affidavit pour voyager à cuba

AFFIDAVIT POUR VOYAGER À CUBA
En ce qui concerne les restrictions actuellement imposées par les États-Unis
pour les voyages à Cuba, par la présente, je déclare solennellement que le
but de mon voyage à Cuba est autorisé en vertu de la catégorie de la licence
générale mentionnée ci-dessous, ou en vertu d’une licence spécifique :*
1.Visites familiales
2.Activités officielles menées
par le gouvernement
américain, des
gouvernements étrangers
et certaines organisations
intergouvernementales
3.Activités journalistiques
4.Recherche professionnelle et
réunions professionnelles
5.Activités éducatives
6.Activités religieuses
7.Performances publiques,
conférences, ateliers,
compétitions sportives
et autres compétitions et
expositions
8.Soutien au peuple cubain
9.Projets humanitaires
10.Activités de fondations
privées, ou d’instituts de
recherche ou d’éducation
11.Exportation, importation ou
transmission d’information ou
de matériel d’information
12.Certaines transactions
à l’exportation pouvant
bénéficier d’une autorisation
13.Détenteurs d’un permis
spécifique de voyage pour
Cuba :
Nom :
Numéro du vol et date du départ :
Numéro du vol et date de retour :
ACF592D4 (2016-09)
Adresse de domicile :
Ville, province ou État/Pays :
Signature :
*Chaque citoyen des États-Unis (et toute personne assujettie à la juridiction des États-Unis) est responsable de déterminer
s’il satisfait aux critères des catégories de la licence générale, conformément aux Cuban Assets Control Regulations, et de se
conformer aux exigences en matière de tenue de dossiers. De plus amples renseignements sur ces exigences sont disponibles
sous: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/cuba_faqs_new.pdf