Avenant AAP SAP Midi-Pyrénées/Languedoc Roussillon

Transcription

Appel à propositions – Branche Professionnelle
des Entreprises de Services à la Personne
Mise en œuvre en 2016 de formations collectives
au sein de la Branche Professionnelle
des Entreprises de Services à la Personne (SAP)
MIDI-PYRENEES, LANGUEDOC ROUSSILLON
Publication : le 13 Novembre 2015
Avenant le 26 novembre 2015
Philippe MAZZA
Directeur
CONTACTS
Patricia BRULEFERT
Conseillère Projets
Midi-Pyrénées
Tél : 05 67 22 32 40
E-mail : [email protected]
Céline DELAFOY
Déléguée aux projets
Languedoc-Roussillon
Tel: 06 35 26 20 41
E mail: [email protected]
AGEFOS PME MIDI-PYRENEES
Parc Technologique du Canal
14, avenue de l'Europe
Bâtiment HOUSTON – BP 42125
31521 Ramonville Saint-Agne Cedex
1
AGEFOS PME Midi-Pyrénées – Languedoc Roussillon, Catalogue des Services A la Personne 2016
Sommaire
1.
Contexte et objectifs de la consultation ............................................................................... 3
2.
Présentation des acteurs ......................................................................................................... 3
3.
Description du projet ................................................................................................................. 5
3.1 Le projet général ...................................................................................................................... 5
3.2
Les attendus envers les prestataires de formation ................................................... 5
4.
Missions assignées au prestataire ........................................................................................ 7
5.
Moyens mis à disposition et obligations du prestataire .................................................. 8
6.
Clauses de confidentialité ........................................................................................................ 8
7.
Durée et Planning ....................................................................................................................... 9
8.
Contenu des offres..................................................................................................................... 9
9.
Procédure de l’appel à propositions ..................................................................................... 9
9.1
Modalité de réponses ........................................................................................................ 9
9.2
Conditions d’envoi et date limite de réception de l'offre ....................................... 10
9.3
Attribution du marché ..................................................................................................... 10
10.
Contractualisation ................................................................................................................ 10
ANNEXE : NOUVEAUTES 2016 par rapport au Catalogue SAP MP 2015 .......................... 11
2
1. Contexte et objectifs de la consultation
Cette consultation s’inscrit dans la continuité des projets de Catalogue d'actions collectives des
Services à la personne porté par l'AGEFOS PME en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon depuis
2010 visant à professionnaliser les salarié-e-s des entreprises privées de service à la personne.
Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de formation territoriaux capables de
dispenser des modules de formation axées sur l'accompagnement et la prise en charge de personnes
en perte d'autonomie, dépendantes ou en situation de handicap.
2. Présentation des acteurs
AGEFOS PME
AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et
interbranches, premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France.
L'OPCA bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics pour collecter les fonds de la formation
professionnelle des entreprises (et notamment des TPE / PME), gérer et financer les actions de
formation et les contrats de professionnalisation.
A ce titre, AGEFOS PME accompagne les branches professionnelles dans le déploiement de leur
politique de formation.
AGEFOS PME Midi Pyrénées est soutenue par la DIRECCTE Midi-Pyrénées dans sa démarche de
professionnalisation des intervenant-e-s à domicile via une Action de Développement des Emplois et
des Compétences (ADEC) depuis 2009.
Au plan national, un accord cadre « Autonomie » a été signé le 17 Mars 2014 avec les partenaires
sociaux du secteur, dont AGEFOS PME, pour développer les compétences et sécuriser les parcours
des salariés.
AGEFOS PME a également développé un partenariat privilégié avec la Caisse Nationale de Solidarité
Active (CNSA) depuis 2012, confiance renouvelée via la signature d’une nouvelle convention 20152018.
Un Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) national sur le secteur
de la petite enfance a également été signé le 16 Février 2015 afin de répondre aux besoins encore
insatisfaits de prise en charge des jeunes enfants et de la professionnalisation de ces métiers.
Un abondement financier sur la prise en charge des coûts pédagogiques et les salaires du Fonds
Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur la TPE a été accordé afin de
favoriser le départ en formation des salariés.
