Conseil de Communauté de Communes du 7 - Mortagne-sur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Compte-rendu de la réunion du conseil de Communauté de Communes
Séance publique du mercredi 7 juillet 2010 – 18 h 00’
Salle des jardins – Saint-Martin-des-Tilleuls
L’an deux-mil-dix, le mercredi sept juillet, le Conseil de Communauté de Communes
du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, dûment convoqué le premier juillet deux-mil-dix, s’est
réuni en session ordinaire, salle des jardins à Saint-Martin-des-Tilleuls, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre GIRAUD.
Nombre de sièges :
Nombre de sièges pourvus :
Nombre de délégués titulaires présents :
Nombre de délégués titulaires absents :
Nombre de délégués suppléants
présents dotés du droit de vote :
Procurations :
Nombre de votants :
28
28
22
06
02
00
24
Délégués titulaires présents : M. le Président Jean-Pierre GIRAUD, Gérard HERAULT, LouisMarie FRUCHET, Guy-Marie MAUDET, Jean-Claude GIRAUD, Emmanuel AUVINET, MM. Philippe
BRIN, Jean COULONNIER, Gérard DURAND, Mme Raymonde SCAFARTO, Guillaume JEAN, Guy
BLOUIN, Jean-Claude CHUPIN, Gilbert LEROUX, Frédéric LANDREAU, Jean-Claude VIGNERON,
Jean-Marie POIRIER, Alain LANDREAU, Maurice CHATRY, Claude MAUDET, Jean SIMONNEAU,
Mme Marie-Thérèse CHIRON.
Délégués Titulaires absents et excusés : MM. les Vice-Présidents Alain PAUVERT, Jean-Paul
RONGEARD, Philippe BONNEAU, Mmes Odile BRIN, MM. Alain BROCHOIRE, Claude AGENEAU.
Délégués suppléants présents dotés du droit de vote : M. Benoît GABORIEAU, Mme MariePaule MORISSET.
Délégués suppléants présents dépourvus du droit de vote : M. Jean-Luc CHATAIGNER.
Après l’ouverture de la séance du Conseil de Communauté par le Président, M. Alain
LANDREAU a été élu à l’unanimité secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : M. Alain LANDREAU.
I
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
EN SEANCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2010.
Le Conseil de Communauté a approuvé par vingt-quatre voix favorables le compte
rendu de la réunion du Conseil de Communauté en séance publique en date du 16 juin 2010.
1/11
II
10-055 AFFAIRES SOCIALES : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE DU PONT SAINT-PHILBERT A MORTAGNE-SUR-SEVRE.
Par courrier en date du 11 juin 2010, la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (D.D.C.S.) de la Vendée a adressé le projet d’avenant n°5 à la convention signée
entre l’Etat et la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre concernant
la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage situé au lieudit « Le Pont Saint-Philbert » à
Mortagne-sur-Sèvre initialement signée le 30 décembre 2006, au titre de l’année 2009.
Cet avenant fixe le montant de l’aide financière annuelle prévisionnelle à hauteur
de 31 788,00 euro à raison de 132,45 euro mensuel multiplié par le nombre de places de
caravanes qui est de vingt, sur les dix emplacements que compte l’aire.
Le Conseil de Communauté a décidé par délibération adoptée par vingt-quatre voix
favorables d’approuver la conclusion de l’avenant n°5 à la convention signée entre l’Etat et
la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre relative à la gestion de
l’aire d’accueil des gens du voyage situé au lieudit « Le Pont Saint-Philbert » à Mortagnesur-Sèvre au titre de l’année 2010, fixant une le montant de l’aide financière annuelle
prévisionnelle à hauteur de 31 788,00 euro à raison de 132,45 euro mensuels multipliés par
le nombre de places de caravanes qui est de vingt, sur les dix emplacements que compte
l’aire.
