P20 S3 Série Cour de Circuit. – Documents de cour

P20 S3
Série Cour de Circuit. – Documents de cour, document de soutien aux documents de cour et
autres documents. – 1907-1941, surtout 1909-1923. – District de Montcalm (sauf mention
contraire). – 0,165 m de documents textuels.
Histoire administrative :
C’est l’Acte de Québec de 1774 qui a établi les fondements constitutionnels de la Cour de
Circuit. Celle-ci est présidée par un juge de la Cour supérieure depuis 1857 et reçoit les causes
civiles de faible valeur monétaire. Cette cour peut siéger au Palais de justice et se déplacer pour
entendre des causes dans des localités plus modestes. La majorité de ses pouvoirs sont octroyés
à la Cour de magistrat en 1945 et elle est abolie en 1952. La Cour de magistrat est remplacée par
la Cour provinciale en 1965. La Cour provinciale devient la Cour du Québec en 1988. C’est en
1910 que le district de Montcalm de la Cour de Circuit est établi à Mont-Laurier.
Sources :
BÉLANGER, Claude. Site internet du Marianopolis College.
http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/quebechistory/encyclopedia/ErnestCharet
te.htm, citant Raphaël OUIMET, éd., Biographies canadiennes françaises, treizième
édition, Montréal, 1937, 461p., p. 110.
Cour du Québec. Une réforme judiciaire axée sur le citoyen. Québec, avril 2005. 46 p.
http://www.tribunaux.qc.ca/cquebec/CommuniquesDocumentation/reformeJudiciaireCitoyen.pdf
COURNOYER, Jean. La mémoire du Québec.
http://www.memoireduquebec.com/wiki/index.php?title=Cour_de_magistratCM_%28tribunal%29
Portée et contenu :
La Série S3 Cour de Circuit témoigne des causes s’étant déroulées principalement dans le district
de Montcalm. Elle contient les dossiers suivants :
C. C. 2 George Lamarche VS Gilmour & Hughsom limited. – 1913. – Paiement de salaire.
C. C. 20 Veuve George Barrette VS William Cattley. – 1914. – Paiement de marchandises. William
Cattley travaille pour la Standard Mills company Limited.
C. C. 34 Eugène Giguere VS Aimé Cloutier et Marie Gauthier (opposante). – 1914. –
Contestation d’une saisie. La cause serait reliée avec la C.S. 104 Valiquette et Al VS Legault. Voir
aussi S6 D3000.
C. C. 40 Dr E Grignon et S. Lachapelle VS Nap. Marinier. – 1919-1923. – Saisie-arrêt pour dettes.
L’affaire est transférée à St-Jérôme. Gauthier (Tiers-saisie). Le Dr E Grignon est de Sainte-Agathe
et S. Larochelle est de Saint-Jovite.
C. C. 45 Corporation du Village de Mont-Laurier VS Wilfrid Tourangeau. – 1914. – Poursuite pour
infraction au règlement 24, commerce sans possesion de licence. Wilfrid Tourangeau est
boucher.
C. C. 50 Patrick Demers VS Felix Coursol. – 1915. – Expulsion de Félix Coursol du lot 55 du rang 7
du canton de Robertson.
C. C. 70 Joseph Lafontaine VS Arthur Cléroux et Joseph Brunet. – 1915. – Paiement de salaire en
retard. The James MacLaren Co. Ltd apparaît sur certains documents.
C. C. 71 Massey-Harris Co. Ltd VS Cyrille Courcelles. – 1915. – Saisie des biens de Courcelles pour
dettes.
C. C. 83 Veuve George Barrette VS Wilfrid Groulx et J. A. Genier. – 1916. – Remboursement de
dette. J. A. Grenier est prêtre.
C. C. 89 Jean Baptiste E. Major VS Wilfrid Pilon. – 1915. – Remboursement de dettes. Major est
un marchand.
C. C. 126 Dame Veuve George Barrette VS Ferdinand Labelle. – 1915. – Règlement de dettes. Léo
Barrette aurait été marchand.
