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Expertise
Droit des sociétés et droit commercial
Marchés financiers
Restructuration financière et
insolvabilité
Fusions et acquisitions
Droit bancaire
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Capital-investissement
Infrastructures
Associations
Professionnelles
Fellow, American College of
Commercial Finance Lawyers
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Fellow, Institut d’insolvabilité du
Canada
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Membre de l’International Association
of Restructuring, Insolvency &
Bankruptcy Professionals (INSOL)
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Membre, Turnaround Management
Association
Membre, Association du Barreau
canadien
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Représentation de Quality Engineered Homes relativement à un prêt
garanti qui lui a été consenti par Liquid Capital.
Représentation de Alvarez & Marsal, en sa qualité de contrôleur de
Ben Moss Jewellers Western Canada, Ltd., relativement aux
procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec
les créanciers des compagnies.
Représentation de KSV Kofman Inc., en sa qualité de contrôleur de
Urbancorp Group of Companies, dans le cadre de procédures
intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers
des compagnies, et d'agent d'information de Urbancorp Inc.
Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Delta
Air Lines, Inc. (Delta) relativement à l'achat par celle-ci de 75 avions
CS100 auprès de Bombardier. Cette commande est assortie d'une
option permettant à Delta d'acquérir 50 autres avions CS100. Compte
tenu du prix courant de ces appareils, la valeur de cette commande
ferme est évaluée à environ 5,6 milliards de dollars. La livraison à
Delta de ces appareils à la fine pointe de la technologie devrait débuter
en 2018.
Représentation de KSV Kofman Inc. dans le cadre de l'achat de la
totalité des actions de Duff & Phelps Canada Restructuring Inc.
Représentation d'un comité de porteurs de billets dans le cadre de
procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec
les créanciers des compagnies concernant Infrastructures Armtec
Inc. et ses filiales.
Représentation de Target Corporation dans le cadre de la liquidation
de Target Canada Corporation en vertu de la Loi sur les arrangements
avec les créanciers des compagnies.
Représentation des créanciers garantis dans le cadre de procédures
aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies relatives à Cline Mining Corp. et ses filiales.
Représentation de Ernst & Young Inc., en sa qualité de contrôleur,
dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies relativement à des
entités membres du même groupe que Coopers & Lybrand,
Comptables agréés.
Représentation de Beretta Farms Inc. relativement à l'acquisition par
celle-ci des actifs de Prairie Heritage Producers Inc.
Jay A. Swartz
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5520
Courriel : [email protected]
Distinctions
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Nommé « avocat de l’année » dans le domaine de l’insolvabilité et la
restructuration financière à Toronto dans l’édition 2017 de The Best
Lawyers in Canada.
Nommé Avocat de l’année en droit bancaire et financier à Toronto pour
l’année 2015 par The Best Lawyers in Canada.
Récipiendaire du prix Alumni Gold Key 2014 de la Osgoode Hall pour
ses réalisations professionnelles remarquables ainsi que pour sa
contribution à la communauté juridique au travers du programme de
mentorat des jeunes avocats et de son engagement envers la
formation professionnelle continue.
Nommé Avocat de l’année en droit de l’insolvabilité et de la
restructuration financière à Toronto pour l’année 2013 par The Best
Lawyers in Canada.
Nommé avocat chef de file – Restructuration et insolvabilité – dans
The Legal 500 Canada.
Reconnu comme fellow à l’Institut d’insolvabilité du Canada.
Reconnu comme un avocat d'affaires de premier plan dans Who's
Who Legal: Banking et Capital Markets - Structured Finance; et dans
Who's Who Legal Canada: Insolvency & Restructuring et Project
Finance.
Reconnu dans le domaine de la restructuration et insolvabilité (niveau
le plus élevé, soit Band 1) dans Chambers Global : The World’s
Leading Lawyers for Business (depuis 2001) et Chambers Canada.
Reconnu comme faisant partie des avocats les plus fréquemment
recommandés dans les domaines du droit bancaire et institutions
financières, du droit des sociétés et droit commercial et de
l’insolvabilité et restructuration financière, des avocats continuellement
recommandés dans les domaines du crédit-bail et financement
d’équipement et d’actifs, du financement des entreprises et valeurs
mobilières, des sociétés à moyenne capitalisation et des fusions et
acquisitions et des avocats très souvent recommandés dans les
domaines des instruments dérivés, du capital-investissement et du
financement de projet dans The Canadian Legal Lexpert Directory.
Son nom figure dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
de Lexpert/American Lawyer, le Guide to the Leading US/Canada
Cross-border Corporate Lawyers de Lexpert, et le Guide to Canada's
100 Most Creative Lawyers de Lexpert/Thomson.
Reconnu comme étant un avocat de premier plan en droit des sociétés
dans le rapport spécial Canada’s Leading Corporate Lawyers de
Lexpert.
Reconnu dans le Guide to the World's Leading Business Law Firms de
IFLR1000.
Jay A. Swartz
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5520
Courriel : [email protected]
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Reconnu dans Expert Guides Guide to the World’s Leading Banking,
Finance and Transactional Lawyers comme un des meilleurs avocats
en droit bancaire, en insolvabilité et restructuration, en financement de
projets et en financement structuré et titrisation.
Son nom figure dans The Best Lawyers in Canada dans les domaines
de l’activité bancaire, du droit des sociétés, des instruments dérivés,
du financement d’équipement, de l’insolvabilité et de la restructuration
financière, des fusions et acquisitions et du financement de projets.
Admis en tant que membre (fellow) de l’American College of
Commercial Finance Lawyers.
Conseils, comités et groupes
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Membre du conseil d’administration, Banque Industrielle et
Commerciale de Chine (Canada)
Membre du conseil d’administration, Pizza Pizza Royalty Corp.
Ancien vice-président et membre du conseil d’administration, Pine
River Institute
Ancien président et ancien membre du conseil d’administration, Institut
d’insolvabilité du Canada
Ancien membre du conseil d’administration, Oshawa Public Utilities
Corporation et OPUC Networks Inc.
Ancien membre du conseil d’administration, Institut des
administrateurs de sociétés (de 2015 à 2016)
Engagement dans la communauté
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Ancien vice-président, Pine River Institute
Charges d’enseignement
Jay a enseigné dans le cadre de l’atelier de niveau avancé en droit des
affaires qui est offert à un groupe choisi d’étudiants en droit de troisième
année de la Osgoode Hall Law School. Il a également été chargé de cours
invité à la Osgoode Hall Law School, à la University of Western Ontario Law
School et à la York University Faculty of Business Administration.
Conférences et exposés
Jay a présenté des exposés dans le cadre de nombreux colloques et
conférences sur divers sujets, y compris le financement bancaire, la
titrisation de créances, la conception de produits financiers ainsi que les
questions liées aux opérations de swap et aux opérations sur titres dérivés,
la gouvernance d’entreprise, les conventions d’actionnaires et l’insolvabilité.
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