Publication au J.O

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Publication au J.O

REPUBLIQUE FRANCAISE
157eme Année - N° 8848
Jeudi 29 novembre 2012
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nouméa - Imprimerie Administrative - 18 Avenue Paul Doumer
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Arrêtés et décisions du président
Gouvernement
Textes généraux
Président du gouvernement
Textes généraux
Mesures nominatives
9093
9094
9109
9110
PROVINCES
Province Sud
Délibérations
Arrêtés et décisions
9120
9131
AVIS ET COMMUNICATIONS
9138
DECLARATIONS D’ASSOCIATONS
9141
PUBLICATIONS LEGALES
9142
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
9090
29 novembre 2012
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Arrêtés et décisions du président
Arrêté n° 2265-07/SGCNC-2012 du 13 novembre 2012 portant
ouverture de la session extraordinaire du congrès de la
Nouvelle-Calédonie (p. 9093).
Arrêté n° 2265-08/SGCNC-2012 du 13 novembre 2012 portant
clôture de la session extraordinaire du congrès de la NouvelleCalédonie (p. 9093).
Gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2012-3769/GNC du 20 novembre 2012 fixant les
quantités d'imprimés et les tarifs du papier d'impression admis
à remboursement à l'occasion des élections à la chambre
d'agriculture de Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2012
(p. 9094).
Arrêté n° 2012-3771/GNC du 20 novembre 2012 portant
publication des listes de candidats et des candidatures
individuelles aux élections à la chambre d'agriculture de
Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2012 (p. 9095).
Arrêté n° 2012-3779/GNC du 20 novembre 2012 arrêté relatif aux
opérations adoptées par le comité territorial pour la maîtrise de
l'énergie lors de ses séances du 3 août et du 25 octobre 2012
(p. 9096).
approbation du compte financier 2011 du conservatoire de
musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie (p. 9098).
attribution d'une dérogation temporaire à la durée
hebdomadaire en faveur de la société Eiffage Energie Transport
& Distribution (p. 9098).
Arrêté n° 2012-3817/GNC du 20 novembre 2012 fixant le tarif
applicable pour l'inscription aux formations d'une durée
inférieure à 6 mois de la filière sanitaire et sociale de l'institut
de formation des professions sanitaires et sociales de NouvelleCalédonie (IFPSS-NC) (p. 9099).
Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'activité de prélèvement
de reins (p. 9102).
approbation du budget supplémentaire 2012 de l'office de
commercialisation et d'entreposage frigorifique de NouvelleCalédonie (p. 9103).
Arrêté n° 2012-3875/GNC du 27 novembre 2012 portant création
d'une commission de recensement général des votes pour les
élections à la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie du
12 décembre 2012 (p. 9103).
Arrêté n° 2012-3901/GNC du 27 novembre 2012 portant désignation
du président du conseil d'administration de l'institut de la
statistique et des études économiques (ISEE) (p. 9104).
Arrêté n° 2012-3907/GNC du 27 novembre 2012 approuvant la
décision modificative n° 3 du budget 2012 du conservatoire de
musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie (p. 9104).
Arrêté n° 2012-3923/GNC du 27 novembre 2012 modifiant
l'arrêté modifié n° 2009-1757/GNC du 7 avril 2009 portant
désignation des membres du comité consultatif de la formation
professionnelle de Nouvelle-Calédonie (p. 9105).
Arrêté n° 2012-3925/GNC du 27 novembre 2012 fixant la
composition de la commission de recours des personnes en
situation de handicap ou de perte d'autonomie de la NouvelleCalédonie (p. 9105).
l'arrêté modifié n° 2010-1833/GNC du 27 avril 2010 relatif à la
composition nominative du comité d'organisation sanitaire et
sociale (C.O.S.S.) de la Nouvelle-Calédonie (p. 9106).
Arrêté n° 2012-3929/GNC du 27 novembre 2012 relatif à la
composition nominative du conseil d'administration du centre
hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret (p. 9107).
Président du gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2012-14976/GNC-Pr du 21 novembre 2012 portant
désignation d'un représentant du personnel d'une commission
administrative paritaire (p. 9109).
Mesures nominatives
(Extraits)
modalités d'application de la délibération n° 202 du 6 août 2012
relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif (p. 9099).
Arrêté n° 2012-14376/GNC-Pr du 13 novembre 2012 relatif à
la situation administrative d'un adjoint administratif du cadre
d'administration générale (p. 9110).
Arrêté n° 2012-3827/GNC du 20 novembre 2012 relatif à
l'autorisation de médecins étrangers à exercer la médecine en
Arrêté n° 2012-14378/GNC-Pr du 13 novembre 2012 relatif à la
situation administrative de Mlle Hélène Delafosse (p. 9110).
29 novembre 2012
l'affectation de Mlle Lingdsey Niuaiti (p. 9110).
situation administrative de M. Pierre Landry (p. 9110).
situation de Mlle Manuella Ginestre (p. 9110).
situation de Mme Florence Forrest (p. 9111).
situation de Mme Fémia Paagalua (p. 9111).
situation de Mme Thérèse Mekenese (p. 9111).
nomination de M. Nicolas Minniti (p. 9111).
nomination de Mlle Varinka, Kim-Ly Bernut (p. 9112).
nomination de Mme Marguerite Kaloï (p. 9112).
situation administrative de Mlle Mélanie Verjot (p. 9112).
Arrêté n° 2012-14650/GNC-Pr du 14 novembre 2012 modifiant
l'arrêté n° 2012-13070/GNC-Pr du 19 octobre 2012 relatif à la
situation administrative d'un adjoint d'éducation du cadre des
personnels d'éducation et de surveillance de NouvelleCalédonie (p. 9112).
nomination de Mlle Julie Allez (p. 9113).
Arrêté n° 2012-14676/GNC-Pr du 14 novembre 2012
admettant M. André Wanapopo, rédacteur principal du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire
valoir ses droits à la retraite (p. 9113).
admettant M. Christian Bourgoin, technicien adjoint relevant
du statut particulier de la filière technique de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 9113).
situation administrative d'un adjoint administratif du cadre
situation administrative d'un adjoint administratif du cadre
nomination du directeur du centre d'information et d'orientation
de Nouméa (p. 9114).
nomination de la proviseure vie scolaire de la NouvelleCalédonie (p. 9114).
9091
situation administrative d’un adjoint administratif du cadre
d’administration générale (p. 9114).
situation administrative du directeur adjoint des affaires
vétérinaires, alimentaires et rurales de Nouvelle-Calédonie
(p. 9114).
situation administrative du directeur des affaires juridiques de
la Nouvelle-Calédonie (p. 9114).
position d’activité d’une institutrice du cadre de l’enseignement
du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 9114).
situation administrative d’un adjoint administratif du cadre
d’administration générale (p. 9115).
situation administrative d’un rédacteur du cadre d’administration
générale (p. 9115).
Arrêté n° 2012-14782/GNC-Pr du 16 novembre 2012 de mise en
position de détachement de M. Eddy Falaeo (renouvellement)
(p. 9115).
position de détachement de M. Paul Drawilo (renouvellement)
(p. 9116).
titularisation de Mme Cinthia Morizot (p. 9116).
situation de Mlle Kelly Robelin (p. 9116).
situation de Mlle Annette Siaga (p. 9116).
nomination de M. Rodrick Kafotamaki (p. 9116).
nomination de M. Guillaume Ricard (p. 9117).
nomination de M. Alexandre Pascual (p. 9117).
nomination de Mlle Elodie Bouvet (p. 9117).
nomination de Mlle Aïvy Oedin (p. 9117).
nomination de M. Nicolas Schacre (p. 9117).
nomination de M. Kenzo Matsui (p. 9118).
nomination de Mme Marie-Lucie Martin (p. 9118).
9092
29 novembre 2012
Arrêté n° 2012-14812/GNC-Pr du 16 novembre 2012 relatif au
recrutement sur titre de M. John Forest (p. 9118).
des travaux de recherches sur la concession « Rhone »,
communes du Mont-Dore et de Yaté (p. 9134).
position de disponibilité de Mlle Hélène Jouan
(renouvellement) (p. 9118).
Arrêté n° 2763-2012/ARR/DFA du 29 octobre 2012 modifiant
l'arrêté n° 2245-2012/ARR/DEPS du 27 septembre 2012
portant ouverture d'une enquête publique relative au PUD de la
ville du Mont-Dore (p. 9136).
l’affectation de M. Théodore Moehamat (p. 9118).
position de disponibilité de Mme Mélaine Boudet
(renouvellement) (p. 9119).
situation administrative de M. Jérôme Vacelet (p. 9119).
PROVINCES
Province Sud
Délibérations
Délibération n° 649-2012/BAPS/DFA du 22 octobre 2012 relative
à la location d'une parcelle provinciale sise lotissement des
Charpentiers de Marine, à Numbo, au profit de la SARL
Socometal.NC (p. 9120).
Délibération n° 690-2012/BAPS/DDR du 12 novembre 2012
attribuant une aide exceptionnelle pour l'installation de
pâturages améliorés aux éleveurs d’ovins (p. 9120).
Délibération n° 692-2012/BAPS/DDR du 12 novembre 2012 portant
augmentation de l'aide au carburant instituée en faveur des
entreprises de pêche professionnelle de la province Sud (p. 9120).
attribuant une aide exceptionnelle aux agriculteurs de la
province Sud pour la mise en culture de patates douces (p. 9121).
Délibération n° 39-2012/APS du 20 novembre 2012 portant
création du fonds Sud Innovation (p. 9121).
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 158-2012/ARR/DC du 3 octobre 2012 portant
inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques de l’école Elise Noëllat située sur le lot n° 7 pie - 8 pie,
commune de Nouméa (p. 9131).
Arrêté n° 2518-2012/ARR/DIMEN du 25 octobre 2012 autorisant
la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS (VNC) à procéder à
des travaux de recherches sur les concessions « AS 7 » et
« FER », commune de Yaté (p. 9133).
Arrêté n° 2527-2012/ARR/DIMEN du 25 octobre 2012 autorisant
la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS (VNC) à procéder à
Arrêté n° 1143-2012/ARR/DFA du 8 novembre 2012 modifiant
l’arrêté n° 402-2005/SPN du 29 novembre 2005 autorisant la
réalisation d’un lotissement rural dénommé « SCIPO », sis
section Oua Tioli, sur la commune de Boulouparis (p. 9136).
Arrêté n° 2462-2012/ARR/DFA du 9 novembre 2012 modifiant
l'arrêté n° 1314-2010/ARR/DEPS du 1er juillet 2010 autorisant
la SNC HB 214 à réaliser un lotissement dénommé « Les 3
Vallées », sur la commune de Païta (p. 9137).
Indice des coûts des matériaux de construction
septembre 2012 (p. 9138).
- mois de
Index du bâtiment - mois de septembre 2012 (p. 9138).
Index des travaux publics - mois de septembre 2012 (p. 9138)
Indice de révision des loyers - mois de septembre 2012 (p. 9138).
Arrêté n° 2012/4082 du 20 novembre 2012 relatif à la nomination de
Mme Nicole Napoléon épouse Supa dans le cadre d’emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des communes de
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 9139).
Arrêté n° 2012/4083 du 20 novembre 2012 relatif à la nomination
de M. Wamytan Julien dans le cadre d’emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 9139).
Arrêté n° 2012/4084 du 20 novembre 2012 relatif à la promotion de
Mlle Cindy De Greslan à titre de régularisation (p. 9139).
Arrêté n° 2012/4085 du 20 novembre 2012 relatif à la nomination
de Mlle Nadège Mourin dans le cadre d’emplois des rédacteurs
de la filière administrative des communes de NouvelleCalédonie et de leurs établissements publics (p. 9139).
Arrêté municipal n° 12/445/DBA du 17 octobre 2012 de la ville
de Dumbéa portant désignation des membres représentants de
l'administration au comité technique paritaire de la ville de
Dumbéa (p. 9140).
Déclarations d’associations (p. 9141).
Publications légales (p. 9142).
29 novembre 2012
9093
NOUVELLE-CALEDONIE
CONGRÈS
ARRÊTÉS ET DÉCISONS DU PRÉSIDENT
Arrêté n° 2265-07/SGCNC-2012 du 13 novembre 2012
portant ouverture de la session extraordinaire du congrès
de la Nouvelle-Calédonie
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Arrêté n° 2265-08/SGCNC-2012 du 13 novembre 2012
portant clôture de la session extraordinaire du congrès de la
Nouvelle-Calédonie
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment en son article 66 ;
Vu les lettres du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie, en date des 2, 23 et 25 octobre 2012,
Arrête:
Article 1er : La session extraordinaire du congrès de la
Nouvelle-Calédonie est déclarée ouverte, le mardi 13 novembre
2012 à 14 heures 50.
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2265-07/SGCNC-2012 du 13 novembre 2012
portant convocation du congrès de la Nouvelle-Calédonie en
session extraordinaire,
Arrête:
Article 2 : La présente session extraordinaire ne peut excéder
un mois.
Article 1er : La session extraordinaire du congrès de la
Nouvelle-Calédonie déclarée ouverte le mardi 13 novembre 2012
est clôturée ce même jour à 18 heures 10.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République ainsi qu'au gouvernement et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
de la République ainsi qu'au gouvernement et publié au Journal
Le président du congrès
de la Nouvelle-Calédonie,
GÉRARD POADJA
________
Le président du congrès
GÉRARD POADJA
9094
29 novembre 2012
GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
quantités d'imprimés et les tarifs du papier d'impression
admis à remboursement à l'occasion des élections à la
chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie du
12 décembre 2012
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 26 du 19 juillet 1996 portant
statuts de la chambre d'agriculture ;
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
prise de fonctions des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2012-3575/GNC du 30 octobre 2012 portant
création d'une commission de propagande pour les élections à la
chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie du 12 décembre
2012 ;
Vu l'avis rendu par la commission des prix le 12 novembre
2012 ;
Vu l'avis rendu par la commission de propagande le
29 novembre 2012,
Arrête:
Article 1er : Pour les élections à la chambre d'agriculture du 12
décembre 2012, dans les circonscriptions électorales de la
province Nord, de la province Sud et de la province des Iles
Loyauté, la chambre d'agriculture remboursera sur justificatif, le
coût du papier et d'impression des bulletins de vote et circulaires
mis à la charge des candidats individuels ou des listes de
candidats remplissant les conditions exigées pour bénéficier des
moyens de propagande et qui ont obtenu au moins 5 % des
suffrages exprimés.
Ce remboursement se fera dans la limite des tarifs maximaux
figurant ci-après. Ces tarifs intègrent le coût du papier, dont le
grammage est défini à l'article 3 du présent arrêté, et les frais
d'impression. Ils sont établis toutes taxes comprises à l'unité.
1) Bulletin de vote
Format 148 mm x 210 mm – une couleur
* Quantité comprise entre 0 et 100 unités
* Quantité supérieure à 1100 unités
360 XPF
88 XPF
70 XPF
24 XPF
2) Circulaire
Format 210 mm x 297 mm – recto, une couleur
* Quantité inférieure ou égale à 100 exemplaires
410 XPF
* Quantité comprise entre 100 et 1000 exemplaires 90 XPF
* Quantité supérieure à 1000 exemplaires
44 XPF
Article 2 : Les quantités maximales admises à remboursement
sont les suivantes :
___________________________________________________
Circonscription
électorale
Collèges
Nombre
d'électeurs
Quantité
de bulletins
de vote
Quantité
de circulaires
----------------------------------------------------------------------------Province Nord
1 - Exploitants agricoles
2 - Petits exploitants ruraux
3 - Coopératives, associations
et syndicats agricoles
422
131
5
1013
314
12
506
157
6
Province Sud
952
336
12
2285
806
29
1142
403
14
Province
des îles Loyauté
67
36
2
161
86
5
80
43
3
___________________________________________________
Article 3 : Conformément au dernier alinéa de l'article 40 la
délibération modifiée n° 26 du 19 juillet 1996 susvisée, les
normes de grammage retenues sont les suivantes :
– circulaires :
– bulletins de vote :
56 g/m² Afnor 11/1 ;
56 g/m² Afnor 11/1.
A défaut, le papier de grammage devra être le plus proche
possible des normes ci-dessus.
Article 4 : Conformément à l'article 37 de la délibération
modifiée n° 26 du 19 juillet 1996 susvisée, la liste des imprimeurs
agréés pour procéder à l'impression des documents électoraux est
la suivante :
–
–
–
–
–
–
–
Artypo ;
Imprimeries réunies de Nouméa (IRN) ;
Central Graphix ;
Edition et impression du Pacifique (EIP) ;
Graphoprint ;
Imprimerie Ouémo ;
Multipress numérique.
Article 5 : A l'article 3 de l'arrêté n° 2012-3575/GNC du
30 octobre 2012 susvisé, les termes « le mercredi 28 novembre 2012
» sont remplacés par les termes « le jeudi 29 novembre 2012 ».
29 novembre 2012
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Le président du gouvernement
HAROLD MARTIN
_______
publication des listes de candidats et des candidatures
individuelles aux élections à la chambre d'agriculture de
Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2012
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
IHAGE Samuel
ZEOULA Victor
SAIHULIWA Victor
Titre de la liste :
Union des agriculteurs et des éleveurs de la NouvelleCalédonie
Noms et prénoms :
WAREKAICANE Norene
WACAPO René
WANGANE Pierre-Benoît
Collège des petits exploitants ruraux (collège 2)
Noms et prénoms :
HNIMINAU Jean-Marc
KAKOU Georges
KECINE Sam
SALO Lucien
WAMALO Henri
XETIWAN Joseph
Collège des coopératives, associations et syndicats agricoles
(collège 3)
Noms et prénoms :
CHAOUCH Jérome
WEJIN Jean-Jacques
Province Nord
Collège des exploitants agricoles (collège 1)
Titre de la liste :
Une agriculture pour tous
Arrête:
Article 1er : Sont publiées les listes de candidats et les
candidatures individuelles, ci-annexées.
HAROLD MARTIN
_____
ELECTIONS A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
du 12 décembre 2012
ETAT DES LISTES ET CANDIDATURES INDIVIDUELLES
Régulièrement enregistrées au 16 novembre 2012 à 17 heures
Province des îles Loyauté
Titre de la liste :
Union des agriculteurs des îles Loyauté
Noms et prénoms :
9095
Noms et prénoms :
MARTIN Fernand
DEVILLERS Marc
LOUISY-GABRIEL Emmanuel
CHIARA Christophe
ZENKORO Auguste Jean-Pierre
COURTOT Christophe
BILLIET Axel
Titre de la liste :
Union des agriculteurs et éleveurs de Nouvelle-Calédonie
Noms et prénoms :
KAVIVIORO Alfred
MONVOISIN Guy
TUAIVA Emeline
MOGLIA Jérome
VIDEAULT René
MARTIN Jean-Luc
WABEALO Maurice
Noms et prénoms :
GROAIU Charles
NEAOUTYINE Georgina
NECHERO Didier
MEINDU René
9096
VONITISHI Fabiola
YOUNG Ancelme
(collège 3)
Noms et prénoms :
LEFEVRE Simsy
OULEHOUTE Moïse
PAOUMUA Jérome
Noms et prénoms :
DRAGHICEVIZ Yvann
PERSAN Guillaume
POILLION Georgette
UGOLINI Fabrice
(collège 3)
Noms et prénoms :
ROLLAND Philippe
PROVINCE SUD
Titre de la liste :
Union des agriculteurs et éleveurs de Nouvelle-Calédonie
Noms et prénoms :
PASCO Gérard
VERGER Claudine
AUJOGUE Maurice
GUEPY Daniel
ROBELIN Gérald
OUTHEY John
GARIN Audrey
HELLOUIN Steeve
PERSAN Kalinka
GUILLERMET Eric
DELRIEU Gilles
CLEMEN Roland
ROBELIN Patrice
GUIEYSSE Marie
Titre de la liste :
Union des professionnels/Construisons la réussite du monde
rural
Noms et prénoms :
MARCHAND Jean-Baptiste
CHANIER Jean-Luc
CHRISTY Roger Yves
GOSSOIN Jacques
HUGEAUD Michel
MATHIEU Didier
MAZURIER Albéric
MOHAMED-BEN-SALAH BELPATRONNE Paul
NIAUTOU Jean-Christophe
PASQUIER Martine
PERRARD David
ROY Rosana
SUVE Akiléo
FRAYSINNET Johan
29 novembre 2012
_______
Arrêté n° 2012-3779/GNC du 20 novembre 2012 arrêté relatif
aux opérations adoptées par le comité territorial pour la
maîtrise de l'énergie lors de ses séances du 3 août et du
25 octobre 2012
Vu la délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création
d'un fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie ;
Vu la délibération modifiée n° 69/CP du 10 octobre 1990 fixant
les modalités d'octroi des régimes fiscaux privilégiés à
l'importation, notamment ses articles 35 ;
Vu la délibération n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
Vu le compte rendu de la séance du comité territorial pour la
maîtrise de l'énergie du 3 août 2012 ;
Vu le compte rendu de la séance du comité territorial pour la
maîtrise de l'énergie du 25 octobre 2012 ;
Vu la note de fonctionnement du fonds de concours pour la
maîtrise de l'énergie ;
Sur proposition du comité territorial pour la maîtrise de
l'énergie,
Arrête:
Article 1er : La liste des opérations financées par le fonds de
concours pour la maîtrise de l'énergie est établie comme suit :
29 novembre 2012
9097
__________________________________________________________________________________________________________
Désignation complète du projet
Bénéficiaires ou prestataires ou Ridet
ou immatriculation au registre du commerce
Montant du financement
(F CFP)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Aide à la diffusion du chauffe-eau solaire 2012
Assical - 1 122 704.001
BBC Sarl - 826 479.001
Boschung Plomberie - 890 335.001
Energie Solaire - 957 621 001
Free Energy - 833 574.001
Pacific Solaire - 862 185.001
Solairinox - 637 868.001
Sun Ray - 079 152.001
30 000 000 F
Aide à l'acquisition d'équipements
de bonne efficacité énergétique
Sodima - 073 999.002
Mageco - 060 269.001
Koumadis Sarl - 314 948.001
Heli Koumac - 434 308.001
Sté de distribution et de gestion - 208 595.002
HPC - 833 129.001
Ménard Pacifique - 063 800.001
Quiproco - 1 097 054.001
Chaud Froid - 677 450 001
Breckwoldt Sarl - 903 302.001
Sté îles du Pacifique et des Antilles - 019 281.001
Sercopac - 544 569 .001
Discount Center - 631 689.001
30 000 000 F
Article de 2 pages sur le CTME
dans les cahiers de l'administration
OPAL - RCS Paris B 333 953 123
Audit énergétique de la CPS
CPS - 133 512.001
826 875 F
Audit énergétique de l'école
de Isidore NOELL à Mont-Ravel
Commune de Nouméa
237 930 F
Audit énergétique groupé d'entreprises 2012
CCI - 115 576.001
2 000 000 F
Développement de l'approche pédagogique
climat-énergie par le CIE
CIE - 477 968.001
990 000 F
Etude de faisabilité Mise en œuvre
de l'opération Energ'éco
Synergie - 1 060 607.001
1 824 309 F
Etude énergétique pour la ferme piscicole
Aqualagon à la Baie N'Go
Aqualagon - 741 165.001
472 133 F
Formation efficacité énergétique
pour les vendeurs d'électroménagers
Institut de la qualité - 589 275.001
426 825 F
Installation photovoltaïque
sur l'école de Champmoreau
Commune de Nouméa
Installations solaires thermiques FSH Poudehoume
60 logements lotissement Brigitte
FSH - 139 501.001
Installations solaires thermiques SEM AGGLO Apolima
90 logements Dumbéa sur mer
SEM AGGLO - 711 697.001
11 681 288 F
Installations solaires thermiques SEM AGGLO Luganville
24 logements Plum
SEM AGGLO - 711 697.001
2 742 000 F
Installations solaires thermiques SEM AGGLO
Maroochydore 24 logements Plum
SEM AGGLO - 711 697.001
2 805 020 F
Mooréa 25 logements Vallon Dore
SEM AGGLO - 711 697.001
3 093 000 F
Mopelia 29 logements Vallon Dore
SEM AGGLO - 711 697.001
2 588 785 F
Appel à projet qualité environnementale calédonienne
Gondwana Puen “îlot Puen”
Gondwana Puen - 1 028 109.001
Appel à projet qualité environnementale calédonienne OPT
“Agence de La Coulée”
OPT - 132 720.005
2 230 050 F
Valorisation énergétique papier/carton
centrale électrique KNS
KNS - 785 626.001
2 500 000 F
Installations solaires thermiques vestiaire
de la piscine de 25 m de Dumbéa
Commune de Dumbéa
Installations solaires thermiques FSH Val Nindiah
16 logements Pouembout
FSH - 139 501.001
1 500 000 F
11 080 249 F
6 480 000 F
15 000 000 F sous réserve d'octroi de la défiscalisation
819 000 F
2 270 122 F
__________________________________________________________________________________________________________
9098
Article 2 : Le matériel ci-dessous destiné à l'alimentation en
énergie électrique de l'activité agricole de M. Yvon Pijcke sise à
Erambére sur la commune de Païta est exonéré de la taxe générale
à l'importation.