Un point d’information a été donné sur la fréquentation de l’aire d’accueil :
MOIS
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
NOMBRE D’EMPLACEMENTS
OCCUPES AU 15 DE CHAQUE MOIS
4
9
2
0
0
6
0
4
2
0
NOMBRE DE PERSONNES
ACCUEILLIES
53
89
60
34
10
39
35
14
60
0
2008
NOMBRE D’EMPLACEMENTS
OCCUPES AU 15 DE CHAQUE MOIS
0
2
7
0
1
0
0
0
2
10
8
7
NOMBRE DE PERSONNES
ACCUEILLIES
10
22
32
24
9
0
0
53
35
58
43
33
394
319
2009
NOMBRE
MOIS
D’EMPLACEMENTS
OCCUPES AU 15
DE CHAQUE MOIS
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
0
0
0
0
0
7
0
22
0
5
0
0
2010
NOMBRE DE
PERSONNES
ACCUEILLIES
NOMBRE
NOMBRE DE
NOMBRE DE
D’EMPLACEMENTS
PLACES OCCUPEES
PERSONNES
PERSONNES
OCCUPES AU 15
DE CHAQUE MOIS
AU 15 DE CHAQUE
MOIS
PRESENTES AU 15
DE CHAQUE MOIS
ACCUEILLIES
SUR LE MOIS
16
16
12
12
8
0
33
33
26
30
15
0
0
27
15
22
8
18
22
22
54
24
0
0
212
9
8
6
6
4
0
NOMBRE DE
45
33
41
32
22
23
196
2/11
Il a été indiqué également qu’au sein de la Commission Départementale des Gens du
Voyage l’objectif d’harmonisation des tarifs des séjours des gens du voyage sur les aires
d’accueil a été évoqué. Les tarifs pratiqués par la Communauté de Communes du Canton de
Mortagne-sur-Sèvre sur son aire d’accueil sont harmonieux avec ceux pratiqués sur celles
des Herbiers, Chantonnay, et Pouzauges. La caution y est simplement inférieure.
III
10-056 AFFAIRES CULTURELLES ET SCOLAIRES : SUBVENTION DU CONSEIL
GENERAL DE LA VENDEE AU TITRE DES INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE EN
MILIEU RURAL POUR L’ANNEE 2010/2011.
La Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre est devenue
juridiquement compétente en lieu et place de ses Communes membres en matière
d’enseignement d’éveil à la musique et à la danse à destination des élèves scolarisés en
école primaire suite à la modification de ses statuts définis par arrêté du Préfet du
département de La Vendée n°09-D.R.C.T.A.J.E./3-189 en date du 30 mars 2009.
La Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre se substitue à ses
douze Communes membres (Chambretaud, La Gaubretière, Les Landes-Génusson,
Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, SaintMalo-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents, et La Verrie) pour
l’organisation des interventions d’enseignement d’éveil à la musique et à la danse à
destination des élèves scolarisés en école primaire à compter de la rentrée scolaire 2009 –
2010.
Le Conseil Général du Département de La Vendée propose un dispositif pour
organiser ces interventions (proposition d’intervenants, organisation des plannings,
préparation des documents administratifs, relations avec l’Inspection d’Académie, contrôle
pédagogique des intervenants etc.).
Il propose également une subvention de fonctionnement de 10 euro par élève pour
les Communes de moins de 10 000 habitants (toutes les Communes membres de la
Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre sont dans ce cas de figure) et
de 5 euro pour les autres Communes.
Par courrier en date du 14 juin 2010, Monsieur Bruno SEILLER, Directeur de l’Action
Culturelle du Conseil Général du Département de La Vendée a transmis un courrier à la
Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre concernant le renouvellement
des interventions musique et danse en milieu rural au titre de l’année 2010/2011.
Afin de poursuivre les interventions dans toutes les classes de la Communauté de
Communes, le Conseil de Communauté a décidé par délibération adoptée par vingt-quatre
voix favorables d’organiser des interventions d’enseignement d’éveil à la musique et à la
danse à destination des élèves scolarisés en école primaire à compter de la rentrée scolaire
2010 – 2011 et pour les années scolaires suivantes en application des statuts de la
Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre et dans le cadre du dispositif
proposé par le Conseil Général du Département de La Vendée.
3/11
Dans les mêmes conditions, il a décidé de solliciter l’accompagnement du Conseil
Général du Département de La Vendée pour l’organisation de ces interventions (proposition
d’intervenants, organisation des plannings, préparation des documents administratifs,
relations avec l’Inspection d’Académie, contrôle pédagogique des intervenants etc ...) à
compter de la rentrée scolaire 2010 – 2011 et pour les années scolaires suivantes et de
demander au Conseil Général du Département de La Vendée le versement d’une subvention
de fonctionnement pour assurer le financement de l’organisation des interventions
d’enseignement d’éveil à la musique et à la danse à destination des élèves scolarisés en
école primaire à compter de la rentrée scolaire 2010 – 2011 et pour les années scolaires
suivantes à raison de 10 euro par élève.
