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SOGEREP
Courtage
QUESTIONNAIRE
PROPOSITION DES ASSURANCES
R.C. DECENNALE
ET
R.C. ENTREPRISE DU BATIMENT
162 rue du faubourg saint honore 75008 - paris
01.45.61.97.97 - FAX 01.42.25.78.18
I - IDENTITE DU PROPOSANT
Nom ..............................................................................................................................................................
Adresse.........................................................................................................................................................
Code postal ..........................................Ville ...............................................................................................
Tél.................................................................Fax ............................................ Mail...................................................
Nom du responsable assurances .............. ............................................... ...............................................
N° d’inscription (éventuel) :
)au Registre du Commerce ................ ...................................................
)au Répertoire des Métiers................. ...................................................
N° d’identification SIREN : .......................................ou INSEE .............. ...............................................
II - INFORMATIONS GENERALES
Date de création de l’entreprise................................................................................................................
¾L’ENTREPRISE EST-ELLE :
• Adhérente à la F.N.B. … oui
… non
• A une autre organisation syndicale ou professionnelle … oui
… non
Si oui, laquelle....................................................................................................................
• Titulaire de qualification QUALIBAT … oui
… non
Si oui, joindre photocopie du dernier certificat.
III - ASSURANCE ANTERIEURE ET SINISTRES ANTERIEURS
III.1 - Antécédents d’assurance décennale (pour les 5 dernières années)
Le proposant a-t-il déjà été assuré pour le même risque ? … oui
PERIODE
15/04/02
NOM DE LA
COMPAGNIE
D’ASSURANCE
NUMERO
DU CONTRAT
SOGEREP Courtage
DATE DE LA
RESILIATION
… non
CAUSE DE LA
RESILIATION
1
III.2 - SINISTRALITE R.C. DECENNALE
Le proposant atteste qu’au cours des 5 ans écoulées, il n’a déclaré à son (ses) précédent (s)
assureur (s) :
…
ANNEE DE
DECLARATION DE
SINISTRE
…
aucun sinistre
NOM
DU TIERS LESE
que les seuls sinistres décrits ci-après (voir tableau)
MONTANT DE
LA RECLAMATION
OU DES
DOMMAGES
NATURE DES
DESORDRES OU
DOMMAGES
% DE
RESPONSABILITE
MONTANT DU
REGLEMENT
III.3 - ANTECEDENTS D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
1- Avez-vous déjà été assuré en R.C. Exploitation et professionnelle (hors décennale) :
… non
… oui
Si oui, auprès de quelle Compagnie et motif de résiliation éventuelle :
...................................................................................................................................................................
2- Au cours des CINQ dernières années, avez-vous fait l’objet de réclamations à raison de
dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de vos activités ?
… oui
… non
Si oui, donnez ci-dessous les précisions (tableau)
ANNEE DE LA
RECLAMATION
NOM
DU TIERS LESE
MONTANT DE
LA RECLAMATION
OU DES DOMMAGES
NATURE DES
DESORDRES OU
DOMMAGES
% DE
R.C.
MONTANT DE
L’EVALUATION
MONTANT DU
REGLEMENT
Le proposant a-t-il connaissance de circonstances quelconques susceptibles de donner lieu à
réclamation.
… oui
… non
Si oui, veuillez donner toutes précisions :
.....................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
15/04/02
SOGEREP Courtage
2
IV - L’ENTREPRISE EST-ELLE ¯
¾Agréée par une firme pour la mise en œuvre de matériaux ou procédés fabriqués ou
commercialisés par cette firme ?
… oui
… non
Si oui, indiquer pour quelle firme, quels matériaux ou procédés et joindre justificatif de
l’agrément accordé, et tous documents techniques (ATEC, rapports d’enquête
spécialisées, etc...) ........................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
V - ACTIVITES EXERCEES
NOTA IMPORTANT
La garantie de responsabilité décennale des entreprises de bâtiment ne couvre que les
travaux de bâtiment réalisés avec des matériaux et/ou des procédés de technique
courante.
Sont considérés de « technique courante » les travaux dont l’exécution est prévue avec des
matériaux et suivant des procédés ¯
• traditionnels ou normalisés et conformes aux règles en vigueur, notamment aux normes
françaises homologuées visées au marché, aux règles de calcul et cahier des charges
D.T.U. (Documents Techniques Unifiés), aux cahiers des charges et règles établis par des
organismes professionnels ;
• non traditionnels, sous conditions qu’ils aient fait l’objet d’un avis technique de la
Commission Ministérielle, dans la mesure où ledit avis a été accepté par l’assureur et que
les travaux aient été en conformité.
