rocade nord de bourges
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Repères pour le développement durable ROCADE NORD DE BOURGES Dossier de concertation des études préliminaires Choix d'un fuseau proche et une option plus éloignée de la zone agglomérée de Bourges. Liaison urbanisme et déplacements, étalement urbain, impact sur l'environnement L’objectif de ce dossier est d’apporter tous les éléments de comparaison au maître d’ouvrage et aux élus pour choisir un fuseau et orienter la suite des études au sein de celui-ci. 1. Présentation Le dossier de concertation présente les éléments de comparaison de deux fuseaux de passage de la future Rocade Nord de Bourges : une option L’intérêt de la Rocade Nord de Bourges a été mis en évidence lors de la réflexion sur le "dossier de voirie d’agglomération" ou DVA de Bourges. Salbris ORLEANS PARIS PARIS ORLEANS Giens PARIS Sancerre PARIS Rocade Nord Vierzon D940 D944 D955 N76 D151 D260 N151 A71 BOURGES D976 Nevers N76 N151 N144 Moulins Montluçon CLERMONTFERRAND Une production du groupe de travail DGUHC-MAD, CERTU, CETE Février 2003 1 Repères pour le développement durable Le projet représente le maillon manquant du futur périphérique de l’agglomération berruyère. Il s’inscrit non seulement dans une logique de sécurité et d’écoulement de trafic, mais aussi dans une volonté de réduire l’impact sur l’environnement et la santé, et de concourir à la cohérence de la politique locale de transport collectif et d’intermodalité. Le projet concentre donc des enjeux nationaux et des enjeux plus localisés. Au niveau national, la Rocade permet une liaison entre le Nord-Ouest (RN 76 Ouest) et l’Est (RN 76 Est, RN 151 Est et RD 976 Est) ; ainsi qu’entre le Nord (RD 940) et le Sud (RN 144 Sud, RN 151 Sud-Ouest, A 71 Sud). Le projet de Rocade Nord est étudié conjointement par l’État et le Conseil Général du Cher qui sont respectivement maître d’ouvrage de la partie NordOuest (entre la RN 76 et la RD 940) et maître d’ouvrage de la partie Nord-Est (entre la RD 940 et la RN 151). de décongestionner et rendre plus attractif le centre-ville pour permettre une reconquête de la voirie par d’autres modes (bus, vélos,…) ; d’apporter une amélioration de la qualité de vie (réduction des nuisances atmosphériques et acoustiques) dans les secteurs les plus densément peuplés ; de reporter sur la Rocade Nord des trafics de transit et d’échange et permettre un traitement qualitatif des entrées de ville pour améliorer la sécurité. Afin d’assurer une homogénéité dans le recueil et l’analyse des contraintes sur l'ensemble de la Rocade, il a été convenu que l’État réalise le dossier des études préliminaires ; ces études ayant pour objet la comparaison des grandes options de passage de la Rocade. La DDE du Cher a donc été chargée de conduire les études préliminaires pour le compte des deux maîtres d’ouvrage avec l’appui du CETE Normandie-Centre. Sur la base de ces études, deux fuseaux contrastés ont été retenus pour être présentés aux élus des communes concernées lors de la concertation. La synthèse des études préliminaires est faite dans le dossier de concertation, document support du débat avec les élus. 2. Le contexte En l’absence de la Rocade Nord, le trafic de transit principalement lié à la RN 76 passe par le centreville et l’agglomération tandis que la fonction de contournement Nord de l’agglomération est partiellement assurée par une route départementale, la RD 151, ce qui pose des problèmes de nuisances et de sécurité. Au niveau de l’agglomération, les enjeux sont davantage centrés sur l’urbain. Il s’agit : Le projet de Rocade Nord de Bourges est relativement ancien puisque le schéma de voirie nationale de 1982 prévoyait sa réalisation. Approuvé par la Direction des Routes en 1999, le DVA de Bourges justifie son intérêt et fixe sa réalisation à l’horizon 2005-2010. Les études préliminaires, pilotées par la DDE et réalisées par un bureau d’études privé, ont été menées en 2001. Le dossier de concertation a été édité en octobre 2001 et la consultation des élus et des administrations s’est déroulée à l’automne 2001. 