C. C. 129 Jean Baptiste Major VS Victor Geoffrion. – 1916. – Règlement de dettes. Major est un
marchand à Barrette [Val-Barrette].
C. C. 131 Pierre Nadon VS Joseph Levert. – 1915. - Nadon est cultivateur. Saisie pour dettes.
C. C. 134 Jean Baptiste Boyer VS David Laliberté et Ernest Viger. – 1918. – Remboursement de
dette. Ernest Viger est hôtelier au Lac-des-Écorces. Boyer est cultivateur.
C. C. 135 Fonderie de Plessieville VS Jessie Godard. – 1923. – Mémoire de frais pour la cause.
C. C. 164 Zotique Reno VS Zotique St-Louis et The Canadian Pacific Railway Company (tiers-saisi).
– 1913-1919. – Dettes. Voir aussi S6 D1914 P2.
C. C. 177 D. Hélie VS J. Auger. – ?. – Honoraires du Shérif.
C. C. 199 Veuve George Barrette VS Stanislas Labelle. – 1916. – Poursuite pour marchandise non
payée.
C. C. 200 The James MacLaren Company VS J.C. Boisvert. – 1916. – Demande de comparution.
C. C. 206 Commissaires d’école pour la municipalité de Notre-Dame-du-Laus VS Jules Roger. –
1916. – Contestation d’évaluation pour taxes scolaires. Ce dossier est inclus dans C.S. 284.
C. C. 217 Antonio Matte VS Wilfrid Whissel – 1911. – Nominingue. – Saisie et vente.
C. C. 244 La Pontiac Ottawa Cie Assurance VS Joseph Bourge. – 1911. – Cour de circuit de
Papineauville. – Opposition à la saisie d’un cheval.
C. C. 256 Martin Labelle VS A. Chalifoux. – 1917. – Poursuite à propos de biens agricoles
(patates).
C. C. 259 H. Plouffe VS La corporation du village de Val-Barrette. – 1923. – Seulement composé
d’un mémoire de frais.
C. C. 262 Mistapha Kalid VS Oscar Amyot. – 1917. – Mistapha Kalid est un marchand,
probablement itinérant, à Mont-Laurier.
C. C. 272 La Cie Chs A Julien Limitée VS Aldéric Sauriol. – 1917-1918. – La Cie Chs A Julien Limitée
est un fabricant d’instrument agricole basé à Pont Rouge. Arthur Sauriol et de nombreuses
autres personnes sont aussi poursuivies par la Cie Chs A Julien Limitée.
C. C. 278 Taillon VS Filion. – 1918. – Demande de comparution.
C. C. 298 Ephrem H. Sabourin VS Armand Grenier. – 1917. – Armand Grenier est de SaintFaustin.
C. C. 304 Hormidas Bienvenu VS Hormidas Alarie. – 1917. – Rénumération non payée par
l’employeur.
C. C. 305 Joseph Corbeil VS Maxime Grenier & The James MacLaren Company Ltd. – 1917. –
Marchandise non payée Joseph Corbeil est boucher.
C. C. 310 Paiement VS Meilleur. – 1920. – Avis d’audition en cour.
C. C. 321 Dieudonné Ouellet VS Corporation des cantons unis de Moreau, Wurtele, Gravel et
Pope. – 1917. – La corporation refuse de payer Ouellet pour des travaux de routes.
C. C. 331 Cie Chs A Julien Limitée VS Roch Jetté. – 1918. - Décision de la cour. Chs A Julien
Limitée est un fabricant d’instruments agricoles basé à Pont Rouge.
C. C. 334 T. Vanier VS E. Despatie. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par
les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.
C. C. 335 T. Vanier VS L. Despatie. – 1918-1919. – Refus du défendeur de faire évaluer sa
propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.
C. C. 336 T. Vanier VS Adrien Despatie. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa
propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.
C. C. 337 T. Vanier VS E. Despatie. – 1919. – Mémoire de frais. Voir S6 D89.
C. C. 338 T. Vanier VS Emile Despatie. – 1918-1919. – Refus du défendeur de faire évaluer sa
propriété par les évaluateurs scolaires. Voir S6 D89.