___________________________________________________
Désignation
Code douanier
Quantité
----------------------------------------------------------------------------Générateur photovoltaïque 1850 Wc
8501.3200
1
Kit support module solaire –
rails SunTop III Conergy
7610.9090
1
Onduleur SB1600TL
8504.4000
1
Onduleur Sunny Island 5048 48V
8504.4000
2
Batfuse SMA + disjoncteur DC
8535.1000
1
Onduleur WindyBoy 6000A
pour éolien
8504.4000
1
Protection Windy Boy Protection Box 600
pour éolien
8504.4000
1
Résistance de charge pour Windy Boy
Protection Box 600
8516.8000
1
Kit câbles solaires, 25 douilles
et 25 raccords de connexion
8536.9000
1
Kit câble solaire
8536.9000
1
29 novembre 2012
Vu la délibération n° 4520/2012/14/CA.CMDNC du 17 juillet
2012 du conseil d'administration du conservatoire de musique et
de danse de la Nouvelle-Calédonie relative au compte financier
2011 du conservatoire de musique de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
___________________________________________________
HAROLD MARTIN
Le membre du gouvernement
chargé du budget, des finances, de la fiscalité,
de l’économie numérique et de l’énergie,
porte-parole,
SONIA BACKES
_______
approbation du compte financier 2011 du conservatoire de
musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie
Vu la délibération n° 80 du 23 février 2012 portant statuts du
conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie ;
Article 1er : La délibération n° 4520/2012/14/CA.CMDNC du
17 juillet 2012 du conseil d'administration du conservatoire de
musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie relative au compte
financier 2011 est approuvée.
Article 2 : Le compte financier 2011 du conservatoire de
musique et de danse de Nouvelle-Calédonie est arrêté en recettes
à la somme de 883 336 447 F (huit cent quatre-vingt-trois
millions trois cent trente-six mille quatre cent quarante-sept
francs) et en dépenses à la somme de 923 556 329 F (neuf cent
vingt-trois millions cinq cent cinquante-six mille trois cent vingtneuf francs), faisant apparaître un résultat global déficitaire de
40 219 882 F (quarante millions deux cent dix-neuf mille huit
cent quatre-vingt-deux francs) qui sera résorbé par un
prélévement sur le fonds de roulement.
Article 3 : Le fonds de roulement du conservatoire de musique
et de danse de Nouvelle-Calédonie s'établit au 31 décembre 2011
à la somme de 112 243 362 F (cent douze millions deux cent
quarante-trois mille trois cent soixante-deux francs), soit 66 jours
de fonctionnement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
HAROLD MARTIN
En l'absence de Déwé Gorodey :
Le vice-président du gouvernement
GILBERT TYUIENON
_______
attribution d'une dérogation temporaire à la durée
hebdomadaire en faveur de la société Eiffage Energie
Transport & Distribution
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie, notamment pris
en ses articles Lp. 221-16, Lp. 221-18 et R. 221-8 ;
29 novembre 2012
Vu la demande de la société Eiffage énergie en date du 18 octobre
2012 sollicitant l'autorisation, pour la durée des travaux
importants relatifs au chantier de la ligne 150 kV reliant la
centrale électrique de Prony énergies au poste source de Ducos,
de faire effectuer à ses salariés un horaire hebdomadaire de travail
supérieur à 48 heures afin de lui permettre le respect de ses délais
contractuels et d'achever rapidement ce chantier crucial pour le
système électrique néo-calédonien ;
Vu la consultation et l'avis favorable des délégués du personnel
en date du 18 octobre 2012,
Arrête:
Article 1er : La société Eiffage Energie Transport &
Distribution (n° Ridet 875211 001) est autorisée à compter du
10 novembre 2012 pour une période de six semaines, soit
jusqu'au 22 décembre 2012, à dépasser le plafond hebdomadaire
maximal de 48 heures de travail sans que ce dépassement puisse
avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures
par semaine.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
9099
Vu la délibération n° 146/2012 du 5 septembre 2012 du conseil
d'administration de l'institut de formation des professions sanitaires
et sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSS-NC) relative à la
fixation du montant des droits d'inscription des étudiants et élèves
de l'IFPSS-NC pour les formations d'une durée inférieure à 6 mois,
Arrête:
Article 1er : Le tarif applicable pour l'inscription aux
formations d'une durée inférieure à 6 mois de la filière sanitaire
et sociale de l'institut de formation des professions sanitaires et
sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSS-NC) est fixé à 20 000 F.
Article 2 : Le tarif est composé des frais administratifs pour
assurer la gestion du dossier de l'étudiant. Ces frais de gestion
couvrent les coûts de gestion associés au suivi du dossier
étudiant, tels que : inscription, gestion et constitution du dossier
étudiant, émission d'un relevé de notes officiel à la fin de la
formation au moment de l'obtention du diplôme.
Article 3 : Les frais d'inscription devront être payés par le
stagiaire auprès du régisseur de recettes de l'établissement avant
le début de la formation. Le non respect du délai de paiement
entraîne l'annulation de l'inscription à la formation.
HAROLD MARTIN
HAROLD MARTIN
En l’absence de Georges Mandaoué,
Le vice-président du gouvernement
GILBERT TYUIENON
_______
chargé de la santé, de la protection sociale,
de la solidarité et du handicap,
et de la formation professionnelle,
SYLVIE ROBINEAU
_______
Arrêté n° 2012-3817/GNC du 20 novembre 2012 fixant le tarif
applicable pour l'inscription aux formations d'une durée
inférieure à 6 mois de la filière sanitaire et sociale de
l'institut de formation des professions sanitaires et sociales
de Nouvelle-Calédonie (IFPSS-NC)
Vu la délibération n° 47 du 30 décembre 2004 portant
dispositions générales sur la création d'un établissement public à
caractère administratif ;
Vu la délibération n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011,
modalités d'application de la délibération n° 202 du 6 août
2012 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif
Vu la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et
notamment les articles 9, 12, 15, 16 et 17 ;
9100
Arrête:
TITRE Ier
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT
POUR LES EMPLACEMENTS FUMEURS DANS DES
ESPACES EXTERIEURS
Article 1er : La demande d'agrément mentionnée à l'article 9
de la délibération n° 202 du 6 août 2012 susvisée est adressée par
le gérant de l'établissement à la direction des affaires sanitaires et
sociales de la Nouvelle-Calédonie.
Une visite de contrôle est effectuée par les agents de la
direction des affaires sanitaires et sociales de la NouvelleCalédonie qui s'assurent que l'emplacement réservé aux fumeurs
est bien situé dans un espace extérieur.
Un arrêté d'agrément, délivré par le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, est notifié au gérant de l'établissement dans
un délai de quatre mois après la réception de sa demande
d'agrément.
La décision de refus d'agrément est motivée.
Article 2 : Toute modification, notamment de l'espace
extérieur, postérieure à la délivrance d'un agrément, doit être
communiquée à la direction des affaires sanitaires et sociales de
la Nouvelle-Calédonie dans un délai d'un mois à compter de la
modification.
Article 3 : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut
prononcer la suspension temporaire de l'agrément pour une durée
de trois mois, lorsque les conditions fixées par la délibération n°
202 du 6 août 2012 susvisée ne sont pas respectées.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut prononcer le
retrait de l'agrément lorsque suite à une suspension d'agrément,
les conditions fixées par la délibération n° 202 du 6 août 2012
susvisée ne sont toujours pas respectées.
Dans les cas mentionnés aux alinéas précédents, le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie statue après une
procédure contradictoire. Il informe obligatoirement l'intéressé de
son droit à être entendu et de la possibilité de se faire représenter
ou assister.
29 novembre 2012
TITRE II
LES NORMES DES EMPLACEMENTS
RESERVES AUX FUMEURS
Article 4 : Les emplacements réservés aux fumeurs non
mineurs prévus aux articles 10 à 14 de la délibération n° 202 du
6 août 2012 susvisée doivent respecter les normes suivantes :
1° être équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation
mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois
le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement
indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du
bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins
cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
2° être dotés de fermetures automatiques sans possibilité
d'ouverture non intentionnelle ;
3° ne pas constituer un lieu de passage ;
4° présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie
totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont
aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse
dépasser 35 mètres carrés.
TITRE III
LA SIGNALISATION
Article 5 : La signalisation devant être apposée à l'entrée des
emplacements réservés aux fumeurs prévue à l'article 16 de la
délibération n° 202 du 6 août 2012 susvisée doit reproduire le
modèle en annexe 1 du présent arrêté, et ce conformément aux
dispositions graphiques prévues en annexe 3.
Conformément à l'article 15 de la délibération n° 202 du 6 août
2012 susvisée, la signalisation devant être apposée dans les lieux
mentionnés à l'article 2 de la délibération n° 202 du 6 août 2012
susvisée doit reproduire le modèle en annexe 2 du présent arrêté, et
ce conformément aux dispositions graphiques prévues en annexe 3.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de
la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
de la solidarité et du handicap, de la formation
professionnelle, de l’organisation des concours d’accès
aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie
et de la formation initiale et continue des agents publics,
SYLVIE ROBINEAU
_____
29 novembre 2012
Annexe n° 1
EMPLACEMENT FUMEURS
Interdit à tous les mineurs
Fumer augmente les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles.
Délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à
un usage collectif
Annexe n° 2
INTERDICTION DE FUMER
Fumer ici vous expose à une contravention de troisième classe.
Délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à
un usage collectif
9101
9102
29 novembre 2012
Annexe n° 3
Dispositions graphiques.
Ces modèles doivent être imprimés en l’état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être
modifiés.
Ces modèles sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 x 21 cm (A5), sans limites
d’agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu :
Référence quadrichromie : C : 100. M : 40. J : 00. N : 40.
Rouge :
Référence quadrichromie : C : 20. M : 100. J : 90. N : 10.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 40 %
Typographie : Helvetica (normal ou gras).
Arrêté n° 2012-3827/GNC du 20 novembre 2012 relatif à
l'autorisation de médecins étrangers à exercer la médecine
en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'activité de
prélèvement de reins
Vu la délibération modifiée n° 228 du 13 décembre 2006
relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps
humain ;
Vu l'arrêté n° 2012-185/GNC du 9 janvier 2012 relatif à la
délivrance d'une autorisation de prélèvement de rein et de greffe
de cornée au centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret,
Arrête:
Article 1er : En application de l'article 67 de la délibération
modifiée n° 228 du 13 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à
exercer en Nouvelle-Calédonie la profession de médecin, pour les
activités et dans les conditions définies au même article, les
personnes dont les noms suivent :
– professeur Richard Allen, chirurgien transplanteur au Royal
Prince Alfred Hospital ;
– docteur Michael Crawford, chirurgien transplanteur au Royal
– docteur Deborah Verran, chirurgien transplanteur au Royal
– docteur David Joseph, chirurgien transplanteur au Royal
29 novembre 2012
– docteur Charbel Sandroussi, chirurgien transplanteur au
Royal Prince Alfred Hospital ;
– professeur Henry Pleass, chirurgien transplanteur au Royal
– professeur Josette Eris, néphrologue au Royal Prince Alfred
Hospital.
La présente autorisation n'est valable que durant la période
pendant laquelle les personnes précitées exercent leurs missions,
dans le cadre des activités de prélèvement et de greffe, au Royal
Prince Alfred Hospital.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
9103
Calédonie est arrêté en recettes à la somme de 705 796 190 F
(sept cent cinq millions sept cent quatre-vingt-seize mille cent
quatre-vingt-dix francs) et en dépenses à la somme de 545 501 018 F
(cinq cent quarante-cinq millions cinq cent un mille dix-huit
francs), faisant apparaître un excédent global de 160 295 172 F
(cent soixante millions deux cent quatre-vingt-quinze mille cent
soixante-douze francs)
Article 3 : Le budget 2012 de l'office de commercialisation et
d'entreposage frigorifique de la Nouvelle-Calédonie est arrêté en
recettes à 7 310 381 433 F (sept milliards trois cent dix millions
trois cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente-trois francs) et
en dépenses à 7 150 086 261 F (sept milliards cent cinquante millions
quatre-vingt-six mille deux cent soixante et un francs), faisant
apparaître un excédent global de 160 295 172 F (cent soixante
millions deux cent quatre-vingt-quinze mille cent soixante-douze
francs).
HAROLD MARTIN
_______
approbation du budget supplémentaire 2012 de l'office de
commercialisation et d'entreposage frigorifique de
Nouvelle-Calédonie
Vu la délibération n° 025 du 17 septembre 1999 relative à
l'organisation de l'office de commercialisation et d'entreposage
frigorifique de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° CA-3.12.731 du 4 octobre 2012 du
conseil d'administration de l'office de commercialisation et
d'entreposage frigorifique de la Nouvelle-Calédonie portant
approbation du budget supplémentaire 2012,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° CA- 3.12.731 du 4 octobre
2012 du conseil d'administration de l'office de commercialisation
et d'entreposage frigorifique de la Nouvelle-Calédonie portant
approbation du budget supplémentaire 2012, est approuvée.
Article 2 : Le budget supplémentaire 2012 de l'office de
commercialisation et d'entreposage frigorifique de la Nouvelle-
_______
création d'une commission de recensement général des
votes pour les élections à la chambre d'agriculture de
Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2012
Arrête:
Article 1er : A l'occasion des élections à la chambre d'agriculture
du 12 décembre 2012, il est institué une commission de recensement
général des votes composée comme suit :
- M. Harold Martin, président du gouvernement de la NouvelleCalédonie ou son représentant, M. Alain Swetschkin, président ;
- M. Nicolas Rintz, fonctionnaire désigné par le gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
- Mme Laurence Baudier-Bouissière, fonctionnaire désigné par
le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
9104
- M. Gérard Pasco, membre de la chambre d'agriculture ;
- M. Maurice Aujogue, membre de la chambre d'agriculture.
Article 2 : La commission de recensement général des votes
reçoit les procès-verbaux des opérations de vote arrêtés et signés
par les membres du bureau de vote de chaque commune et
effectue le recensement général des votes dans les 48 heures qui
suivent la clôture du scrutin.
Le résultat est proclamé immédiatement par le président de la
commission.
Article 3 : Les résultats de l'élection seront publiés au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie par le gouvernement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
_______
désignation du président du conseil d'administration de
l'institut de la statistique et des études économiques (ISEE)
Vu la délibération n° 102 du 7 août 1990 relative à l'organisation
et au fonctionnement de l'institut de la statistique et des études
économiques ;
Arrête:
Article 1er : M. Crifo Pierre est désigné en qualité de président
du conseil d'administration de l'institut de la statistique et des
études économiques, pour un mandat de deux ans.
HAROLD MARTIN
chargé de l’économie et du commerce extérieur,
ANTHONY LECREN
_______
29 novembre 2012
Arrêté n° 2012-3907/GNC du 27 novembre 2012 approuvant
la décision modificative n° 3 du budget 2012 du conservatoire
de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie
Vu la délibération n° 80/CP du 23 février 2012 portant
organisation et fonctionnement du conservatoire de musique et de
danse de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la déllibération n° 4520/2012/27/CA.CMNC du 8 novembre
2012 du conseil d'administration du conservatoire de musique et
de danse de la Nouvelle-Calédonie relative à la décision
modificative n° 3 du budget 2012,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 4520/2012/27/CA.CMNC
du 8 novembre 2012 du conseil d'administration du
conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie
relative à la décision modificative n° 3 du budget 2012 est
approuvée.
Article 2 : La décision modificative n° 3 du budget 2012 du
conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie
est arrêtée en recettes à la somme de 2 500 000 F CFP (deux
millions cinq cent mille francs) et en dépenses à la somme de 503 872 F (moins cinq cent trois mille huit cent soixante-douze
francs).
Article 3 : Le budget 2012 du conservatoire de musique et de
danse de la Nouvelle-Calédonie ainsi modifié est arrêté en
recettes à la somme de 793 762 161 F (sept cent quatre-vingttreize millions sept cent soixante-deux mille cent soixante et un
francs) et en dépenses à la somme de 863 454 333 F (huit cent
soixante-trois millions quatre cent cinquante-quatre mille trois
cent trente-trois francs) faisant apparaître un résultat global
déficitaire de 69 692 172 F (soixante-neuf millions six cent
quatre-vingt-douze mille cent soixante-douze francs) qui sera
résorbé par un prélèvement de même montant sur le fonds de
roulement.
HAROLD MARTIN
29 novembre 2012
En l'absence de DÉWÉ GORODEY,
chargé de l’économie et du commerce extérieur,
ANTHONY LECREN
_______
l'arrêté modifié n° 2009-1757/GNC du 7 avril 2009 portant
désignation des membres du comité consultatif de la
formation professionnelle de Nouvelle-Calédonie
USOENC
USTKE
UT CFE-CGC
Arrête:
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté modifié n° 20091757/GNC du 7 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
« La liste des représentants des instances socio-économiques
siégeant au comité consultatif de la formation professionnelle est
fixée comme suit :
- Représentants des employeurs :
Titulaires
Suppléants
MEDEF-NC
M. Dominique Lefeivre
M. Yves Lefevre
Mme Catherine Wehbe
Mme Anne-Françoise Floch,
M. Paul Lanier,
M. Jean-Christophe Lanchon,
CGPME-NC
Mme Martine Lagneau
Mme Valérie Lenoir
M. Xavier Benoist,
Mme Monique Jandot,
UPA-NC
M. Jean-Louis Laval
M. Georges Lai Tham.
- Représentants des salariés :
COGETRA-NC
CSTNC
CGT-FO
Titulaires
Suppléants
M. Eric Brout
M. Thierry Mayerau
M. Sylvain Meallet
Mme Monique Foucrier,
Mme Lydia Pandosy,
Mme Lisbeth Armand,
M. Kelekolio Stan Kilikili
M. Jacques Wabete
M. Christophe Coulson
M. Stéphane Mammana,
M. Jean-Claude Tutugoro,
Mme Corinne Quinty,
- Représentants des chambres consulaires :
CA-NC
CCI-NC
CMA-NC
Titulaires
Suppléants
M. Gérard Pasco
M. Jean-Michel Masson
M. Daniel Viramoutoussamy
M. Guy Monvoisin,
M. Patrick Cottin,
M. Didier Kerangouarec.
- Le représentant de la fédération des organismes de formation
professionnelle de Nouvelle-Calédonie (FOFP NC) :
Vu les articles R. 551-6 à R. 551-8 du code du travail de
Vu l'arrêté n° 2009-945/GNC du 24 février 2009 portant
reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales
d'employeurs ;
Vu l'arrêté modifié n° 2009-1757/GNC du 7 avril 2009 portant
désignation des membres du comité consultatif de la formation
professionnelle de Nouvelle-Calédonie ;
Vu les désignations des représentants au comité consultatif de
la formation professionnelle de Nouvelle-Calédonie, par le
congrès de la Nouvelle-Calédonie et par les assemblées de
province ;
Vu les désignations nominatives des représentants des
instances socio-économiques,
9105
FOFP-NC
Titulaire
Suppléant
Mme Myriam Sanchez
Mme Dominique Caputo.»
Le reste sans changement.
Article 2 : Les présentes désignations sont faites pour la durée
du mandat restant à courir.
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
Arrêté n° 2012-3925/GNC du 27 novembre 2012 fixant la
composition de la commission de recours des personnes en
situation de handicap ou de perte d'autonomie de la
Nouvelle-Calédonie
Vu la délibération modifiée n° 122 du 26 septembre 2005
relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en
situation de handicap de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 456 du 8 janvier 2009 portant création de
la commission de reconnaissance du handicap et de la
dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC) ;
Vu la délibération n° 186 du 9 janvier 2012 relative à la
commission de recours des personnes en situation de handicap ou
de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie ;
9106
Vu les propositions des organisations représentant des employeurs ;
Vu les propositions des organisations représentant des salariés ;
Vu les propositions de l'association Collectif Handicaps,
Arrête:
Article 1er : La commission de recours des personnes en
situation de handicap ou de perte d'autonomie de la NouvelleCalédonie est composée comme suit :
Membres communs aux deux sections :
– M. Harold Martin, président du gouvernement de la NouvelleCalédonie ou son représentant, qui préside la commission ;
– M. Jean Alain Course, directeur des affaires sanitaires et
sociales de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.
Membre désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
– M. Daniel Bonnet, titulaire, médecin expert auprès des
tribunaux.
Section I : Décisions de la CRHD-NC et de la commission
provinciale
Membres de droit :
– M. Pierre Garcia, directeur du travail et de l'emploi de la
Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
– Mme Michèle Guillemin, directrice par intérim des
ressources humaines de la fonction publique de la NouvelleCalédonie ou son représentant.
Membres représentant les employeurs :
– M. Robert Racape (MEDEF-NC), titulaire ;
– Mme Mimsy La Selve (MEDEF-NC), suppléante.
Membres représentant les salariés :
– Mme Sandrine Perrier (USOENC), titulaire ;
– M. Jean Malaval (USOENC), suppléant.
Membres représentant les associations :
– M. Philippe Roux (HANDIJOB), titulaire ;
– M. André Martin (AHMD), suppléant.
Section II : décisions de la CEJH-NC
29 novembre 2012
de la solidarité et du handicap, de la
formation professionnelle, de l’organisation
des concours d’accès aux emplois publics de
la Nouvelle-Calédonie et de la formation
initiale et continue des agents publics,
SYLVIE ROBINEAU
_______
l'arrêté modifié n° 2010-1833/GNC du 27 avril 2010 relatif
à la composition nominative du comité d'organisation
sanitaire et sociale (C.O.S.S.) de la Nouvelle-Calédonie
Vu la délibération modifiée n° 429 du 3 novembre 1993 portant
organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2010-1833/GNC du 27 avril 2010 relatif
à la composition nominative du comité d'organisation sanitaire et
sociale (C.O.S.S.) de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les résultats des élections du président de la commission
médicale d'établissement du centre hospitalier spécialisé Albert
Bousquet en date du 2 août 2012 ;
Vu le procès-verbal de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet en date du 18
octobre 2012 ;
Vu le courrier de l'union pour la solidarité associative en date
du 16 octobre 2012,
Arrête:
Membres de droit :
– M. Christian Pralong, directeur de l'enseignement de la
Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
– M. Patrick Dion, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie,
directeur général des enseignements ou son représentant.
Article 1er : Le point 7 « Deux présidents de commission
médicale d'établissement, ou leur suppléant » de l'article 1er de
l'arrêté modifié n° 2010-1833/GNC du 27 avril 2010 susvisé est
modifié comme suit :
Membres représentant les associations :
Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet
– Mme Valérie Prou (HANDIJOB), titulaire ;
– Mme Valérie Kasarherou (AUTISM'ESPOIR), suppléante.
– M. le docteur Bruno Calandreau (titulaire) ;
– M. le docteur Georges-Olivier Carissimo (suppléant).
HAROLD MARTIN
Le reste sans changement.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la
délibération modifiée n° 429 du 3 novembre 1993 susvisée, les
fonctions de MM. les docteurs Bruno Calandreau et GeorgesOlivier Carissimo prennent fin à la date à laquelle auraient
29 novembre 2012
respectivement cessé celles de MM. les docteurs Jean-Yves
Charlot et Yann Jurquet.
Article 3 : Au point 14 « Deux représentants des
institutions sociales et médico-sociales, ou leur suppléant »
de l'article 1er de l'arrêté modifié n° 2010-1833/GNC du 27
avril 2010 susvisé, Mme Christine Brodin est désignée en
remplacement de M. Jean-François Torre en qualité de
membre suppléant.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 18
de la délibération modifiée n° 429 du 3 novembre 1993
susvisée, les fonctions de Mme Christine Brodin prennent fin
à la date à laquelle auraient cessé celles de M. Jean-François
Torre.
9107
Arrête:
Article 1er : Sont désignés pour siéger au sein du conseil
d'administration du C.H.T. Gaston Bourret, les personnes suivantes :
1. En qualité de représentants de la Nouvelle-Calédonie :
–
–
–
–
Mme Jacqueline Bernut, présidente ;
Mme Reine-Marie Chenot ;
Mme Ilaisaane Lauouvea ;
M. Silipeleto Muliakaaka dit Fiu.
2. En qualité de médecin non hospitalier :
– Dr Bertrand Beaufils.
3. En qualité de représentants des sociétés de secours mutuels :
– M. Ronald Ponia ;
– Mme Carmen Marty.
