GT centralisation comptable DI de Méditerranée du 06/12/16

GT centralisation comptable DI de Méditerranée du
06/12/16
Deuxième GT local après celui du 2 septembre.
Pour rappel,ce processus de centralisation comptable (auquel l'USD-FO s'est toujours
opposé),est engagé au niveau national depuis le CTR de juillet 2015.
Rappel également des dates de fermetures des RR:
Nice:deuxième semestre 2018
Provence:premier semestre 2019
Corse:deuxième semestre 2019
Présidé par le DI ,en présence des DR+RR de notre Interrégion et de Madame Nadine MORELLE
chargé de mission à la DG (sous- direction B) et qui nous a rappelé, en particulier,la méthode de
travail de la sous direction B.
D'entrée,le DI nous indique qu'il n'y a toujours pas de chiffrage définitif sur les effectifs (pour
rappel la fourchette se situe entre 43 et 48 agents).C'est la DG qui validera le chiffre définitif.Par
conséquent depuis le GT de début septembre,pas d'avancée sur ce sujet.Toutefois,pour le DI la base
de travail est de 48 agents.Naturellement,l'USD-FO déplore cette réduction des effectifs.
Pour l'instant ,malgré notre demande,aucune répartition par catégorie.
Pour rappel le PAE 2017 pour notre DI est de+24 agents SURV et -13 agents
OPCO/AG.
Pour l'USD-FO,pas vraiment de raison d'être optimiste...
Actuellement ,62 agents en réel en poste) et 60 agents en effectif de référence (c'est sur ces derniers
qu'on calculera le nombre d'agents considérés comme restructurés)
Pour le DI, si on reste sur la base de 48 agents,on perd peu,par rapport à aujourd'hui (moins 12
cadres supérieurs).L'analyse de l'USD-FO,à ce sujet diverge. Le fait que presque tous les RR et
beaucoup de chefs de service vont partir d'ici la mise place de la RI (fin 2018) ne change rien
à la réalité de la perte d’emplois.
Le DI fait également un dernier pointage relatif aux agents atteignant la limite d'âge ou partant à la
retraite d'ici 2021.
Effectifs actuels : 26 pour Marseille,17 pour Aix,13 pour Nice et 6 pour Bastia.
Actuellement,au 21/12/16 pour la globalité de l'interrégion il y a 3 vacances d'emploi.Pour Nice 4
vacances,Aix 1 vacance et pour la Corse 2 surnombres.Très peu d'agents veulent suivre leurs
fonctions à Marseille.Il y aura des surnombres.
Ensuite ,on nous a présenté un organigramme validé au niveau de la DI, mais pas encore au
niveau de la DG.
Organigramme qui peut naturellement fluctuer ,car il s'agit d'une première ébauche.
Par exemple ,le nombre de 10 agents à la comptabilité (8 actuellement pour la seule RR de
Marseille) n'est qu'une première projection.Pour l'USD-FO,il va falloir revoir ce nombre à la
hausse,sans toutefois « déshabiller Pierre pour habiller Paul. »...
Il faudra voir aussi comment évolue le système informatique.
Confirmation du maintien des 2 pôles comptabilité+recouvrement.
L'organigramme prévoit aussi un secrétariat général (débat sur le nombre d'agents le composant 3
ou moins).
Le DI attend l'arrivée du futur receveur interrégional et de son adjoint dès 2017.
Pour le moment, la date du futur Comité Technique reste inchangée (cf automne 2017).
Toutefois le DI est d'accord pour faire le CT au plus tôt,afin que les agents puissent s'inscrire au
deuxième tour des mutations 2017 (en hors période restructuration oblige),quand bien même,il
pourrait y avoir des mutations différées selon les cas.
Le DI fait allusion à la pétition des agents de la RR de Nice.
On nous précise que les voeux des agents ,suite au questionnaire adressé à tous les agents des RR
versantes ,n'engagent nullement les agents pour la suite.
Confirmation que la RR de Marseille est transformée en RI ,donc pas de réorganisation car
pas de délocalisation pour la DG.
Autre sujet abordé,en ce qui concerne la RR de Bastia il n'y pas de souci technique aux dires de la
DRFIP pour son basculement ,malgré les réserves du DI que l'USD-FO partage sur ce transfert.
Rappel sur les notes d'instruction toujours en attente,comme par exemple les marchandises
saisies des RR vers POC.