C. C. 339 T. Vanier VS A. Bélisle. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa propriété par
les évaluateurs scolaires.
C. C. 340 Théodore Vanier VS Benjamin Bélisle. – 1918. – Refus du défendeur de faire évaluer sa
propriété par les évaluateurs scolaires.
C. C. 349 Joseph Forest VS Joseph Joyal. – 1918. – Poursuite engagée pour calmonies et atteinte
à la bonne réputation. Mention du magasin de Dame Barrette.
C. C. 354 C. W. Lindsay VS Rosario Reid. – 1918. – Cause sur un piano non payé.
C. C. 355 Jules Thibault VS W. Tourangeau fils. – 1918. – Salaire non payé du demandeur.
C. C. 356 Alfred Bélec VS W. Tourangeau fils. – 1918. – Salaire non payé du demandeur.
C. C. 368 Joseph Thilbault VS Arthur Leboeuf. – 1918. – Saisi pour mauvaise créances.
C. C. 371-409 Jean-Baptiste Forget VS Valmore Despault & Kevin Paillon. – 1911. – Kevin Paillon
est le propriétaire du moulin à scie marchand à Nominingue.
C. C. 383 G.T. Gervais VS The Canadian Pacific Railway Co. – 1923. – Mémoires de frais et notes
concernant la façon de régler cette affaire.
C. C. 388 Marcel Morin VS The Dominion Express Co. – 1918. – Perte de harnais dans le
transport ferroviaire. Le Canadian Pacific Railway Co. est concerné par l’affaire.
C. C. 389 Mistapha Kalid VS John Grenier & Gilmour & Hugson limitée (tiers-saisi). – 1919. –
Saisie.
C. C. 394 Henri Desnoyers VS Eugène Bélec. – 1918. – Salaire non payé au demandeur.
C. C. 408 Arthur Morisette VS Rodrigue Gauthier Père et Fils. – 1919. – Saisie.
C. C. 409 Ovila Peiffer VS Léonidas Guerin. – 1919. – Saisie.
C. C. 410 Sinai Robitaille VS Daniel Brunet. – 1919. – Non respect des conditions de déneigement
des chemins et routes d’hiver.
C. C. 411 Sinai Robitaille VS Rodrigue Brunet. – 1919. – Non respect des conditions de
déneigement des chemins et routes d’hiver.
C. C. 412-634 Joseph Thilbault VS Dosithé Allard & Toussaint Lachapelle. – 1912. – Labelle. –
Concerne un journalier, un marchand et un docteur.
C. C. 417 Menesipe Giroux VS Médéric Antoine Allard et Télésphore Thouin. – 1920. – Saisie.
C. C. 418 Zotique Reno VS Joseph Duffy. – 1919. – Poursuite pour récupérer des biens de
transport loués et non payés (cheval, harnais et sleighs).
C. C. 425 Eugène Bélec VS Médéric Coursol & Euclide Poirier. – 1919. – Poursuite pour récupérer
une écrémeuse industrielle.
C. C. 445 Omer St-Louis VS La scierie du lac Gatineau Barrette et Lemieux. – 1919. – Entente
commerciale de bois non respectée.
C. C. 461 Alphonse Bélanger VS Exilias Cailloux. – 1920. – Poursuite liée à une vente décevante
de cochon entres de les interpellés.
C. C. 466 Joseph Massé VS Abélard Charbonneau & Deserres (tiers-saisi). – 1919. – Poursuite
concernant le vol d’une courroie servant à une machine au gaz.
C. C. 471 Joseph Massé VS Napoléon Venne. – 1919. – Poursuite pour récupérer de la broche à
foin et une compensation des dommages sur une presse à foin.
C. C. 473 Charlemagne Grenier VS Joseph Lamoureux & Télesphore Thouin. – 1920. – Poursuite
pour régler une dette.
C. C. 481 Zotique Reno VS The Canadian Pacific Railway Co. – 1919. – Poursuite reliée à des
pommes manquantes après un transport ferroviaire.
