contrat location salle vierge

Contrat de location du Mas FLORES DE LLUM ET
SALLE DE RECEPTION, SEMINAIRE
Entre :
La société EURL FLORES DE LLUM ,dont le siège social est situé au Mas Flores de Llum à Los Masos
(66500), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 52202430930 RCS, représentée par MmeTostivint
Sylvie, dûment habilité(e) à cet effet.
Ci-après dénommée la Propriétaire, Mme tostivint Sylvie
Et :
domiciliés à :
Ci-après dénommés les Locataires,
Conjointement dénommés les Parties.
1. Objet :
Le présent Contrat a pour objet la location d’une salle par le Propriétaire aux Locataires.
La location, comprend :
•
Une salle de 90M2,
•
Un office, (cuisine )
Un espace traiteur avec frigo 250l et pt frigo dans la cuisine
Des toilettes Sèches pour hommes et femmes, à l’extérieur .
A l’extérieur : les abords de la salle : jardin, terrasse ombragée au sud avec possibilité de l’utilisation de la
baignade naturelle sous réserve de la manifestation et de l’accord du Propriétaire.
(voir règlement intérieur)
2. Durée :
Le présent contrat prendra effet le
et se terminera le
Il est possible de réserver les gîtes avant pendant et/ou après les dates du présent Contrat. Les personnes
intéressées peuvent contacter directement le Propriétaire pour connaitre les tarifs et effectuer les réservations.
3. Prix :
Le Mas Flores de Llum est loué aux Locataires en contrepartie du paiement de la somme totale de
.
€ ttc
Le paiement de cette somme est échelonné dans les conditions suivantes :
-
€ à titre d’acompte non récupérable, lors de la signature du présent Contrat, par chèque libellé à l’ordre de
l’EURL FLORES DE LLUM . ( 30% d’acompte )
-
€ à titre de versement du solde, au plus tard 15 jours, avant la date de la location, soit au plus tard le
, par chèque libellé à l’ordre de l’EURL FLORES DE LLUM .
4. Etat des lieux – dépôt de garantie :
Un état des lieux d’entrée sera effectué contradictoirement lors de la prise de possession des lieux. De même, un
état des lieux de sortie sera effectué contradictoirement lors de la restitution des lieux.
A l’occasion du paiement du solde, les Locataires s’engagent à remettre au Propriétaire un chèque séparé de
1250 € (mille deux cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie, qui leur sera restitué à la fin du présent
contrat si aucun dégât n‘a été constaté, une assurance de villégiature vous sera demandée ( attestation de
responsabilité civile)
5. Conditions d’utilisation de la salle – Obligations des Parties :
5.1 Généralites
Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition des Locataires des lieux dégagés de tous objets Les véhicules
devront être rangés hors de la vue de la salle de location, sur le parking à l’extérieur de la propriété. Les
matériaux devront être stockés hors de la vue de la salle de réception.
Les Locataires s’engagent à assurer, à leurs frais et risques, la garde des enfants mineurs qui seraient présents
dans les lieux mis à leur disposition.
.Les Locataires s’engagent à ne pas neutraliser les systèmes de sécurité et à ne pas utiliser les extincteurs pour
des raisons inadaptées.
5.2.. Aménagement et utilisation de la salle :
La salle de réception sera disponible à partir du
le
à midi.
.
, pour les préparatifs et devra être rendue propre et rangée
L’installation par les Locataires de structures dans les lieux mis à leur disposition est soumise à l’accord
préalable et exprès du Propriétaire.
La décoration des lieux est autorisée dans les salles de réception en coordination avec le Propriétaire.
Les éclairages à la bougie sont autorisés sur les tables.
Il n’y a pas de limitation d’horaire pour l’utilisation de la salle. A partir de 23 heures, la musique de danse doit
être jouée uniquement dans la grande salle, pour des raisons de gêne du voisinage.
Le nettoyage de la salle doit être réalisé pour le locataire, sinon un service ménage vous sera proposé à 60€ ttc.
.
Les Locataires s’assureront en particulier de l’enlèvement par leurs fournisseurs du matériel utilisé pour les
besoins de la réception, notamment de la vaisselle et des poubelles.
Le Propriétaire met à la disposition des Locataires des containers à poubelles (tri des déchets) et des casiers à
bouteilles pour le verre et se chargera de les évacuer.
5.3. Utilisation des extérieurs :
La piscine est exclue de la location pendant toute la durée du présent Contrat. (sauf cas exceptionnel , en
accord avec le propriétaire .
Les feux d’artifices sont interdits.
La décoration des extérieurs est autorisée en coordination avec le Propriétaire.
5.4. Parking :
Des places de parking sont mises à la disposition des Locataires et de leurs hôtes pendant toute la durée du
présent Contrat. Lesdites places de parking ne sont ni éclairées et ni gardées.
6. Assurances :
Les Locataires s’engagent à souscrire et à maintenir en vigueur pendant toute la durée de la location une police
d’assurance responsabilité civile (attestation de villégiature ), couvrant tous les risques liés à l’organisation de
leur réception, concernant les personnes et les biens, pour les dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs et non consécutifs.
.
A ce titre, les Locataires s’engagent à fournir au Propriétaire une attestation d’assurance en même temps que le
paiement du solde, soit au plus tard le
7. Annulation/résiliation :
En cas d’annulation de la location ou d’inexécution de leurs obligations par les Locataires avant la prise d’effet
du présent Contrat, la somme de € versée à titre de 30% d’acompte restera acquis au Propriétaire.
En cas d’annulation de la location ou d’inexécution de leurs obligations par les Locataires, moins de huit jours
ou pendant la durée du présent contrat, la totalité des sommes versées, soit
€ restera acquise pour le
Propriétaire.
En cas d’annulation de la location ou d’inexécution de ses obligations par le Propriétaire, ce dernier restituera
aux Locataires l’intégralité des sommes versées et/ou les indemnisera de l’ensemble des autres frais engagés
dans le cadre de la location du Mas FLORES DE LLUM prévue à cette occasion, sur présentation des
justificatifs correspondants.
8. Limitation de responsabilité :
Le Propriétaire est exonéré de toute responsabilité en cas de panne d’électricité due à des intempéries ou du fait
de son fournisseur d’électricité ou en cas de tout autre empêchement ou désagrément dû à un cas de force
majeure, pouvant nuire au bon déroulement de la location, et qui ne serait pas de son fait.
Les Locataires sont exonérés de toute responsabilité en cas d’avarie ou de dégradation des lieux dus à un cas de
force majeure qui ne serait pas de leur fait.
Fait A Los Masos
Le
En deux exemplaires originaux
Le Propriétaire
Les Locataires : signature précédée
L’EURL FLORES DE LLUM
de la mention « lu et approuvé »