Si le proposant est amené à exécuter des travaux autres que de bâtiment et/ou à utiliser des
matériaux et/ou procédés de TECHNIQUE NON COURANTE, préciser au chapitre
« Vos observations sur vos activités », et FOURNIR UN DOSSIER TECHNIQUE COMPLET.
15/04/02
SOGEREP Courtage
3
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
1 - INFRASTRUCTURE
111
115
†
120
†
123
†
124
†
130
†
†
133
141
†
143
†
151
15/04/02
ACTIVITES
Démolition
Démolition avec
explosifs
Fondations, hors
pieux battus,
forés, foncés,
préfabriqués ou
moulés dans le
sol, hors parois
moulées dans le
sol, hors tirants
d’ancrage, hors
consolidation des
sols.
Fondations, avec
pieux battus,
forés, foncés,
préfabriqués ou
moulés dans le
sol.
Fondations, avec
parois moulées
dans le sol, ou
tirants d’ancrage,
ou consolidation
des sols.
Terrassements,
fouilles,
canalisations
Poteaux, clôtures
Echafaudages et
étaiements
Montage de
tribunes et
podiums
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser si les travaux
sont limités ou non à 6
mètres de profondeur.
Préciser la
technique
utilisée.
Préciser :
• Si le nombre
maximum de places
est supérieur à 500
ou à 2 000,
• Si la hauteur
maximum est
supérieure à 3
mètres ou à 8
mètres.
Traitement de
l’amiante en place
SOGEREP Courtage
4
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
2-STRUCTURES ET GROS 210
ACTIVITES
†
213
Maçonnerie et
béton armé, hors
béton
précontraint, hors
ravalement, hors
dallage pavage,
hors ouvrages
étanches, hors
panneaux ou
planchers
translucides, hors
préfabrication
d’éléments.
Ravalement
†
215
Dallage-pavage
†
220
Béton
précontraint, hors
préfabrication
d’éléments
†
OEUVRE
15/04/02
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser :
• Si les taux sont
limités ou non à 2
sous-sols,
• Si les reprises en
sous œuvre sont
limitées ou non à 1
niveau de sous-sol
et à 4 m. de largeur.
SOGEREP Courtage
Préciser s’il y a
exécution
d’enduits
d’étanchéité ou
non.
Préciser si les
travaux
comprennent ou
non des dallages
industriels.
Préciser si
l’activité
comporte ou non
la réparation
d’ouvrages en
béton armé,
d’une hauteur
supérieure à 30
mètres.
5
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
2-STRUCTURES ET
GROS OEUVRE (SUITE)
225
Maçonnerie et
béton armé, avec
ouvrages étanches
en béton armé ou
précontraint
†
229
†
230
†
233
†
234
†
240
Maçonnerie et
béton armé, avec
panneaux ou
planchers
translucides
Charpentes et
structures en bois,
hors lamellé collé,
hors bâtiments à
ossature bois
Charpentes et
structures en bois,
avec lamellé collé
Bâtiments à
ossature bois
Charpente et
construction
métallique, hors
organes de
stockage
15/04/02
ACTIVITES
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser :
• si la pression des
ouvrages posés au
sol ou enterrés
excède une
pression
correspondant à
une hauteur d’eau
de 5 mètres ou 8
mètres, ou à une
sous pression de 3
mètres ou 5 mètres,
• si la capacité des
ouvrages en
élévation excède
ou non
2 000 m3.
SOGEREP Courtage
Préciser si les
travaux
comprennent ou
non des
structures
tridimensionnelles.
6
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
2-STRUCTURES ET
GROS OEUVRE (SUITE)
247
Construction
métallique :
organes de
stockage
†
248
Pylônes et tours de
transmission,
ossatures
d’appareils de
levage et de ponts
roulants
†
251
Ponts métalliques
†
261
†
270
Organes de retenue
d’eau
Montage - levage
Préciser si les
ouvrages concernés :
. sont ou non des
structures
tridimensionnelles,
. excèdent ou non
5 niveaux, ou
20 mètres de portée..
15/04/02
ACTIVITES
IMPORTANCE
A COCHER
Préciser :
. si les stockages
verticaux excèdent ou
non 200 m3 par
cellules,
- si les stockages
horizontaux excèdent
ou non
2 .000 m3 par cellule.
SOGEREP Courtage
7
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
3 - ENVELOPPE
310
Couverture,
zinguerie
†
320
†
324
†
327
†
330
Etanchéité, hors
étanchéité liquide
coulée in situ, hors
mousse propreté,
hors supports
d’étanchéité, hors
étanchéité de
cuvelages ou
réservoirs.