3. Les caractéristiques de l’opération Depuis l’inscription au schéma directeur routier national jusqu’à la réalisation des travaux, un projet routier suit les différentes étapes d’études qui permettent d’en préciser le contenu, le coût et les impacts. Trois phases d’études doivent être distinguées : Outre sa fonction de déviation de l’agglomération, la Rocade Nord a vocation a être intégrée dans un dispositif assurant la continuité du réseau national au droit de Bourges. les études préliminaires ; les études d’avant-projet sommaire ; les études de projet. 2 Repères pour le développement durable Les études préliminaires visent à définir le parti d’aménagement de la route, le fuseau d’études ainsi que l’enveloppe prévisionnelle du projet. La consultation des administrations et des élus concernés sur les études préliminaires permet au préfet de recueillir leurs avis et contributions. La concertation est menée sous l’autorité du préfet de département, ici le préfet du Cher, sur la base d’un dossier de concertation. Les comptes-rendus de réunions ainsi que les délibérations éventuelles figurent dans le dossier qui est soumis à approbation de la direction des routes. techniques et la réalisation du dossier de concertation. La Rocade Nord-Ouest de Bourges est inscrite au volet infrastructures routières du contrat de plan État-Région 2000-2006 pour un montant de 15 M€ (État 27.5 %, Région : 27.5 % ; Autres : 45 %). L’État ne participe pas financièrement à la réalisation de la Rocade Nord-Est de Bourges dont l’aménagement est estimé à 12 M€. D940 Vasselay Pigny D944 Saint-Eloi-de-Gy Fussy le Perron Saint-Michel-de-Volangis Ivry Fontland Bois de Contremoret D955 Jou Option éloignée N76 Rocade Ouest Zone des Quatre Vents Option proche Saint-Germain-du-Puy Saint-Doulchard BOURGES N151 Rocade Est En juin 2002, les conseils municipaux des communes concernées n’ont pas encore tous émis la délibération portant sur le choix du fuseau d’études. Néanmoins, le compte-rendu de la réunion de concertation fait état d’un large consensus en faveur du fuseau proche de l’agglomération. Les moyens financiers Le coût des études préliminaires s’élève globalement à 100 k€. Ce coût, pris en charge par l'État, inclut la réalisation des diverses prestations La mise en oeuvre Les études préliminaires de la Rocade Nord de Bourges s’inscrivent dans le contexte réglementaire des procédures d’instruction des projets d’investissements sur le réseau routier national non concédé. Ces procédures sont fixées par la circulaire du 5 mai 1994. Elle précise le contenu des différentes phases d’études, clarifie les rôles des nombreux intervenants, décrit la circulation de l’information entre ceux-ci et fournit les grandes lignes du contenu des avis et des décisions qui ponctuent le déroulement des études. 3 Repères pour le développement durable L’équipe projet est une équipe pluridisciplinaire. Elle comprend, outre le chef de projet routier, des intervenants spécialisés dans les domaines de compétence suivants : milieux naturels, paysage, agriculture, acoustique, pollution des eaux, pollution atmosphérique, trafic, sécurité. Fuseau proche de Domaine la zone agglomérée Fuseau plus éloigné Longueur de voie ~ 11 km ~ 15 km Trafic ~ 15000véh/jour ~ 11000 véh/jour Desserte du nord Bonne desserte du Faible desserte du nord de l’agglo nord de l’agglo de l’agglo Au stade des études préliminaires, les impacts sont étudiés dans une optique de comparaison essentiellement puisqu’il s’agit de faire un choix entre des fuseaux de passage contrastés. Desserte des Desserte de la ZA zones d’activités d’Asnières Soulagement des Diminution forte sur Diminution faible sur pénétrantes RN76 et RD944 RN76 et RD944 Les impacts des deux fuseaux ont été examinés finement, tant au regard de la fonctionnalité (trafic, desserte) que de l’environnement (naturel et humain). Ils sont repris très synthétiquement dans le tableau ci-après : Urbanisme Les impacts du projet Favorise une Le fuseau proche de l’agglomération implique des impacts directs assez forts notamment dans le domaine des milieux naturels (destruction de stations floristiques intéressantes) et de l’habitat (proximité du tissu bâti). En revanche, ce fuseau est le plus adapté en terme de fonctionnalité, il est aussi celui qui génère le moins d’impacts