C. C. 492 The Banwell Hoxie Wire Fence Ltd VS Delphis Provost. – 1921. – Fiat mentionnant la
perte d’un bref d’exécution pour une saisie et la demande d’émission d’un nouveau bref
d’exécution. Celui devant être saisi ne s’est départi d’aucun bien.
C. C. 494 Solime Alix VS Alphonse Daviault. – 1920. – Dettes.
C. C. 499 John Dupras VS Peter Master [Peter Omasta]. – 1920. – Cause reliée à un changement
de nom.
C. C. 500 A. Lauzon VS A. Prévost & Riordon Co. [Riordon Pulp & Paper Co.] (tiers-saisi). – 1920. –
Saisie.
C. C. 505 Félix Miller VS Joseph Massé. – 1920. – Réclamation.
C. C. 509-533 La Cie Chs A Julien Limitée VS. Tailon. – 1921. – Règlement de créances pour
matériel agricole.
C. C. 512 Adelard Ouimet VS Augustin Trempe & Samuel Ouellette. – 1920. – Dette reliée à
l’industrie du bois. On mentionne également Norbert Fortier, the Eagle Lumber Co. ainsi que
Gustave Villeneuve.
C. C. 513 Charlemagne Grenier VS Joseph Lefebvre. – 1920. – Contient un mémoire de frais.
C. C. 514 Emerie Allaire VS Hugh McMillan. – 1920. – Poursuite pour régler une créance.
C. C. 516 Albini Ethier VS Louis Dupras. – 1920. - Albini Ethier est un marchand de Ferme-Neuve.
Saisie.
C. C. 520 Joseph Massé VS Wilfrid Tourangeau fils. – 1920. – Poursuite reliée à une mauvaise
livraison de bois.
C. C. 521 Eugène Bélec Fils VS Jos Groulx. – 1920. – Poursuite reliée à des animaux sortant du
clos et détruisant les récoltes du voisin.
C. C. 523 Joseph Massé VS Joseph Rainville. – 1920. – La défense rejette les allégations de la
poursuite réclamant un montant dû et ajoute que la poursuite doit tellement d’argent à la
défense que la défense en recevra encore plus d’elle dans une autre cause.
C. C. 530 Joseph Corbeil VS Albert Paquin. – 1920. – Poursuite pour marchandise non payée. On
retrouve une liste d’épicerie contenant des aliments de l’époque. Joseph Corbeil est boucher.
C. C. 532 Joseph Corbeil VS Alphonse Gauthier. – 1921. – Poursuite probable pour marchandise
non payée.
C. C. 539 M. Dupuis VS S. Robitaille. – 1920. – Litige au sujet de la présence ou non d’un
intermédiaire dans la façon de rémunérer le défendeur.
C. C. 540 J. B. Demers VS Isaie Godmaire. – 1920. – Poursuite pour salaire non payé.
C. C. 543 Frédéric David VS Godfroy Lamarche. – 1911. – District d’Ottawa à Nominingue. –
Poursuite pour erreur concernant une saisie.
C. C. 561 Jean-Baptiste Forget VS Ovila Pieffer. – 1921. – Bref de saisie exécution.
C. C. 584 Émile Baulne VS Wilfrid Tourangeau fils. – 1921. – Poursuite pour salaire non payé.
C. C. 598 Margaret McGuire vs Georges Levesque. – 1921. – Poursuite pour dettes.
C. C. 609 Paul Turenne VS Henri Thilbault & The International Harvester Co. – 1921. – Poursuite
reliée à la propriété d’un rateau Deering et d’un moulin à faucher Deering (matériel agricole).
C. C. 710 La Compagnie Nationale de beurre d’érable Limitée VS E.M. Gauthier. – 1923. –
Poursuite pour mauvaise créance.
C. C. 755 Henri Cartier VS Fortin. – 1913. – Nominingue. – Poursuite pour dettes relié à des frais
médicaux. Concerne la médecine à l’époque.