Pour Madame MORELLE,à ce sujet,le guide est en cours de réécriture (premier trimestre 2017).
Concernant l'aspect immobilier ,rien de nouveau par rapport au GT du mois de
septembre...
Le DI réfléchit à un GT (février 2017) spécifique au sujet (beaucoup de projets à ce titre ,au sein de
notre interrégion...).Il travaille avec le PLI. Pour rappel,il y aura une extension des locaux de
l'actuelle RR de Marseille (surface actuelle:387 m2).L'USD-FO veillera au respect des
réglementations.
Il y aura un CHS-CT, courant du premier semestre 2017.
Le DI anticipe la venue d'un ergonome du ministère pour avoir son avis en amont avant de
commencer les travaux (cf:voeu des membres du CHS-CT 13 de septembre respecté par le DI).
Les calculs du DI se font sur la base d'un effectif de 48 agents.
Au sujet du départ de nombreux personnels d'encadrement d'ici la centralisation comptable, le DI a
fait une demande à la DG pour avoir dès 2017,une équipe managériale couvrant la période
préparant cette centralisation .
Pour le DI,la DG a l'air attentive aux demandes,néanmoins,la principale difficulté sera
d'atteindre les 48 agents.Sans parler du problème de la formation.(cf:les CI d'Aix ou la TGAP
de Nice,vont nécessiter des formations en amont,métiers:outils...).
Rôle des Paris-Spécial.Mais une question se pose :les aura t on et combien?(La DI de Méditerranée
fait partie de la dernière vague de « bascules »)
50 agents de Paris Spécial sont formés à la matière comptable pour les basculements
comptables pour toute la France.
Pas de réponse sur le nombre de référents comptables de la DG.A ce titre,la DG et la sous-direction
B sont conscientes que le pilotage réseau reste perfectible...
Une réflexion existe pour accroitre le dimensionnement mais les contraintes budgétaires concernent
aussi les services centraux...
Concernant les MOD, véritable enjeu pour le DI (des difficultés accrues pour la Corse compte tenu
de sa situation géographique), il s’agit d'un sujet complexe et la note n'est pas encore parue .La
direction des affaires juridiques qui est saisie ,a confirmé les pratiques actuelles au sein du
ministère.Toutefois, des contacts avec la DGFIP sont nécessaires et ralentissent le processus.
Idem en ce qui concerne la note sur les ANV,il y a du retard ,et selon madame Morelle,cette
instruction va être longue à sortir, car la DGFIP demande systématiquement,de la soumettre à la
relecture de la cour des comptes qui souhaite des chiffres.Il y aura une révision des seuils.
Les mêmes possibilités que lors de la première centralisation ne pourront pas être utilisées.
Les RR et RI auront accès aux fichiers ADONIS et ADEI de la DGFIP en 2017.
Concernant le DAFN, pour le DI cette taxe est moyennement rentable (cf à peine au dessus des 150
millions d'euros seuil à partir duquel la question du maintien ou pas de la taxe se pose par les
décideurs...Pour le transfert du DAFN (lourd à gérer ,exemple des scooters des mers) un projet est à
l'étude,en prenant en compte les spécificités corse.(cf taux réduit)
Pour L’USD FO, il convient de noter que le taux d’intervention (coûts d’assiette et de
perception), même s’il est plus élevé que pour d’autres taxes, reste très favorable.
Ce taux n’est pas communiqué mais il serait de moins de 10 % donc taxe très largement
rentable.
En outre, une autre fonction de ce type de taxe est la justice fiscale et il serait paradoxal, en
période de difficulté budgétaire, de supprimer ce type d’imposition qui ne pénalise pas les
constructeurs de navires, très prospères.
Par ailleurs, Madame MORELLE,nous précise que l'instruction sur les remises est soumise à la
relecture du bureau B1.
Pour le DI, après le diagnostic effectué par le groupe projet,on passe désormais aux plans
d'action (transformation en comité de pilotage/ COPIL depuis fin septembre 2016).C'est une
phase opérationnelle.
Il s'agit de la deuxième phase ,plus thématique.Le DI remercie à ce sujet les RR,chefs de POC et
PAE.
Les grandes lignes,nous sont présentées par Monsieur STEPHAN (RR Marseille et animateur du
groupe projet)
Il y a 12 plans d'action avec divers degrés de réalisations.L'heure est à la répartition des plans
d'actions.