indirects à long terme. urbanisation concentrée Habitat Habitat à proximité Agriculture Impact modéré Milieu naturel Impact direct sur la flore (landes et bois) L’analyse des impacts indirects et des critères de fonctionnalité a orienté le choix des élus et du maître d’ouvrage pour l’option "proche". Favorise une urbanisation diffuse Peu d’habitat à proximité Impact fort Impact indirect (enclavement de milieux naturels) Bâti en zone inondée Eaux Impact modéré en amont et en aval, impact plus important Perception moindre Perception forte depuis habitat proche Le fuseau éloigné de l’agglomération est moins pénalisant au regard des impacts directs. À long terme par contre, il présente de lourds inconvénients comme l’enclavement d’un vaste espace boisé, le risque d’un développement diffus de l’urbanisation et le mitage d’un paysage aujourd’hui préservé. Pas de desserte Paysage mais impacts paysagers peu étendus des habitants mais impacts paysagers étendus sur un territoire pouvant constituer une réserve d'espace de promenade La décision de retenir un des deux fuseaux n’est pas encore prise. C’est l’approbation du dossier des études préliminaires par la direction des routes qui la rendra effective. Celle-ci devrait intervenir d’ici la fin de l’année et valider la désignation du fuseau le plus proche de l’agglomération pour la poursuite des études (au niveau de l’avant-projet sommaire). 4 Repères pour le développement durable 4. Commentaires les riverains mais très pénalisante pour l’avenir de ce territoire. Le point de vue des acteurs Le concept de développement durable n’est pas encore usuel dans le domaine de la conception routière. Cependant, si on analyse le projet de la Rocade Nord de Bourges sous cet angle, on constate que la plupart des préoccupations associées au développement durable sont intégrées à la démarche d’étude. Rocade Nord de Bourges (2001) Social 4 3 2 Vivable 1 0 Deux caractéristiques inhérentes aux projets routiers (et particulièrement bien respectées pour le projet de la Rocade Nord) expliquent ce fait : d’une part, le fort cadrage réglementaire du contenu des études qui impose l’examen de certaines thématiques ; d’autre part, la multiplicité des intervenants, tant techniques que politiques. Dans le champ technique sont notamment associés des spécialistes des milieux naturels, du paysage, de l’eau, des déplacements et de la sécurité qui concourent à une prise en compte effective des enjeux liés à chacun de ces domaines. Environnem ental Dans le cas présent, le choix d’un fuseau "proche" l’agglomération permet de contenir l’urbanisation future de Bourges, de maintenir l’intégrité des milieux naturels potentiellement les plus intéressants, et de conserver une réserve d’espace de loisirs aux portes de la ville. Ce choix n’était pas évident puisque sa contrepartie est une augmentation des nuisances sonores et atmosphériques à proximité de zones habitées. L’analyse sur le long terme et les possibilités de mesures de réduction des impacts directs ont primé sur une solution "éloignée" plus conciliante avec Econom ique Viable 0 1 2 3 4 gouvernance Le profil développement durable du projet 5. Pour en savoir plus Le point de vue des rédacteurs de la fiche de cas (CETE) Bien que l’idée du développement durable n’ait pas été mise en avant dans le dossier, l’argumentaire du maître d’ouvrage et des différents prestataires est emprunt de ce concept. On trouve, dans la proposition de retenir le fuseau proche de l’agglomération, une volonté de préserver l’avenir. Equitable Maître d'ouvrage des études DDE 18, SGT 2, rue Victor Hugo BP 504 18013 BOURGES cedex Maître d’ouvrage délégué des études Gilles GUIOT DDE 18, SGT Maître d’œuvre délégué des études Guy RENAUDIER CETE Normandie-Centre DEIOA 5 Repères pour le développement durable Autre intervenants Yves ALLION Coordonnées des rédacteurs Institut d’Écologie Appliquée Anne-Gaëlle CROUZHILAC 16, rue Gradoux Sophie MARTINONI 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE CETE Normandie-Centre 10, chemin de la Poudrière Personnes à contacter Sophie MARTINONI, Guy RENAUDIER BP 245 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX CETE Normandie-Centre DEIOA / Service Route 6