09 MAI 2016 - Nouvion sur Meuse

SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
09 MAI 2016
SEANCE ORDINAIRE
du 09 mai 2016
L’an deux mil seize, et le 09 mai à 18h30, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances.
PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - DROXLER Michel - CROIZIER
Patrick - LOUSTE Gérard - MAHIEU Hugues.
Mmes PELTIEZ Valérie - NIVLET Nadine - GERARD Liliane - REMACLY Agnès - LEPAGE Annie
- ROGET Nathalie - TRASSART Alexandra - LEGER Catherine - CRESSEAUX Colette.
EXCUSES : M.M. SIKORZINSKI Michel, LONGUET Patrick, MARTEAU Matthieu, POMMIER
Jean-Louis, absents excusés.
M.M. SIKORZINSKI Michel, LONGUET Patrick, POMMIER Jean-Louis, avaient donné pouvoir
écrit à M.M. POIROT Jean-Paul, LOUSTE Gérard et MAHIEU Hugues de voter en leur nom
toutes décisions ou délibérations qui viendraient à être prises au cours de la séance.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.
AMENAGEMENT
DE
LA
RETROCESSION DE VOIRIES
RUE
DE
NANCY :
Monsieur le Maire expose que la Maison Ardennaise rétrocède à la commune de
Nouvion sur Meuse, pour l’euro symbolique, la voirie et les réseaux divers de la rue de
Nancy en contrepartie du versement d’une soulte. Cette dernière vise à compenser les
travaux nécessaires à effectuer par la commune dans le cadre de la réfection de cette
rue.
Dans ce cadre, une convention entre la Maison Ardennaise et la commune de
Nouvion sur Meuse doit intervenir afin de fixer les modalités de cette rétrocession.
Le conseil, après discussion,
** Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession de
voiries de la rue de Nancy à intervenir entre la Maison Ardennaise et la Commune
de Nouvion sur Meuse (document annexé).
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AMENAGEMENT DE LA RUE DE NANCY : DELEGATION
DE MAITRISE D’OUVRAGE
Au 1er janvier 2012, le groupe PLURIAL a racheté à la SNCF l'ensemble du
patrimoine immobilier de Nouvion sur Meuse jusqu'à lors détenu par cette dernière. Ce
rachat comprenait également la voirie et les réseaux de la rue de Nancy.
Depuis quelques années la commune de Nouvion sur Meuse a engagé des démarches
avec le groupe PLURIAL pour intégrer cette voirie dans son domaine public communal,
moyennant une soulte versée par PLURIAL pour mener à bien le projet de réfection de
voirie et des réseaux.
En parallèle, et depuis le 1er février 2014, Ardenne Métropole a pris sur l’ensemble
de son territoire les compétences eau et assainissement. Sur la commune de Nouvion sur
Meuse, tous les travaux intéressants des réseaux d’eau et d’assainissement sont donc
dorénavant de compétence communautaire.
D’autre part, les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue de Nancy ont
été rétrocédés en l'état par le groupe PLURIAL à la communauté d'agglomération sous
réserve d'une rénovation par la commune de Nouvion sur Meuse dans le cadre du
versement de la soulte.
La délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation des réseaux d’eau
et d’assainissement d’Ardenne Métropole vers la commune de Nouvion sur Meuse permet
de regrouper dans une seule et même opération la rénovation de la voirie et des réseaux
de l’ensemble de la rue de Nancy. Cette proposition permet, en limitant les intervenants,
de simplifier techniquement la coordination des travaux et d’éviter une répartition
financière complexe de la soulte entre les deux maîtres d'Ouvrage (commune pour la
voirie, communauté d'agglomération pour les réseaux)
La convention présentée a pour objectif de définir le cadre juridique et financier
de la maîtrise d'ouvrage qui est confiée à la commune de Nouvion sur Meuse par la
Communauté d'Agglomération pour les travaux de rénovation des réseaux d'eau potable et
d'assainissement de la rue de Nancy.
De ce fait, la commune de Nouvion sur Meuse sous sa responsabilité, assurera le
pilotage et l'encadrement de la maîtrise d’œuvre pour l’exécution des missions qui lui
seront confiées, et l'encadrement des entreprises chargées d'exécuter les travaux énoncés
ci-dessus conformément aux prescriptions du règlement communautaire du service d'eau.
Le conseil, après discussion,
** Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage relative aux travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et
d’assainissement de la rue de Nancy à intervenir entre Ardenne Métropole et la Commune
de Nouvion sur Meuse (document annexé).
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FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DES ARDENNES
(F.D.E.A.) :
MODIFICATION
DES
STATUTS
SUITE
AU
TRANSFERT DU SIEGE A LUMES
Monsieur le Maire informe que le comité syndical de la FDEA, en séance du 1er avril
2016, a accepté le transfert du siège de la FDEA, syndicat dont la Commune de Nouvion
sur Meuse est membre.
Par lettre du 13 avril 2016, Monsieur le président de la FDEA a proposé aux
collectivités adhérentes à ce syndicat de délibérer pour permettre la modification des
statuts suite au transfert du siège de la FDEA sur la zone «Le Pêcher» à LUMES (08440).
Ce transfert est effectué afin de bénéficier de locaux adaptés à l’activité de la FDEA.
Le conseil, après discussion :
** Emet un avis favorable quant à la modification des statuts de la FDEA
suite au transfert de son siège de la ZAC de la poterie à PRIX LES MEZIERES à la zone «Le
Pêcher» à LUMES.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le conseil, après discussion,
** Attribue les subventions suivantes :
-
Chemin de fer miniature (exposition biennale) : 460,00€
CLSH : 5 000,00 €.
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
PARTICIPATION 2016
Le conseil, après discussion,
** Fixe la participation communale au fonctionnement du CLSH local à 4,50 €
par enfant et par jour de fréquentation.
** Précise que cette participation s’applique également aux enfants du
personnel communal en activité résidant en dehors de Nouvion sur Meuse.
** Décide de faire une avance de 4 457,00 € à cette structure.
4
RESTITUTION DE CAUTIONS
Le conseil municipal,
Vu les demandes formulées d’une part par Monsieur Anthony TITEUX et Madame
Jessica DO et d’autre part par Monsieur Julien ARSIGNY, locataires de logements
communaux qu'ils ont libérés.
Vu les états des lieux à la sortie.
-
** Autorise la restitution des cautions déposées ainsi qu’il suit :
Monsieur Anthony TITEUX et Madame Jessica DO pour 401,05 €.
Monsieur Julien ARSIGNY pour 540,85 €.
SUPPRESSION D’UN EMPLOI
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La
décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 15 avril 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré.
** Décide la suppression de l'emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère
classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35/35ème.
PERSONNEL COMMUNAL-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la
collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
** Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à ce
jour.
** Précise que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2016.
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FILIERES
CADRES D’EMPLOIS
GRADES
CATEGORIE
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
(Nombre heures
et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des attachés
Attaché
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
A
1
35h
C
C
1
2
14h
2 à 35h
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique de 1ère classe
C
C
1
1
Adjoint technique de 2ème classe
C
10
35h
35h
3 à 35h
1 à 28h
1 à 19h27mn
1 à 18h30mn
1 à 17h
2 à 14h
1 à 7h50mn
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
C
3
2 à 35h
1 à 13h25mn
C
1
16h46
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Brigadier chef
C
1
35h
TOTAL
21
ASEM de 1ère classe
FILIERE CULTURELLE
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
FILIERE POLICE
6