Etanchéité liquide
coulée, ou en
mousse projetée in
situ.
Bacs et supports
d’étanchéité
Etanchéité et
imperméabilisation de
cuvelages et
réservoirs.
†
340
EXTERIEURE
15/04/02
ACTIVITES
Calfeutrement de
joints de
construction de
façades, sans
imperméabilisation ni
étanchéité.
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser si sont
effectués ou non
des travaux
complémentaire
s d’étanchéité
avec feutres
bitumés ou
chapes souples
collés.
Préciser si les travaux
portent ou non sur des
ouvrages soumis à une
pression supérieure à
8 mètres ou sur des
réservoirs d’une
capacité supérieure à
2 000 m3.
Préciser si les travaux
portent ou non sur des
édifices excédant 5
niveaux ou 15 mètres
de hauteur.
SOGEREP Courtage
8
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
ENVELOPPE
EXTERIEURE (SUITE)
342
†
350
†
†
370
380
†
4-CLOS, DIVISIONS,
410
AMENAGEMENTS
†
412
†
421
†
430
†
432
†
433
†
434
†
437
15/04/02
ACTIVITES
Calfeutrement et
protection de
façades, avec
imperméabilisation ou
étanchéité.
Menuiseries
métalliques ou en
PVC.
Façades rideaux
Bardages
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser si les travaux
portent ou non sur des
édifices excédant 5
niveaux ou 15 mètres
de hauteur.
Préciser si les travaux
excèdent ou non :
. 10 mètres de hauteur,
. 50 m2 de surface
vitrée.
Plâtrerie, hors
travaux en
extérieur.
Plâtrerie avec
travaux en
extérieur.
Cloisons à
structures
métalliques.
Menuiserie en bois,
escaliers.
Menuiserie bois
limitée aux mains
courantes
Menuiserie en
bois : parquets,
hors parquets de
locaux recevant du
public.
Préciser s’il y a
ou non
réalisation de
parquets en
pavés de bois
debout.
Parquets de locaux
recevant du public.
Aménagements
extérieurs :
clôtures et
treillages en
menuiserie
SOGEREP Courtage
9
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
ACTIVITES
†
440
Métallerie,
ferronnerie, hors
structures
métalliques.
†
442
†
444
†
450
Structures
métalliques
Aménagements
extérieurs :
clôtures en grillage
Fermetures et
protections
solaires, hors
fabrication de
portes piétonnes
ou portes tambour.
†
†
460
471
Vitrerie
Miroiterie
15/04/02
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser :
. si les ouvrages
comportent ou non
plus de 7 mètres
d’ouverture de baies,
. si les matériaux de
synthèses ou en
alliage léger excèdent
ou non
500 m2 par chantier.
Préciser si les travaux
excèdent ou non 7
mètres d’ouverture de
baies.
SOGEREP Courtage
Préciser si les
ouvrages
comportent ou
non une
motorisation ou
une
automatisation..
Préciser si les
travaux
comportent ou
non des vitrages
extérieurs collés
ou attachés.
Dans
l’affirmative,
indiquez si ces
VEC ou VEA
excèdent :
. 300 m2 par
chantier,
. 1 000 m2 par
chantier.
10
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
5-EQUIPEMENTS
510
TECHNIQUES
ACTIVITES
Plomberieinstallations
sanitaires-vide
ordure
Réparation et
entretien
Fumisterie, hors
tubage-chemisage
†
512
†
521
†
†
522
523
Ramonage
Fumisterie, avec
tubage ou
chemisage
†
530
†
534
†
535
Installations
thermiques et de
climatisation, sans
régulation, sans
téléalarme,
télésurveillance ni
télégestion
Installations
thermiques et de
climatisation, avec
régulation
Installations
thermiques et de
climatisation, avec
télé alarme,
télésurveillance ou
télégestion.
15/04/02
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Préciser si les travaux
excèdent ou non 50
logements par
chantier.
Préciser si les travaux
excèdent ou non 15
mètres de hauteur.
Préciser :
. si l’activité est limitée
ou non au tubage,
. si le tubage excède
ou non 4 dm2.
Préciser si les
installations réalisées :
. sont ou non
supérieurs à 600 Kw,
. concernent plus de 20
logements par
bâtiment
.Préciser si les
installations réalisées
concernent plus de 20
logements par
bâtiment.
SOGEREP Courtage
.
