ATTESTATION D`ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AXA

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Anonyme de droit Français, régie par le Code des Assurances,
au capital de EUR 190.069.080, dont le siège social est situé 4, rue Jules Lefebvre 75426 Paris Cedex 9, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 399 227 354, atteste que la société :
ORANGE
78 rue Olivier de Serres 75505 PARIS CEDEX 15 FRANCE
bénéficie auprès de notre société du contrat d'assurance n°XFR0053190LI souscrit auprès de notre compagnie par
ORANGE dont l'objet est de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré
en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre des activités garanties au titre
dudit contrat.
Etendue Géographique de la garantie : MONDE ENTIER.
A titre informatif et sans préjudice de l'application des autres clauses de ce contrat, il est précisé que la garantie s'exerce
dans les limites suivantes :
MONTANTS DE GARANTIES : TOUS DOMMAGES CONFONDUS
(corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8.000.000 EUR par sinistre et 25.000.000 EUR par année
d'assurance.
Il est indiqué que les montants indiqués ci-dessus s'entendent sans préjudice des autres sous-limitations telles que
mentionnées au contrat.
Il est précisé que les montants de garanties :
. forment la limite des engagements de l'Assureur pour l'ensemble des réclamations imputables au même fait
dommageable et quel que soit le nombre de personnes physiques ou morales bénéficiant de la qualité d'assuré,
. constituent, lorsque la précision en est faite, l'engagement maximum de l'Assureur pour toutes les réclamations
formulées au cours d'une même période d'assurance.
La présente attestation est valable du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 inclus, sous réserve des possibilités de suspension
ou de résiliation de la garantie prévues au contrat. Elle ne peut engager les assureurs au-delà des termes et limites du
contrat auquel elle se réfère.
La validité de cette attestation cesse pour les risques situés à l'étranger dès lors que l'assurance de ceux-ci ne peut être
souscrite conformément à la législation locale qu'auprès d'assureurs agréés dans la nation considérée.
Fait sous le n° 2014/XFR0053190LI/124327 pour faire valoir ce que de droit, le 13/03/2014.
Pour AXA Corporate Solutions Assurance.
La signature numérique qui suit est garante de l'authenticité de la présente attestation :
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79D64AFCA894287CF2063512 Nom de l'autorité de certification : 9895302164499923187233678237892644710 Numéro de série certificat : /C=US/O=VeriSign,
Inc./OU=VeriSign Trust Network/OU=Terms of use at https://www.verisign.com/rpa (c)10/CN=VeriSign Class 3 Secure Server CA - G3
AXA Corporate Solutions Assurance - 4, Rue Jules Lefebvre - 75426 PARIS CEDEX 09, FRANCE
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