Un bilan positif de cette action et de celles concernant l’enseignement de la
natation, le spectacle des enfants scolarisés en cycle 1, et de l’enseignement à la sécurité
routière, a été dressé concernant cette action lors de la réunion organisée le 29 juin 2010 à
Treize-Vents.
Le nombre parfois insuffisant d’intervenants concernant l’éveil à la musique et à la
danse ne permet pas toujours de répondre à toutes les demandes.
Il a été souligné qu’une fréquentation de la piscine aqualudique « Le Triton » de
Mortagne-sur-Sèvre par un public originaire des Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre
a augmenté sensiblement depuis le début de l’année 2010 expliquée par le fait que les
enfants fréquentant l’établissement dans le cadre de l’enseignement à la natation dans le
cadre scolaire, reviennent hors temps scolaire avec leurs parents.
IV
FINANCES, PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT, MUTUALISATION DES ACHATS :
PROJET DE TERRITOIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE DE SEVRICE.
Parmi douze candidats ayant remis une offre pour l’élaboration du projet de
territoire de la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, cinq
d’entr’eux ont été sélectionnés pour être auditionnés. Ils l’ont été le mercredi 30 juin 2010.
Un candidat semble se dégager parmi les douze. Le travail devrait commencer dès le mois
de septembre 2010.
V
ADMINISTRATION GENERALE : MODIFICATION DE
COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
LA
COMPOSITION
DES
Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal de la Commune de Mallièvre, le
Conseil de Communauté a décidé par délibérations adoptées par vingt-quatre voix
favorables de modifier la composition des commissions de la Communauté de Communes du
Canton de Mortagne-sur-Sèvre prenant en compte notamment les modifications suivantes :
4/11
10-057 : composition de la commission « finances, perspectives developpement et
mutualisation des achats »
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Titre
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Prénom
Jean-Pierre
Louis-Marie
Alain
Jean-Paul
Gérard
Guillaume
Marie-Renée
Jean
Jean-Claude
Jacques
Jean-Marie
Nom
GIRAUD
FRUCHET
PAUVERT
RONGEARD
HERAULT
JEAN
DERAME
SIMONNEAU
CHUPIN
BLANCHET
POIRIER
Commune
TIFFAUGES
TREIZE-VENTS
MORTAGNE-sur-Sèvre
La VERRIE
CHAMBRETAUD
Mallièvre
La GAUBRETIERE
La VERRIE
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-MALO-du-Bois
10-058 : composition de la commission « développement économique »
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Titre
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Prénom
Jean-Pierre
Alain
Louis-Marie
Jean-Claude
Emmanuel
Loïc
Claude
Jacques
Gilbert
Claude
Jean-Claude
Annick
Jean
Raymonde
Nom
GIRAUD
PAUVERT
FRUCHET
GIRAUD
AUVINET
LUCAS
GOURRAUD
BLANCHET
LEROUX
AGENEAU
VIGNERON
GAUTRON
SIMONNEAU
SCAFARTO
Commune
TIFFAUGES
MORTAGNE-sur-Sèvre
TREIZE-VENTS
La GAUBRETIERE
Saint-MARTIN-des-Tilleuls
CHAMBRETAUD
Les LANDES-GENUSSON
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-LAURENT-sur-Sèvre
Saint-MALO-du-Bois
TIFFAUGES
LA VERRIE
Mallièvre
Membre associé à la commission : Monsieur Yves DECAEN, Président du
Challenge du Pays de Mortagne
5/11
10-059 : composition de la commission « environnement »
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
10-060 : composition
renouvelables »
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
TITRE
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
de
Titre
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
la
PRENOM
Jean-Pierre
Gérard
Emmanuel
Jean
Benoit
Gérard
Guy
Sébastien
Marie-Madeleine
Sylvain
Jean-Claude
Alain
Maurice
Claude
Jean-Paul
Christine
Gilbert
Daniel
Eglantine
commission