11
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer :
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
551
†
571
†
572
†
573
†
574
†
6-FINITIONS
610
†
613
†
614
†
15/04/02
6-FINITIONS
(SUITE)
620
ACTIVITES
Gestion et
maintenance
d’équipements
thermiques et de
climatisation
Construction de
cheminées en
briques
Construction de
cheminées en
béton armé
Conduits de fumée
et cheminées en
tôle ou en plastique
Construction et
maintenance de
revêtements
réfractaires et
isolants
Peinture, hors
peinture
industrielle, hors
filage, hors
décoration, dorure,
peinture en lettres
et attributs.
Peinture
industrielle
Peinture de motifs,
panneaux
décoratifs, filage,
décoration, dorure
ou peinture en
lettres et attributs.
Revêtements de
sols et de murs,
hors linoléum, hors
chapes et sols
coulés, hors sols
sportifs ou
conducteurs, hors
revêtements
décoratifs.
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Indiquer si la hauteur
excède ou non 100
mètres
Préciser si les travaux
sont ou non limités à
l’intérieur des
cheminées.
Indiquer si la hauteur
excède ou non 25
mètres.
Préciser si les travaux
portent sur des
ouvrages excèdent ou
non 10 niveaux ou 30
mètres de hauteur.
SOGEREP Courtage
Préciser si les
travaux
comprennent ou
non l’imperméabilisation de
façades.
Préciser si les
travaux
comportent ou
non :
. des
revêtements
tendus
. des soudures à
chaud.
12
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
ACTIVITES
†
†
623
625
Linoléum
Chapes rapportées
pour revêtements
textiles ou
plastiques.
†
626
†
629
†
630
Sols sportifs ou
sols conducteurs
Revêtements
décoratifs
Carrelages,
mosaïques, hors
revêtements coulés
en matériaux
naturels.
†
635
†
640
†
650
†
7-AUTRES SPECIALITES
710
†
713
†
714
15/04/02
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Revêtements
coulés en
matériaux naturels
Marbrerie
Staff-stucsculpture-gypserie
Isolation thermique
par l’intérieur, sans
procédés de
projection,
insufflation ou
injection.
Isolation thermique
par l’extérieur
Préciser si les
travaux
comportent ou
non des sols
coulés.
Préciser si les
travaux
concernent ou
non des locaux
recevant du
public.
Préciser si les
travaux
comportent ou
non des
matériaux
artificiels.
Préciser si
l’entreprise
participe ou non
aux études.
Préciser :
. si l’entreprise
participe ou non
aux études,
. si la protection
est limitée ou
non aux enduits
sur isolants.
Isolation thermique
ou acoustique par
projection,
insufflation ou
injection
SOGEREP Courtage
13
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER
FAMILLES
CODES
SI OUI
PROFESSIONNELLES
ACTIVITES
†
7- autres spécialités 715
(suite)
†
716
†
717
†
720
†
730
†
732
†
733
†
734
†
†
†
741
751
761
†
9-SPECIALITES NE
910
ACTIVITES
IMPORTANCE
ACTIVITES
% C.A.
%
DES TRAVAUX
SPECIFIQUES
GLOBAL
SOUSTRAITE
Isolation et
traitement
acoustique
Préciser :
. si l’entreprise
participe ou non
aux études,
. si les travaux
se limitent ou
non à la
fourniture et
pose de
plafonds
suspendus.
Isolation
antivibratile des
sols et massifs
Isolation
frigorifique
Isolation par
planchers
surélevés
Agencement, hors
agencements de
cuisines de
collectivités ou
laboratoires, hors
revêtements et
aménagements
spéciaux
Agencement de
cuisines de
collectivités
Agencement de
laboratoires
Agencement, avec
revêtements et
aménagements
spéciaux
(antirayonnement,
anticorrosion).
Décoration
Enseignes
Expositions,
maquettes
Electricité
RELEVANT PAS
DE QUALIBAT
†
15/04/02
920
Ascenseurs, monte
charges, escaliers
mécaniques.
SOGEREP Courtage
14
)Mettre une croix devant l’énoncé de chaque activité exercée, et indiquer ¯
• le pourcentage de l’activité dans le C.A. global,
• Le pourcentage sous-traité dans l’activité.
A COCHER SI OUI
ACTIVITES
…
Fabricant de matériaux de construction
…
Négociant de matériaux de construction
…
Constructeur de maisons individuelles
…
Promoteur immobilier :
nombre d’opérations par année....
% C.A. GLOBAL
% SOUS-TRAITE
% C.A. GLOBAL
% SOUS-TRAITE
AUTRES ACTIVITES (à énumérer)
A COCHER SI OUI
ACTIVITES
…
…
…
…
VOS OBSERVATIONS SUR VOS ACTIVITES ¯
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
VI - CHIFFRE D’AFFAIRES
15/04/02
SOGEREP Courtage
15
FRANCE
METROPOLITAINE
D.O.M.
