Introduction par Antoine Masson

Introduction
Aujourd’hui, les entreprises ont pleinement incorporé le droit comme une partie intégrante de leurs stratégies. Leurs dirigeants ne cherchent pas seulement à
échapper aux contraintes des normes positives, mais utilisent le Droit comme
une ressource pour atteindre leurs objectifs commerciaux, industriels ou financiers. Dès lors, il n’est pas étonnant de constater, dans la littérature, un usage
de plus en plus fréquent de la notion de « stratégies juridiques », mises en
œuvre par les acteurs économiques.
Pour autant, toute stratégie en rapport avec le Droit n’est pas juridique.
En effet, le terme de « stratégie juridique » est souvent employé sans qu’il en
soit donné une définition précise. Or, il ne suffit pas de se demander si une
stratégie commerciale s’accommode de telle ou telle règle, pour que nous
soyons en présence d’une stratégie à proprement parler juridique.
Le premier défi de ce livre est donc d’analyser les implications de cette
notion à travers différentes approches, tant théoriques que pratiques, et ainsi
de tenter d’en définir les contours.
Le second sera de tenter de présenter des exemples de stratégies juridiques réussies. L’Union européenne étant aujourd’hui la source principale du
droit des affaires, l’accent sera donc plus particulièrement mis sur les stratégies
juridiques ayant trait au droit communautaire.
LES STRATÉGIES JURIDIQUES DES ENTREPRISES
Enfin, le troisième défi de cet ouvrage sera d’aborder l’attitude parfois
schizophrénique de certains systèmes normatifs face aux stratégies juridiques.
En effet, si le droit prévoit certaines limites dans l’emploi qui peut être fait de
certaines stratégies juridiques, toutes ne sont pas découragées, loin s’en faut.
Antoine MASSON
Luxembourg, le 10 juin 2009
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LARCIER