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PREFECTURE DE LA MARNE
le Préfet de la région Champagne Ardenne
Préfet du département de la Marne
VU:
- le code de la santé publique,
- le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
- l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1993, modifié les 2 janvier 1996 et 6 août 1998, portant
règlement de police des cafés, cabarets, débits de boissons, cafés-concerts, bals, dancings et
établissement de même nature, ouverts au public,
- la circulaire n0 86.78 du 3 mars 1986 de M. le Ministre de l’intérieur, relative à la police
administrative des débits de boissons,
- la circulaire n0 INT D 91 00246 C du 18 novembre 1991, relative au régime des discothèques,
Considérant la nécessité de prendre, pour l’ensemble des communes du département de la
marne, des mesures nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,
ARRETE:
Article 1er - Les débits de boissons, discothèques, cabarets, night-clubs, bals, dancings, ainsi que
tous les établissements de même nature ouverts au public autres que les théâtres et cinémas, ne
pourront être ouverts qu’à partir de 5 heures du matin et devront être fermés à 0 heures 30 à
Reims et Epernay et à 24 heures dans les autres communes du département.
La fermeture est retardée d’une heure les vendredis, samedis, les jours de fête et veilles de jours
de fête.
Le débit de boissons implanté dans l’enceinte de l’aéroport de Reims en Champagne est autorisé
à rester ouvert toute la nuit.
Article 2 - A l’occasion des fêtes légales ainsi que du mardi-gras et de la mi-carême, les
établissements visés à l’article 1er sont autorisés à rester ouverts dans les limites indiquées cidessous:
Dans les communes rurales possédant des gares, haltes ou stations de chemins de fer, les cafés,
débits de boissons, auberges ou hôtels situés à proximité et à moins de 200 mètres des gares,
haltes ou stations, pourront, par décision du maire prise par arrêté, rester ouverts au public une
demi-heure après l’arrivée ou le départ du dernier train de nuit.
JOUR DE L’AN
toute la nuit du 31 décembre au 1er janvier et jusqu’à 3 heures du matin, dans la nuit du 1er au 2
janvier,
MARDI-GRAS, MI-CAREME, ASCENSION
jusqu’à 3 heures du matin, dans la nuit qui suit le jour de la fête,
PÂQUES ET PENTECÔTE
jusqu’à 3 heures du matin dans les nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi,
1er MAI, FETE NATIONALE DE JEANNE D’ARC et 15 AOUT
jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit qui précède et dans celle qui suit le jour de la fête,
14 JUILLET
toute la nuit du 13 au 14 et toute celle du 14 au 15 juillet,
TOUSSAINT
jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit qui suit ce jour de fête,
ARMISTICE (11 novembre)
jusqu’à 3 heures du matin dans les nuits du 10 au 11 et du 11 au 12 novembre,
NOËL
toute la nuit du 24 au 25 décembre et jusqu’à 3 heures du matin, dans la nuit du 25 au 26
décembre,
FÊTES JOHANIQUES (uniquement ville de Reims)
jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi au dimanche qui suit ce jour de fête,
FÊTE DE LA MUSIQUE
jusqu’à 3 heures du matin dans le nuit qui suit ce jour de fête.
Article 3 - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté, déterminant les heures de fermeture,
ne font pas obstacle à la possibilité pour les maires d’avancer par arrêté ces heures de fermeture,
quand les circonstances locales justifient cette mesure.
Article 4 - Dans chaque commune, sauf dans les villes où existe une police d’Etat, le maire aura la
faculté d’accorder aux débitants, sur leur demande et sans avoir à en référer à l’autorité
supérieure, une dérogation leur permettant de prolonger l’ouverture de leur établissement:
1. les jours de fêtes locales,
2. à l’occasion de bals de sociétés ou de bienfaisance, de soirées artistiques ou musicales,
3. à l’occasion de réunions de corps, de groupement ou de famille. Dans ce dernier cas, aucune
personne étrangère à la réunion ne sera admise dans l’établissement après l’heure de fermeture
réglementaire.
La demande de dérogation devra être présentée au maire au moins cinq jours à l’avance.
Cette dérogation qui, en aucun cas, ne pourra présenter un caractère permanent, sera accordée
aux pétitionnaires pour chaque manifestation. Avis en sera donné par le maire au moins vingt
quatre heures à l’avance à la gendarmerie. Elle ne pourra dépasser quatre heures du matin.
Article 5 - Pour tous les cas autres que ceux énumérés à l’article 4 ci-dessus, ainsi que dans les
villes soumises au régime de la police d’Etat, les dérogations aux heures normales de fermeture
devront être demandées au Préfet.
Ces dérogations pourront être accordées après avis du maire et des services de police ou de
gendarmerie. Elles ne pourront excéder une durée d’un an, ni dépasser quatre heures du matin.
