Conditions générales d`utilisation de la cave en ligne du site www

Conditions générales d’utilisation de la cave en ligne
du site www.vins-bourgogne.fr
Le présent document a pour objet de présenter les conditions générales d’utilisation du
service « Cave en ligne» du site www.vins-bourgogne.fr et les modalités de
participation au tirage au sort.
Tout accès et/ou Utilisation du service « cave en ligne » du site www.vins-bourgogne.fr
suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions
et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société
organisatrice et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes
conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la cave en ligne
du site www.vins-bourgogne.fr.
L’accès et l’utilisation du service sont limités à votre usage personnel et non
commercial.
Présentation du service « Cave en ligne » :
Ce service, mis en ligne sur le site www.vins-bourgogne.fr, va permettre aux
internautes de gérer le stock de leur cave. En entrant l’appellation, le millésime, le nom
du producteur, le BIVB met à disposition la fiche signalétique de l’appellation, les
conseils de dégustation, les accords mets et vins. L’internaute peut gérer son stock de
vin et garder des souvenirs, photographier sa bouteille et l’instant de consommation et
partager-les sur les réseaux sociaux.
Inscription
Pour utiliser le service, l’utilisateur devra se connecter sur le site Internet www.vinsbourgogne.fr.
L’utilisateur devra alors compléter un formulaire. Ce formulaire contient des
informations obligatoires (Civilité, nom, prénom, code postal, pays, e-mail, identifiant,
mot de passe, date de naissance) et des informations non obligatoires.
L’utilisateur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et accepte le règlement »
pour valider son inscription, ce qui implique l’acceptation et le respect sans réserve des
dispositions du présent règlement.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son adresse email.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs du service.
Description du service proposé
L’utilisateur après connexion au service se verra mettre à disposition un service lui
permettant de gérer sa cave à vin.
Grâce à des formulaires de saisie, l’utilisateur pourra :
- Ajouter des vins dans sa cave
- Retirer des vins de sa cave
Le BIVB met à disposition de l’utilisateur le contenu de ces bases de données
(uniquement lorsqu’il s’agit d’appellation AOC Bourgogne). Ainsi quand l’utilisateur
saisie :
2 -
le début de l’appellation le BIVB complète le nom, et mets à disposition les
caractéristiques de l’appellation, ainsi que les accords mets et vins conseillés.
le nom du producteur : le BIVB complète des coordonnées complètes du
producteur
le millésime : le BIVB complète les caractéristiques du millésime
L’utilisateur pourra en outre utiliser le site pour stocker une photo de l’étiquette de vin,
et la photo « souvenir » du moment de consommation.
A tout moment l’utilisateur pourra consulter le stock de sa cave.
En utilisant notre service, l’utilisateur donne au BIVB, la permission d’utiliser les
données contenues dans sa cave en ligne, en vue d’une exploitation par le service
économique du BIVB. Ces données non nominatives pourront être utilisées dans le
cadre d’étude de marché.
Conformément à la loi, l’établissement de notre base de données a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL le 12/09/2012 (n° 1614573V0).
En application avec la loi 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée ("informatique et libertés "),
vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez
les faire modifier ou supprimer. Il suffit de nous contacter par courrier à l'adresse
suivante : [email protected].
Informations générales
1. Tout participant autorise le BIVB à procéder à toute vérification concernant son
identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
2. Le BIVB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
3. Le BIVB ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation
et les modalités de fonctionnement du présent projet.
4. L’utilisation de la cave en ligne est gratuite et sans obligation d'achat.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter via l'URL suivante :
http://www.vins‐bourgogne.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à/aux :
-l'encombrement du réseau,
-une erreur humaine ou d'origine électrique,
-toute intervention malveillante,
-la liaison téléphonique,
-matériels ou logiciels,
-tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
-un cas de force majeure.