AGEFOS PME Midi-Pyrénées porte la responsabilité de ce projet de catalogue d'actions collectives du
point de vue de la qualité technique, du respect des délais et des coûts.
La branche professionnelle des entreprises privées de services à la personne
Le secteur des services à la personne, emploie aujourd’hui plus de 1,9 million de personnes en
France. C'est le secteur de l’économie française dont la croissance a été la plus forte au cours des
quinze dernières années en termes de création d’emplois.
3
•
Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne en France
•
Plus de 20 000 organismes agrées de services à la personne en France
•
Près de 200 entreprises en Midi- Pyrénées.
Dans le même temps, les évolutions démographiques et sociétales entraînent une croissance
continue des besoins de service aux personnes. Comme le démontrent les chiffres des évolutions
sociales (chiffres de l’Agence Nationale des Services à la Personne) :
•
•
•
23 % d’accroissement du taux d’activité des femmes sur les 30 dernières années, pour
atteindre 80,7 % des femmes entre 25 et 49 ans
Une espérance de vie en progression constante :
o 74 ans en 1980
o 79 ans en 2004
o 84 ans en 2050
Hausse du nombre de personnes vivant seules :
o 1 personne sur 8 en 1999, soit environ 7,4 millions en France (dont près de 3 millions
de personnes âgées d’au moins 65 ans)
o 1 personne sur 6 en 2030
Ces données attestent de l'existence d'un secteur en croissance continue en termes d'activité et de
création d'emplois, et d'une propension très forte à ce que cette progression se poursuive encore dans
les années à venir.
Dans le secteur de la petite enfance, en 2012, les modes d’accueil rémunérés couvraient 54% des
besoins théoriques d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Le gouvernement s’est engagé à créer,
d’ici à 2017, près de 275 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les enfants de moins de 3 ans.
L’accord cadre EDEC Petite Enfance vise notamment à favoriser l’acquisition de compétences et les
parcours de carrière au sein des métiers de la petite enfance et vise de manière prioritaire les salariés
des petites et moyennes structures, en particulier les salariés les moins qualifiés.
La convention collective nationale signée le 20 Septembre 2012 par le collège patronal « FEDESAP,
FESP » et 3 syndicats de salarié-e-s « CFTC Santé Sociaux; CFE – CGC; CFDT Services », est
er
applicable à toute entreprise SAP depuis le 1 novembre 2014.
Depuis 2009, La Branche s’appuie sur des instances et des outils lui permettant de fonctionner, et
notamment de définir sa politique emploi-formation.
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la
démocratie sociale, la Branche s’est dotée d’un nouvel accord national relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie le 2 Octobre 2015.
4
3. Description du projet
3.1 Le projet général
Le besoin de professionnalisation du secteur
Depuis sa désignation, AGEFOS PME accompagne la branche professionnelle des entreprises de
services à la personne dans toutes les étapes de sa construction.
A ce titre, AGEFOS PME a mis en place dès sa désignation des référents sur les services à la
personne qui ont été formés à l'environnement du secteur.
La professionnalisation des salarié-e-s est un enjeu très important pour le secteur et passe par un
accroissement du nombre et de la qualité des formations, afin de permettre la diversification des
parcours professionnels et de répondre à la demande exprimée par les clients d’une montée en
gamme des services.
Or, cette professionnalisation est indispensable pour les intervenant-e-s au domicile des personnes
travaillant auprès de publics fragiles. En France, les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre
de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030. Quant au nombre de personnes âgées de 85
ans et plus, il sera multiplié par près de 4 en 40 ans passant de 1,4 à 4,8 millions d’ici à 2050. Dans ce
contexte, la demande de services, de produits et de soins liés à l’autonomie va fortement augmenter.
Afin de palier à une offre globale insuffisante des professionnels de la petite enfance concernant
l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap, l’accent sera mis sur la promotion du module de
formation dédié.
La prévention des risques professionnels (physiques, psychiques) et le repérage des situations à
risques (maltraitance, discrimination) feront l’objet d’une attention particulière.
