développer les missions d`assistance à maîtrise d`ouvrage

DÉVELOPPER LES MISSIONS
D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
(AMO)
Une offre nouvelle en développement à côté de notre savoir faire en maîtrise d’oeuvre
L’AMO : UNE GRANDE VARIÉTÉ DE MISSIONS
L'assistance désigne une grande variété de missions de complexité variable que le maître
d'ouvrage confie à des compétences extérieures pour l'aider à préparer ses décisions.
Faire de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, c'est dépasser les obligations des missions
*
régaliennes
et du rôle de conseil.
Aujourd'hui, de nombreux agents ont déjà un rôle d'aide à la décision et de conduite
d'études.
Missions régaliennes
Conseil gratuit
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Informations
Recommandations
Assistance rémunérée
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Études
Conduite de projet
Accompagnement
Expertises
Une mission d'assistance est toujours sur mesure et adaptée à son objet.
Elle peut intervenir :
X en amont d'un projet quel qu'il soit: réflexion stratégique, étude d'opportunité ou de
faisabilité, document de planification…
X au* cours de la réalisation : aide au suivi de la réalisation
X
à l'issue de l'opération : gestion de services, délégation de services publics…
Elle fait l’objet d’un contrat ou d’une convention.
La conduite d'opération (COP) et le mandat sont des formes particulières d'assistance,
définies explicitement par la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP).
POURQUOI DÉVELOPPER L’AMO AUJOURD’HUI ?
Répondre au besoins des maîtres d’ouvrages
voir plus loin qu'une première idée et prendre en compte les enjeux des projets
X mieux répondre aux besoins des usagers
X fonder le projet sur une analyse approfondie du territoire
X aider à gérer les contrats avec des sociétés/entreprises privées
X sécuriser la conformité juridique et financière des projets
X optimiser l'exploitation et la maintenance des équipements.
X
Agir en cohérence avec les orientations des politiques nationales et locales
l'action de l'Équipement s'inscrit dans le cadre des Directives d'Orientations Nationales
et des enjeux locaux identifiés dans le Projet Territorial de l'État et la mise en œuvre des
politiques sectorielles de l'État
X les priorités d'action de l'Ingénierie Publique découlent de l'analyse des enjeux territoriaux
formalisée dans la stratégie propre à chaque DDE/services déconcentrés
X les choix de politiques locales ouvrent aussi des opportunités d'assistance ; par exemple :
assainissement, centres bourgs, développement touristique…
X
Où et comment développer l’AMO ?
L’assistance à maîtrise d’ouvrage peut être nécessaire quelle que soit la taille des projets.
La forme du contrat correspondant est à adapter selon la situation.
X projets avec maîtrise d'ouvrage multiple
X développement de l'intercommunalité et opérations intercommunales
X action auprès des petites communes en milieu rural
X mise en place de projets touchant l'environnement : gestion de l'eau, des déchets, de
l'air, faisant appel à de nouvelles compétences et de nouvelles règles de financement
X schémas de déplacements
X plus généralement, assistance sur des projets d'aménagement à forts enjeux, sur lesquelles
les attentes de la population sont importantes.
Prendre en compte le contexte (national)
améliorer la commande publique et professionnaliser la maîtrise d'ouvrage
X accompagner la création de nouvelles échelles territoriales (communautés de communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines)
X intégrer les nouvelles règles européennes de concurrence.
X
COMMENT SITUER L’ACTION D’AMO ?
« D onneur d’ordre » et « Maître d’ouvrage »
La notion d'ouvrage devient pertinente quand il est possible de caractériser une action ou
un projet et de pouvoir en réaliser la programmation. Aussi, en amont de la décision de faire,
le commanditaire est un « donneur d’ordre », en aval, il est un « maître d'ouvrage ».
De l’amont vers l’aval
ADOR : assistance à donneur d'ordre explorer un contexte, identifier une opportunité, traduire
un problème ou un besoin en programme d'actions, puis en déterminer la faisabilité.
AO : assistance opérationnelle dans les étapes de conception et de réalisation : elle est
particulièrement recommandée sur des opérations complexes ou de nature immatérielle,
à la *différence de la conduite d'opération qui porte plus spécifiquement sur les bâtiments
et les infrastructures.
AGEX assistance à la gestion et l'exploitation : assister le gestionnaire qui peut être différent
du maître d'ouvrage dans la mise en exploitation et la gestion de la réalisation.
Compatibilité AMO/Maîtrise d'Oeuvre
Actuellement, les recommandations faites en la matière indiquent qu'une compatibilité
est possible entre certains éléments de prestations d'assistance et des prestations de maîtrise
d'œuvre, à la condition expresse que la prestation d'assistance rémunérée ne fausse pas
les règles d'égalité devant la concurrence et sous réserve de jurisprudences futures.
Il est donc essentiel que très en amont, peu après ses premières prises de contact avec le
commanditaire, et pour un projet donné, le service se détermine très tôt sur la nature exacte
de l'intervention qu'il réalisera : assistance ou maîtrise d'œuvre. Cette décision sera prise
en fonction des enjeux locaux, de la plus value apportée par l'État et des priorités de
l'ingénierie publique
LE MÉTIER DE L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
Se situer en position d'assistance, c'est pratiquer un métier d'ensemblier, de pilote, de
gestionnaire ou de spécialiste.
Trois types de prestations
X
production d'études (régie)
X
conduite d'études (externalisation)
X
conduite de projets
Des compétences et des aptitudes
connaissances du discours de l'État et des politiques publiques, des territoires et du rôle
des acteurs
X conduite de projet : travail en équipe et en réseau, maîtrise des délais...
X
X
connaissances dans les domaines juridique, administratif, financier…
X
écoute, réactivité, ouverture, capacité à mettre en confiance
Une bonne organisation des compétences
X
bien identifier les personnels travaillant sur les missions d'AMO
X
mobiliser les compétences à différents niveaux
X
s'appuyer sur la subdivision dans l'identification des besoins et la réponse à apporter
POUR ALLER PLUS LOIN
Des actions d’accompagnement
un appui DGUHC : diaporama de sensibilisation, support de communication externe,
études de cas comme supports de formation, des personnes ressources .
X des actions de formation à l'initiative des DDE : services déconcentrés.
X
Un guide pour répondre aux questions
Élaboré par la DGUHC / bureau de l'ingénierie publique dans le cadre de la
modernisation de l'ingénierie publique
X Point de départ pour aider les services à développer des interventions de qualité
et professionnaliser durablement les métiers de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
X Il présente 9 exemples d'action sous forme de fiches de cas :
X
ADOR : amélioration des circulations, complexe scolaire de Moutiers (Savoie)
ADOR : restructuration du quartier de la gare à Béthune
ADOR - AO : aménagement d'une zone d'activité aéroportuaire à Toulouse
AO : schéma de déplacements autour du projet de l'A 58 à Nice
AO : opération Toyota à Valenciennes
AO : programmation et ingénierie financière à Dernancourt
AGEX : gestion directe de services pour la ville de Doullens
AGEX : contrôle de délégation de service public, la commune de Bray/Somme
AGEX : gestion directe du patrimoine des collèges, Conseil Général Somme.
Ce guide ainsi que
toutes les informations
utiles sur la
modernisation de
l'ingénierie publique
peuvent être recherchés
sur le site Intranet de la
DGUHC