Prénom
Jean-Pierre
Jean-Claude
Emmanuel
Philippe
Philippe
Guillaume
Alain
Jean-Claude
Marie-Christine
Hervé
Frédéric
Maurice
Laurent
6/11
NOM
GIRAUD
HERAULT
AUVINET
COULONNIER
GABORIEAU
DURAND
BLOUIN
TESSON
RETAILLEAU
PLANEIX
VIGNERON
LANDREAU
CHATRY
MAUDET
RONGEARD
PAGEARD
LEROUX
HOUSSAYE
PICHAUD
« habitat,
Nom
GIRAUD
GIRAUD
AUVINET
BRIN
BONNEAU
JEAN
BROCHOIRE
CHUPIN
RINEAU
BREJON
LANDREAU
CHATRY
WERTH
VILLE
TIFFAUGES
CHAMBRETAUD
Saint-MARTIN-des-Tilleuls
La GAUBRETIERE
Les LANDES-GENUSSON
MORTAGNE-sur-Sèvre
MORTAGNE-sur-Sèvre
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-LAURENT-sur-Sèvre
Saint-MALO-du-Bois
Saint-MARTIN-des-Tilleuls
TIFFAUGES
TREIZE-VENTS
La VERRIE
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
TIFFAUGES
MALLIEVRE
logement
et
énergies
Commune
TIFFAUGES
La GAUBRETIERE
Saint-MARTIN-des-Tilleuls
CHAMBRETAUD
Les LANDES-GENUSSON
MALLIEVRE
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-LAURENT-sur-Sèvre
TIFFAUGES
TREIZE-VENTS
10-061 : composition de la commission « affaires sociales, familiales, scolaires et
service d’information geographique »
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
TITRE
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
PRENOM
Jean-Pierre
Jean-Paul
Marie-Madeleine
Bernadette
Brigitte
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Dominique
Lydie
Marie-Paule
Katell
Alain
Marcel
Marie-Thérèse
Florence
Odile
Monique
Alberte
NOM
GIRAUD
RONGEARD
MANCEAU
CHIRON
CHARRIERCHAGNOLEAU
LECHAT
PERRAUD
MORISSET
BAILLARGEAU
LANDREAU
BROSSET
CHIRON
BORDERON
DOUILLARD
ROY
BRIEAU
COMMUNE
TIFFAUGES
La VERRIE
CHAMBRETAUD
La GAUBRETIERE
MALLIEVRE
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-LAURENT-sur-Sèvre
Saint-MALO-du-Bois
Saint-MARTIN-des-Tilleuls
TIFFAUGES
La VERRIE
La VERRIE
Saint-LAURENT-sur-Sèvre
Les LANDES Genusson
TREIZE-VENTS
10-062 : composition de la commission « communication »
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
TITRE
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
PRENOM
Jean-Pierre
Gaëlle
Louis-Marie
Jean-Daniel
Alain
Vincent
Florence
Guy-Marie
7/11
NOM
GIRAUD
RONDEAU
FRUCHET
MENARD
BROCHOIRE
LANDREAU
BORDERON
MAUDET
COMMUNE
TIFFAUGES
MALLIEVRE
TREIZE-VENTS
La GAUBRETIERE
MORTAGNE-sur-Sèvre
TIFFAUGES
La VERRIE
Saint-Laurent-sur-Sèvre
10-063 : composition de la commission « tourisme, culture, sport et animation
jeunesse»
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
VI
TITRE
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
PRENOM
Jean-Pierre
Guy-Marie
Philippe
Nadine
Bernadette
Odile
Raymonde
Alain
Jean
Gilbert
Marie-Madeleine
Jean-Marie
Alain
Vincent
Luc
Eliane
Jean-Daniel
Alberte
NOM
GIRAUD
MAUDET
BRIN
ROUTHIAU
CHENOIR
BRIN
SCARFATO
BROCHOIRE
PEAUD
LEROUX
RETAILLEAU
POIRIER
LANDREAU
LANDREAU
CAILLAUD
LUCAS
MENARD
BRIEAU
COMMUNE
TIFFAUGES
Saint-LAURENT-sur-Sèvre
CHAMBRETAUD
CHAMBRETAUD
La GAUBRETIERE
Les LANDES-GENUSSON
MALLIEVRE
MORTAGNE-sur-Sèvre
MORTAGNE-sur-Sèvre
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-AUBIN-des-Ormeaux
Saint-MALO-du-Bois
Saint-MARTIN-des-Tilleuls
TIFFAUGES
TREIZE-VENTS
La VERRIE
La Gaubretière
TREIZE-VENTS
SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE :
Le Conseil de Communauté a décidé par délibération adoptée par vingt-quatre voix
favorables d’approuver une convention de sous licence pour l’utilisation de données
photographiques produites par la société InterAtlas et mise à disposition par le Conseil
Général du Département de La Vendée dans le cadre du programme Géopal (10-065).
Dans les mêmes conditions, il a décidé d’approuver une convention avec GéoVendée
pour l’utilisation d’un logiciel Traduc – Edigéo de conversion de formats d’informations
géographiques à partir du format édigéo (10-066).