AUTRES PAYS
A - SECTEUR BATIMENT
• C.A. GLOBAL H.T...................
• C.A. RECU EN SOUS-TRAITANCE
• C.A. DONNE EN SOUS-TRAITANCE
B - SECTEUR TRAVAUX PUBLICS
• C.A. GLOBAL H.T....................
• C.A. RECU EN SOUS-TRAITANCE
• C.A. DONNE EN SOUS-TRAITANCE
VII - EFFECTIF ET ENCADREMENT
1) - RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE
• NOM ET PRENOM ...........................................................................................................................................................................
• ANCIENNETE DANS LA PROFESSION............................................................................................................................................... ANS
2) EFFECTIF TOTAL PERMANENT DE L’ENTREPRISE
• EFFECTIF PERMANENT ¯
TOTAL................................................................................................
Dont.................................................................................................... Ingénieurs
Dont.................................................................................................... Conducteurs de travaux
Dont.................................................................................................... Chefs d’équipe
Dont.................................................................................................... O.H.Q.
• L’ENTREPRISE EMPLOIE-T-ELLE COURAMMENT DU PERSONNEL INTERIMAIRE ?
… oui … non
¾ Quel pourcentage de l’effectif sous vos ordres ce personnel représente-t-il, en moyenne
sur l’année : ........................... %
3) DISPOSEZ-VOUS D’UN BUREAU D’ETUDES INTEGRE :
… oui … non
¾Si oui, liste des Ingénieurs, assimilés et cadres techniques.°
NOM
15/04/02
DIPLOMES
NBRE D’ANNEES D’ANCIENNETE
DANS LA PROFESSION
SOGEREP Courtage
FONCTION EXERCEE
AU SEIN DE L’ENTREPRISE
16
4 - GESTION DE L'ENTREPRISE
Comment conservez-vous les dossiers de chaque chantier ?
........................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
Décrivez les procédures d'auto-contrôle que vous effectuez (sécurité et qualité de prestation)
- dans l'entreprise ...................................................................................................................................................................
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- sur le site du chantier ...........................................................................................................................................................
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Possédez-vous une structure de service après-vente ?
…
OUI
…
NON
Si OUI, décrivez-là :
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Possédez-vous un service juridique ?
…
OUI
…
NON
…
NON
…
NON
Avez-vous mis en place une procédure "qualité" ?
…
OUI
si OUI, est-ce de façon interne ?
…
OUI
Si OUI, décrivez-là :
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Est-ce avec le concours d'un organisme extérieur ?
…
OUI
…
NON
Si OUI, lequel et quel type de convention passée avec ce dernier ?.........................................................
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15/04/02
SOGEREP Courtage
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Si vous faites appel à la sous-traitance, quel en est le motif ? ........................................................................................................
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Vos sous-traitants sont-ils systématiquement qualifiés QUALIBAT ?
… OUI ........… NON
Vérifiez-vous leur couverture d'assurance ?
… OUI ........… NON
Leur apportez-vous une formation, un agrément ?
… OUI ........… NON
Quel contrôle effectuez-vous sur leur prestation ?
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Vos Sous-traitants sont-ils les mêmes le plus souvent ?
… OUI ........… NON
Pièces à joindre pour étude :
•
•
•
•
•
•
•
Extrait KBIS
Plaquette de présentation
CV du ou des dirigeants et des principaux responsables techniques
Organigramme de la société
Attestation de sinistralité RC et RC Décennale émise par le ou les précédents Assureurs depuis la création.
Copie du dernier Certificat QUALIBAT
Copie du dernier bilan
Ces informations qui nous sont destinées, ne seront diffusées à l’extérieur que pour les seuls besoins de placement, de
gestion et d’exécution d’un futur contrat. Vous pourrez en obtenir la communication ainsi que leur éventuelle rectification
auprès de SOGEREP Courtage 162, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
Vous déclarez sincères et, à votre connaissance exacts, les renseignements figurant sur ce document, qui constituent des
éléments d’appréciation du risque dont il est tenu compte pour la fixation de la cotisation.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte, pourrait entraîner la nullité
du contrat ou vous exposer à supporter la charge de tout ou partie des indemnités (ainsi que le prévoient les articles L 1123, L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances).
Fait à
, le
Cachet et signature
du proposant (vous-même)
15/04/02
Cachet et signature
de votre assureur conseil
SOGEREP Courtage
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