4. En qualité de représentants du personnel non médical :
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
Arrêté n° 2012-3929/GNC du 27 novembre 2012 relatif à la
composition nominative du conseil d'administration du
centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret
Vu la délibération modifiée n° 114 du 3 août 1978 portant
création d'un établissement public dénommé centre hospitalier
territorial Gaston Bourret ;
Vu l'arrêté modifié n° 81-629/CG du 18 décembre 1981 relatif
à l'organisation de l'établissement public dénommé centre
hospitalier territorial Gaston Bourret ;
Vu les propositions des collectivités publiques, organismes et
institutions représentés au conseil d'administration du centre
hospitalier territorial Gaston Bourret,
– M. Philippe Sahuc ;
– M. Jean-Jacques Betfort ;
– M. André Francois-Elocie.
Article 2 : La composition du conseil d'administration du
C.H.T. Gaston Bourret est fixée comme suit :
1. Représentants de la Nouvelle-Calédonie :
–
–
–
–
Mme Jacqueline Bernut, présidente ;
Mme Reine-Marie Chenot ;
Mme Ilaisaane Lauouvea ;
M. Silipeleto Muliakaaka dit Fiu.
2. Représentante de l'assemblée de la province Sud :
– Mme Dominique Daly.
3. Représentant de l'assemblée de la province Nord :
– M. Victor Tutugoro.
4. Représentante de l'assemblée de la province des îles Loyauté :
– Mme Corinne Sipa.
5. Président de la commission médicale d'établissement :
– Dr Hervé Levenes.
6. Médecins élus par la commission médicale d'établissement :
– Dr Yves Ryckwaert ;
– Dr Nicolas Quirin.
7. Représentants des sociétés de secours mutuel désignés par
l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie sur proposition des conseils
d'administration desdites sociétés :
– M. Ronald Ponia ;
– Mme Carmen Marty.
8. Représentants du personnel non médical proposés par les
organisations syndicales les plus représentatives de salariés dans
l'établissement :
– M. Philippe Sahuc ;
– M. Jean-Jacques Betfort ;
– M. André Francois-Elocie.
9108
9. Maire désigné par l'association des maires de NouvelleCalédonie :
– M. Wilfried Weiss.
10. Maire désigné par l'association française des maires de
Nouvelle-Calédonie :
– M. Alain Lazare.
11. Médecin des formations sanitaires de l'intérieur et des îles
désigné par le directeur des affaires sanitaires et sociales de la
Nouvelle-Calédonie :
– Dr Jean-Claude Vittet.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 7 de
l'arrêté modifié n° 81-629/CG du 18 décembre 1981 susvisé, les
membres du conseil d'administration du C.H.T. Gaston Bourret
sont désignés pour deux ans à compter de la date de publication
du présent arrêté au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, leur mandat expire de plein droit en même temps que
celui qu'ils détiennent dans l'organisme qu'ils représentent.
Article 4 : Le conseil d'administration élira parmi ses
membres, lors de la première séance, son vice-président.
12. Représentants de la C.A.F.A.T. proposés par le conseil
d'administration de cet organisme :
– M. Eric Durand ;
– M. José Aparisi ;
– M. Christophe Gouget.
13. Un médecin non hospitalier désigné par l'exécutif de la
Nouvelle-Calédonie sur proposition de l'organe de l'ordre des
médecins :
– Dr Bertrand Beaufils.
29 novembre 2012
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
________
29 novembre 2012
9109
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
désignation d'un représentant du personnel d'une
commission administrative paritaire
Vu le courrier de la fédération des fonctionnaires n° DM/KH n°
242-2012-FF en date du 8 novembre 2012,
Arrête:
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut
général des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu la délibération modifiée n° 76/CP du 5 septembre 1996
relative aux commissions administratives paritaires des cadres
d'emplois des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics ;
Vu la délibération n° 131 du 25 mars 2011 fixant le nombre de
Article 1er : Conformément à l'article 19 de la délibération
modifiée n° 76/CP du 5 septembre 1996 susvisée, Mme Karine
Hartmann, attaché principal du cadre d'administration générale de
la Nouvelle-Calédonie est désignée pour siéger à la commission
administrative paritaire n° 2 « catégorie B – filière administrative
» convoquée le vendredi 9 novembre 2012 afin de statuer sur les
promotions au choix au grade de rédacteur principal de la filière
administrative des communes et de leurs établissements publics.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois (3) mois à compter de sa notification.
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
________
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines
et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie,
NATACHA BESNARD
9110
29 novembre 2012
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2012-14376/GNC-Pr du 13 novembre 2012 relatif
à la situation administrative d'un adjoint administratif
du cadre d'administration générale
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012 et conformément
aux dispositions de la délibération n° 380 du 11 juin 2003
susvisée, Mme Prinson (Marie-Ange) est nommée et titularisée au
grade d'adjoint administratif normal 1er échelon (IB : 268) du
cadre d'administration générale et maintenue en position d'activité
pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, et affectée à la direction de l'aviation civile.
Article 2 : A compter de la même date, dans l'hypothèse où le
salaire net perçu avant l'intégration est supérieur à la
rémunération nette perçue en qualité de fonctionnaire, l'intéressée
bénéficiera d'une indemnité différentielle dans les conditions
prévues par l'article 7 de la délibération n° 380 du 11 juin 2003.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la
Nouvelle-Calédonie, chapitre fonctionnel 938 (GJA).
Article 4 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai
de trois mois à compter à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée,
Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
à la situation administrative de Mlle Hélène Delafosse
Article 1er : Est acceptée la démission présentée par Mlle Delafosse
(Hélène).
Article 2 : A compter du 22 novembre 2012, Mlle Delafosse
(Hélène), assistante socio-éducatif stagiaire relevant du statut
particulier des personnels socio-éducatifs de la NouvelleCalédonie, est radiée dudit cadre.
relevant du statut particulier des personnels socio-éducatifs de la
Nouvelle-Calédonie, est placée en position d'activité pour servir
sous l'autorité du président du centre communal d'action sociale
de la Ville du Mont-Dore.
Article 2 : La dépense n'est pas imputable au budget de la
Nouvelle-Calédonie.
_______
à la situation administrative de M. Pierre Landry
Article 1er : Est acceptée la démission présentée par M. Landry
(Pierre).
Article 2 : A compter du 29 décembre 2012, M. Landry
(Pierre), infirmier stagiaire relevant du statut particulier des
personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, est radié
dudit cadre.
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
_______
à la situation de Mlle Manuella Ginestre
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 2 novembre 2012, Mlle Ginestre
(Manuella), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
corps des assistants de conservation 4e classe, 1er échelon (IB :
280) du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques.
_______
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Ginestre est placée
en position d'activité pour servir sous l'autorité du maire de la
ville de Païta.
à l'affectation de Mlle Lingdsey Niuaiti
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Nivaiti
(Lingdsey), assistante socio-éducatif de 3e échelon (IB : 396)
Article 3 : A compter du 2 novembre 2012, dans l'hypothèse où
le salaire net perçu avant l'intégration est supérieur à la
prévues par l'article 7 de la délibération n° 380 susvisée.
29 novembre 2012
_______
à la situation de Mme Florence Forrest
Article 1er : A compter du 2 novembre 2012, Mme Forrest
(Florence), agent non titulaire, est nommée et titularisée dans le
corps des adjoints administratifs de grade normal au 1er échelon
de sa grille (IB : 268) du cadre d'administration générale de la
Article 2 : A compter de la même date, Mme Forrest est placée
en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de
l'assemblée de la province des îles Loyauté.
_______
à la situation de Mme Fémia Paagalua
Article 1er : A compter du 2 novembre 2012, Mme Paagalua
(Fémia), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
corps des adjoints administratifs de grade normal au 1er échelon
de sa grille (IB : 268) du cadre d'administration générale de la
Article 2 : A compter de la même date, Mme Paagalua est
placée en position d'activité pour servir sous l'autorité de la
présidente de l'assemblée de la province Sud.
9111
_______
à la situation de Mme Thérèse Mekenese
Article 1er : A compter du 2 novembre 2012, Mme Thérèse
Mekenese, agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
corps des rédacteurs de grade normal au 1er échelon de sa grille (IB
: 313) du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Mekenese est
placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'Institut Agronomique néo-Calédonien.
_______
à la nomination de M. Nicolas Minniti
Article 1er : A compter du 6 novembre 2012, M. Minniti
(Nicolas) est nommé contrôleur divisionnaire stagiaire (IB : 325)
du cadre des postes et télécommunications de la NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé est placé en
position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général
de l'office des postes et télécommunications et soumis à un stage
probatoire d'un an.
_______
9112
à la nomination de Mlle Varinka, Kim-Ly Bernut
Article 1er : A compter du 6 novembre 2012, Mlle Kim-Ly Bernut
(Varinka) est nommée contrôleur divisionnaire stagiaire (IB : 325) du
cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée est placée
en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur
général de l'office des postes et télécommunications et soumise à
un stage probatoire d'un an.
Arrêté n° 2012-14650/GNC-Pr du 14 novembre 2012 modifiant
l'arrêté n° 2012-13070/GNC-Pr du 19 octobre 2012 relatif à
la situation administrative d'un adjoint d'éducation du
cadre des personnels d'éducation et de surveillance de
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2012 susvisé
est modifié comme suit :
Au lieu de :
"L'agent désigné ci-après bénéficie d'un avancement de classe
comme suit, sauf interruption de service antérieure à la date
prévue pour son avancement :
Cadre des personnels d'éducation et de surveillance NC
Adjoint d'éducation
___________________________________________________
Matricule
_______
à la nomination de Mme Marguerite Kaloï
Article 1er : A compter du 6 novembre 2012, Mme Kaloï
(Marguerite) est nommée contrôleur divisionnaire stagiaire (IB :
325) du cadre des postes et télécommunications de la NouvelleCalédonie.
en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur
général de l'office des postes et télécommunications et soumise à
un stage probatoire d'un an.
29 novembre 2012
Nom prénom
Grade/Cl/Ech
Date
d'effet
IBA
ACC
Affectation Employeur
-------------------------------------------------------------------------------------0031852
Heister
(Jean-Yves)
4 - 01
18/02/2012 355
0.9.11
Province
Sud
Province
Sud
___________________________________________________
Lire :
"L'agent désigné ci-après bénéficie d'un avancement de classe
comme suit, sauf interruption de service antérieure à la date
prévue pour son avancement :
___________________________________________________
Matricule
Nom prénom
Grade/Cl/Ech
Date
d'effet
IBA
ACC
-------------------------------------------------------------------------------------0031852
Heister
(Jean-Yves)
4 - 01
18/02/2012 355
1.9.11
Province
Sud
Province
Sud
___________________________________________________
_______
Article 2 : Sauf interruption de service antérieure à la date
prévue pour son avancement, l'agent désigné ci-après est promu
comme suit :
___________________________________________________
Matricule
Article 1er : L'arrêté n° 2012-13034/GNC-Pr du 18 octobre
2012 relatif à la nomination de Mlle Verjot (Mélanie) est retiré.
_______
Grade/Cl/Ech
Date
d'effet
IBA
ACC
-------------------------------------------------------------------------------------0031852
à la situation administrative de Mlle Mélanie Verjot
Nom prénom
Heister
(Jean-Yves)
4 - 02
07/05/2012 375
épuisé
Province
Sud
Province
Sud
___________________________________________________
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois mois à compter de sa notification.
_______
29 novembre 2012
à la nomination de Mlle Julie Allez
Article 1er : A compter du 2 novembre 2012, Mme Allez (Julie)
est nommée adjointe d'éducation stagiaire (IB : 295) du cadre des
personnels d'éducation et de surveillance de Nouvelle-Calédonie.
en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de
l'assemblée de la province Sud et soumise à un stage probatoire
d'un an.
_______
Arrêté n° 2012-14676/GNC-Pr du 14 novembre 2012 admettant
M. André Wanapopo, rédacteur principal du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire
valoir ses droits à la retraite
Article 1er : M. Wanapopo (André), rédacteur principal de
11e échelon du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : M. Wanapopo sera rayé des contrôles de l'activité le
1er décembre 2012.
_______
Arrêté n° 2012-14682/GNC-Pr du 14 novembre 2012 admettant
M. Christian Bourgoin, technicien adjoint relevant du
statut particulier de la filière technique de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : M. Bourgoin (Christian), technicien adjoint 1er
grade, 9e échelon relevant du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, est admis à faire valoir ses
droits à la retraite.
Article 2 : M. Bourgoin sera rayé des contrôles de l'activité le
5 décembre 2012. Il percevra son traitement d'activité pour le
mois complet, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui
cesseront de lui être servies à compter de sa date de radiation des
cadres.
_______
9113
situation administrative d'un adjoint administratif du
cadre d'administration générale
Article 1er : A compter 1er novembre 2012, Mme Hnaisslin
(Monique), adjoint administratif normal de 5e échelon (INA :
269, IB : 326, INM : 311) du cadre d'administration générale de
la Nouvelle-Calédonie, est maintenue en position d'activité pour
servir sous l'autorité du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie, et affectée en qualité d'assistant administratif au
service des transports terrestres, de la direction des infrastructures,
de la topographie et des transports terrestres.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée percevra
conformément à la délibération n° 417 du 26 novembre 2008, la
prime mensuelle catégorielle dont le montant est fixé au 1/12e de
la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré de la grille locale
des traitements convertie en monnaie locale et affectée du
coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
territoriaux.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie chapitre fonctionnel 938 (GJA).
_______
situation administrative d'un adjoint administratif du
cadre d'administration générale
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, Mme Wakahugneme
(Alice) est, sous réserve de l'aptitude physique, intégrée dans la
fonction publique de la Nouvelle-Calédonie au grade d'adjoint
administratif normal, 1er échelon (INA : 228 ; IB : 268 ; INM :
276) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie.
en position d'activité sous l'autorité du président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie, au service de la coordination
administrative et des institutions.
Article 3 : A compter du 1er novembre 2012, Mme Wakahugneme
bénéficiera, sous réserve des dispositions de l'article 2 de la
délibération n° 414 du 1er octobre 2008 susvisée, de la prime
catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 22 points d'indice
nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en
monnaie locale et affecté du coefficient de majoration applicable
aux fonctionnaires territoriaux.
Article 4 : A compter de la même date et dans l'hypothèse où
rémunération nette perçue en tant que fonctionnaire, l'intéressée
9114
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930 (GAA).
_______
nomination du directeur du centre d'information et
d'orientation de Nouméa
Article 1er : M. Mejean (Patrick), directeur de centre d'information
et d'orientation, est nommé directeur du centre d'information et
d'orientation de Nouméa à compter du 1er septembre 2012 pour
une durée de deux ans.
29 novembre 2012
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
_______
la situation administrative du directeur adjoint des affaires
vétérinaires, alimentaires et rurales de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 14 décembre 2012, M. Falco
(Michel), directeur adjoint des affaires vétérinaires, alimentaires
et rurales de Nouvelle-Calédonie, bénéficie d’un avancement au
17e échelon (IB : 890) de la grille E des emplois de direction.
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 937 (GIA).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
_______
_______
la situation administrative du directeur des affaires
juridiques de la Nouvelle-Calédonie
nomination de la proviseure vie scolaire de la NouvelleCalédonie
Article 1er : A compter du 22 décembre 2012, M. Travers
(Laurent), directeur des affaires juridiques, bénéficie d’un
avancement au 13e échelon (IB : 820) de la grille D des emplois
de direction.
Article 1er : Mme Esquerre (Elisabeth), personnel de direction
hors classe, est nommée proviseure vie scolaire de la NouvelleCalédonie à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de
deux ans.
______
la situation administrative d’un adjoint administratif du
cadre d’administration générale
Article 1er : L’arrêté n° 2012-13726/GNC-Pr du 9 novembre
2012 relatif à la situation administrative de Mme Pita (Josiane) –
adjoint administratif normal – est retiré.
_______
la position d’activité d’une institutrice du cadre de
l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 6 février 2013, Mme Read (Gisèle),
institutrice de 11e échelon (IB : 613 ; INM : 515) du cadre de
l’enseignement du 1er degré de Nouvelle-Calédonie, est, à titre
provisoire et pour l’année scolaire 2013, maintenue en position
d’activité pour servir sous l’autorité du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à la direction de
l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (IEP 7).
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée, conseillère
pédagogique continue de percevoir, à ce titre, l’indemnité
fonctionnelle de 50 points d’indice nouveau majoré suivant l’article
7-b de la délibération modifiée n° 344 du 30 décembre 2002.
29 novembre 2012
Article 3 : A compter du 6 février 2013, Mme Read (Gisèle)
continue de percevoir la prime égale à 1/12e de la valeur de
27 points d’indice nouveau majoré conformément à la délibération
n° 418 du 26 novembre 2008.
Article 4 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, article fonctionnel 932 (GDA).
_______
la situation administrative d’un adjoint administratif du
cadre d’administration générale
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, Mme Pita
(Josiane) est, sous réserve de la compatibilité de l’exercice des
fonctions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire, intégrée
dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie au grade
d’adjoint administratif normal, 1er échelon (INA : 228 ; IB : 268 ;
INM : 276) du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée est placée
en position d’activité sous l’autorité du président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie, au conseil coutumier de l’aire
Xaracuu.
Article 3 : A compter du 2 novembre 2012, Mme Pita
bénéficiera, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la
délibération n° 418 du 1er octobre 2008, de la prime catégorielle
égale à 1/12e de la valeur de 22 points d’indice nouveau majoré
de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affecté du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
territoriaux.
Article 4 : A compter de la même date et dans l’hypothèse où
le salaire net perçu avant l’intégration est supérieur à la
rémunération nette perçue en tant que fonctionnaire, l’intéressée
bénéficiera d’une indemnité différentielle dans les conditions
prévues par l’article 7 de la délibération n° 380.
Article 5 : A compter du 1er novembre 2012, Mme Pita est
autorisée à exercer ses fonctions à mi-temps. L’intéressée
percevra une rémunération au prorata de son temps d’activité.
_______
9115
la situation administrative d’un rédacteur du cadre
d’administration générale
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, Mme Thiona
(Yoëlla) épouse Bausch est, sous réserve de l’aptitude physique et
de la compatibilité de l’exercice des fonctions avec les mentions
portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire, intégrée dans la
fonction publique de la Nouvelle-Calédonie au grade de rédacteur
normal, 1er échelon (INA : 259 ; IB : 313 ; INM : 302) du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie.
en position d’activité sous l’autorité du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en qualité de chargée
des agréments et des sessions de validation à la direction de la
formation professionnelle continue.
Article 3 : A compter du 1er novembre 2012, Mme Bausch
(Yoëlla) bénéficiera, sous réserve des dispositions de l’article 3 de
la délibération n° 416 du 26 novembre 2008, de la prime
catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 27 points d’indice
nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en
monnaie locale et affecté du coefficient de majoration applicable
Article 4 : A compter de la même date et dans l’hypothèse où
le salaire net perçu avant l’intégration est supérieur à la
rémunération nette perçue en tant que fonctionnaire, l’intéressée
bénéficiera d’une indemnité différentielle dans les conditions
prévues par l’article 7 de la délibération n° 380.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 936 (GHA).
_______
Arrêté n° 2012-14782/GNC-Pr du 16 novembre 2012 de mise
en position de détachement de M. Eddy Falaeo
(renouvellement)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 77-1
de l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, M. Falaeo (Eddy),
professeur certifié de classe normal – 4e échelon (IB : 480) du
cadre territorial de l’enseignement, est sur sa demande, maintenu
en position de détachement à l’institut universitaire de formation
des maîtres de Wallis et Futuna, école interne de l’université de la
Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er février 2013 et pour une
durée de deux ans.
Article 2 : L’intéressé conservera ses droits à l’avancement et
à la retraite à condition d’effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pensions.
Article 3 : La demande de réintégration ou de démission de son
cadre d’origine devra être présentée par l’intéressé deux mois
avant le terme du détachement qui lui est accordé.
9116
29 novembre 2012
Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant
des rédacteurs de grade normal au 1er échelon de sa grille (IB :
313) du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie.
_______
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Robelin (Kelly)
est placé(e) en position d’activité pour servir sous l’autorité du
directeur du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie.
en position de détachement de M. Paul Drawilo
(renouvellement)
Article 3 : A compter du 1er décembre 2012, dans l’hypothèse
où le salaire net perçu avant l’intégration est supérieur à la
rémunération nette perçue en qualité de fonctionnaire,
l’intéressée bénéficiera d’une indemnité différentielle dans les
conditions prévues par l’article 7 de la délibération n° 380.
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 77-1
de l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, M. Drawilo (Paul),
rédacteur de grade principal de 7e échelon (IB : 498) du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie, est sur sa
demande, maintenu en position de détachement pour exercer ses
fonctions auprès de la chambre territoriale des comptes de
Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er septembre 2012 et pour
une durée de trois ans.
Article 4 : La dépense n’est pas imputable au budget de la
Article 2 : L’intéressé conservera ses droits à l’avancement et
à la retraite à condition d’effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pensions.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e),
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 3 : La demande de réintégration ou de renouvellement
de détachement devra être présentée par l’intéressé deux mois
avant le terme du détachement qui lui est accordé.
relatif à la situation de Mlle Annette Siaga
_______
relatif à la titularisation de Mme Cinthia Morizot
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, Mme Morizot
(Cinthia) est titularisée dans le corps des attachés de grade normal 1er
échelon (IB : 395) du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie, en conservant une ancienneté d’un an (1) au titre du stage
et de un mois et quinze jour (0.1.15) au titre du corps de provenance.
_______
relatif à la situation de Mlle Kelly Robelin
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Robelin
(Kelly), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le corps
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, Mlle Siaga
(Annette), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
corps des attachés de grade normal au 1er échelon de sa grille
(IB : 395) du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Siaga est placé(e)
en position d’activité pour servir sous l’autorité de la présidente
de l’assemblée de la province Sud.
Article 3 : A compter du 1er novembre 2012, dans l’hypothèse
où le salaire net perçu avant l’intégration est supérieur à la
rémunération nette perçue en qualité de fonctionnaire,
l’intéressée bénéficiera d’une indemnité différentielle dans les
conditions prévues par l’article 7 de la délibération n° 380.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e),
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
relatif à la nomination de M. Rodrick Kafotamaki
Article 1er : A compter du 5 novembre 2012, M. Kafotamaki
(Rodrick) est nommé agent technique de grade normal stagiaire
(IB : 238) du cadre des postes et télécommunications de la
29 novembre 2012
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressé est placé en
position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur général
de l’office des postes et télécommunications et soumis à un stage
probatoire d’un an.
_______
relatif à la nomination de M. Guillaume Ricard
Article 1er : A compter du 5 novembre 2012, M. Ricard
(Guillaume) est nommé agent technique de grade normal
stagiaire (IB : 238) du cadre des postes et télécommunications de
la Nouvelle-Calédonie.
_______
9117
relatif à la nomination de Mlle Elodie Bouvet
Article 1er : A compter du 16 janvier 2012, Mlle Bouvet
(Elodie) est nommée agent technique de grade normal de
4e échelon (IB : 315) du cadre des postes et télécommunications
de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée est
maintenue en position d’activité pour servir sous l’autorité du
directeur général de l’office des postes et télécommunications et
soumise à un stage probatoire d’un an.
_______
relatif à la nomination de Mlle Aïvy Oedin
Article 1er : A compter du 16 janvier 2012, Mlle Oedin (Aïvy) est
nommée agent technique de grade normal stagiaire (IB : 238) du
en position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur
général de l’office des postes et télécommunications et soumise à
un stage probatoire d’un an.
relatif à la nomination de M. Alexandre Pascual
Article 1er : A compter du 5 novembre 2012, M. Pascual
(Alexandre) est nommé agent technique de grade normal stagiaire
_______
_______
relatif à la nomination de M. Nicolas Schacre
Article 1er : A compter du 16 janvier 2012, M. Schacre
(Nicolas) est nommé agent technique de grade normal stagiaire
9118
29 novembre 2012
sur titre en qualité d’aide-soignant stagiaire (IB : 250) relevant
du statut particulier des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie.
_______
Article 2 : A compter de la même date, M. Forest (John) est
soumis à un stage probatoire d’un an et placé en position
d’activité pour servir sous l’autorité du directeur du centre
hospitalier spécialisé “Albert Bousquet”.
relatif à la nomination de M. Kenzo Matsui
Article 1er : A compter du 16 janvier 2012, M. Matsui (Kenzo)
est nommé agent technique de grade normal stagiaire (IB : 238) du
en position de disponibilité de Mlle Hélène Jouan
(renouvellement)
_______
relatif à la nomination de Mme Marie-Lucie Martin
Article 1er : A compter du 5 novembre 2012, Mme Martin
(Marie-Lucie) est nommée agent technique de grade normal
stagiaire (IB : 238) du cadre des postes et télécommunications de
la Nouvelle-Calédonie.
en position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur
général de l’office des postes et télécommunications et soumise à
un stage probatoire d’un an.
