RCP Cies d`Assurance - Fiche produit

Responsabilité Civile Professionnelle Fiche Produit
Mutuelles / Compagnies d’Assurance
Les compagnies d’assurance soumises au Code des Assurances doivent, pour exercer leur activité, bénéficier
d’agréments spécifiques. La législation leur impose toujours plus d’obligations. Ce cadre extrêmement
réglementé fait penser que rien ne peut arriver. L’expérience montre que cela n’empêchera pas que leur
responsabilité soit recherchée devant les juridictions pour toutes les fautes professionnelles qui pourraient leur
être reprochées.
Objet de la garantie
Garantie des conséquences pécuniaires des sinistres et des frais de défense que la compagnie d’assurance peut encourir en cas
de fautes professionnelles commises dans l’exercice de ses activités professionnelles, y compris du fait des sous-traitants.
Assurés
- La Compagnie d’Assurance
- Toutes ses filiales exerçant les mêmes activités financières
- Leurs préposés et dirigeants lorsqu’ils sont dans l’exercice de leur fonction.
Territorialité
Monde entier hors USA et Canada.
Fonctionnement de la garantie
Reprise du passé : illimitée si le fait dommageable n’est pas connu au moment de la souscription.
Période subséquente : 5 ans.
Automaticité : des nouvelles filiales et nouveaux fonds sous réserve de critères prédéfinis au contrat.
Eléments de souscription
Questionnaire «Mutuelles et Compagnies d’assurance».
Renouvellement du contrat
L’échéance du contrat est l’occasion pour l’assureur d’apprécier l’évolution du risque assuré. Aussi, il sera demandé au souscripteur
du contrat de compléter un questionnaire de renouvellement simplifié, éventuellement accompagné d’informations
complémentaires, pour permettre à l’assureur de lui proposer des conditions de renouvellement.
Exemples de sinistres
- Mauvaise exécution d’un ordre
- Non-respect d’un mandat de gestion
- Le défaut de conseil en matière de gestion patrimoniale ou de distribution de contrats d’assurance-vie.
Suite >
Responsabilité Civile Professionnelle Fiche Produit
Mutuelles / Compagnies d’Assurance
Contact Souscription :
Pauline VACHER – Tel : 01 49 02 58 16
[email protected]
Directions Régionales
Bordeaux
Virginie DU PARC LOCMARIA
Tel : 05 57 35 98 14
Mob. : 06 75 39 66 85
[email protected]
Lille
Augustin SALMON
Tel : 03 28 53 58 69
Mob. : 06 48 21 79 44
[email protected]
Nantes
Patrice ROBIN
Tel : 02 40 89 17 18
Mob. : 06 73 99 61 36
[email protected]
Paris
Florence BIDARD
Tel : 01 49 02 44 79
Mob. : 06 87 60 74 05
[email protected]
Lyon
Michel VILLE
Tel : 04 78 38 74 39
Mob. : 06 73 99 59 49
[email protected]
Strasbourg
Hubert FROMM
Tel : 03 88 52 81 40
Mob. : 06 73 99 25 23
[email protected]
Prêts pour demain
DMC AIG - RCP Assurance & Mutuelle 001 – Délcembre 2014
AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité d’AIG Inc., incluant AIG Europe Limited. Les assurances sont fournies par AIG Europe Limited.
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance.
L’offre est susceptible de varier selon les pays et peut ne pas être disponible dans tous les pays européens. L’étendue et les conditions d’application des garanties sont assujetties aux dispositions du contrat d’assurance,
qui sont disponibles sur simple demande. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site internet: www.aig.com
AIG Europe Limited. Société au capital de 197 118 478 livres sterling, Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro: 01486260.
Siège social: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie. Adresse Postale : AIG Europe Limited - Tour CB21 - 16 place
de l’Iris - 92040 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 - Facsimile : +33 1.49.02.44.04