C. C. 1037 Factories Insurance Company VS Joseph Thibault. – 1919. - Cour de circuit de Québec.
– Poursuite en dommages.
C. C. 1251 Henri Brière VS Hilaire Bourdon. – 1919. – Pousuite pour facture non payée.
C. C. 1291 Steven Chasles VS Jean Baptiste Ladouceur. – 1919-1921. – Poursuite reliée à la vente
d’un moteur défectueux.
C. C. 2383 César « Lazare » Fortin VS Norbert Girard. – 1912. – Cour de circuit, district d’Ottawa
à Nominingue. – Poursuite reliée à des marchandises non payées.
C. C. 2402 Rocheleau VS Joseph Lavigne. – 1923. – Frais de cour.
C. C. 3113 Larue & Al. VS Alexandre Blondin. – 1922. – Cour de circuit à Québec. – Mémoires de
frais et correspondances sur ces frais.
C. C. 3191 Lucien Proulx VS Adelard Fournel. – 1921. – Cour de circuit de Montréal. – Logement
impayé.
C. C. 3977 Henri Latour & Raoul Latour VS Moise Legault. – 1913. – District de Terrebonne. –
Saisie.
C. C. 4538 P. Vézina VS George Millar et J. A. Millar & Al. – 1909. – District de Montréal. –
Contestation de saisie.
C. C. 4940 H. Latour VS L. J. Fortin. – 1913. – District de Terrebonne. – Inscription de la cause.
C. C. 7058 André Paquette VS Paul-Émile Gareau. – 1911. – District de Montréal. – Paul-Émile
Gareau est journalier à l’Annonciation. Saisie.
C. C. 7818 Ernest W. Sayer VS J.A. Primeau. – 1909. – District de Montréal. – Réponse du
plaignant.
C. C. 8168 Latour & Frère VS A.Normand. – 1921. – District de Terrebonne. – Poursuite reliée à
l’achat d’une voiture.
C. C. 14034 Henri Charrette VS Sylvio Major. – 1909. – District de Montréal. – Dettes.
C. C. 14 035 Alexandrine Therrien VS la Canadian Pacific Railway Co. – 1909. – District de
Montréal. – Poursuite pour un colis égaré dans un train du Canadien Pacific.
C. C. 14366 R Ignace Charrette, médecin, VS Arthur Lavigne et La Cité de Montréal. – 1907. –
District de Montréal. – Bref de saisie-arrêt après jugement. Le Dr Charrette est le père d’Ernest
Charette.
C. C. 15084 J. B. Sévigny VS J. B. Riel. – 1908. – District de Montréal. – Réclamation pour
marchandises non payées.
C. C. 15671 C.W Lindsay Limitée VS David Pilon. – 1919. – District de Montréal. – Poursuite à
propos de la possession d’un gramophone.
C. C. 16191 Cordélia Paquette VS Henri Dufeutrelle. – 1907. – District de Montréal. – Poursuite
pour salaire non payé et réponse du défendeur.
C. C. 18994 Bordua VS Honorius Bélanger. – 1923. – Vérification que le débiteur soit le bon.
C. C. 23012 A Primeau VS Dame M David. – 1908. – District de Montréal. – Réclamation pour
travaux non payés.
C. C. 42494 Harry L.Vibeberg VS Adélard Caron. – 1941. – District de Montréal. – Poursuite pour
mauvaises créances.
C.C. Veuve George Barrette VS André Paquette. – 1911. – Poursuite pour mauvaises créances.
C. C. L. Vincent VS Basile Proulx & Alphonse Chamberlan, réclamant. – 1909. – District de
Montréal. – Dettes pour loyer impayé.
C.C. Wilfrid Paquette VS Commissaires scolaires de Pope, Würtelle, Moreau et Gravel. – 1914. –
Construction de l’école Numéro 2 chez Rodrigue Pilon.
C.C. Bondu VS Clément. – 1920. – Taxes scolaires impayées à Notre-Dame-de-Pontmain.
C.C. Henri Charrette VS A Sigouin & Al. – ?. – District de Montréal. – Ordre de comparution.