10 règlement TAP 16 17

Inscription 2016/2017
règlement
TAP
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10V4
REGLEMENT INTERIEUR DE
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Commune de JOUY
1-INTRODUCTION :
La Fédération départementale Familles rurales www.famillesrurales.org est composée de 49 associations locales. Elle regroupe
près de 2406 familles adhérentes en Eure et Loir. 250 bénévoles et des salariés animent le réseau. Toutes ces actions se fondent
sur les mêmes valeurs : la responsabilité, le respect des différences, la solidarité, l'accueil et le soutien des plus fragiles, la
participation et l'engagement dans la société. A « Familles Rurales », la famille est au cœur du projet. A travers l'action menée en
Eure et Loir, nous défendons le "faire ensemble", la solidarité envers toutes les générations et le milieu de vie.
2-PRESENTATION STRUCTURE :
Les Temps d’activités Périscolaires se font principalement dans les locaux de l’école et les bâtiments mis à disposition par la
mairie. Son gestionnaire, « Familles Rurales d’Eure et Loir » est sous la responsabilité de la Communes de Jouy.
L’équipe d’animation est composée d’un directeur, un directeur adjoint, d’animateurs et d’animateurs occasionnels diplômés et
non-diplômés.
3-FONCTIONNEMENT :
Ce temps est destiné aux enfants âgés de 3 ans à 11 ans fréquentant l’école maternelle et élémentaire de Jouy.
Les enfants seront pris en charges dès 15h15 par les animateurs et jusqu’à 16h45.
La responsabilité de Familles rurales prend effet dès la prise en charge de l’enfant et jusqu’à l’arrivée des parents ou la prise en
charge de la garderie.
Les parents qui viennent chercher leur enfant avant l’heure habituelle de départ devront remplir une feuille de décharge
attestant que l’enfant n’est plus sous la responsabilité du directeur des TAP. Pour des raisons de sécurité, les parents ne peuvent
venir chercher leur enfant en dehors de l’école.
Aucun enfant ne peut quitter seul la structure sans autorisation écrite des parents, quelle que soit l’heure de sortie.
Au cas où l’enfant serait présent à l’heure de la fermeture (et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents),
la direction fera appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
Si un autre responsable majeur vient chercher le jeune, la direction devra être informée par document écrit avec le nom de la
personne. Lors de la sortie la personne majeure, celle-ci devra présenter une pièce d’identité afin de vérifier son légitimité.
4-REGLES DE VIE :
Les enfants doivent avoir des tenues adaptées aux activités et au temps. Pour les sorties, chaque enfant devra se munir
obligatoirement d’une casquette, crème solaire, bouteille d’eau, vêtement de pluie, tennis (chaussures confortables). Les
enfants seront habillés de manière adaptée selon les sorties.
Les vêtements de marque ainsi que les jouets, les bijoux et objets de valeurs ne sont pas nécessaires. La direction se désengage
de toute responsabilité concernant le vol, la perte ou la dégradation d’objets de valeur.
Afin de limiter les pertes de vêtements, pensez bien à noter le nom et prénom de vos enfants sur les étiquettes de leurs
vêtements.
Les parents doivent garantir auprès de leur assureur leur responsabilité civile pour tous les dommages matériels ou corporels
dans lesquels leur enfant est impliqué.
-
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation.
-
Tout objet dangereux pouvant occasionner des accidents est interdit.
-
En cas de dégradation du matériel ou des locaux, commise volontairement par un enfant, les frais de remplacement
ou de réparation seront facturés aux parents.
-
Si le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de
l’ALSH, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation suite à une décision prise avec la communes. Si le
comportement persiste, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée par la direction dans un souci de
protection des autres enfants toujours en accord avec la commune.
02.37.18.05.85 –
MAIRIE de JOUY – 4 place de l’Eglise – 28300 JOUY 02.37.18.05.94 – email : [email protected] – site web : www.jouy28.com
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5- SANTE DES ENFANTS
Le directeur se réserve le droit de refuser un enfant si celui-ci :
-
N’est pas totalement autonome dans l’apprentissage de la propreté
- Est fiévreux (à partir de 38°) ou contagieux
Aucun médicament ne sera donné à l’enfant sans présentation de l’ordonnance correspondante accompagnée d’une
autorisation parentale écrite.