A titre d'exemple:Sur le long terme pour réduction des RAR ,bien avancé sur la TGAP (rôle RR
Nice).
Il faut avancer de la manière la plus pragmatique possible.
S’agissant des RAR pour le DI l'objectif est une réduction en nombre et en valeur.
RR Corse: 6 agents mais 7 en réels Pour le DI:la position du groupe projet n'était pas forcément
d'intégrer la Corse à la future RI.(cf remontée de beaucoup de problèmes alors qu'enjeu en terme
d'effectif pas très important).La DG a pris sa décision pour une intégration Définitivement?
Le DI nous indique que PUMA (pour le DAFN) arrivera fin 2018 et c'est une téléprocédure écrite à
2 mains (douane+ affaires maritimes).
Pour la RR de Nice,il y a un plan évolutif.
Fermeture à l'automne 2018. Particularité : transfert TGAP entre Nice et Marseille;
Entre 2015 et 2017 beaucoup d'évolutions selon le RR de Nice (centralisation en 2015
télérèglement en 2016 et en 2017 télérèglement pour tous les opérateurs .Le but est de transférer à
Marseille une situation stabilisée.
Plan en 4 axes principaux: modernisation du processus, réduction au maximum des opérations en
cours (RAR, remboursement,comptes d'imputation provisoire qui ne sont pas dans INTERCOM..),
formation des agents RI Marseille en amont,possibilité de micros missions des agents de Nice qui
après la centralisation pourraient venir aider les agents de la RI ou des agents de la RR de Marseille
qui pourraient venir à Nice afin de procéder aux transferts de savoir faire)
Enfin la logistique du déménagement (cf archives...)
Il y a un questionnement sur la date de fermeture de la RR de Nice (cf:problématique du dernier
acompte de TGAP).
La DG est contre un transfert taxe par taxe.
Pour en revenir à l'aspect GRH,pour le DI ,globalement, les reclassements ne semblent pas poser
de réel problème.La vraie difficulté c'est l'augmentation des effectifs de la RR de Marseille.D'où
une réelle volonté d'anticipation.(cf très peu de mutations au tableau pour Marseille).
Le DI a fait remonter à la DG ,quand bien même à la DG,le souci majeur du moment,c'est surtout
les premières RR qui vont basculer.(dès mars 2017).La DI de Méditerranée est concernée par le
dernier mouvement de basculement des RR versantes vers la RI.
Madame MORELLE nous indique que le pas à pas va sortir prochainement.
32 applications sont impactées par la centralisation dont RUSH et ROSA.
Travail avec la DNRFP qui a revu ses méthodes.
50 agents de Paris-Spécial déjà formés, et quand ils viendront (croisons des doigts),ils auront déjà
l'expérience de précédents basculements.
En résumé,si l'USD-FO apprécie la démarche du DI de nous communiquer des documents de
travail (les comptes- rendus interne du groupe projet puis aujourd'hui du comité de
pilotage),qui nous permettent de mieux mesurer les difficultés de mise en oeuvre de ce projet
de centralisation comptable), l'USD-FO apprécie moins que sur les volets GRH (primordial )
et immobilier (tout aussi important),il y a très peu d'avancées par rapport au GT du mois de
septembre.Il faut dire que la majorité des réponses relèvent de la DG et malgré la présence de
la chargé de mission Madame MORELLE nous ressortons de ce GT sans grande certitude...
Nous ne savons toujours pas quel sera le nombre d'agent définitif qui composera la future RI.
Seule certitude pour l'USD-FO , concernant les effectifs,le compte n'y est pas,loin s'en faut.
La période préparatoire risque d'être particulièrement stressante ,et cela à tous les étages...
S’agissant des futures applications informatiques et autres notes d'instruction,toujours les
mêmes questions, sans parler de l'aspect Formation Professionnelle,pour l'instant assez évasif
quand aux moyens mis à la disposition d'une telle réorganisation.N'oublions pas que la future
RI de Méditerranée fera partie des 2 plus importantes au niveau national.Argument à
prendre en considération à la DG....
Les prochaines étapes du dialogue social sur ce sujet (GT,CHS-CT...) seront déterminantes à
ce titre...car désormais pour l'USD-FO l'heure est aux réponses.
L'USD-FO était représentée à ce GT par Serge Ramirez,Arnaud Kormann et Frédéric
Michel.