Répondant à une question relative aux réseaux de collecte des eaux pluviales,
Monsieur Jean-Paul RONGEARD a indiqué qu’il lancerait la réflexion avec l’administrateur du
réseau, Monsieur Guillaume AUVINET et GEOVENDEE pour conduire à la numérisation de ces
réseaux et à la restitution dans une couche d’information du réseau.
VII
ADMINISTRATION GENERALE : COMPTE RENDUS DE DELEGATIONS
En application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président rend compte des décisions prises en vertu de délégations accordées par le
Conseil de Communauté (délibération du mercredi 18 novembre 2009).
8/11
Décisions prises au titre de la 4ème délégation d’attribution du Conseil de Communauté
au Président :
1- Un marché d’un montant de 212,53 euro a été signé le 5 Mai 2010 avec la
Société DL System située aux Herbiers pour l’actualisation de la signalétique de
la Société Team Solutions.
2- Un marché d’un montant de 346,05 euro a été signé le 6 Mai 2010 avec la
Société Multi Services Collectivités située à Mauléon pour l’acquisition de neuf
paires de chaussures de sécurité.
3- Un marché d’un montant de 1 372,00 euro a été signé le 6 Mai 2010 avec la
Société Vendée Eau située à La Roche sur Yon pour le déplacement d’un poteau
incendie sur le giratoire RD 752-RD 111 à Saint-Laurent-sur-Sèvre.
4- Un marché d’un montant de 385,00 euro a été signé le 18 Mai 2010 avec la
Société Hervouet située aux Herbiers pour la visite de la bibliothèque à La
Genétouze.
5- Un marché d’un montant de 454,58 euro a été signé le 20 Mai 2010 avec la
Société CTV située à La Roche-sur-Yon, pour le contrat de maintenance.
6- Un marché d’un montant de 1 200,00 euro a été signé le 20 Mai 2010 avec la
Société Réseau Ecole et Nature située à Montpellier, pour l’achat d’une mallette
Rouletaboule.
7- Un marché d’un montant de 1 772,63 euro a été signé le 27 Mai 2010 avec la
Société Vendée Eau située à La Roche sur Yon pour la déserte en eau potable de
la ZAE du Lagat à La Gaubretière.
8- Un marché d’un montant de 2 138.12 euro a été signé le 9 Juin 2010 avec la
Société Mainguy située à La Roche sur Yon pour la réparation d’un candélable sur
la ZAE Le Gautreau et Maunit à Mortagne-sur-Sèvre.
9- Un marché d’un montant de 1 000 euro a été signé le 10 Juin 2010 avec la
Société Doparchiv située à Rennes pour la mise à jour des archives de la
Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre.
10- Un marché d’un montant de 1 065,00 euro a été signé le 10 Juin 2010 avec la
Société CBS située à Cholet pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur Hitachi CPX
3010.
11- Un marché d’un montant de 14 601,00 euro a été signé le 14 Juin 2010 avec la
Société SMAC située à La Roche-sur-Yon pour la réfection de l’étanchéité des
locaux PICAD.
12- Un marché d’un montant de 2 069,79 euro a été signé le 14 Juin 2010 avec la
Société FAUCHET située à La Verrie pour la climatisation des locaux PICAD.
13- Un marché d’un montant de 3 443,86 euro a été signé le 14 Juin 2010 avec la
Société Vendée Eau située à La Roche sur Yon pour le déplacement d’un poteau
incendie à la Billotterie/le Carteron à Evrunes.
14- Un marché d’un montant de 100 euro a été signé le 21 Juin 2010 avec l’Agence
Raimbaud & Ko située aux Herbiers pour la réalisation du logotype de l’Office de
Tourisme en monochromie.
15- Un marché d’un montant de 1 398,26 euro a été signé le 21 Juin 2010 avec la
Poste pour la distribution de dépliants déchets.
16- Un marché d’un montant de 3 030,86 euro a été signé le 30 Juin 2010 avec
Vendée Eau pour le déplacement d’un poteau incendie au lieu-dit « La Grande
Plissonnière » à Mortagne-sur-Sèvre.
Décisions prises au titre de la 17ème délégation d’attribution du Conseil de Communauté
au Président :
Convention n° 2009.ECL.0318 signée le 1er Juillet 2010 avec le SYDEV, pour un
montant de 8 684 euro, concernant des travaux neufs d’éclairage extension vers les villages
sur la Zone Artisanale du Puy Nardon à Mortagne-sur-Sèvre.