3.2 Les attendus envers les prestataires de formation
Proposer une offre de formation homogène sur la nouvelle Région Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
THEME 1 : PRENDRE EN CHARGE LE DOMICILE
Entretien du domicile, règles d’hygiène ( 1j )
Entretien du linge ( 1j )
THEME 2 : RENFORCER SES COMPETENCES POUR LA GARDE D’ENFANTS
S’occuper d’un enfant de 0 à 3 ans (2j)
Garder un enfant de plus de 3 ans ( 2j )
Garde d’enfants en situation de handicap ( 2j )
Préparer les repas des enfants en fonction de leur âge ( 2j )
THEME 3 : SE FORMER AU METIER D’ASSISTANT-E DE VIE
Assistant-e de vie auprès d’une personne handicapée ( 2j )
5
Assistant-e de vie auprès du public "personnes âgées dépendantes" ( 2j )
Toilette de confort ( 2j )
Assistant-e de vie auprès d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ( 2j)
Accompagnement à la fin de vie, gestion du deuil ( 2j )
Alimentation de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée / prévention de la dénutrition
( 2j )
Accompagnement d'une personne atteinte de troubles psychiques ( 2j )
Accompagnement d'une personne atteinte d'une maladie neurodégénérative ( 2j )
Sensibilisation à l'autisme ( 2j )
THEME 4 : PROMOUVOIR LA SECURITE, LA PREVENTION
ET PROFESSIONNALISER LA COMMUNICATION
Prévention des risques professionnels et des accidents domestiques ( 1j )
Faire face aux comportements agressifs ( 2j )
Bientraitance de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée ( 2j )
Bientraitance des enfants ( 2j )
Prévention de l'isolement ( 1j )
Mobilisation, ergonomie auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ( 1,5j )
Relation, communication auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ( 1,5j )
Prévention et sécurité auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ( 1,5j )
Acteur Prévention Secours Intervenant-e à Domicile – Aide et Soin à Domicile (APS – ASD)
en remplacement de Certificat prévention secours (CPS) – Intervenant-e à domicile auprès
des personnes handicapées et/ou dépendantes ( 3j )
Prévention Secours Civique (PSC) niveau 1 – Petite enfance ( 1,5j )
Réalisation d’aspirations endo-trachéales ( 5j)
THEME 5 : USAGES DU NUMERIQUE POUR L’INTERVENANT-E A DOMICILE
Intervenant à domicile et nouvelles technologies : gestion de son activité, pointage,
dématérialisation administrative, … via mobile, tablette, Internet. ( 1 à 2 j )
Nouvelles technologies pour l’autonomie: domotique, télé assistance, amplificateur d’écoute,
géolocalisation, télémédecine, … ( 1 à 3 j)
6
Le prestataire pourra se positionner sur une partie ou l’intégralité des modules de formation
précités. A ce titre, il devra renseigner pour chaque module de formation sur lequel il souhaite se
positionner, un cahier des charges détaillé reprenant le contenu du référentiel fourni et
renseignant précisément les modalités de mise en œuvre de la ou des formations indiquées:
Titre du module
Domaine de formation
Contexte et finalité de la formation
Pré-requis
Objectifs pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Programme et contenu de la formation
Supports de formation
(fournis par l’organisme de formation et par les
entreprises concernées))
Durée
Modalités d’évaluation des acquis de
formation
Lieux de formation
Organiser les groupes de stagiaires
Au vu des implantations géographiques très différentes des entreprises et pour permettre à tous
les salarié-e-s de bénéficier de formations quel que soit leur lieu de travail, les formations devront
être mises en œuvre :
→ sur une couverture géographique la plus large possible sur les Régions Languedoc
Roussillon et Midi-Pyrénées,
→ en interentreprises prioritairement,
→ au sein des locaux de l’organisme de formation, de locaux loués ou au sein de
l’entreprise.
4. Missions assignées au prestataire
Ce projet est porté par la Branche Professionnelle des Entreprises Privées de Services A la Personne.
Elle sera assistée techniquement par AGEFOS PME. Ce dispositif est à destination des salarié-e-s
des TPE-PME de services à la personne de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon.