_______
_______
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 96 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mlle Jouan (Hélène),
infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie, est sur sa demande maintenue en position de
disponibilité pour convenances personnelles à compter du
1er novembre 2012, pour une durée d’un an.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l’intéressée n’a
droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier de ses droits à
l’avancement et à la retraite.
de disponibilité devra être présentée par l’intéressée deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
quoi l’intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
poste qui lui est assigné.
_______
relatif à l’affectation de M. Théodore Moehamat
relatif au recrutement sur titre de M. John Forest
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Moehamat
(Théodore), attaché d’administration de grade normal de 5e échelon
(IB : 515) du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie, est placé en position d’activité pour servir sous
l’autorité du maire de la commune de Koné.
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Forest
(John), titulaire du diplôme d’Etat d’aide-soignant, est recruté
29 novembre 2012
_______
en position de disponibilité de Mme Mélaine Boudet
(renouvellement)
9119
quoi l’intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
poste qui lui est assigné.
_______
relatif à la situation administrative de M. Jérôme Vacelet
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 96 de
l’arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mme Boudet (Mélaine),
professeur des écoles du cadre de l’enseignement du 1er degré de
Nouvelle-Calédonie, est sur sa demande maintenue en position de
disponibilité pour convenances personnelles à compter du
6 décembre 2012, pour une durée de trois ans.
Article 1er : A compter du 1er septembre 2012, M. Vacelet
(Jérôme), cadre technique normal – 4e échelon (IB : 602) du
cadre des postes et télécommunication de la Nouvelle-Calédonie
est sur sa demande réintégré dans son cadre d’origine.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l’intéressée n’a
droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier de ses droits à
l’avancement et à la retraite.
de disponibilité devra être présentée par l’intéressée deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
________
9120
29 novembre 2012
PROVINCES
PROVINCE SUD
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 649-2012/BAPS/DFA du 22 octobre 2012
relative à la location d'une parcelle provinciale sise
lotissement des Charpentiers de Marine, à Numbo, au
profit de la SARL Socometal.NC
Le bureau de l’assemblée de la province Sud,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 42-2011/APS du 22 décembre
2011 relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2012 ;
Vu l'arrêté n° 90-56/CC du 11 juin 1990 portant dévolution à la
province Sud de biens immobiliers, droits et obligations du
territoire sis sur la presqu'île de Ducos ;
Vu la demande de l'intéressée du 27 mai 2010 ;
Vu l'avis émis par la commission des lots industriels en sa
séance du 28 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté n° 762-2012/ARR/DPM du 9 mai 2012 portant
résiliation du bail consenti à la SARL « Soconair Engineering » ;
Vu le rapport n° 1649-2012/BAPS du 13 septembre 2012,
A adopté en sa séance publique du 22 octobre 2012, les
dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : Est décidée la location de la parcelle n° 40 du
lotissement des Charpentiers de Marine, sise section Numbo,
commune de Nouméa, d'une superficie d'environ 79 ares 11 centiares,
pour une durée de douze ans, moyennant un loyer annuel d'un
million neuf cent soixante-dix-sept mille sept cent cinquante (1
977 750) francs, au profit de la SARL « Socometal.NC ».
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011
instituant le code des aides pour le soutien de l'économie en
province Sud ;
Vu la délibération n° 910-2011/BAPS/DDR du 15 décembre
2011 attribuant une aide exceptionnelle pour l'installation de
pâturages améliorés aux éleveurs de bovins ;
Vu l'avis favorable de la commission du développement rural
du 8 novembre 2012;
Vu le rapport n° 1647-2012/BAPS du 13 septembre 2012,
A adopté en sa séance publique du 12 novembre 2012, les
Article 1er : Le bénéfice de l'aide exceptionnelle pour
l'installation de pâturages améliorés instituée par la délibération
du 15 décembre 2011 susvisée est étendu aux éleveurs d'ovins.
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la province
Sud - exercice 2012 - chapitre 939-92 : économie-agriculture et
pêche - compte 6745 : subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé - programme 37 : agriculture - opération
07D00634 : subventions HCD.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le
commissaire délégué de la République et publiée au Journal
Article 2 : La présidente de l'assemblée de la province Sud est
habilitée à signer tous les actes afférents à cette opération.
commissaire délégué de la République, publiée au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à l'intéressée.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
Le premier vice-président,
ALAIN LAZARE
Le troisième vice-président,
GIL BRIAL
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
ALAIN LAZARE
Le deuxième vice-président,
PASCAL VITTORI
GIL BRIAL
_______
portant augmentation de l'aide au carburant instituée en
faveur des entreprises de pêche professionnelle de la
province Sud
_______
attribuant une aide exceptionnelle pour l'installation de
pâturages améliorés aux éleveurs d’ovins
Vu la délibération n° 40-2007/APS du 23 août 2007 instituant
une aide au carburant en faveur des entreprises de pêche
professionnelle de la province Sud ;
29 novembre 2012
Vu l'avis favorable des commissions conjointes du budget, des
finances et du patrimoine et du développement rural en date du
8 novembre 2012 ;
Vu le rapport n° 1848-2012/BAPS du 11 octobre 2012 ;
Article 1er : A l'article 7.3 de la délibération du 23 août 2007
susvisée, les dispositions suivantes :
- 130 francs CFP/litre pour l'essence ;
- 100 francs CFP/litre pour le gazole ;
sont remplacées par les dispositions suivantes :
9121
individuels émis par la province Sud (direction du développement
rural) pour la quantité de boutures subventionnées attribuées.
Article 3 : La présidente de l'assemblée de province est habilitée
à établir le modèle de bon individuel mentionné à l'article 2.
Article 4 : La dépense est imputable au budget de la province
Sud - exercice 2012 - chapitre 939-92 : économie - agriculture et
pêche - compte 6745 : subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé - programme 37 : agriculture - opération
07D00634 : subventions HCD.
- 150 francs CFP/litre pour l'essence ;
- 120 francs CFP/litre pour le gazole.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
Article 2 : La présente délibération entre en vigueur à compter
du 1er janvier 2013.
ALAIN LAZARE
GIL BRIAL
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
ALAIN LAZARE
PASCAL VITTORI
GIL BRIAL
_______
attribuant une aide exceptionnelle aux agriculteurs de la
province Sud pour la mise en culture de patates douces
Vu le code des aides pour le soutien de l'économie en province
Sud ;
Vu l'avis favorable des commissions conjointes du budget, des
finances et du patrimoine et du développement en date du 8 novembre 2012 ;
Vu le rapport n° 1860-2012/BAPS du 12 octobre 2012 ;
Article 1er : Dans la limite des crédits votés par l'assemblée de
province, une aide exceptionnelle pour la mise en culture de
patates douces peut être attribuée aux agriculteurs de la province
Sud. L'aide consiste en la prise en charge par la province Sud de
80 % du coût d'achat des boutures de patates douces dont le prix
de vente à l'unité est inférieur ou égal à 15 francs CFP.
Article 2 : L'aide est versée au vendeur de boutures, sur
présentation d'états récapitulatifs des achats, par les agriculteurs
inscrits au registre de l'agriculture, réalisés avant le 31 décembre
2015 et payés à hauteur de 20 %, accompagnés des bons
PASCAL VITTORI
_______
Délibération n° 39-2012/APS du 20 novembre 2011
portant création du fonds Sud Innovation
L’assemblée de la province Sud,
Vu le rapport de la mission "innovation" du 23 au 27 avril 2012
du directeur régional adjoint OSEO île de France et outre-mer ;
Entendu le rapport n° 16-2012 des commissions du développement économique et du budget, des finances et du patrimoine
en date du 7 novembre 2012,
Article 1er : Il est créé un fonds "Sud Innovation" destiné à
accompagner les entreprises dans leur projet d'innovation et à
renforcer le soutien des projets d'innovation.
Article 2 : Est autorisée l'ouverture d'autorisation de
programme n° 34-2012-01 "Fonds d'amorçage Sud Innovation"
pour un montant de cent vingt millions (120 000 000) de francs.
Article 3 : La dotation du fonds "Sud Innovation" est fixée par
délibération de l'assemblée de province.
Article 4 : Est approuvée la convention de partenariat, annexée
à la présente délibération.
Article 5 : La présidente de l'assemblée de la province Sud est
habilitée à signer cette convention et, le cas échéant, à modifier
celle-ci pour tenir compte du changement de dénomination de
l'établissement public OSEO.
Article 6 : Le bureau de l'assemblée de la province Sud est
habilité à approuver tout avenant se rapportant à cette convention.
9122
commissaire délégué de la République, publiée au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à l'intéressée.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_____
29 novembre 2012
03/07/2012
1 / 17
financement des projets admis en incubateurs 1 sélectionnés par le comité de
sélection de l’ADECAL avec l’accord d’OSEO ;
03/07/2012
-
2 / 17
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre LA
PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, OSEO et OSEO Régions pour mettre en œuvre de
manière coordonnée les actions suivantes :
ARTICLE 1 – OBJET
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les partenaires détermineront ensemble le montant de la dotation nécessaire pour couvrir
les risques du Fonds pour chaque année.
OSEO Régions déterminera le coefficient multiplicateur en fonction des typologies de risque
et les partenaires signeront un avenant annuel précisant le montant et les conditions de
versement ainsi que le coefficient multiplicateur de la génération concernée.
La présente convention est destinée à définir un mode d’organisation entre les partenaires
dans le domaine du développement technologique et de l’innovation, et à y intégrer le
pilotage d’outils dédiés.
OSEO est chargé de promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologie.
Dans ce contexte, LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie souhaite apporter son soutien
aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et
d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie bénéficie de nombreux atouts dans ce domaine
lui permettant de renforcer et de renouveler, par création ou implantation, son potentiel
d’entreprises industrielles et de services.
LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie a fait de l’innovation un de ses axes forts en
faveur du développement économique local.
Le développement technologique et l’innovation jouent un rôle majeur dans la croissance et
la compétitivité économique des entreprises.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Vu les dispositions des lois des 20 juillet 1998 et 19 mars 1999 modifiées par la loi organique
du 3 août 2009,
Vu la délibération de n°39-2012/APS du 20 novembre 2012 approuvant la présente
convention de partenariat ;
Vu le régime d’Aide d’Etat N 520-a/2007 d’aide à la R&D&I des collectivités territoriales, et
de l’Etat pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais de fonds structurels en date du
16 juillet 2008 ;
Vu le régime d’Aide d’Etat N 408/2007 d’intervention d’OSEO en faveur de la recherche, du
développement et de l’innovation en date du 17 janvier 2008 ;
Vu l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à
l’innovation n°2006/C323/01 en date du 30 décembre 2006 ;
PARTENARIAT OSEO/PROVINCE SUD NOUVELLE CALEDONIE
Vu le décret n°97-682 du 31 mai 1997 relatif à l’aide à l’innovation ;
Vu l’article L.1511.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommés individuellement « le partenaire » et collectivement « les
partenaires ».
d’autre part,
agissant aux présentes tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte
d’ OSEO, société anonyme au capital de 750 860 784 euros immatriculée au RCS de
CRETEI sous le numéro 320 252 489,dont le siège social est à
MAISONS-ALFORT,27-31 avenue du Général Leclerc 94710,
ci-après dénommée « OSEO Régions »
OSEO Régions
société anonyme au capital de 4 800 000 €,
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 319 997 466,
sise 27- 31, avenue du Général Leclerc – 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX
représentée par Arnaud CAUDOUX son Directeur Général,
d’une part,
ci-après dénommée « Province Sud de Nouvelle-Calédonie »
La province Sud de Nouvelle-Calédonie
sise 9 route des artifices-BP L1- 98849 Nouméa Cedex
représentée par madame Cynthia LIGEARD, présidente de la province Sud
dûment habilitée à cet effet par la délibération n°39-2012/APS
en date du 20 novembre 2012
Entre
CONVENTION DE PARTENARIAT
FONDS « SUD INNOVATION»
OSEO / Province Sud de Nouvelle-Calédonie
29 novembre 2012
9123
03/07/2012
3 / 17
OSEO doit détenir un exemplaire papier et un exemplaire électronique du dossier de
demande d’aide.
Un accusé de réception à en-tête commune est envoyé au demandeur de financement par
OSEO avec copie à la PROVINCE SUD et à l’Agence Française pour le Développement
(AFD).
03/07/2012
4 / 17
Le suivi par OSEO comporte notamment, le versement des aides, le suivi des aides et des
échéances trimestrielles des remboursements, l’analyse des demandes de constat d’échec
total ou partiel, la gestion des éventuels contentieux, les remises gracieuses et les indus.
OSEO adressera à la PROVINCE SUD de Nouvelle Calédonie un compte rendu trimestriel
de l’activité du Fonds SUD INNONVATION incluant le nombre et le montant des
engagements autorisés et utilisés, les entrées en contentieux, les recouvrements ainsi que la
situation du Fonds.
5. 3 Suivi contractuel
OSEO établira et signera le contrat relatif à l’aide octroyée dans le cadre du Fonds SUD
INNOVATION et en assurera la gestion et le suivi jusqu’à son terme, en veillant à maintenir
une concertation étroite avec les correspondants de la PROVINCE SUD de Nouvelle
Calédonie lors de tout événement significatif intervenant pendant la durée de vie du contrat
d’aide.
La notification précisera, le cas échéant, les conditions préalables de mise en place de l’aide
accordée.
Les partenaires transmettront alors une notification de décision conjointe à l’entreprise sur
document à double en-tête co-signé par leurs représentants respectifs, précisant la nature de
l’intervention.
5. 2 Notification
Il ne peut y avoir cumul entre l’intervention du Fonds Sud Innovation (exceptée pour la
Garantie) et les subventions ou avances de la PROVINCE SUD de Nouvelle Calédonie qui
auraient les mêmes investissements comme assiette de dépenses éligibles.
Les demandes d’aides sont soumises à la Direction Régionale d’OSEO Paris. La décision
d’accorder une aide au titre du Fonds Sud Innovation est prise par OSEO après avis du
représentant habilité de la PROVINCE SUD de Nouvelle Calédonie.
5.1 Décision
ARTICLE 5 – DECISION, NOTIFICATION ET SUIVI CONTRACTUEL
Les entreprises ou les créateurs complètent les dossiers de demande d’aide et les
transmettent à OSEO.
ARTICLE 3 – DEPOT ET ENREGISTREMENT DES DOSSIERS
Les modalités de la gestion du Fonds SUD INNOVATION par OSEO Régions sont définies
dans la présente convention.
Ce Fonds SUD INNOVATION a pour objet de couvrir les risques issus des aides octroyées
par OSEO ainsi que tous les coûts supportés au titre du Fonds.
Les fonds versés font l’objet d’une comptabilité séparée permettant à OSEO Régions de
rendre compte à la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie de l’utilisation des dotations que
cette dernière lui verse pour lui permettre d’assurer les missions définies dans le cadre de la
présente convention.
Le Fonds est doté chaque année par LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie. Les
ressources nationales d’OSEO interviennent en complément de la dotation du Fonds à parité
La participation de la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie au Fonds doit permettre
d’accompagner un nombre plus important d’entreprises dans leur projet d’innovation et de
renforcer le soutien conjoint des projets d’innovation relevant des thématiques et secteurs
prioritaires de la PROVINCE SUD.
Ce dispositif commun créé entre OSEO Régions et LA PROVINCE SUD de
Nouvelle-Calédonie pour le financement des projets d’innovation sur le territoire de la
province Sud est appelé : « Fonds Sud Innovation ».
OSEO Régions assume le risque d’épuisement dudit Fonds constitué dans le cadre de la
Dans tous les cas, l’instruction des dossiers fera l’objet d’une concertation étroite entre les
partenaires.
Les demandes d’aides seront instruites par OSEO avec recours, en tant que de besoin, à
des experts technico-économiques ou financiers, internes ou extérieurs
Les partenaires s’engagent à maintenir confidentielles les informations concernant les projets
présentés.
Pour la mise en œuvre des actions partenariales de soutien reprises dans l’annexe jointe à la
présente convention et faisant partie intégrante de celle-ci, un Fonds Province Sud
Innovation est constitué, à l’initiative de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, auprès
d’OSEO Régions qui en assure la gestion.
financement des projets Passerelle entre un grand compte et une PME innovante de
la province Sud.
ARTICLE 4 – MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
financement des projets d’innovation des entreprises innovantes instruits par OSEO
après échanges avec l’ADECAL ;
-
Préalablement à toute mise en instruction d’une demande d’aide s’imputant sur le Fonds
SUD INNOVATION, la PROVINCE SUD, devra, si le dossier lui a été adressé directement,
obtenir l’accord écrit de l’entreprise autorisant l’envoi de son dossier à l’autre partenaire et
l’échange d’informations techniques, économiques et financières
ARTICLE 2 – CONSTITUTION DU FONDS PROVINCE SUD INNOVATION
financement des projets d’innovation des jeunes entreprises admises en incubateurs
2 (ou pépinières) sélectionnés par le comité de sélection de l’ADECAL avec l’accord
d’OSEO ;
-
9124
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Subventions Fonds SUD INNOVATION « SUB SUD INNOVATION » ;
Avances Remboursables Fonds SUD INNOVATION « AR SUD INNOVATION » ;
Prêts à taux zéro PTZI Fonds SUD INNOVATION « PTZI SUD INNOVATION ».
5 / 17
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6 / 17
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Le coefficient multiplicateur s’appliquant au Fonds SUD INNOVATION pour l’année 2012 est
fixé à 1,4 net des frais pour les compartiments avances remboursables et PTZI, et à 0,95 net
euros sur le compartiment « SUB SUD INNOVATION » ;
euros sur le compartiment « AR SUD INNOVATION » ;
euros sur le compartiment « PTZI SUD INNOVATION ». -
6-3 Dans le cadre du fonctionnement du dispositif, OSEO assure le financement des aides
octroyées aux entreprises éligibles au Fonds SUD INNOVATION.
400 000
400 000
200 000
8.2 Coefficient multiplicateur
-
Les compartiments sont financièrement solidaires entre eux en cas d’insuffisance de
dotations de l’un d’entre eux pour couvrir les risques issus des aides octroyées aux
entreprises.
Sur la dotation annuelle précitée, il est affecté :
(I)
(II)
(III)
Dans ce cadre, OSEO Régions crée au sein de sa comptabilité un fonds dénommé « Fonds
SUD INNOVATION». Ce Fonds comprend trois compartiments correspondant à trois
sections comptables identifiées et dénommées :
Le montant de ces frais sera imputé toutes taxes comprises directement sur le Fonds SUD
INNOVATION et OSEO présentera les pièces justificatives.
6-2 OSEO peut en outre avoir à faire appel à des prestations extérieures, après accord de la
PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, au titre de procédures de recouvrement ou de
contentieux sur les dossiers d'aides, ci-après dénommés " frais externes ".
Les frais de gestion seront débités mensuellement sur le Fonds SUD INNOVATION sur la
base des aides accordées au cours du mois précèdent.
Le montant de ces frais de gestion et d’expertises imputés au Fonds SUD INNOVATION est
égal à 5% HT du montant de la capacité d’engagement du Fonds SUD INNOVATION
correspondant à la dotation encaissée. La capacité d’engagement correspond à la dotation
du Fonds multipliée par le coefficient multiplicateur.
Ces différentes activités seront indemnisées en tant que frais de gestion.
6-1 Pour la mise en œuvre de ses obligations dans le cadre de la présente convention de
partenariat, OSEO et OSEO Régions assurent, d'une part, des missions d'instruction,
d'expertise, de mise en place et de suivi des contrats d'aide (versements, remboursements,
indus, constats d'échec, répétitions éventuelles) et de gestion du Fonds SUD INNOVATION,
d'autre part un suivi de la présente convention.
A l’occasion de la signature de l’avenant budgétaire tri-annuel, les partenaires déterminent
ensemble l’affectation de la dotation annuelle sur chacun des compartiments repris
ci-dessous.
La dotation de la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie est déterminée annuellement pour
chaque année civile par voie d’avenant à la présente convention.
Elle est fixée à la somme de 1 000 000 € (UN million d’euros) pour les années 2012 ,2013 et
2014, versée pour un tiers à la signature de la présente convention et pour les autres tiers à
chaque date anniversaire de la signature.
OSEO soumettra à la PROVINCE SUD de Nouvelle Calédonie ses propositions d’abandon
de créances, à l’exception de ceux générés par une procédure collective ouverte à l’encontre
du bénéficiaire.
ARTICLE 6 – FRAIS DE GESTION ET D’EXPERTISES ET COUTS DE LIQUIDITE
8. 1 Dotation du Fonds
ARTICLE 8 – MODALITES DE GESTION DU FONDS
Une commission de 5 % du montant de chacun des abondements effectué au titre du Fonds
SUD INNOVATION sur les compartiments Avance Remboursable et PTZI sera imputée sur
le Fonds ; les commissions versées sont acquises au Fonds d’Assurance.
OSEO Régions a mis en place un Fonds d’Assurance mutualisé.
Un Fonds d’Assurance des Fonds de garantie (incluant le Fonds SUD INNOVATION) a donc
été constitué auprès d’OSEO Régions qui en assure le risque d’épuisement.
Ce Fonds d’Assurance assure le risque d’insolvabilité du Fonds SUD INNOVATION géré par
OSEO Régions pour le compte de la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie.
ARTICLE 7 - ABONDEMENT DU FONDS D’ASSURANCE DES FONDS DE GARANTIE
OSEO REGIONS
Il est facturé aux encours des avances remboursables et des PTZI un coût de liquidité
correspondant aux conditions de refinancement d’OSEO.
Sur instruction d’OSEO, OSEO Régions impute mensuellement au Fonds les coûts de
liquidité supportés dans le cadre du financement des avances remboursables et des PTZI.
Lorsque l’aide est versée sous forme de prêt à taux zéro pour l’innovation, l’aide est
remboursable en tout état de cause. Les dispositions du présent article ne sont donc pas
applicables.
Lorsque l’aide est versée sous forme de subvention ou d’avance remboursable, un indu peut
être constaté ; ce dernier sera immédiatement exigible par reversement ; un échelonnement
pourra toutefois être accordé en cas de difficultés financières du bénéficiaire.
Les décisions prises par OSEO sur ces propositions et avis seront notifiées aux bénéficiaires
concernés, après information de la PROVINCE SUD de Nouvelle Calédonie.
Après instruction, les propositions de constat d’échec seront établies.
Dans ce cas, OSEO peut, à tout moment, soit à la demande de l’entreprise, soit à son
initiative, instruire une demande de constat d’échec, à l’exclusion de tout échec commercial.
Le financement de projets d’innovation peut être prévu sous forme d’avance remboursable
en cas de succès.
5. 4 Abandons de créances, recouvrements contentieux
29 novembre 2012
9125
Pour les projets qui pourront faire l’objet d’un cofinancement, LA PROVINCE SUD de
Nouvelle-Calédonie et OSEO s’engagent à s’associer réciproquement au plus tôt.
ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DU FONDS SUD INNOVATION
du montant des dotations de la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, selon
les modalités précisées à l’article 8-1 ci-dessus ;
du montant disponible au titre de la ou des dotations antérieures et du montant
des remboursements ;
du montant des produits nets du placement financier des disponibilités du Fonds
SUD INNOVATION ;
du montant du recouvrement d’indus sur subventions et retour à meilleure fortune
sur avances remboursables ;
du montant des pénalités de retard éventuellement perçues ;
du montant de la commission flat sur les avances remboursables.
des montants des subventions décaissées ;
des provisions et pertes résultant des défaillances des bénéficiaires ;
des abandons de créance consécutifs à un constat d’échec ou à un indu non
recouvré ;
des frais de gestion et d’expertises selon les modalités de l’article 6-1 ci-dessus,
pour leur montant TTC ;
des frais externes engagés selon les modalités de l’article 6-2 ci-dessus, pour leur
montant TTC ;
des coûts de liquidité fixés à l’article 6-3 ci-dessus et du montant de la
commission d’assurance selon les modalités de l’article 7.
mention, lors de toute opération de communication relative aux aides en faveur des
entreprises innovantes, du soutien de la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie et
d’OSEO, et invitation des représentants des partenaires à ces opérations ;
prise de parole par les partenaires lors des opérations de communication susvisées ;
l’utilisation des signes distinctifs, marques ou logos dans des brochures, courriers,
sites internet et sur tout autre support, ne pourra se faire qu’avec un accord préalable
écrit du partenaire titulaire du signe distinctif, de la marque et/ou du logo concerné, et
ce, pendant la durée de la présente convention, éventuellement renouvelée.
-
-
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Les partenaires pourront communiquer sur les actions financées dans le cadre de la
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A cette occasion, OSEO Régions et OSEO fourniront à la PROVINCE SUD de
Nouvelle-Calédonie un bilan annuel, récapitulant les bilans trimestriels régulièrement
transmis, comprenant le récapitulatif des aides accordées dans le cadre de la présente
convention et le montant des remboursements perçus, ainsi que l’état des entrées en
contentieux et des recouvrements et de la situation du fonds SUD INNOVATION.
LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie et OSEO s’engagent à se communiquer
réciproquement, dès qu’ils en ont connaissance, après accord des entreprises, laboratoires
ou créateurs concernés, toute information relative aux projets qu’ils souhaitent soutenir
conjointement ou qui peuvent faire l’objet d’un accompagnement par l’autre partenaire, ainsi
que tout élément de nature à conforter l’efficacité de leurs dispositifs respectifs en faveur de
l’innovation et du développement économique.
10.1 Echange d’informations
Les partenaires se réuniront chaque année au cours du dernier trimestre pour évaluer le
fonctionnement et les résultats obtenus au titre du Fonds SUD INNOVATION et déterminer le
montant de la dotation suivante en fonction des choix prioritaires des partenaires.
ARTICLE 11 – EVALUATION
OSEO et LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie s’autorisent mutuellement par ailleurs
à citer leur partenariat dans leur communication interne et externe.
intégration de façon lisible des logotypes des parties sur les supports de
communication relatifs aux aides en faveur des entreprises innovantes ;
-
Ces actions de communication suivront les modalités suivantes :
La promotion des actions liées à la mise en œuvre de cette convention fera l’objet, en tant
que de besoin, d’accord des deux partenaires.
Les partenaires s’engagent à faire la promotion de leur collaboration et de l’approche
commune menée dans l’objectif de promouvoir l’innovation sur le territoire de la PROVINCE
SUD de Nouvelle-Calédonie.
OSEO et LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie mèneront en concertation des actions
de prospection et de communication auprès des bénéficiaires potentiels et des réseaux
pertinents de développement économique.
10. 2 Promotion et communication
ARTICLE 10 – ECHANGE D’INFORMATIONS, PROMOTION ET COMMUNICATION
OSEO Régions gère les sommes disponibles relatives au fonds SUD INNOVATION
conformément à ses règles internes de gestion financière
(VI)
(V)
(IV)
(I)
(II)
(III)
OSEO Régions débite le Fonds SUD INNOVATION :
(V)
(VI)
(IV)
(III)
(II)
(I)
OSEO Régions crédite le Fonds SUD INNOVATION :
Toutes les opérations dans le cadre de la gestion du Fonds SUD INNOVATION sont
comptabilisées sur chaque compartiment.
Toutes les écritures relatives au Fonds SUD INNOVATION sont comptabilisées sur trois
comptes spécifiques à ce Fonds, ouverts dans les livres d’OSEO Régions selon la forme du
financement retenue (avance remboursable, subvention, prêt à taux zéro)
Compte tenu du caractère confidentiel des projets financés, toute communication relative à
un bénéficiaire ou à son projet nécessitera d’obtenir préalablement l’accord écrit du
bénéficiaire.
des frais pour le compartiment subventions.
Débit et crédit du Fonds
9126
29 novembre 2012
en cours de réalisation ou d’exécution de la convention ;
à l’extinction des risques pris au titre du Fonds SUD INNOVATION.
remettre sur simple demande de la PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie tout
document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle financier ;
permettre l’accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un
commencement d’exécution ;
l’inexécution des obligations est consécutive à un cas de force majeure au sens de
l’article 1148 du Code Civil.
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Dans les trois mois de la clôture de la convention, OSEO Régions adressera à la PROVINCE
SUD de Nouvelle-Calédonie une situation comptable et un état des engagements du Fonds
SUD INNOVATION.
La clôture de la convention intervient après l’extinction des risques en cours au titre du Fonds
SUD INNOVATION.
ARTICLE 17 – CLOTURE DU FONDS SUD INNOVATION
Toute modification ne pourra intervenir que par la signature d’un avenant qui, pour
LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, devra être dûment approuvé par l’organe de
La partie demanderesse devra alors saisir par lettre recommandée avec accusé de réception
son cocontractant, trois mois au moins avant la date d’effet souhaité des modifications.
A tout moment il pourra être procédé à une révision de la présente convention.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Dans les trois mois de la date d’effet de la résiliation, OSEO Régions adressera à la
PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie un état des engagements du Fonds SUD
INNOVATION et une situation comptable.
Le solde net éventuellement disponible, après extinction des risques en cours, sera reversé à
la PROVINCE SUD de Nouvelle Calédonie.
de
En tout état de cause, en cas de non renouvellement, les engagements pris restent soumis à
la présente convention jusqu’à l’extinction complète des risques pris au titre du Fonds SUD
INNOVATION
abandon des actions concernées par la présente convention ;
utilisation des fonds à d’autres fins que celles régies par la présente convention.
SUD
-
PROVINCE
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et est conclue pour
une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle et à la confidentialité stipulées
aux articles 12 et 13 ci-dessus demeurent en vigueur au-delà de la clôture de la convention.
LA
La résiliation pourra notamment être
Nouvelle-Calédonie dans les cas suivants :
ARTICLE 14 – DUREE DE LA CONVENTION
par
En tout état de cause, en cas de résiliation, amiable ou non, les engagements pris restent
soumis à la présente convention jusqu’à l’extinction complète des risques pris au titre du
Fonds.
Les partenaires conviennent toutefois qu’ils pourront informer leurs conseils, avocats, experts
techniques et comptables et auditeurs respectifs à condition de les soumettre à la même
obligation de confidentialité.
prononcée
Par ailleurs, à tout moment, les parties pourront s’entendre pour mettre fin de façon anticipée
à la présente convention.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure dépasse trois mois consécutifs, l’autre partie
pourra résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas de non-exécution d’une obligation résultant d’un cas de force majeure, la partie
défaillante devra en informer immédiatement l’autre partie afin de prévoir conjointement
toutes mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
La résiliation devient effective, sauf si dans ce délai :
Au cours de cette période, les deux parties restent tenues d’exécuter leurs obligations
contractuelles.
Les partenaires s’engagent à garder strictement confidentielles, et ce sans limite de temps,
les informations contenues dans les dossiers examinés et concernant les projets, les
entreprises et les bénéficiaires des aides relevant de la présente convention et/ou dont ils
peuvent avoir connaissance dans le cadre de ce partenariat.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL
-
-
Dans ce cadre, OSEO Régions s’engage à :
-
Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé sur les conditions d’utilisation des
dotations parisiennes dans un délai maximum de cinq ans après chaque versement annuel,
par toute personne dûment mandatée par LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie,
notamment :
Ce délai court à compter de la date de réception postale de la mise en demeure qui doit être
dûment motivée.
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie
peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de un mois minimum suivant
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
OSEO Régions ne peut utiliser les fonds mis à disposition du Fonds SUD INNOVATION que
pour les opérations décrites dans le cadre de la présente convention.
OSEO Régions s’oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l’utilisation
du Fonds SUD INNOVATION.
ARTICLE 16 – RESILIATION
délibération compétent.
ARTICLE 12 – CONTROLE
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La province Sud
Le directeur général OSEO
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Le directeur général OSEO Régions
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Dépenses éligibles :
Les règles sont identiques à celles mentionnées au paragraphe dépenses éligibles
Bénéficiaires :
ENTREPRISES dont le siège social est situé en province Sud admises en incubateur 2, à
jour de leurs obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine.
Objectif :
Aider les entreprises des incubateurs 2 (ou pépinières) calédoniens dans leur phase de
développement.
2 - Aides financières à l'accompagnement des ENTREPRISES admises en
INCUBATEUR 2 (ou pépinières)
L'aide est calculée sur une période de 24 mois maximum.
L'aide est versée en une fois. A la date de fin de programme, le bénéficiaire doit justifier des
dépenses retenues dans le devis annexé au contrat d’aide.
L'aide prend la forme d'une subvention dans la limite de 83 794 € d'aide (10 000 000 FCFP).
La subvention versée au bénéficiaire ne pourra pas excéder 100 % des prestations externes.
Modalités et intervention financière :
Le chargé d'affaires d'OSEO instruit le dossier et prépare la proposition de décision.
OSEO, en accord avec LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, décide du financement
par le Fonds SUD INNOVATION.
03/07/2012
Le directeur général délégué OSEO
Régions
La
province Sud
de Nouvelle-Calédonie
Nouvelle Calédonie
de
Dépenses éligibles : (voir détail en annexe N°3)
L’assiette de dépenses HT éligibles comprend le recours à des compétences externes pour
l’accompagnement, la structuration et le montage du projet. Elle peut inclure des prestations
visant à établir la preuve du concept sur les dimensions techniques, juridiques et
commerciales ainsi que des dépenses internes dans le cadre du suivi du projet. Les frais
généraux et prestations assurées par l’incubateur.
Bénéficiaires :
PORTEURS DE PROJETS résidant en province Sud et ENTREPRISES dont le siège social
est situé en province Sud admis en incubateur 1, à jour de leurs obligations fiscales et
sociales et dans une situation financière saine.
, le
Documents joints :
- annexe n° 1 : descriptif des financements et Bénéficiaires du Fonds ;
- annexe n° 2 : annexe financière ;
- annexe n° 3 : récapitulatif des dépenses éligibles.
Fait à
En trois exemplaires originaux.
1 - Aides financières à l'accompagnement des PORTEURS DE PROJETS ou des
jeunes ENTREPRISES admis en INCUBATEUR 1
Descriptif des financements et Bénéficiaires du Fonds SUD INNOVATION
ANNEXE n°1
Objectif :
Aider les porteurs de projets et les jeunes entreprises du territoire de la Province à
transformer un concept ou une idée de projet en un véritable PROJET. Ce dispositif vise à
les accompagner pendant leur phase de démarrage, en réduisant significativement les
risques d’échec précoce.
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est compétent pour connaître des litiges
susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention et qui n’auront
pas pu trouver de solutions amiables.
ARTICLE 19 – REGLEMENT DES LITIGES
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
ARTICLE 18 – ELECTION DE DOMICILE
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Caractéristiques du dispositif :
Le contrat d’aide tripartite inclut :
· Un financement tripartite : 1/3 OSEO (avance remboursable ou subvention), 1/3 entreprise
(autofinancement) et 1/3 grand compte (contribution en numéraire et/ou mise à disposition de
moyens matériels et/ou humains auprès de l’entreprise),
Un droit de premier regard du grand compte sur les résultats du projet dans le domaine
d’application du grand compte est défini au contrat d’aide.
Un accord de collaboration est signé entre la PME et le grand compte.
Modalités de l’aide (versement, remboursement et redevances) :
Aide, prioritairement sous forme d’avance remboursable en cas de succès, ou de subvention
maximum de 100 554€ (12 000 000 FCFP)
Aide versée en une seule tranche.
Le versement de l’aide est conditionné par la présentation du contrat de collaboration entre la
PME et le grand compte.
Dépenses éligibles /assiette de l’aide :
Les dépenses internes ou externes HT directement liées au projet d’innovation tant dans la
phase de faisabilité que dans la phase de développement, et y compris celles correspondant
à la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains par le grand compte.
Projets éligibles :
Tout projet éligible au programme de soutien Aide à l’Innovation (AI).
Le projet ne doit pas constituer une simple adaptation aux besoins du grand compte d’un
produit, procédé ou service existant.
La propriété industrielle est conservée par la PME et un domaine d’application des résultats
est réservé au grand compte.
L’aide pourra couvrir la conception et la définition des projets, la propriété intellectuelle
(notamment le dépôt et l’extension de brevet), les études de marché, les études de
faisabilité, l’expérimentation, le développement de produits, procédés ou services, la
réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou
démonstration.
Partenariat Eligibilité du grand compte pour ce dispositif :
Grand compte industriel ou de service public ou privé. Sont exclues les holdings financières.
Bénéficiaires éligibles :
Entreprises implantées sur le territoire de la Province Sud dont l’effectif est inférieur à 2 000
personnes et n’appartenant pas à plus de 50% à un groupe de plus de 2 000 personnes.
Objectif :
Aider financièrement une entreprise à mener un développement innovant dont les résultats
intéressent un grand compte français ou étranger.
4 -Aide à l’innovation « Passerelle »
L’aide en PTZI est versée en une fois.
L'aide en avance remboursable est versée en 2 fois : une 1ère tranche à la signature du
contrat et le solde après la date de fin de programme.
La subvention est versée en une fois. A la date de fin de programme, le bénéficiaire doit
justifier des dépenses retenues dans le devis annexé au contrat d’aide.
L'aide prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50280€ en faisabilité, ou d'une
avance remboursable ou d’un Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) qui pourront être
compris entre 50 280€ (6 000 000 FCFP) et 100 554€ (12 000 000 FCFP) pour des projets
de développement.
Modalités et Intervention financière :
Le chargé d'affaires d'OSEO instruit le dossier et prépare la proposition de décision. OSEO,
en accord avec LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, décide du financement par le
Fonds SUD INNOVATION.
Dépenses éligibles :
Les règles sont identiques à celles mentionnées dans le paragraphe 1.
Bénéficiaires :
ENTREPRISES dont le siège social est situé sur le territoire de la province Sud à jour de
leurs obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine.
Objectif :
Aider les entreprises ayant un projet innovant sur le territoire de la province Sud de
Nouvelle-Calédonie
Contexte :
Les projets seront expertisés par les chargés d’affaires OSEO après échanges avec les
partenaires
3 - Aides financières à des projets innovants d’entreprises sur le territoire de la
province Sud
L’aide en Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) est versée en une fois.
L'aide en avance remboursable est versée en 2 fois : une 1ère tranche à la signature du
contrat et le solde après la date de fin de programme.
L'aide prend la forme d'une avance remboursable ou d’un Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation
(PTZI) qui pourront être compris entre 50 280 € (6 000 000 FCFP) et 100 554 € (12 000 000
FCFP). Dans le cas où l’aide est inférieure à 50 280 euros, le financement s’effectuera sous
la forme d’une subvention
Modalités et Intervention financière :
Le chargé d'affaires d'OSEO instruit le dossier et prépare la proposition de décision.
OSEO, en accord avec LA PROVINCE SUD de Nouvelle-Calédonie, décide du financement
par le Fonds SUD INNOVATION.
précédent. Les frais généraux et prestations assurées par l’incubateur ou la pépinière.
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9129
1220000
1220000
280000
560000
380000
2440000
560000
1120000
760000
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FRAIS DE PERSONNEL
Frais de personnel (ingénieurs et cadres – Maîtrise technique – Ouvrier spécialisé – autres). Les
copies des bulletins de salaire devront être ultérieurement transmises à OSEO.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES
INVESTISSEMENTS, AMORTISSEMENTS ET AUTRES
Investissements non récupérables affectés au programme – Amortissement des investissements
récupérables sur la durée du programme – Autres frais spécifiques sur justificatifs.
PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANCE
Propriété industrielle – Etude de faisabilité – Recherche de partenaires (France, Europe…) –
Laboratoires ou centres techniques publics – Laboratoires ou centres techniques privés –
Accompagnement incubateur.
Est éligible toute dépense qui procède à l’amélioration des connaissances ou du savoir faire par
rapport à l’état de l’art.
Le devis doit comprendre des frais internes et si besoin des frais de sous-traitance, principalement :
- les frais de personnel interne : cadres et ingénieurs affectés au projet (chef de projet, ingénieurs,
développeurs, techniciens...) ; Par exemple, dans le cas de la mise au point d’un prototype, peuvent
être pris en compte lors de l’intervention d’un béta testeur, le temps passé en interne pour le suivi
majoré des 20% de frais forfaitaires internes.
- les frais de sous-traitance : recours à des consultants pour des études juridiques et de faisabilité, la
recherche de partenaires ; le développement technique du projet, le design, l'ergonomie ; les frais de
propriété intellectuelle ; le coût de l'incubation.
Sont exclus les services généraux et les frais supports (commerciaux, comptables, DRH,
responsables communication et marketing opérationnel et les frais relatifs à leurs activités (internes et
sous-traités).
Ce dispositif concerne en particulier : la conception et la définition du projet, la réalisation de
maquettes, la mise au point du premier prototype ou V1, études de faisabilité technique, juridique et
financière, recherche de partenaires, recherche d'antériorité (propriété intellectuelle), dépôt et
extension de brevets, achat ou amortissement d'équipements affectés au démarrage du projet.
L’objectif est d’aider le créateur à préciser son plan d'entreprise et à procéder à des vérifications à
minima, techniques et juridiques, pour valider la faisabilité du projet d'innovation.
PROJET D’INNOVATION : tout processus de création d’avantages compétitifs par une ENTREPRISE
dans les procédés, produits, services, méthodes, organisations, etc. à partir de technologies ou
savoir-faire nouveaux, impliquant une prise de risque significative liée à l’effort d’innovation.
Annexe n° 3 : détail des dépenses éligibles
1000000
200000
Prêts à Taux Zéroàl'Innovation:
280000
560000
400000
Avances Remboursables :
Total des financements au
titre du FDGI
380000
400000
Montant des aides
Montant minimum
Montanttotaldesaides
Répartition de
octroyées aux
d'aides octroyées aux octroyées aux entreprises
ladotation du entreprises au titre des entreprises au titre des dans le cadre dupartenariat
FDGI
ressources Province
ressources nationales
ProvinceSudNouvelle
SudNouvelle Calédonie
d'OSEO
calédonie/OSEO
Subvention :
FDGI PROVINCE SUD
NOUVELLE CALEDONIE
Annexe n° 2 : annexe financière (en euros)
9130
29 novembre 2012
29 novembre 2012
9131
ARRÊTÉS ET DÉCISONS
Arrêté n° 158-2012/ARR/DC du 3 octobre 2012 portant
inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques de l’école Elise Noëllat située sur le lot n° 7 pie 8 pie, commune de Nouméa
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
Vu la délibération modifiée, n° 14-90/APS du 24 janvier 1990
relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la
province Sud ;
Vu l’avis émis par la commission des sites et monuments
historiques de la province Sud en sa séance du 16 novembre 2011 ;
Vu l’avis favorable émis par la ville de Nouméa sur la mesure
de protection envisagée ;
Vu le rapport n° 2436-2011/ARR du 29 décembre 2011,
Arrête:
Article 1er : Conformément aux dispositions de la délibération
du 24 janvier 1990 susvisée, l’école Elise Noëllat, située sur le lot
n° 7 pie - 8 pie, d’une superficie de 12 a 84 ca, section Vallée des
Colons, commune de Nouméa, appartenant à la commune de
Nouméa, aux termes d’un acte transcrit au bureau des hypothèques
de Nouméa le 1er octobre 1892, volume 74, numéro 50, est inscrite
à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Le bâtiment est matérialisé par un liseré gras sur le plan ciannexé.
Article 2 : Le présent arrêté, prononçant l’inscription à
l’inventaire supplémentaire des monuments historiques de l’école
Elise Noëllat visée à l’article 1er ci-dessus, ou enregistré et
transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa.
Mention des présentes où portée en marge du bordereau de
transcription de l’acte du 1er octobre 1892, volume 74, numéro 50.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_____
9132
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Arrêté n° 2518-2012/ARR/DIMEN du 25 octobre 2012
autorisant la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS (VNC) à
procéder à des travaux de recherches sur les concessions
« AS 7 » et « FER », commune de Yaté
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code minier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 27-2009/APS du 20 mars 2009 relative
aux modalités techniques et financières de la convention de
conservation de la biodiversité n° C.238-02 entre la société VNC
et la province Sud ;
Vu la demande en date du 2 août 2012, considérée comme
recevable le 22 août 2012, par laquelle la société VNC sollicite
l’autorisation de procéder à une campagne de recherches par voie
terrestre sur les concessions « AS7 » et « FER » qu’elle détient
régulièrement dans la région de Goro, commune de Yaté ;
Vu les avis des services et de la commune consultés ;
Vu le rapport n° 1828-2012/ARR du 9 octobre 2012 ;
Le pétitionnaire entendu ;
Considérant que le projet de recherches, eu égard aux
engagements pris par le pétitionnaire ainsi qu’aux prescriptions
contenus dans le présent arrêté, est de nature à préserver les
intérêts visés à l’article Lp. 142-5 du code minier ;
Sur proposition de l’inspection des mines (direction de
l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie),
Arrête:
Article 1er : La société Vale Nouvelle-Calédonie SAS
(VNC), dénommée l’explorateur, dont le siège social est situé
au 38 rue du Colisée, à Paris, et dont l’établissement secondaire
est situé au 52 avenue du Maréchal Foch, immeuble Malawi, à
Nouméa, est autorisée à réaliser une campagne de recherches
par voie terrestre sur les concessions « AS 7 » et « FER »,
qu’elle détient régulièrement dans la région de Goro, commune
de Yaté.
Article 2 : La présente autorisation porte sur la réalisation de
9 sondages géotechniques et de 3 essais pressiométriques tels
que présentés et référencés dans la demande d’autorisation
déposée le 2 août 2012. Elle est accordée sous réserve des droits
des tiers et ne préjuge en rien des autorisations administratives
nécessaires, notamment pour tout prélèvement d’eau dans le
milieu naturel.
Article 3 : La présente autorisation vaut jusqu’à réalisation
complète de la campagne dans les conditions définies par l’article
R. 142-10-27 du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : L’accès aux sites des matériels de sondage se fait
exclusivement par les pistes existantes. Aucune création de piste
n’est autorisée.
Article 5 : L’explorateur respecte l’ensemble des prescriptions du
présent arrêté, ainsi que les dispositions figurant dans sa demande
d’autorisation susvisée, notamment celles de sa notice d’impact,
sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions
suivantes :
9133
Droit du travail
L’explorateur se conforme strictement aux dispositions
édictées par le code du travail de la Nouvelle-Calédonie et la
délibération n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures
générales en matière de sécurité et d’hygiène, dans l’intérêt de
l’hygiène et de la sécurité des travailleurs.
Principes généraux
L’explorateur prend toutes les dispositions nécessaires dans la
conduite des recherches pour limiter les risques de pollution des
eaux, de l’air ou des sols.
Aucun sondage n’est situé à moins de 4 mètres d’un cours d’eau.
Réalisation de pistes et plateformes
Les plateformes seront réalisées uniquement sur les pistes
existantes et ne nécessiteront par conséquent d’aucun
défrichement. Leur surface est limitée à 100 m².
Les plateformes sont conçues et aménagées durablement de
sorte à empêcher l’érosion des terrains par l’eau de ruissellement.
Dans le but de limiter les risques d’érosion, les plateformes
seront réalisées en dehors des axes principaux d’écoulements
superficiels, des zones sensibles à l’érosion présentant une
évolution active, et sur des pentes ne dépassant pas 35°.
Hydrocarbures
Le ravitaillement et la maintenance régulière des moyens utiles
à la campagne de forages sont réalisés de sorte à limiter les risques
de pollution. A cet effet, des moyens adaptés de neutralisation,
d’absorption et de récupération de produits dangereux, tels que des
hydrocarbures, accidentellement répandus sont maintenus en
permanence à proximité des zones concernées.
Le stockage des hydrocarbures et des lubrifiants ainsi que les
motopompes destinés au ravitaillement et à la maintenance des
engins est organisé au minimum dans des sur-fûts étanches et fermés.
Le stockage en cuve n’est autorisé que dans le cas où ces
dernières sont équipées d’un bac de rétention dont le volume est
au moins égal au volume contenu.
Toutes les huiles et autres lubrifiants sont récupérés au fur et à
mesure et remises à un éliminateur.
Bruits et vibration
Les matériels et engins de chantier utilisés pour les travaux sont
conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, les
silencieux d’échappement sont maintenus en bon état de
fonctionnement.
Mesures de protection contre les feux
L’explorateur prévoit les procédures et mesures permettant
d’éviter ou d’enrayer un départ accidentel de feu.
Découvertes archéologiques
L’explorateur informe rapidement le service en charge de la
surveillance administrative et technique des mines en cas de
découverte fortuite.
9134
Entretien et nettoyage du site
Pendant toute la durée des travaux, l’entretien et le nettoyage
du site et de ses abords sont régulièrement effectués.
En outre les matériaux excédentaires ayant servi à la
fabrication des piézomètres (ciments, graviers, sables…) sont
évacués en totalité après la réalisation des ouvrages.
Article 6 : L’administration se réserve le droit de fixer
ultérieurement toutes nouvelles prescriptions que le déroulement
ou la transformation de cette campagne de recherches rendraient
nécessaires pour la protection des intérêts visés à l’article
Lp. 142-5 du code minier sans que l’explorateur puisse prétendre
à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.
Article 7 : L’explorateur déclare dans les meilleurs délais au
service en charge de la surveillance administrative et technique
des mines, les accidents et incidents survenus lors de ces travaux
de recherches.
Article 8 : A tout moment, l’explorateur permet la visite des
sites aux agents du service en charge de la surveillance
administrative et technique des mines. A cet effet, il fournit les
moyens nécessaires à la réalisation de ces visites.