En cas de maladie survenant pendant le TAP, le responsable appellera les parents et pourra leur demander de venir chercher
leur enfant.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
Nous vous demandons de bien remplir et signer la fiche sanitaire.
6 - LA PLACE DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
Les activités doivent être accessible à tous, quelle que soit l’origine sociale ou ethnique des enfants, leur religion ou encore leur
état physique ou psychologique, c’est aujourd’hui une évidence.
De plus, concernant les enfants en situation de handicap, leur intégration au sein de structures publiques progresse et Familles
Rurales y est très sensible. Désormais, la scolarisation en milieu ordinaire est devenue la règle, vient maintenant le temps de
l’élargissement de cette politique aux accueils collectifs de mineurs.
Nous pouvons donc imaginer ce temps comme une microsociété où :
Chaque enfant peut trouver sa place, quelle que soit son origine, quelle que soit son intégrité physique ou mentale ;
-
Chaque enfant peut, à partir de ses propres potentialités, créer des liens sociaux et affectifs et avoir une vie
sociale précoce. Des activités d’éveil sont adaptées et des aménagements pour son intégration dans le
groupe sont prévus ;
-
Cet espace de vie protégé peut alors devenir pour tous les enfants une ouverture à l’altérité, et éveiller à la richesse des
différences.
Un travail en lien avec les familles est à mettre en place afin de les informer sur l’évolution de leur enfant (par le biais de
réunions, d’entretiens, de livres de liaison…), de les aider dans la prise en charge du quotidien, et de les guider vers des
partenaires locaux. Un projet d’accueil individualisé devra être élaboré avec les parents, le médecin référent de la structure et
les intervenants extérieurs. Ce temps de présence de l’enfant à l’accueil est un moment qui permettra aux parents de prendre
du temps pour eux, tout en étant rassurés sur la qualité de la prise en charge.
L’accueil de l’enfant porteur d’un handicap fera l’objet d’une consultation avec l’équipe d’animation, la direction, le médecin qui
en assure le suivi, la commune et les partenaires afin d’évaluer ses besoins, les moyens à mettre en place, et notre capacité à
l’accueillir en fonction de son niveau de dépendance.
Enfin, si l’enfant est déjà pris en charge par une structure spécialisée, l’accueil de cet enfant avec l’un des professionnels qui le
suit (psychomotricien, éducateur…) est tout à fait envisageable.
7-INSCRIPTIONS - REGLEMENT - FACTURATION
o Inscription au minimum par période et au plus tard une semaine avant chaque période. L’inscription ne sera prise en
compte qu’après retour dûment complété du dossier d’inscription unique scolaire de l’année en cours. Aucune inscription
ne sera prise en compte par téléphone. Les inscriptions imprévues, de dernière minute, ne sont pas acceptées pour des
soucis d’organisation et de sécurité. Périodes possibles :
ère
De septembre à décembre (jusqu’aux vacances de noël) – 1 période
ème
De janvier à mars ou avril (jusqu’aux vacances de pâques) – 2 période
ème
De mars ou avril à début juillet – 3 période
o Absences :
Toute absence devra être signalée au Directeur des TAP ainsi qu’à la Directrice de l’école.
o Changement de situation :
La demande devra être émise de manière formelle à la mairie, via le dossier d’inscription unique, au moins une
semaine avant la période suivante.
o Facturation :
La prestation sera facturée, par la commune de JOUY, par période :
ère
Pour la 1 période : début octobre
ème
Pour la 2 période : début février
ème
Pour la 3 période : début mai
Toute période inscrite sera facturée et due en totalité, que l’enfant soit présent ou non. Aucun remboursement ne sera effectué
à l’intérieur d’une période, même partiel.
L’inscription est ferme et définitive après réception des documents. Le gestionnaire se réserve le droit de refuser l’enfant si
le dossier d’inscription unique n’a pas été fourni.
02.37.18.05.85 –
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MAIRIE de JOUY – 4 place de l’Eglise – 28300 JOUY 02.37.18.05.94 – email : [email protected] – site web : www.jouy28.com