Toutefois, les exploitants des discothèques qui en feront la demande pourront obtenir une
dérogation jusqu’à 5 heures du matin, les nuits des vendredi au samedi, du samedi au dimanche
ou correspondant aux jours de fête mentionnés à l’article 2. Dans cette hypothèse, la durée de
fermeture effective d’au moins une heure devra être observée.
Elles pourront être retirées pour des motifs d’ordre public, notamment en cas d’infraction à la
législation sur les débits de boissons ou sur les stupéfiants.
Article 6 - A titre exceptionnel et dans l’intérêt général, des dérogations, toujours révocables, aux
heures de fermeture fixées aux articles I et 2 du présent arrêté pourront être délivrées, sur avis
motivé des maires et des services de police et, le cas échéant, de l’union des chambres syndicales
de l’industrie hôtelière de la Marne, par arrêté préfectoral, aux propriétaires ou exploitants de
débits de boissons situés à proximité d’établissements industriels habituellement ouverts la nuit ou
dans une localité présentant un intérêt touristique, ou situés sur des itinéraires routiers et
susceptibles d’accueillir la nuit des chauffeurs des entreprises de transport à longue distance.
Dans ce dernier cas, les habitants de la localité ne pourront être maintenus ou admis dans les
établissements intéressés après l’heure réglementaire de fermeture des autres établissements de
la commune.
A la seconde contravention dûment constatée, l’autorisation accordée sera retirée.
Article 7 - Les voyageurs ou étrangers arrivant dans une localité après l’heure de fermeture des
débits de boissons pourront être admis à consommer dans les salles de café attenantes à l’hôtel
dans lequel ils auront, après avoir rempli les formalités d’usage, loué une chambre pour y passer la
nuit.
Article 8 - Défense expresse est faite aux cafetiers, cabaretiers, aubergistes et autres débitants de
boissons ainsi qu’aux propriétaires ou exploitants de salles de danse et bals publics
1. de recevoir ou de conserver aucune personne étrangère à leur établissement en dehors des
heures d’ouverture et de fermeture de celui-ci,
2. de recevoir des gens ivres,
3. de servir à des mineurs âgés de moins de 16 ans, qu’ils soient accompagnés ou non, des
boissons autres que des boissons non alcooliques,
4. de tolérer dans leur établissement des rixes, des cris ou des chants pouvant troubler l’ordre, le
repos ou la moralité publics.
Il leur est enjoint d’avertir immédiatement l’autorité locale des scènes de désordre ou d’immoralité
qui se produiraient dans leur établissement, ainsi que du refus qu’opposeraient les consommateurs
à sortir à l’heure de la fermeture.
Article 9 - Il est interdit d’employer dans les débits de boissons à consommer sur place, des
femmes de moins de 18 ans, exception faite de l’épouse, des enfants et petits enfants de
l’exploitant.
Article 10 - Tout débitant de boissons, cabaretier, restaurateur ou aubergiste possédant dans son
établissement des salles de réunions soit en arrière boutique, soit au premier étage, devra les
déclarer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie et les indiquer par un panneau
visible de l’extérieur.
Article 11 - Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur.
Article 12 - Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées, poursuivies et
sanctionnées conformément aux lois en vigueur.
Article 13 - Les arrêtés préfectoraux des 15 novembre 1993, 2 janvier 1996 et 6 août 1998 sont
abrogés.
Article 14 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Mme et MM. les Sous- préfets
des arrondissements d’Epernay, Reims, Vitry le François et Sainte Menéhould, MM. les Maires, le
Commissaire Divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique à Reims et le
Lieutenant Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Marne à Châlons en
Champagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée aux
organisations professionnelles intéressées.
Châlons-en-Champagne, le 14 mai 2001
pour le préfet
le secrétaire général
Xavier DE FÜRST
PREFECTURE DE LA MARNE
Le Préfet de la région Champagne Ardenne
Préfet du département de la Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU:
- le code de la santé publique,
- le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
- l’arrêté préfectoral du 14 mai 2001, portant règlement de police des cafés, cabarets, débits
de boissons, cafés-concerts, bals, dancings et établissement de même nature, ouverts au
public,
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,
ARRETE:
Article 1er - Il est ajouté à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 14 mai 2001 :
Fête d’Halloween, toute la nuit du 31 octobre au 1er novembre.
Article 2 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Mme et MM. les Souspréfets des arrondissements d’Epernay, Reims, Vitry le François et Sainte Menéhould, MM.
les Maires, le Commissaire Divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique à
Reims et le Lieutenant Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Marne à
Châlons en Champagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
ampliation sera adressée aux organisations professionnelles intéressées.
Châlons-en-Champagne, le 8 octobre 2004
pour le préfet
le secrétaire général
Raymond LE DEUN
Signé: Raymond Le Deun