Article 9 : L’explorateur fait connaître au service en charge de
la surveillance administrative et technique des mines toute
modification qu’il envisage d’apporter à ses travaux, ses
installations ou ses méthodes de travail dès lors qu’elles sont de
nature à entraîner un changement notable des données initiales du
dossier de demande d’autorisation.
Article 10 : Le changement d’explorateur est subordonné à
l’autorisation préalable de la présidente de l’assemblée de la
province Sud.
Article 11 : Dans le mois qui suit la fin des travaux,
l’explorateur adresse, en double exemplaire, au service en charge
de la surveillance administrative et technique un mémoire
descriptif des travaux effectués, les plans de récolement des
sondages réalisés accompagnés de photos prises dans les mêmes
conditions et sous le même angle que celles figurant dans la
notice d’impact initiale. A cette date, l’ensemble du site doit être
nettoyé et débarrassé de tout vestige et matériel d’exploration.
Article 12 : En cas de non-respect des prescriptions susvisées,
et indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être
exercées, la présidente de l’assemblée de la province Sud peut
faire application des mesures prévues par l’article 142-5-5 du
code minier, lesquelles peuvent aller jusqu’à la suspension des
travaux jusqu’à exécution des conditions imposées.
Article 13 : L’explorateur est informé que cet acte peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de trois mois à compter de sa date de notification.
délégué de la République, notifié à l’intéressée et publié au
Pour la présidente
et par délégation :
ALAIN LAZARE
_______
29 novembre 2012
Arrêté n° 2527-2012/ARR/DIMEN du 25 octobre 2012
autorisant la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS (VNC) à
procéder à des travaux de recherches sur la concession «
Rhone », communes du Mont-Dore et de Yaté
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code minier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 27-2009/APS du 20 mars 2009 relative
aux modalités techniques et financières de la convention de
conservation de la biodiversité n° C. 238-02 entre la société VNC
et la province Sud ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2012, considérée comme
recevable le 9 août 2012 et complétée le 11 septembre 2012, par
laquelle la société VNC sollicite l'autorisation de procéder à une
campagne de recherches par voie terrestre sur la concession «
Rhone » qu'elle détient régulièrement dans la région de PortBoisé, à cheval sur les communes du Mont-Dore et de Yaté ;
Vu les avis des services et de la commune consultés ;
Vu le rapport n° 1830-2012/ARR du 9 octobre 2012 ;
Le pétitionnaire entendu ;
Considérant que le projet de recherches, eu égard aux
engagements pris par le pétitionnaire ainsi qu'aux prescriptions
contenus dans le présent arrêté, est de nature à préserver les
intérêts visés à l'article Lp. 142-5 du code minier ;
Sur proposition de l'inspection des mines (direction de
l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie),
Arrête:
Article 1er : La société Vale Nouvelle-Calédonie SAS (VNC),
dénommée l'explorateur, dont le siège social est situé au 38, rue
du Colisée, à Paris, et dont l'établissement secondaire est situé au
52, avenue du Maréchal Foch, immeuble Malawi, à Nouméa, est
autorisée à réaliser une campagne de recherches par voie terrestre
sur la concession « Rhone », qu'elle détient régulièrement dans la
région de Port-Boisé, à cheval sur les communes du Mont-Dore
et de Yaté.
Article 2 : La présente autorisation porte sur la réalisation de 8
sondages et la mise en place de 4 piézomètres longs et 4 piézomètres
courts tels que présentés et référencés dans la demande
d'autorisation déposée le 13 juillet 2012 et complétée le 11 septembre
2012. Elle est accordée sous réserve des droits des tiers et ne
préjuge en rien des autorisations administratives nécessaires,
notamment pour tout prélèvement d'eau dans le milieu naturel.
Article 3 : La présente autorisation vaut jusqu'à réalisation
complète de la campagne dans les conditions définies par
l'article R. 142-10-27 du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : L'accès aux sites des matériels de sondage se fait
exclusivement par les pistes existantes. Aucune création de piste
n'est autorisée.
Article 5 : L'explorateur respecte l'ensemble des prescriptions
du présent arrêté, ainsi que les dispositions figurant dans sa
demande d'autorisation susvisée, notamment celles de sa notice
d'impact, sous réserve qu'elles ne soient pas contraires aux
dispositions suivantes :
29 novembre 2012
Droit du travail
L'explorateur se conforme strictement aux dispositions édictées
par le code du travail de la Nouvelle-Calédonie et la délibération
n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en
matière de sécurité et d'hygiène, dans l'intérêt de l'hygiène et de
la sécurité des travailleurs.
9135
Bruits et vibration
Les matériels et engins de chantier utilisés pour les travaux sont
conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, les
silencieux d'échappement sont maintenus en bon état de
fonctionnement.
Mesures de protection contre les feux
Principes généraux
L'explorateur prend toutes les dispositions nécessaires dans la
conduite des recherches pour limiter les risques de pollution des
eaux, de l'air ou des sols.
Aucun sondage n'est situé à moins de 4 mètres d'un cours d'eau.
Réalisation de pistes et plateformes
Les plateformes seront réalisées uniquement sur les pistes
existantes et ne nécessiteront par conséquent aucun défrichement.
Leur surface est limitée à 100m².
Les plateformes de forage sont réalisées par écrasement ou par
coupe au ras du sol.
Les plateformes sont conçues et aménagées durablement de
sorte à empêcher l'érosion des terrains par l'eau de ruissellement.
Dans le but de limiter les risques d'érosion, les plateformes
seront réalisées en dehors des axes principaux d'écoulements
superficiels, des zones sensibles à l'érosion présentant une
évolution active, et sur des pentes ne dépassant pas 35°.
Réhabilitation des pistes et plateformes
A l'issue de l'utilisation des piézomètres, l'ensemble des pistes et
plateformes utilisées par l'explorateur est réhabilité par celui-ci.
Les zones concernées par la campagne de forages susvisée sont
comptabilisées par l'explorateur et alimentent la mise à jour
annuelle de l'étude d'impact globale, conformément à l'obligation
de restauration de l'explorateur incluse dans les plans
opérationnels de la convention susvisée.
L'explorateur prévoit les procédures et mesures permettant
d'éviter ou d'enrayer un départ accidentel de feu.
Découvertes archéologiques
L'explorateur informe rapidement le service en charge de la
surveillance administrative et technique des mines en cas de
découverte fortuite.
Entretien et nettoyage du site
Pendant toute la durée des travaux, l'entretien et le nettoyage du
site et de ses abords sont régulièrement effectués.
En outre les matériaux excédentaires ayant servi à la
fabrication des piézomètres (ciments, graviers, sables…) sont
évacués en totalité après la réalisation des ouvrages.
Article 6 : L'administration se réserve le droit de fixer
ultérieurement toutes nouvelles prescriptions que le déroulement
ou la transformation de cette campagne de recherches rendraient
nécessaires pour la protection des intérêts visés à l'article Lp. 142-5
du code minier sans que l'explorateur puisse prétendre à aucune
indemnité ou à aucun dédommagement.
Article 7 : L'explorateur déclare dans les meilleurs délais au
service en charge de la surveillance administrative et technique
des mines, les accidents et incidents survenus lors de ces travaux
de recherches.
Article 8 : A tout moment, l'explorateur permet la visite des
sites aux agents du service en charge de la surveillance
administrative et technique des mines. A cet effet, il fournit les
moyens nécessaires à la réalisation de ces visites.
Hydrocarbures
Le ravitaillement et la maintenance régulière des moyens utiles
à la campagne de forages sont réalisés de sorte à limiter les
risques de pollution. A cet effet, des moyens adaptés de
neutralisation, d'absorption et de récupération de produits
dangereux, tels que des hydrocarbures, accidentellement
répandus sont maintenus en permanence à proximité des zones
concernées.
Le stockage des hydrocarbures et des lubrifiants ainsi que les
motopompes destinés au ravitaillement et à la maintenance des
engins est organisé au minimum dans des sur-fûts étanches et
fermés.
Le stockage en cuve n'est autorisé que dans le cas où ces
dernières sont équipées d'un bac de rétention dont le volume est
au moins égal au volume contenu.
Toutes les huiles et autres lubrifiants sont récupérés au fur et à
mesure et remises à un éliminateur.
Article 9 : L'explorateur fait connaître au service en charge de
la surveillance administrative et technique des mines toute
modification qu'il envisage d'apporter à ses travaux, ses
installations ou ses méthodes de travail dès lors qu'elles sont de
nature à entraîner un changement notable des données initiales du
dossier de demande d'autorisation.
Article 10 : Le changement d'explorateur est subordonné à
l'autorisation préalable de la présidente de l'assemblée de la
province Sud.
Article 11 : Dans le mois qui suit la fin des travaux,
l'explorateur adresse, en double exemplaire, au service en charge
de la surveillance administrative et technique un mémoire
descriptif des travaux de remise en état réalisés, les plans de
récolement des sondages réalisés accompagnés de photos prises
dans les mêmes conditions et sous le même angle que celles
figurant dans la notice d'impact initiale. A cette date, l'ensemble
du site doit être nettoyé et débarrassé de tout vestige et matériel
d'exploration.
9136
Article 12 : En cas de non-respect des prescriptions susvisées,
et indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être
exercées, la présidente de l'assemblée de la province Sud peut
faire application des mesures prévues par l'article 142-5-5 du
code minier, lesquelles peuvent aller jusqu'à la suspension des
travaux jusqu'à exécution des conditions imposées.
Article 13 : L'explorateur est informé que cet acte peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de trois mois à compter de sa date de notification.
délégué de la République, notifié à l'intéressée et publié au
- à la mairie annexe de Plum – 9048 Corniche du Mont-Dore :
– le mercredi 14 novembre, de 13h30 à 15h30 ;
– le samedi 24 novembre, de 8h00 à 11h30.
à l'annexe de mairie de Yahoué – 54 rue Edmond Mathey,
Mont-Dore :
– le mercredi 28 novembre, de 14h00 à 16h00. »
Article 2 : Le présent arrêté est transmis à M. le commissaire
délégué de la République et publié au Journal officiel de la
Pour la présidente
Le secrétaire général adjoint
chargé de l’aménagement du territoire,
VINCENT GISLARD
Pour le président
ALAIN LAZARE
_______
Arrêté n° 2763-2012/ARR/DFA du 29 octobre 2012 modifiant
l'arrêté n° 2245-2012/ARR/DEPS du 27 septembre 2012
portant ouverture d'une enquête publique relative au PUD
de la ville du Mont-Dore
Vu le code de l'environnement de la province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 74 des 10 et 11 mars 1959
portant réglementation de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 21-2003/APS du 18 juillet 2003
modifiant les dispositions applicables aux plans d'urbanisme en
province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 39-2010/APS du 14 octobre
2010 portant mise en élaboration du plan d'urbanisme directeur
de la commune du Mont-Dore ;
Vu la délibération n° 31-2012/APS du 27 septembre 2012
rendant public le plan d'urbanisme directeur de la commune du
Mont-Dore ;
Vu l'arrêté n° 2245-2012/ARR/DEPS du 27 septembre 2012
portant ouverture d'une enquête publique relative au plan
d'urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore ;
Vu le rapport n° 1909-2012/ARR/DFA/SU en date du 18 octobre
2012,
Arrête:
Article 1 er : Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du
27 septembre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions
suivantes :
« Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public
pour recueillir les observations, aux dates suivantes :
- à la mairie du Mont-Dore – 4468 avenue des deux Baies
Mont-Dore :
–
–
–
–
–
–
–
le mercredi 17 octobre, de 7h30 à 11h30 (ouverture) ;
le samedi 27 octobre, de 8h00 à 11h30 ;
le mercredi 31 octobre, de 13h00 à 15h30 ;
le jeudi 8 novembre, de 7h30 à 11h30 ;
le samedi 17 novembre, de 8h00 à 11h30 ;
le mercredi 21 novembre, de 13h00 à 15h30 ;
le vendredi 30 novembre, de 12h00 à 14h30 (clôture).
29 novembre 2012
_______
Arrêté n° 1143-2012/ARR/DFA du 8 novembre 2012
modifiant l’arrêté n° 402-2005/SPN du 29 novembre 2005
autorisant la réalisation d’un lotissement rural dénommé
« SCIPO », sis section Oua Tioli, sur la commune de
Boulouparis
Vu la délibération n° 21-2003/APS du 18 juillet 2003 modifiant
les dispositions applicables aux plans d’urbanisme ;
Vu la délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006 portant
réglementation des lotissements et des divisions dans la province
Sud ;
Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de
Boulouparis prescrit par délibération n° 26-2006/APS du 12 avril
2007 ;
Vu la demande de M. et Mme André Mugnier déposée le
15 février 2012 et complétée le 27 septembre 2012 ;
Vu l’avis du maire de la commune de Boulouparis en date du
15 mai 2012 ;
Vu l’avis de la direction du patrimoine et des moyens de la
province Sud en date du 23 avril 2011 ;
Vu le rapport n° 883-2012/ARR/DFA/SU du 5 octobre 2012,
Arrête:
Article 1er : La demande de M. et Mme André Mugnier visant
à modifier le lotissement rural dénommé « SCIPO », en divisant
l’ensemble des lots n° 1 et n° 2 en seize lots numérotés de 7 à
22 incluant un lot de voirie (n° 20) sis section Oua Tioli, sur la
commune de Boulouparis est acceptée.
Article 2 : Le dossier de modification du lotissement comprend
les pièces suivantes :
–
–
–
–
–
la lettre de demande ;
l’accord de la majorité qualifiée des co-lotis ;
la note agricole ;
le plan de situation ;
le plan parcellaire et d’état des lieux de la modification du
lotissement ;
– le plan parcellaire et d’état des lieux de la modification du
lotissement sur fond de plan topographique ;
29 novembre 2012
–
–
–
–
le plan parcellaire consolidé de l’ensemble du lotissement ;
le programme des travaux ;
la copie du titre de propriété ;
les descriptions des limites des futurs lots n° 3 au n° 22.
Article 3 : Aucun accès au domaine public de la NouvelleCalédonie, route territoriale n° 1, n’est autorisé. Préalablement à
la délivrance de la conformité, il doit être produit un justificatif
d’accès à la RM 1, du gestionnaire de voirie, au regard des
nouveaux lots créés.
Article 4 : Les futurs acquéreurs doivent être informés du potentiel
agricole limité des terrains, compte tenu de la faible ressource en eau,
de la nature des sols et de la superficie de certains lots.
Article 5 : Les constructions à usage d’habitation sont
interdites. Toutefois, si des aménagements générateurs d’eaux
usées sont mis en œuvre, un dispositif autonome de traitement des
eaux usées équipé d’un prétraitement de type fosse toutes eaux
doit être mis en place.
Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.
Pour la présidente
ALAIN LAZARE
9137
Vu le rapport n° 1788-2012/ARR/DFA en date du 3 octobre
2012,
Arrête:
Article 1er : Le plan parcellaire n° 2.2 – 2008-144_PAR.e
modifié le 22 février 2011 est remplacé par le plan parcellaire
n° 2.2 – 2008-144_PAR.e modifié le 10 novembre 2011.
Article 2 : Le règlement du lotissement autorisé le 1er juillet
2010 est remplacé par le règlement du lotissement, déposé le
2 octobre 2012.
Article 3 : Les lots de forêt sèche destinés à un espace aménagé
afin de préserver la forêt existante sont les lots n° 507, 508, 576
et 577.
Les dispositions de l'article 10.3 du règlement du lotissement
doivent être modifiées en conséquence.
Les lots n° 507 et 508 doivent être conservés en l'état.
Sur ces derniers lots, aucun aménagement n' est autorisé et doit
être mis en oeuvre un programme de restauration et de
densification en plants de forêt sèche, puis d'entretien durant les
trois premières années qui suivent la mise en terre des plants
initiaux.
_______
Article 4 : Le certificat de dépôt n° 2011-32132/DPM du 30 août
2011 est remplacé par le certificat de dépôt n° 2012-12246/DPM
du 2 avril 2012.
Arrêté n° 2462-2012/ARR/DFA du 9 novembre 2012
modifiant l'arrêté n° 1314-2010/ARR/DEPS du 1er juillet
2010 autorisant la SNC HB 214 à réaliser un lotissement
dénommé « Les 3 Vallées », sur la commune de Païta
Article 5 : Le dossier modificatif de lotissement comprend les
pièces suivantes :
– la lettre de demande de modification ;
– l'attestation notariale ;
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative
à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 21-2003/APS du 18 juillet 2003 modifiant
les dispositions applicables aux plans d'urbanisme ;
Vu la délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006 portant
réglementation des lotissements et des divisions dans la province
Sud ;
Vu le plan d'urbanisme directeur de la commune de Païta rendu
public par délibération n° 7-2002/APS du 13 mars 2002 ;
Vu l'arrêté n° 1314-2010/ARR/DEPS du 1er juillet 2010
autorisant la SNC HB 214 à réaliser un lotissement dénommé
« Les 3 Vallées », sur la commune de Païta ;
Vu la demande de la SNC HB 214, en date du 27 février 2012
et complétée le 2 octobre 2012 ;
Vu le certificat de dépôt n° 2012-12246/DPM du 2 avril 2012 ;
Vu l'avis réputé favorable du maire de la commune de Païta ;
– les descriptions des limites des lots modifiés ;
– le tableau récapitulatif modifié des lots ;
– le plan parcellaire n° 2.2 – 2008-144_PAR.e modifié le
10 novembre 2011;
– le règlement du lotissement modifié déposé le 2 octobre 2012 ;
– les annexes 1 à 8 modifiées du règlement.
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
________
Pour la présidente et par délégation :
Le secrétaire général adjoint
chargé de l’aménagement du territoire,
VINCENT GISLARD
9138
29 novembre 2012
INDICE DES COUTS DES MATERIAUX DE
CONSTRUCTION
DE NOUVELLE-CALEDONIE
(Base 100 en décembre 2000)
INDEX BATIMENT DE NOUVELLE-CALEDONIE
INDEX TRAVAUX PUBLICS DE NOUVELLE-CALEDONIE
INDICE DE REVISION DES LOYERS
DE NOUVELLE-CALEDONIE
29 novembre 2012
VILLE DE NOUMEA
_____
Arrêté n° 2012/4082 du 20 novembre 2012 relatif à la
nomination de Mme Nicole Napoleon épouse Supa dans le
cadre d’emplois des adjoints administratifs de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics
Article 1er : Pour compter du 1er décembre 2012, Mme Nicole
Napoleon épouse Supa, née le 31 octobre 1972 à Nouméa, est,
sous réserve de l’aptitude physique et de la compatibilité de
l’exercice de ses fonctions avec les mentions portées au bulletin
n° 2 du casier judiciaire, nommée dans le cadre d’emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des communes
de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au
grade d’adjoint administratif stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 2 : Pour compter de la même date, l’intéressée est
soumise en cette qualité à un stage probatoire d’un (1) an.
Article 3 : Pour compter du 1er décembre 2012, Mme Nicole
Napoleon épouse Supa est affectée en qualité de comptable au
service des finances de la direction administrative et financière de
la ville du Mont-Dore.
Article 4 : La dépense n’est pas imputable au budget de la ville
de Nouméa.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l’intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour le maire
Le secrétaire général, p.i.,
THIERRY CACOT
9139
l’état civil et des élections de la direction administrative et
financière de la ville du Mont-Dore.
Article 4 : La dépense n’est pas imputable au budget de la ville
de Nouméa.
notifié à l’intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour le maire
THIERRY CACOT
_______
promotion de Mlle Cindy De Greslan à titre de régularisation
Article 1er : Pour compter du 26 septembre 2011, Mlle Cindy
De Greslan est promue au grade de gardien - 1re classe - 1er échelon
de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics (INA : 235 - IB : 280) - ACC : néant.
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa - chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés.
notifié à l’intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour le maire
THIERRY CACOT
_______
nomination de M. Wamytan Julien dans le cadre d’emplois
des adjoints administratifs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics
_______
nomination de Mlle Nadège Mourin dans le cadre
d’emplois des rédacteurs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics
Article 1er : Pour compter du 1er décembre 2012, M. Julien
Wamytan, né le 11 août 1982 à Nouméa, est, sous réserve de
l’aptitude physique et de la compatibilité de l’exercice de ses
fonctions avec les mentions portées au bulletin n° 2 du casier
judiciaire, nommé dans le cadre d’emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de la
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au grade
d’adjoint administratif stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 1er : Pour compter du 19 novembre 2012, Mlle Nadège
Mourin est nommée dans le cadre d’emplois des rédacteurs de la
filière administrative des communes de la Nouvelle-Calédonie et
de leurs établissements publics au grade de rédacteur stagiaire
(INA : 248 - IB : 295).
Article 2 : Pour compter de la même date, l’intéressé est
soumis en cette qualité à un stage probatoire d’un (1) an.
Article 2 : Pour compter de la même date, l’intéressée est
soumis en cette qualité à un stage probatoire d’un (1) an.
Article 3 : Pour compter du 1er décembre 2012, M. Julien
Wamytan est affecté en qualité d’agent d’état civil au service de
Article 3 : pour compter de la même date, Mlle Nadège Mourin
est affectée au service des carrières et des rémunérations -
9140
direction des ressources humaines, en qualité de gestionnaire du
personnel à la section Gestion des carrières.
Article 4 : Pour compter de la même date, il est versé à Mlle Nadège
Mourin l’indemnité de technicité des ressources humaines d’un
montant équivalent à 1/12e de la valeur de 27 points d’indice
nouveau majoré de la grille locale des traitements, convertie en
monnaie locale et affectée du coefficient de majoration applicable
Article 5 : Pour compter de la même date, Mle Nadège Mourin
bénéficie d’une indemnité catégorielle, conformément à la
délibération n° 2011/712 du 22 juin 2011 susvisée, égale à 1/12e de
la valeur de 27 points d’indice nouveau majoré de la grille locale
des traitements, convertie en monnaie locale et affectée du
coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Article 6 : Pour compter du 19 novembre 2012, l’arrêté du
maire de la ville de Nouméa n° 2012/2712 susvisé est abrogé,
uniquement en ce qui concerne Mlle Nadège Mourin.
Article 7 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa, chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis au
commissaire délégué de la République pour la province Sud, notitfié
à l’intéressée et publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
Pour le maire
THIERRY CACOT
29 novembre 2012
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi délibération modifiée n° 440 du 4 juin 1982
déterminant les règles générales d'organisation et de fonctionnement des comités techniques paritaires dans les administrations du territoire ;
Vu l'arrêté n° 83-100/CG du 1er mars 1983 relatif aux
modalités d'élections des représentants du personnel aux comités
techniques paritaires ;
Vu la délibération modifiée n° 486 du 10 août 1994, portant
création du statut général des fonctionnaires des communes de
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et les
textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du maire de la ville de Nouméa n° 08-73/DBA en
date du 23 avril 2008 portant création d'un comité technique
paritaire au sein de la ville de Dumbéa ;
Vu le procès verbal en date du 3 octobre 2012 des élections des
représentants du personnel au comité technique paritaire,
Arrête:
Article 1er : Les personnes ci-après désignées sont nommées
membres représentants de l'administration au comité technique
paritaire de l'administration de la ville de Dumbéa :
Titulaires :
Suppléants :
- M. Georges Naturel,
maire de la ville de Dumbéa
- M. Daniel Blaise
1er adjoint au maire
- Mme Ghislaine Rivaton,
6e adjointe au maire
- M. André Guerry,
conseiller municipal
- M. Yoann Lecourieux,
secrétaire général
- M. Aymeric Loste,
secrétaire général adjoint
- Mme Michèle Pham
- Mme Isabelle Wernert
_______
VILLE DE DUMBEA
_____
Arrêté municipal n° 12/445/DBA du 17 octobre 2012 portant
désignation des membres représentants de l'administration
au comité technique paritaire de la ville de Dumbéa
Le maire de la ville de Dumbéa,
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au commissaire
délégué de la République pour la province Sud, notifié aux
intéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
________
Pour le maire et par délégation,
Le 1er adjoint,
DANIEL BLAISE
29 novembre 2012
9141
DECLARATIONS
D’ASSOCIATIONS
Erratum au J.O.-N.C. n° 8821 du 4 septembre 2012
Page 6647
Siège social : Chez Christine Rigault - 74 boucle Fayard - 98835
DUMBEA.
DECLARATION DE MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Récépissé de déclaration de création de l’association W9N1004220
en date du 9 novembre 2012.
_______
Titre : HIENGHENE SPORTS - SECTION FUTSAL
Siège social : tribu de Ouaré - 98815 HIENGHENE.
Récépissé de déclaration de modification n° W9N3000291 du
9 août 2012
_______
DECLARATION DE MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Titre : SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE
(SCSP)
DECLARATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Titre : METYSSAVENIR
Siège social : Rivière Salée - 3e secteur - 7 rue Théodore Lachaume 98800 NOUMEA.