9/11
Convention 2009.ECL.1411 signée le 1er Juillet 2010 avec le SYDEV, pour un montant
de 31 499 euro, concernant des travaux neufs d’éclairage sur la Zone Artisanale du Puy
Nardon à Mortagne-sur-Sèvre.
Convention 2009.ECL.1628 signée le 1er Juillet 2010 avec le SYDEV, pour un montant
de 13 751 euro, concernant des travaux neufs éclairage sur la Zone Artisanale de la Paix à St
Laurent-sur-Sèvre.
Décisions prises au titre de la 22ème délégation d’attribution du Conseil de Communauté
au Président :
Arrêté de nomination de Monsieur Michel MORIN, en qualité d’adjoint technique de
2ème classe non titulaire à temps complet pour les périodes du 03 mai 2010 au 06 mai 2010,
du 10 mai 2010 au 14 mai 2010 et du 25 mai 2010 au 28 mai 2010 inclus, à raison de 7 h 00
quotidiennes à l’indice brut 297, signé le 30 avril 2010.
Arrêté de nomination de Monsieur Xavier HURTEAU, en qualité d’adjoint technique
de 2ème classe non titulaire à temps complet pour la journée du 14 mai 2010 à l’indice brut
297, signé le 12 mai 2010.
Contrat de mise à disposition conclu avec l’association intermédiaire Coup de Pouce,
27 rue du Pont de la Ville, 85500 Les Herbiers, concernant Monsieur Armando ANDRADE pour
la période du mois de mai 2010.
Arrêté de mise en congé parental de Madame Alice AUGER, adjoint administratif de
2ème classe à temps complet, pour une période de 3 semaines à compter du 11 juillet 2010,
signé le 14 juin 2010.
Arrêté de nomination de Madame Françoise RAIMBAULT en qualité d’adjoint
administratif de 2ème classe non titulaire à temps complet pour la période du 11 juillet 2010
au 22 août 2010 inclus sur la base de l’indice brut 299, signé le 14 juin 2010.
Avenant au contrat d’engagement du 30 mars 2010 de Monsieur Eric MANDRET en
qualité d’intervenant en milieu scolaire signé le 30 juin 2010.
Arrêté de nomination de Monsieur Michel MORIN, en qualité d’adjoint technique de
2ème classe non titulaire à temps complet pour la période du 28 juin 2010 au 02 juillet 2010,
à raison de 7 h 00 quotidiennes à l’indice brut 297, signé le 30 juin 2010.
VIII
QUESTIONS DIVERSES.
VIII - 1 DEFINITION D’OUTILS POUR UNE SOLIDARITE FINANCIERE.
La réunion de travail qui s’est tenue entre les douze Maires des Communes de la
Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre le vendredi 02 juillet 2010
relativement aux outils pour une solidarité financière, sans obérer les hypothèses retenues
lors du débat d’orientation budgétaire 2010 pour les années à venir quant à ses projets et
notamment ceux qui seront liés à la réalisation du projet de territoire, et à sa capacité à
investir avec un objectif de 2 000 00 d’euro par an, comportant trois points distincts
concernant :
1°) la modification de l’Attribution de Compensation (intégration de sommes
versées dans le Cadre de la Dotation de Solidarité Communautaire liées à des retours sur
exonération ou à des différés de taxation à la taxe professionnelle) ;
2°) la restructuration de la Dotation de Solidarité Communautaire en portant son
enveloppe, en y retirant la participation au déficit d’exploitation de la piscine (pour faire
l’objet d’un fonds de concours spécifique), en portant l’enveloppe globale de 155 075 euro
à 200 000 euro par an jusqu’en 2014 comprise, en simplifiant et utilisant des nouveaux
critères de répartition alliant à la fois des objectifs de solidarité, une prise en compte des
rôles de centralité de certaines Communes, et de l’importance, des besoins, et de la
capacité des Communes ;
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3°) la définition d’une politique de fonds de concours en en définissant les règles, le
montant de l’enveloppe jusqu’en 2013 comprise, les modalités de répartition entre les
douze Communes en utilisant les mêmes règles que celles de la Dotation de Solidarité
Communautaire (critères de répartition alliant à la fois des objectifs de solidarité, une
prise en compte des rôles de centralité de certaines Communes, et de l’importance, des
besoins, et de la capacité des Communes) ;
Fait à La Verrie, le 13 juillet 2010,
Le Président,
Jean-Pierre GIRAUD
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