Les prestataires de formation sélectionnés prendront en charge la mise en œuvre des moyens
nécessaires à la réalisation des différentes missions suivantes :
7
La prospection des entreprises
o Mise en relation avec les responsables d’antenne d’AGEFOS PME sur chaque
département
o Organisation des prises de contact avec les entreprises en concertation les
conseillers formation AGEFOS PME de chaque département
o Démarchage commerciale auprès des entreprises concernées
La mise en œuvre des formations
o Conception des différents modules de formation (objectifs et méthodes pédagogiques,
déroulement et programme de formation, durée…)
o Organisation des groupes de stagiaires sur les différents territoires
o Animation des différentes formations visées
o Délivrance d’attestation de formation, du passeport de formation (accompagnement
pour le compléter)
Le suivi de la mise en œuvre des formations
o Suivi du projet au sein de l’entreprise
o Facturation en fin de formation avec production des pièces administratives requises
o Délivrance d'une évaluation individuelle par stagiaire et production d'un bilan qualitatif
par formation et envoi sous 1 mois à l'AGEFOS PME (modèles fournis par AGEFOS
PME)
5. Moyens mis à disposition et obligations du prestataire
AGEFOS PME s’engage à diffuser largement auprès de tous ses adhérents le catalogue SAP
constitué et donc à contribuer activement au succès des sessions.
En contrepartie, les prestataires qui seront retenus s’engagent :
à prospecter les entreprises pour promouvoir les actions de formation du Catalogue SAP
d’AGEFOS PME et démarcher leur réseau d'entreprises pour compléter les stages en inter
entreprises ;
à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics (notamment par
des attestations de présence avec les logos des partenaires au projet à savoir la Branche
professionnelle des entreprises SAP, la CNSA, le FPSPP, la Région Languedoc-Roussillon et
la DIRECCTE Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon) ;
à pratiquer auprès des adhérents de l’AGEFOS PME, s’étant inscrits, les mêmes conditions
tarifaires préférentielles.
6. Clauses de confidentialité
L’ensemble des outils et méthodes conçus et utilisés dans le cadre de ce projet resteront la propriété
d’AGEFOS PME et ne pourront être utilisés à d’autres fins sans l’accord express d’AGEFOS PME.
Les outils initiaux apportés par les consultants et servant à la construction d’outils et méthodes utilisés
dans le cadre de ce projet restent la propriété des prestataires de formation.
Dans le cadre de sa mission, le prestataire est tenu au devoir de réserve et s’engage à observer une
stricte discrétion quant aux informations qu’il sera amené à connaître dans l’exercice et à l’occasion
de sa mission. Il s’engage à ne pas effectuer de copies ni transmettre à autrui les fichiers
informatiques qu’il réalise ou dont il a communication dans le cadre de ce projet.
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7. Durée et Planning
Les sessions de stage ouvertes dans le cadre du présent appel se dérouleront jusqu' au 31 décembre
2016. La planification à venir sera mise en place sous réserve des fonds attribués par la Branche
professionnelle des entreprises SAP, la CNSA, le FPSPP, la Région Languedoc-Roussillon et l'ETAT
(DIRECCTE Midi Pyrénées).
Appels d’offres
13 Novembre 2015
Lancement de l’appel à propositions.
4 décembre 2015
Date limite de réception des propositions.
18 décembre 2015
Sélection des prestataires.
Mise en œuvre du dispositif
Janvier 2016
Réunion de lancement du Catalogue organismes de formation / AGEFOS
PME.
Edition du catalogue de formation d'actions collectives « Service à la
personne.
Démarrage des formations sur les territoires.
8. Contenu des offres
Le prestataire:
réalisera une offre technique présentant sa proposition d’intervention pour la réalisation du
projet en suivant la trame fournie ci-jointe de réponse à l'appel à propositions
se conformera aux conditions financières établies par le présent appel à proposition: le coût
de formation sera de 105€ / jour (15€ heure). Les autres missions attribuées au prestataire
(prospection, relations entreprises, évaluation) ne feront pas l'objet de financements
supplémentaires.
9. Procédure de l’appel à propositions
9.1 Modalité de réponses
Le prestataire fournira une proposition au présent appel à propositions selon les trames fournies
et devront nécessairement comprendre :
La réponse à l'appel à propositions en suivant sur le modèle fourni (maximum 50 pages hors
annexes).