Siège social : Onghoué - route municipale 4 - BP 2046 - 98890
PAITA.
Récépissé de déclaration de modification de l’association W9N1002989
en date du 19 novembre 2012 faisant connaître les changements
suivants : dirigeants, siège.
_______
_______
_____
Titre : REGUYKEDIKA
_____
Siège social : Tuband II - 22 rue Henry Gaspard - 98800 NOUMEA.
Titre : “LES DÉFENSEURS ETAMOUREUX DE LAVALLÉE
DE LA DUMBÉA”
________
9142
29 novembre 2012
PUBLICATIONS
LEGALES
AVIS
ET COMMUNICATIONS
OFFICE NOTARIAL Jacqueline CALVET-LEQUES Dominique BAUDET - Olivier DESOUTTER
Notaires associés
12 rue Georges Baudoux
------AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Dominique BAUDET,
notaire associé à Nouméa, le 12 novembre 2012, enregistré le
16 novembre 2012, folio 903, numéro 2, bordereau 4138.
La société dénommée I’NES, société à responsabilité limitée
au capital d’un million de francs CFP, ayant son siège social à
NOUMEA - 45 rue Georges Clémenceau, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro
2005 B 758 193.
A vendu à : la société dénommée ALEXANDRE DANG,
société à responsabilité limitée au capital d’un million deux cent
mille francs CFP, ayant son siège social à NOUMEA - 45 rue
Georges Clémenceau, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de NOUMEA sous le numéro 2012 B 1 137 637.
Un fonds de commerce de vente au détail de marchandises
diverses non alimentaires que le vendeur exploite à NOUMEA 45 rue Georges Clémenceau, pour lequel il est immatriculé au
resgistre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le
numéro B 758 193, avec tous les éléments corporels et
incorporels en dépendant.
Prix : 10.474.000 F CFP.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale
dans les dix jours de la dernière en date des publications légales,
dans les bureaux de la SCP « Jacqueline CALVET-LEQUES Dominique BAUDET et Olivier DESOUTTER », titulaire d’un
office notarial à NOUMEA, 12 rue Georges Baudoux, où
domicile est spécialement élu à cet effet.
La première insertion a paru dans le journal d’annonces légales
Les Nouvelles Calédoniennes du 22 novembre 2012.
Pour insertion
Zone historique greffe :
Dissolution anticipée de la société à compter du 21 juillet 2011 :
Liquidateur : PRESTI Philippe Jean-Claude.
Le siège de la liquidation est fixé à 13 rue Loriot de Rouvray 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 3 août 2011.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
Nouméa, le 20 septembre 2011
Le greffier du registre du commerce
_______
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Modification en date du 9 août 2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 773 267.
Raison sociale ou dénomination : “BCEP”.
Nom commercial : “BCEP”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Loriot de Rouvray 98800 Nouméa.
Objet de la modification :
Liquidateur : PRESTI Phillipe Jean-Claude.
Le siège de la liquidation est fixé à 13 rue Loriot de Rouvray 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 3 août 2011.
Evènements CFE :
_______
Maître D. BAUDET, Notaire associé
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JCML HOLDING”.
Nom commercial : “JCML HOLDING”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Loriot de Rouvray 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SMITHBRIDGE
NOUVELLE CALEDONIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle - imm
Carcopino 3000 - 98800 Nouméa.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 24 mai 2011 :
29 novembre 2012
Nouveau : SARL KPMG AUDIT, commissaire aux comptes
titulaire.
Nouveau : GRANIER Thierry, commissaire aux comptes
suppléant.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 042
308.
Raison sociale ou dénomination : “YOLA FRESH”.
Nom commercial : “YOLA FRESH”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 47 - Bellevue - section Kataviti 98860 Koné.
dirigeantes à compter du 1er juillet 2011 :
Nouveau : MARLIER Emmanuelle, co-gérant.
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d’une société de
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCORE NOUVELLE
CALEDONIE”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle immeuble Carcopino 3000 - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 6 juin 2011 :
Partant : WOOD Jenny Joan, gérant(e).
Nouveau : SARL KPMG AUDIT, commissaire aux comptes
titulaire.
suppléant.
9143
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TRANSFIELD SERVICES
WORLEYPARSONS NOUVELLE-CALEDONIE”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 59 promenade Roger Laroque immeuble Commodore - 1er étage - BP 774 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 24 juin 2011 :
Ancienne adresse : 85 avenue du Général de Gaulle - immeuble
Nouvelle adresse : 59 promenade Roger Laroque - immeuble
Commodore - BP 774 - 98845 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 24 juin
2011 :
Ancienne adresse : 85 avenue du Général de Gaulle - immeuble
Nouvelle adresse : 59 promenade Roger Laroque - immeuble
Commodore - BP 774 - 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MEDI CAL”.
Nom commercial : “SSI”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Tardy de Montravel - Port
Plaisance - 98800 Nouméa.
Modification d’activité de l’établissement principal situé lot 2 ziza Païta - 98890 Païta à compter du 8 août 2011 :
Ancienne : vente, installation, montage et réparation de
matériel électrique et électronique.
Nouvelle : commerce gros et détail de produits de
consommation diverses et produits surgelés et marchandises non
9144
spécialisées. Vente, installation, montage et réparation de matériel
électrique et électronique.
Transfert de l’établissement principal à compter du 8 août 2011 :
Ancienne adresse : 4 rue Tardy de Montravel - Port Plaisance 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : lot 2 - ziza Païta - 98890 Païta.
Adoption d’une enseigne à compter du 8 août 2011 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “OZCAL IMPORT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Auer - dock n° 4 - Ducos BP 16091 - 98804 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 31 mai 2010 :
Ancienne adresse : 140 rue Auguste Bénébig - Magenta BP 16091 - 98804 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 56 rue Auer - dock n° 4 - Ducos - BP 16091 98804 Nouméa CEDEX.
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé 56 rue
Auer - dock n° 4 - Ducos - BP 16091 - 98804 Nouméa CEDEX à
compter du 31 mai 2010 :
Ancienne : commerce de marchandises diverses de gros et de
détail.
Nouvelle : importation de marchandises diverses et détail.
Transfert de l’établissement principal à compter du 31 mai
2010 :
Ancienne adresse : 140 rue Auguste Bénébig - Magenta BP 16091 - 98804 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 56 rue Auer - dock n° 4 - Ducos - BP 16091 98804 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BAGUS BUS”.
2 900 000 XPF.
29 novembre 2012
Adresse du siège social : 614 lotissement Bernut - rue André
Burck - Robinson - 98809 Mont-Dore.
Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2010 :
Ancienne adresse : lot H Lafleur - n° 80 - Nondoué - BP K 0834 98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 614 lotissement Bernut - rue André Burck Robinson - 98809 Mont-Dore.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er octobre
2010 :
Ancienne adresse : lot H Lafleur - n° 80 - Nondoué - BP K 0834 98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 614 lotissement Bernut - rue André Burck Robinson - 98809 Mont-Dore.
Transformation de la société à compter du 1er octobre 2010 :
Ancienne forme : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL).
Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (SARL).
dirigeantes à compter du 1er octobre 2010 :
Nouveau : IKAKULA Vitolio, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 626 762.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
D’ATTRIBUTION LAGUNA”.
Forme et capital : société civile d’attribution au capital de
139 250 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 7 - parc d’ entreprises de la Yahoué BP 8297 - 98807 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 23 juin 2011 :
Liquidateur : GRALEPOIS Alain Olivier.
Le siège de la liquidation est fixé à lot 7 - parc d’entreprises de
la Yahoué - BP 8297 - 98807 Nouméa CEDEX.
Journal d’annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
2 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 417 956.
Nom(s), prénom(s) : COLOMINA Carmen Simone.
Nationalité : française.
Adresse du principal établissement : 162 bis rue Simone
Dorémon - 98870 Bourail.
Ouverture d’un établissement complémentaire sis Vallée
Colomina - La Tarandière - 98870 Bourail.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
9145
Partant : CARRIER Frédéric, gérant(e).
Nouveau : GANDON-LEGER Michel, Alexandre, Albert,
gérant(e).
Evènements CFE :
35M Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou
d’une société de capitaux.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 969 634.
Nom(s), prénom(s) : TEINAORE Cynthia Imere.
Adresse du principal établissement : 39 rue des Kohus lotissement Gallinié - Robinson - 98809 Mont-Dore.
Modification de l’activité à compter du 10 août 2011 :
Ancienne mention : restauration rapide.
Nouvelle mention : garderie.
Modification de l’enseigne à compter du 10 août 2011 :
Ancien : “AU KOUTIO GLACE”.
Nouveau : “MEHAVA”.
Modification de l’adresse à compter du 10 août 2011 :
Ancienne : appt B0002-1 - rue de Pouatte - 98835 Dumbéa.
Nouvelle : 39 rue des Kohus - lot Gallinié - Robinson 98809 Mont-Dore.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PHARMACIE DES
HIBISCUS”.
Nom commercial : “PHARMACIE DES HIBISCUS”.
5 400 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 53 - 98850 Koumac.
Raison sociale ou dénomination : “RIVE TAMARIN”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de 100 000
XPF.
Adresse du siège social : 4 avenue Baie de Koutio - ZI Ducos BP 4 223 - 98847 Nouméa CEDEX.
Modification relative aux associés à compter du 15 mars 2011 :
Partant : SARL ALTITUDE, associé en nom collectif.
Partant : SAS S.A.S. DARMIZIN FILS HOLDING, associé en
nom collectif.
Partant : CHAUVIN Hervé, René, François, co-gérant.
Nouveau : ZERMATI Franck, co-gérant associé.
Nouveau : ANDRE Jean-Claude, Emilc, co-gérant associé.
Changement de qualité : DARMIZIN Serge, André, co-gérant
devient co-gérant non associé.
dirigeantes à compter du 15 mars 2011 :
Partant : SARL ALTITUDE, associé en nom collectif.
Partant : SAS S.A.S. DARMIZIN FILS HOLDING, associé en
nom collectif.
Partant : CHAUVIN Hervé, René, François, co-gérant.
Nouveau : ZERMATI Franck, co-gérant associé.
Nouveau : ANDRE Jean-Claude, Emile, co-gérant associé.
Changement de qualité : DARMIZIN Serge, André, co-gérant
devient co-gérant non associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ECOBLAST”.
200 000 XPF.
9146
Adresse du siège social : 7 bis route de la Baie des Dames Ducos - BP 27841 - 98863 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 28 avril
2011 :
Ancienne adresse : 21 rue Oules - Logicoop - Ducos 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 7 bis route de la Baie des Dames - Ducos BP 27841 - 98863 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
56M Transfert d’un établissement.
29 novembre 2012
Nouvelle : commerce détail pièces détachées et produits
annexes automobiles.
Changement de domicile personnel à compter du 11 août 2011 :
Ancien : 25 rue des Alamandas - 98809 Mont-Dore.
Nouveau : 1058 route du Sud - Plum - 98809 Mont-Dore.
Transfert de l’établissement principal à compter du 11 août
2011 :
Ancienne adresse : 227 rue Gaëtan Brini - 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 1058 route du Sud - 98809 Mont-Dore.
Evènements CFE :
16P Modification du domicile personnel.
56P Transfert d’un établissement.
67P Modification des activités de l’établissement.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “E.P.G. DECORATION”.
Nom commercial : “E.P.G. DECORATION”.
2 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 89 rue Georges Claude - dock - zone
industrielle de Ducos - BP 7444 - 98801 Nouméa CEDEX.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 18 juillet 2011.
Evènements CFE :
25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la
moitié du capital.
Raison sociale ou dénomination : SARL “PIERRE EXPORT”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée associé
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Jules Garnier - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 13 juillet 2011 :
Nouveau : BERTOUX Alexis, Valéry, Michel, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : THIEL Eric Frédéric Jean-Paul Jacques.
Adresse du principal établissement : 1058 route du Sud - Plum 98809 Mont-Dore.
Modification d’activité de l’établissement principal situé 227 rue
G. Brini - ZI du Mont-Mou - 98809 Mont-Dore à compter du
11 août 2011 :
Ancienne : commerce détail pièces détachées et produits
annexes automobiles.
Modification en date du 21 septembre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “3A - S.E.H.QU.STRAT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue du Docteur Trubert - N’Géa 98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 16 juin 2011 :
Ancienne : “3A CONSTRUCTION & IMPORT”.
Nouvelle : “3A - S.E.H.QU.STRAT”.
Modification de l’objet social à compter du 16 juin 2011 :
Ancien : l’entreprise générale de bâtiment.
29 novembre 2012
La réalisation en gros oeuvre et second oeuvre de tous travaux
publics ou privés, de toutes constructions, le terrassement et les
travaux de voiries.
L’achat ou la vente sous quelque forme que ce soit de biens et
droits mobiliers.
Tous travaux de maintenance...
Nouveau : élaboration des plans sur logiciel dédié à l’activité
de bâtiment.
Conseils et élaboration de dossiers de permis de conduire.
du Docteur Trubert - N’Géa - 98800 Nouméa à compter du
Ancienne : constructions, terrassements et voiries.
Nouvelle : élaboration des dossiers de permis de conduire.
Evènements CFE :
10M Modification de l’identification de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MONTELEC”.
Nom commercial : “MONTELEC”.
18 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 bis rue Henri Simonin - ZI de Ducos 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BUTTERFLY”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 122 route de l’Anse Vata - Motor Pool
- chez l’Institut Vanille - 98800 Nouméa.
Vente du fonds de commerce d’esthétique, exploité 112 route
de l’AnseVata - Motor Pool - 98800 Nouméa, à l’enseigne
9147
“INSTITUT VANILLE” à Mlle Elodie ORSONI, pour un
montant de 3 000 000 F CFP, à compter du 15 juillet 2011.
Evènements CFE :
80M Fermeture d un établissement.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BUFFALO-VALLEE”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de 2 000
000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue du Docteur Trubert - domaine
Tuband - 98800 Nouméa.
Partant : CHAZAL Dominique Alain Michel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE TESCO”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Anatole France - BP 1159 98800 Nouméa CEDEX.
Fermeture de l’établissement complémentaire situé lot 83 village - 98860 Koné à compter du 1er août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
9148
Raison sociale ou dénomination : “MAT & BRILLANT”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 bis rue Henri Niautou - BP 12183 98802 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 5 août 2011 :
Ancien : 1 000 000 XPF.
Nouveau : 5 000 000 XPF.
Evènements CFE :
15M Modification du capital social.
_______
DE NOUMEA
937.
Raison sociale ou dénomination : “KARINELODIE”.
Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 163 - lotissement municipal village de Koné - 98860 Koné.
Acquisition d’un fonds de commerce relatif à l’exercice de la
profession de sage-femme, pour un montant de 6 000 000 F CFP,
à compter du 1er mars 2011, à Mlle Karine LOGIE, immatriculée
au Ridet sous le numéro 0 642 124.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE LOAN”.
Sigle : “S.C.I. LOAN”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 rue Jacques Prévert - Koutio 98835 Dumbéa.
29 novembre 2012
Liquidateur : GARIN Cyril Raymond Albert.
Le siège de la liquidation est fixé à la SELARL d’avocats P.O.C
& associés - 28 rue du Général Galliéni - 98800 Nouméa.
5 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EURL THEVENIOT
TERRASSEMENT MINE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : route de Tendéa - 98880 Farino.
social à compter du 8 août 2011.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ORICA CALEDONIE SAS”.
Nom commercial : “ORICA CALEDONIE SAS”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle immeuble Carcopino - 98800 Nouméa.
Partant : ANNICOTTE Serge Marcel, président.
Nouveau : WITTMANN Frédéric, Eugène Rémy, président.
Evènements CFE :
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “T.L.C. TRANSPORTS
LIVRAISONS COURSES”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 41 rue du 18 Juin - K 111 - Magenta 98800 Nouméa.
du 18 Juin - K 111 - Magenta - 98800 Nouméa à compter du 10 août
2011 :
Ancienne : transports divers de matériaux.
Nouvelle : transports divers de matériaux, transports de
personnes.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
DISTRIBUTION ET DE DEVELOPPEMENT”.
Sigle : “S.D.D.”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 150 000 000 XPF.
Adresse du siège social : centre Pascal Picou - Kenu In - Koutio
- BP 221 - 98830 Dumbéa.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 3 rue
Gustave Flaubert - Orphelinat - 98800 Nouméa à compter du
10 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “STEULER NEW
CALEDONIA”.
9149
Nom commercial : “STEULER NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 74 rue Baudelaire - Magenta 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 1er août 2011 :
Ancienne adresse : 5 rue Charles Carret - Magenta 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 74 rue Baudelaire - Magenta - 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er août
2011 :
Ancienne adresse : 5 rue Charles Carret - Magenta 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 74 rue Baudelaire - Magenta - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EMERGENCY MEDICAL
CARE PACIFIC”.
Sigle : “EMC PACIFIC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jules Garnier - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 8 août 2011 :
Partant : ONDER Yusuf, Selçuk, gérant non associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SAPECH”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue de l’Aquarium - immeuble Le
Lotus - Baie des Citrons - BP 1262 - 98800 Nouméa CEDEX.
9150
Liquidateur : DJUROVIC Samail Sacha.
Le siège de la liquidation est fixé à : immeuble Le Lotus - 9 rue
de l’Aquarium - BP 1262 - 98800 Nouméa CEDEX.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 10 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CHEZ MOI”.
Nom commercial : “CHEZ MOI”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 115 rue Jacques Iékawé - 4e Km 98800 Nouméa.
Modification de la date de clôture de l’exercice social à
compter du 11 août 2011 :
Ancienne : 31 décembre.
Nouvelle : 31 janvier.
Ancienne(s) : “CHEZ MOI”.
Nouvelle(s) : “ALEA”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ETABLISSEMENTS
ROES”.
Nom commercial : “ETABLISSEMENTS ROES”.
12 830 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 33 - village de Koné - 98860 Koné.
Fermeture de l’établissement complémentaire situé village 98860 Koné à compter du 1er octobre 2007.
Evènements CFE :
80M Fermeture d un établissement.
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “THIGRA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 49 route territoriale n° 1 - 98880 La
Foa.
Transfert du siège social à compter du 13 juillet 2011 :
Ancienne adresse : village - BP 228 - 98880 La Foa.
Nouvelle adresse : 49 route territoriale n° 1 - 98880 La Foa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 13 juillet
2011 :
Ancienne adresse : village - BP 228 - 98880 La Foa.
Nouvelle adresse : 49 route territoriale n° 1 - 98880 La Foa.
Augmentation du capital social à compter du 13 juillet 2011 :
Ancien montant : 1 000 000 XPF.
Nouveau montant : 14 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIE EXPRESS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 boulevard Extérieur - Quartier
Latin - BP 1425 - 98845 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 27 juin 2011 :
Ancien : 100 000 XPF.
Nouveau : QUILLIOT Xavier, André, René, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NAT TRANSPORTS”.
Nom commercial : “NAT TRANSPORTS”.
2 730 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 lotissement du FSH - BP 283 98825 Pouembout.
Transfert du siège social à compter du 26 mai 2011 :
Ancienne adresse : village - BP 14 - 98825 Pouembout.
Nouvelle adresse : 16 lotissement du FSH - BP 283 98825 Pouembout.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : CEJO Gaston.
Nationalité française.
Adresse du principal établissement : tribu de Luengoni - BP 191 Wé - 98820 Lifou.
Modification d’activité de l’établissement principal situé tribu
de Luengoni - BP 191 - Wé - 98820 Lifou à compter du 1er juin
2010 :
Ancienne : alimentation générale ; installation de poteaux
électriques ; élevage de bovins ; transport de personnes.
Nouvelle : transport de personnes.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CABINET DE MASSOKINESITHERAPIE THOMAS NICOLAS”.
9151
limitée au capital de 1 500 000 XPF.
Adresse du siège social : route territoriale 1 - village 98812 Boulouparis.
Changement de dénomination à compter du 21 juillet 2011 :
Ancienne : “CABINET DE KINESITHERAPEUTE
FRANCOIS BELLI”.
Nouvelle : “CABINET DE MASSO-KINESITHERAPIE
THOMAS NICOLAS”.
Partant : BELLI François Régis Jean, gérant(e).
Nouveau : THOMAS Nicolas, gérant(e).
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d’une société de
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ENOVA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Henri Bonneaud - 98800 Nouméa.
Jules Garnier - bureau n° 2 - Baie des Citrons - 98800 Nouméa à
compter du 23 février 2011 :
Ancienne : conseil en système informatique.
Nouvelle : gestion d’installation informatique.
Transfert de l’établissement principal à compter du 23 février
2011 :
Ancienne adresse : 18 rue Henri Bonneaud - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 20 rue Jules Garnier - bureau n° 2 - Baie des
Citrons - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
67M Modification des activités de l’établissement.
_______
DE NOUMEA
9152
Raison sociale ou dénomination : “SAHMARA”.
Nom commercial : “MODULIA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue Fernand Forest - Ducos - 98800
Nouméa.
Partant : PESTRE Dominique Marie-José, commissaire aux
comptes suppléant.
suppléant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ECOTECH”.
7 050 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue Antoine Becquerel - FSH
Koutio - BP KO 750 - 98830 Dumbéa.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VILBAR”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 55 rue de Sébastopol - 98800 Nouméa.
29 novembre 2012
Ouverture de l’établissement principal ayant pour activité la
restauration de type rapide, exploité 55 rue de Sébastopol - 98800
Nouméa, à l’enseigne “AYERS ROCK CAFE” à compter du 31
mars 2008.
Evènements CFE :
54M Ouverture d’un nouvel établissement.
Création.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CENTRE AIR PASSION”.
Nom commercial : “CAP ULM NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 morcellement Charles Pouillet BP 2445 - 98890 Païta.
Ancienne adresse : 15 rue Louis Blériot - BP 18143 98857 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 9 morcellement Charles Pouillet - BP 2445 98890 Païta.
2011 :
Ancienne adresse : 15 rue Louis Blériot - BP 18143 98857 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 9 morcellement Charles Pouillet - BP 2445 98890 Païta.
Partant : MEUNIER Denis, Marcel, Marie, co-gérant associé.
Ancienne(s) : “CENTRE AIR PASSION ULM NOUVELLECALEDONIE”.
Nouvelle(s) : “CAP ULM NC”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MECAMOBILE”.
29 novembre 2012
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 45 - RT 1 - Chalet Bois Karembé BP 635 - 98850 Koumac.
dirigeantes à compter du 1er juin 2011 :
Nouveau : DIDIER Priscillia, Astrid, Angélique, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI SECLERISTE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Edighoffer - dock B 04 BP 13835 - 98803 Nouméa CEDEX.
Liquidateur : SEGURA Clément, René.
Le siège de la liquidation est fixé à 17 rue Edighoffer - dock B
04 - Doniambo - BP 13855 - 98803 Nouméa CEDEX.
Journal d’annonces légales : COCO TV du 12 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SUD SANTE”.
Forme et capital : société civile de moyens au capital de
120 000 XPF.
Adresse du siège social : centre de soins - 3 rue d’Umont
d’Urville - Conception - 98810 Mont-Dore.
Partant : REICHENFELD Pascale-Odile, gérant(e).
Partant : STEPHAN Philippe Albert Pierre, gérant(e).
Partant : RETAUD Pierre Stéphane, gérant(e).
Partant : ROUSTAIN Sacha Henri Gilbert, gérant(e).
9153
Nouveau : IMBERT Olivier, Robert, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “2336”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 bis rue des Frères Canel - BP 16216 98846 Nouméa CEDEX.
Transformation de la société à compter du 1er juillet 2011 :
Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL).
Nouvelle forme : société civile immobilière (SCI).
Modification de l’objet social à compter du 1er juillet 2011 :
Ancien : achat, propriété, administration, exploitation par bail,
location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de
tous biens et droits immobiliers dont la société peut et pourra
devenir propriétaire au moyen d’apports, acquisitions, échanges
ou autrement. Acquisition sous toutes formes, propriété,
administration, gestion et vente de tous droits et biens mobiliers
généralement quelconques, tels que titres de participation,
actions, parts sociales, parts d’intérêts, obligations.
Nouveau : la propriété, la mise en valeur par tous moyens,
notamment par l’édification de constructions, la gestion et
l’administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
généralement quelconques.
L’acquisition par voie d’apport ou d’achat, d’échange ou
autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la
location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles
bâtis ou non bâtis.
L’emprunt auprès de tout établissement bancaire ou de crédit,
de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Exceptionnellement, la vente de tous biens meubles et
immeubles devenus inutiles à la société.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l’entreprise ou
de l’objet d’un GEIE.
13M Modification de la forme juridique ou du statut
particulier.
_______
DE NOUMEA
9154
Raison sociale ou dénomination : “ECO-LOGIS SARL”.
Nom commercial : “ECO-LOGIS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Arnold Daly - Magenta - 98800
Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 4 décembre 2010 :
Ancienne adresse : lot 352 - rive gauche - route de Paouta 98825 Pouembout.