9
9.2 Conditions d’envoi et date limite de réception de l'offre
L'offre devra être remise au plus tard le 4 décembre 2015.
Celle-ci sera adressée :
- de façon obligatoire par e-mail à : [email protected] et [email protected]
- de façon facultative par courrier à :
AGEFOS PME Midi Pyrénées
Patricia BRULEFERT
Parc Technologique du Canal
14, avenue de l'Europe
Bâtiment HOUSTON – BP 42125
31521 Ramonville Saint-Agne Cedex
9.3
Attribution du marché
Les prestataires seront sélectionnés le 18 décembre 2015 au plus tard.
AGEFOS PME s’engage à garder confidentielles les offres reçues.
Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque
motif que ce soit le bien-fondé de la décision.
10.
Contractualisation
A l’issue de la désignation des prestataires de formation, une convention-cadre sera signée entre le
prestataire et AGEFOS PME.
Cette convention précisera les modalités de la collaboration.
En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter :
Patricia BRULEFERT
Conseillère Projets
Midi-Pyrénées
Tél : 05 67 22 32 40
E-mail : [email protected]
Céline DELAFOY
Déléguée aux projets
Languedoc-Roussillon
Tel: 06 35 26 20 41
E mail: [email protected]
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ANNEXE : NOUVEAUTES 2016 par rapport au Catalogue SAP MP 2015
Légende : Modules retirés / Nouveautés 2016
THEME 1 : PRENDRE EN CHARGE LE DOMICILE
Entretien du domicile, règles d’hygiène (1j)
Entretien du linge (1j)
THEME 2 : RENFORCER SES COMPETENCES POUR LA GARDE D’ENFANTS
S’occuper d’un enfant de 0 à 3 ans
Garder un enfant de plus de 3 ans
Garde d’enfants en situation de handicap
Préparer les repas des enfants en fonction de leur âge
Eveil sportif et motricité
Activités périscolaires et loisirs
THEME 3 : SE FORMER AU METIER D’ASSISTANT-E DE VIE
Assistant-e de vie auprès d’une personne handicapée
Assistant-e de vie auprès du public "personnes âgées dépendantes"
Maintien de l’autonomie dans la vie quotidienne
Toilette de confort
Stimulation des capacités physiques et intellectuelles des personnes dépendantes
Assistant-e de vie auprès d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer
Accompagnement à la fin de vie, gestion du deuil
Alimentation de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée
/ prévention de la dénutrition
Accompagnement d'une personne atteinte de troubles psychiques
Accompagnement d'une personne atteinte d'une maladie neurodégénérative
Sensibilisation à l'autisme
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THEME 4 : PROMOUVOIR LA SECURITE, LA PREVENTION
ET PROFESSIONNALISER LA COMMUNICATION
Santé au travail : Prévention des risques professionnels et des accidents domestiques (1j)
Faire face aux comportements agressifs
Bientraitance de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée
Bientraitance des enfants
Prévention de l'isolement
Prévention de l'épuisement professionnel
Mobilisation, ergonomie auprès des personnes âgées et/ou dépendantes
Relation, communication auprès des personnes âgées et/ou dépendantes
Prévention et sécurité auprès des personnes âgées et/ou dépendantes
Acteur Prévention Secours Intervenant-e à Domicile – Aide et Soin à Domicile (APS – ASD)
en remplacement de - Certificat prévention secours (CPS) – Intervenant-e à domicile auprès
des personnes handicapées et/ou dépendantes
Prévention Secours Civique (PSC) niveau 1 – Petite enfance (1,5j)
Réalisation d’aspirations endo-trachéales (5j)
Le cahier de liaison au cœur de l'accompagnement
de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée
THEME 5 : USAGES DU NUMERIQUE POUR L’INTERVENANT A DOMICILE
Remise à niveau numérique pour l’intervenant à domicile: gestion de son activité, pointage,
dématérialisation administrative, … via mobile, tablette, Internet (1 à 2 j)
Nouvelles technologies pour l’autonomie: domotique, télé assistance, amplificateur d’écoute,
géolocalisation, télémédecine… (1 à 3j)
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Avenant AAP SAP Midi-Pyrénées/Languedoc Roussillon

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