Nouvelle adresse : 15 rue Arnold Daly - Magenta 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 4 décembre
2010 :
Ancienne adresse : lot 352 - rive gauche - route de Paouta 98825 Pouembout.
Nouvelle adresse : 15 rue Arnold Daly -Magenta 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 4 décembre 2010 :
Partant : PERALDI Edie Eugène Patrice, gérant(e).
Nouveau : ROUDEILLAC Georges, gérant(e).
compter du 1er décembre 2010 :
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
821.
Raison sociale ou dénomination : “INGEPI”.
Nom commercial : “INGEPI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Paul Nobel - ZI Ducos 98800 Nouméa.
Partant : DUPUIS Joël, gérant(e).
Nouveau : VINCENT-GENOD Philippe, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ALIZE CONCEPT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 353 - rive gauche - Tipinga - 98825
Pouembout (BP 1408 - 98860 Koné).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AVB IMPORT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue José Maria de Hérédia - Portes
de Fer - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE NOUVELLE
DES ATELIERS DE MECANIQUE GENERALE ET DE
CHAUDRONNERIE DU SUD”.
Sigle : “SN AMC SUD”.
Nom commercial : “AMC SUD”.
44 000 000 XPF.
29 novembre 2012
Adresse du siège social : 15/17 rue Auer - lot 348 - Ducos 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 30 mars 2011 :
Partant : MAZELLIER Thierry Serge, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. TIARE TAINA”.
44 589 000 XPF.
Adresse du siège social : C/O SCP Office Notarial J.CalvetLèques - 85 avenue du Général de Gaulle - BP 214 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 6 juillet 2011 :
Dissolution amiable de la société à compter du 6 juillet 2011 :
Liquidateur : Mme Marie-Léna FONG.
Le siège de la liquidation est fixé à SCP J.Calvet-Leques 85 avenue du Général de Gaulle - BP 214 - 98845 Nouméa CEDEX.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours Nlle Calédonie du
20 juillet 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
411.
Raison sociale ou dénomination : “TKP”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Ouélisse - Témala - 98833 Voh.
Modification d’activité de l’établissement principal situé à la
tribu de Ouélisse - Témala - 98833 Voh à compter du 30
novembre 2011 :
9155
Ancienne : transport de personnes.
Nouvelle : terrassement, transport de personnes.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PAPARAZZI”.
Nom commercial : “PAPARAZZI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial de la Baie des
Citrons - BP 15820 - 98800 Nouméa CEDEX.
Partant : HIRRET Anthony, Arnaud, Sébastien, gérant(e).
Partant : HIRRET Jérôme, Romuald, David, gérant(e).
Modifié : GOMEZ Patrick Michel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI GTI”.
Sigle : “SCI GTI”.
Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jean Jaurès - BP Q5 98851 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 6 rue Jean Jaurès - BP Q5 - 98851 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : 10 rue Jean Jaurès - BP Q5 - 98851 Nouméa
CEDEX.
2011 :
Ancienne adresse : 6 rue Jean Jaurès - BP 4192 - 98846 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : 10 rue Jean Jaurès - BP Q5 - 98851 Nouméa
CEDEX.
9156
Nouveau : DUPONT Patrick, Pierre, Jacques, gérant(e).
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l’entreprise.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CELLARD”.
Nom commercial : “DYNAMIC”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 74 rue du 5 Mai - Haut Magenta 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 17 août
2011 :
Ancienne adresse : 61 bis rue Clémenceau - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 63 bis rue Clémenceau - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
746.
Raison sociale ou dénomination : “HABITAT RESIDENTIEL”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 10
000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 avenue de la Baie de Koutio BP 4223 - 98847 Nouméa CEDEX.
Modification d’activité de l’établissement principal situé
4 avenue de la Baie de Koutio - BP 4223 - 98847 Nouméa CEDEX
à compter du 16 août 2011 :
Ancienne : lotisseur.
Nouvelle : lotisseur - marchand de biens promoteur immobilier.
Evènements CFE :
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE MANATHAN”.
Nom commercial : “LE MANATHAN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : cité de Saint Quentin - Normandie 98800 Nouméa.
Partant : CHUVAND Stéphanie, gérant(e).
Nouveau : CHUVAND Nicolas, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NOWHA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Wanac - 98850 Koumac.
Partant : NOVELLA Graziella Rose Thérèse, gérant(e).
Partant : NOVELLA Steave, gérant(e).
Nouveau : WHAAP-Tino Jacky Kinwee, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI DOCK 13”.
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Paul Montchovet - 98800 Nouméa.
29 novembre 2012
Transfert du siège social à compter du 5 août 2011 :
Ancienne adresse : 1 rue Isidore Le Goupils - immeuble “Le
Rulei” - BP 8019 - 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 5 rue Paul Montchovet - 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 5 août 2011 :
Ancienne adresse : 1 rue Isidore Le Goupils - immeuble “Le
Rulei” - BP 8019 - 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 5 rue Paul Montchovet - 98800 Nouméa.
Partant : JOSSE Alain, Claude, Antoine, gérant associé.
Partant : LE BERRE Julien, Matthieu, gérant associé.
Partant : FERCHAUD Lionel, Pierre, Maurice, gérant associé.
Nouveau : DUBOIS Vincent Bernard Edouard, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “03 JAN”.
Nom commercial : “OXYGENE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Roffey - Orphelinat 98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 3 août 2011 :
Ancienne : “HAI LONG”.
Nouvelle : “03 JEAN”.
Ancienne(s) : “HAI LONG”.
Nouvelle(s) : “OXYGENE”.
Modification du nom commercial à compter du 3 août 2011 :
Ancien :
Nouveau : “OXYGENE”.
Partant : VIRAYIE Daniel Claude Adolphe, gérant(e).
Nouveau : JAN Sandrine, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
9157
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 054
998.
Raison sociale ou dénomination : “SCI BOURGELAT II”.
Adresse du siège social : 253 rue Jacques Iékawé - PK 6 98800 Nouméa.
Fusion - L236-1 à compter du 5 août 2011 :
Fusion par absorption de la SCI BOURGELAT (D 329 607).
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FRANCK TAGAWA”.
Nom commercial : “FRANCK TAGAWA”.
40 100 000 XPF.
Adresse du siège social : route de Fomboano - BP 586 98860 Koné.
Achat du fond artisanal de maçonnerie exploité à Koné, route
de Baco, appartenant à Robert TAGAWA (196 154) moyennant le
prix de 35 000 000 F CFP.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE GARROS”.
Sigle : “S.C.I. GARROS”.
Adresse du siège social : 23 rue de la Riviera - résidence Port
Ouémo - 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 11 janvier
2011 :
Ancienne adresse : galerie commerciale Le Perron - RT 1 98825 Pouembout.
Nouvelle adresse : 23 rue de la Riviera - résidence Port Ouémo 98800 Nouméa.
9158
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SUD APPRO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Goro - BP 27 - 98834 Yaté.
Partant : ATITI Pétro Damas, gérant(e).
Nouveau : ATITI Robert, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “UNITRANS”.
Nom commercial : “UNITRANS”.
Adresse du siège social : zone portuaire - Base de Nouville - BP
4161 - 98800 Nouméa CEDEX.
Modification d’activité de l’établissement principal situé zone
portuaire - Base de Nouville - BP4161 - 98800 Nouméa CEDEX
à compter du 19 août 2011 :
Ancienne : transport.
Nouvelle : transports routiers, roulage ainsi que toutes
opérations se rattachant à celles sus-indiquées.
Evènements CFE :
67M Modification des activités de l’établissement.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
IMMOBILIERE CHARLES-ELISE”.
Sigle : “S.C.I. CHARLES-ELISE”.
Adresse du siège social : 8 rue Francis Cornaille - Quartier de
Val Plaisance - 98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2011 :
Liquidateur : POUILLET Bernard Marie André.
Le siège de la liquidation est fixé à : 4 rue Beausoleil - Baie des
Citrons - BP 3650 - 98847 Nouméa CEDEX.
6 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JCC CALEDONIE
CONSULTING”.
Nom commercial : “ACTION FORMATION CONSEIL
(AFC)”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
Adresse du siège social : 34 bis rue de l’Alma - BP 4026 98846 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 7 rue Gérard De Nerval - Koutio Sécal 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 34 bis rue de l’Alma - BP 4026 98846 Nouméa CEDEX.
2011 :
Ancienne adresse : 7 rue Gérard De Nerval - Koutio Sécal 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 34 bis rue de l’Alma - BP 4026 98846 Nouméa CEDEX.
Modification de l’enseigne à compter du 6 juillet 2011 :
Ancienne(s) : “JCC CALEDONIE CONSULTING”.
Nouvelle(s) : “ACTION FORMATION CONSEIL (AFC)”.
Modification du nom commercial à compter du 6 juillet 2011 :
Ancien : “JCC CALEDONIE CONSULTING”.
Nouveau : “ACTION FORMATION CONSEIL (AFC)”.
Modification de l’objet social à compter du 6 juillet 2011 :
Ancien : l’exploitation directe des activités suivantes :
formation, conseil et réalisation (procédés agro-industriels,
management).
Nouveau : l’exploitation directe des activités suivantes :
formation professionnelle continue aux entreprises, aux
administrations et aux particuliers, le conseil, la réalisation
(procédés agro-industriels management...) et la gestion de
29 novembre 2012
l’entreprise, l’ingénierie pédagogique, les ressources humaines,
la gestion commerciale, le management, la communication, la
prévention sécurité, l’hygiène, l’environnement, ainsi que
spécialiste du MBTI.
Toute activité d’étude, d’ingénierie, d’assistance à maîtrise
d’ouvrage ou à maîtrise d’oeuvre et de suivi des opérations de
construction de procédés industriels et notamment, de traitement
des eaux potables et usées.
Modification d’activité de l’établissement principal situé 34 bis
rue de l’Alma - BP 4026 - 98846 Nouméa CEDEX à compter du
6 juillet 2011 :
Ancienne : réalisation de procédés de traitement des eaux usées
et formation dans le domaine stratégique, qualité, sécurité,
environnement et dans les procédés industriels.
Nouvelle : la formation professionnelle continue.
Fusion L236-1 à compter du 1er janvier 2011 :
Personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération :
SARL AFC au capital de 100 000 XPF immatriculée au RCS
Nouméa B 894 147, société absorbée SARL JCC CALEDONIE
CONSULTING, société absorbante.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JCC CALEDONIE
CONSULTING”.
Nom commercial : “ACTION FORMATION CONSEIL
(AFC)”.
Adresse du siège social : 34 bis rue de l’Alma - BP 4026 98846 Nouméa CEDEX.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 84 immeuble
Barada - 98860 Koné à compter du 1er janvier 2011.
Evènements CFE :
9159
Raison sociale ou dénomination : “AT TRANSPORTS”.
5 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 899 rue des Cocotiers - Saint Michel BP 124 - 98810 Mont-Dore.
Augmentation de capital à compter du 1er juillet 2010 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
066.
Raison sociale ou dénomination : “SCI OLFA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue des Jardins de Sainte Marie Vallée des Colons - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er janvier 2011 :
Partant : LAGARDE Fabrice, Claude, associé en nom et cogérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
856.
Raison sociale ou dénomination : “ETABLISSEMENTS
METALLURGIQUES CALEDONIENS”.
Sigle : “E. M. C.”.
25 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 avenue Baie de Koutio - zone
industrielle de Ducos - 98800 Nouméa.
Augmentation de capital à compter du 11 juillet 2011 :
9160
Ancien : 2 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LALO DI LOLA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 18161 - 98857 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 5 août 2011 :
Liquidateur : LUCCA Noelle.
Le siège de la liquidation est fixé à : 24 bis rue Dame
Lechanteur - Baie de l’Orphelinat - BP 18161 - 98857 Nouméa
CEDEX.
28 juillet 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
389.
IMMOBILIERE KUHN RENE ET MARIE-ANNICK”.
Sigle : “SCI KRMA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : rue du Centenaire - BP 12 98825 Pouembout.
Changement de dénomination à compter du 3 février 2011 :
Ancienne : “KUHN NEWLAND POUEMBOUT”.
Nouvelle : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KUHN
RENE ET MARIE-ANNICK”.
Adoption d’un sigle à compter du 3 février 2011 :
Ancien : néant.
Nouveau : “SCI KRMA”.
Evènements CFE :
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “KISCAL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : complexe Usine Center - rue
Berthelot - Vallée du Tir - 98800 Nouméa.
Partant : DASSENOY Laurent Lucien, gérant(e).
Nouveau : ELMOUR Eric, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FLATOM”.
Adresse du siège social : 30 rue Paul Cané - Val Plaisance 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 83 rue Jules Calimbre - N’Géa 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 30 rue Paul Cané - Val Plaisance 98800 Nouméa.
2011 :
Nouvelle adresse : 30 rue Paul Cané - Val Plaisance 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ALENA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 59 promenade Roger Laroque immeuble le Commodore - Anse Vata - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 59 promenade Roger Laroque - immeuble le
Commodore - Anse Vata - 98800 Nouméa.
2011 :
Nouvelle adresse : 59 promenade Roger Laroque - immeuble le
Commodore - Anse Vata - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SERVICE PRATIQUE
BATIMENT”.
Sigle : “SEPRABAT”.
Nom commercial : “SERVICE PRATIQUE BATIMENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3745 bis route de la Baie des Dames Ducos - 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 1er janvier 2011 :
Ancienne adresse : 37 rue Champion - BP 7769 - 98801 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : 3745 bis route de la Baie des Dames - Ducos 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er janvier
2011 :
Ancienne adresse : 37 rue Champion - Ducos - 98801 Nouméa.
Nouvelle adresse : 3745 bis route de la Baie des Dames - Ducos
- 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
9161
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE PASTORALE
ET AGRICOLE DU CALIGOU”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Calimbre - BP 2710 98800 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 16 rue Calimbre - N’Géa - BP 2710 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 3 rue Calimbre - BP 2710 - 98800 Nouméa
CEDEX.
2011 :
Ancienne adresse : 16 rue Calimbre - N’Géa - BP 2710 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 3 rue Calimbre - BP 2710 - 98800 Nouméa
CEDEX.
Partant : GUBBAY Albert Dal Gaston, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE LE NICKELSLN”.
Sigle : “LE NICKEL-SLN”.
Nom commercial : “LE NICKEL-SLN”.
Forme et capital : société anonyme au capital de
2 107 368 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Desjardins - BP E5 - 98800 Nouméa
CEDEX.
Partant : MAES Paul-André Georges, administrateur.
Partant : ROBERT Alain, administrateur.
9162
Nouveau : CARNEC Michel, André, Charles, administrateur.
Nouveau : LEFEVRE Yves, Marie, administrateur.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CAPITAL SECURITE
ENVIRONNEMENT NOUVELLE CALEDONIE”.
Sigle : “CAPSE-NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue J. Dolbeau - Ducos 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : BP 12377 - 98804 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 3 rue J. Dolbeau - Ducos - 98800 Nouméa.
2011 :
Ancienne adresse : BP 12377 - 98804 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 3 rue J. Dolbeau - Ducos - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “METHODES ET
PILOTAGE SUD”.
Sigle : “M.P SUD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 132 - lotissement Val Boisé BP 15118 - 98804 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FTRADE”.
Nom commercial : “FTRADE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 281 bis rue des Tamanous - Robinson 98809 Mont-Dore.
Dissolution anticipée de la société à compter du 5 août 2011 :
Liquidateur :
Le siège de la liquidation est fixé à : 281 bis rue des Tamanous Robinson - 98809 Mont-Dore (BP 15139 - 98804 Nouméa
CEDEX).
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 10 août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI KAYAMB”.
000 XPF.
Adresse du siège social : 9 lotissement Martin Nord 98809 Mont-Dore.
Augmentation de capital à compter du 2 août 2011 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “ESPACE BUREAUTIQUE”.
56 142 900 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Jean Jaurès - centre ville BP 3113 - 98846 Nouméa CEDEX.
Modification de l’enseigne de l’établissement principal à
compter du 1er août 2011 :
Ancienne : “ESPACE BUREAUTIQUE”.
Nouvelle : “ESPACE MEDIA”.
Evènements CFE :
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MBA CONSULTANTS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : route du Sud - complexe Cap
Normandie - Normandie - 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 24 janvier 2011 :
Ancienne adresse : 30 rue Clémenceau - galerie Espace de
Paris - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : route du Sud - complexe Cap Normandie Normandie - 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 24 janvier
2011 :
Ancienne adresse : 4 avenue Foch - immeuble Le Castex 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : route du Sud - complexe Cap Normandie Normandie - 98800 Nouméa.
Modification de l’enseigne à compter du 24 janvier 2011 :
Ancienne : “TNS”.
Nouvelle : “MBA CONSULTANTS” franchise “TNS”.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l’entreprise.
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
DE NOUMEA
9163
Raison sociale ou dénomination : “CELLARD”.
Nom commercial : “DYNAMIC”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 74 rue du 5 Mai - Haut Magenta 98800 Nouméa.
Etablissement complémentaire :
Enseigne : “CERC/DYNAMIC”.
Activité : auto-école/formations en sécurité routière.
Adresse : 28 rue Théodore Morot.
Date commencement : 22 août 2011.
Exploitation : personnelle.
Fonds : création.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
PROFESSIONNELLE FLORENT BURIGNAT, JEAN-MARIE
FANDOUX, CHRISTIAN BURIGNAT, HUISSIERS DE
JUSTICE”.
Nom commercial : “SCP BURIGNAT - FANDOUX BURIGNAT”.
Forme et capital : société civile professionnelle au capital de
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 bis rue Suffren - immeuble Le
Kariba - Quartier Latin - BP2100 - 98846 Nouméa CEDEX.
Changement de dénomination à compter du 14 juin 2011 :
Ancienne : “SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
CHRISTIAN BURIGNAT, JEAN-MARIE FANDOUX,
JACQUELINE BURIGNAT, HUISSIERS DE JUSTICE”.
Nouvelle : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
FLORENT
BURIGNAT,
JEAN-MARIE
FANDOUX,
CHRISTIAN BURIGNAT, HUISSIERS DE JUSTICE”.
Partant : BURIGNAT Jacqueline Suzanne Christiane,
gérant(e).
Nouveau : BURIGNAT Florent, Pierre, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
9164
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ESPACE BUREAUTIQUE”.
56 142 900 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Jean Jaurès - centre ville BP 3113 - 98846 Nouméa CEDEX.
Ouverture d’un fonds de commerce d’assemblage
d’ordinateurs et autres équipements informatiques ; commerce de
détail de matériel informatique, bureau et sécurité, exploité 42 rue
Félix Broche - Magenta - BP 3113 - 98846 Nouméa CEDEX, à
l’enseigne “ESPACE PRO”, à compter du 1er décembre 2008.
Evènements CFE :
54M Ouverture d’un nouvel établissement.
Création.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MANEA”.
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Marc Bourgade - Val Plaisance BP 13404 - Magenta - 98803 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 22 février 2011 :
Ancienne adresse : 25 bis route de l’Anse-Vata - appartement A
3233 - BP 13404 - Magenta - 98803 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 2 rue Marc Bourgade - Val Plaisance BP 13404 - Magenta - 98803 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 22 février
2011 :
Ancienne adresse : 25 bis route de l’Anse-Vata - appartement A
Nouvelle adresse : 25 bis route de l’Anse Vata - appartement A
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “LA FOURMI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue de la Riviéra - Magenta Ouémo 98800 Nouméa.
Partant : SOLLIER Jacques Roger André, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : TERTRAIS Thierry Claude.
Adresse du principal établissement : 40 route municipale de
Téné - BP 875 - 98870 Bourail.
Modification d’activité de l’établissement principal situé
40 route municipale de Téné - BP 875 - 98870 Bourail à compter
du 1er août 2011 :
Ancienne : location de matériel de transport sans chauffeur.
Nouvelle : location avec opérateur de matériel de construction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “M.C.R.”.
Nom commercial : “M.C.R.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 98800 Nouméa.
Partant : CAZALAS Françoise Jeannine Lucie, gérant(e).
Modifié : BONNEFOND Laurent Manuel, gérant(e).
Evènements CFE :
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C,S. NOUMEA B 1 025
246.
Raison sociale ou dénomination : “XHOMOEGNE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Gatope - BP 204 - 98833 Voh.
Mise en sommeil de la société à compter du 23 juin 2011.
Evènements CFE :
9165
Nom commercial : “SWING”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 70 lotissement Martin-Sud 98810 Mont-Dore (BP 12512 - 98802 Nouméa CEDEX).
Nouveau : WARAS Cédric Raymond Sylvain, co-gérant
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VERCOI”.
Nom commercial : “TROPIC PROMOTION”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Partant : RIZZOLATTI Olivier, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOFTWARE &
INGENIERIE”.
Sigle : “SWING”.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE ANONYME
HOTEL OURE LODGE”.
Adresse du siège social : Baie de Kanumera - BP 170 98832 île-des-Pins.
Réduction de capital à compter du 21 juillet 2011 :
Ancien : 15 000 000 XPF.
compter du 21 juillet 2011 :
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “COFICOM”.
1 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Bichat - imm Fuji - Quartier
Latin - 98800 Nouméa.
9166
Partant : BOSSUAT Nicole, Marcelle, Suzanne., gérant(e).
Nouveau : DABOUT Olivier, Michel, Rémi, gérant(e).
Transfert du siège social à compter du 11 août 2011 :
Ancienne adresse : 7 rue Pey Berland - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 rue Bichat - imm Fuji - Quartier Latin 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ILES DU PACIFIQUE ET
DES ANTILLES”.
Sigle : “SIPA”.
Nom commercial : “S.I.P.A.”.
4 914 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue de Verdun - centre commercial
Nouméa Centre - 98800 Nouméa.
compter du 18 mars 2011 :
Ancienne : 30 septembre.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LVG TRANSPORT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Poya - BP 100 - 98827 Poya.
Modification de l’objet social à compter du 26 juillet 2011 :
Ancien : transport routier, spécialisé ou non, de marchandises,
matériels et matériaux divers. Achat, vente, échange, exportation,
importation, conditionnement, transit, transport, manutention,
représentation, commission, courtage, distribution en gros et
29 novembre 2012
détail de tous produits, matériaux, matériels, objets, marchandises
rentrant dans le cadre de l’objet social.
Nouveau : transport routier, spécialisé ou non, de marchandises,
matériels et matériaux divers.
Tous travaux de terrassement ainsi que petits travaux de
construction, de rénovation, d’agencement et de maintenance,
dans tous corps d’état du bâtiment confondus.
Modification d’activité de l’établissement principal situé village
de Poya - BP 100 - 98827 Poya à compter du 26 juillet 2011 :
Ancienne : transport routier, spécialisé ou non, de
marchandises, matériaux et matériels divers.
Nouvelle : transport routier, spécialisé ou non, de
marchandises, matériaux et matériels divers ; transport routier,
spécialisé ou non, de marchandises, matériels et matériaux divers.
Tous travaux de terrassement ainsi que petits travaux de
construction, de rénovation, d’agencement et de maintenance,
dans tous corps d’état du bâtiment confondus.
Ancienne adresse : lot 4 - village de Poya - BP 100 - 98827 Poya.
Nouvelle adresse : village de Poya - BP 100 - 98827 Poya.
2011 :
Ancienne adresse : lot 4 - village de Poya - BP 100 - 98827 Poya.
Nouvelle adresse : village de Poya - BP 100 - 98827 Poya.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “GROUPEMENT
INFOTOPO”.
800 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 impasse Gelin - Auteuil - BP 367 98830 Dumbéa.
Nouveau : BRESIL Bruno, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “CABINET JURIDIQUE
SAVOIE - DERRIEN”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 96 rue Auguste Bénébig - BP 14737 98800 Nouméa CEDEX.
Nouveau : BARJON Emily, Natasha, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
040.
Raison sociale ou dénomination : “WDB”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 96 rue Auguste Bénébig - Vallée des
Colons - BP 14737 - 98803 Nouméa CEDEX.
Nouveau : BARJON Emily, Natasha, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 18 juillet 2011.
Radiation à compter du 8 juillet 2011.
IMMOBILIERE J - O”.
Sigle : “S.C.I. J - O”.
Nom commercial : “SCIJ - O”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 58 - lotissement Altitude Baie BP 14073 - Magenta - 98803 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : acquisition et location de tous biens
immobiliers.
9167
Objet de la radiation :
Radiation de la société : clôture de la liquidation.
Indications concernant le fonds exploité : disparition du fonds.
Nouméa, le 1er septembre 2011
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SCA LES JARDINS DU
LAGON”.
Forme et capital : société civile agricole au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 98810 Mont-Dore (BP 30154 98895 Nouméa CEDEX).
Activité exercée : exploitation de tous biens agricoles.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “KONE LOCATION
SERVICES”.
Sigle : “KLS”.
Nom commercial : “KONE LOCATION SERVICES”.
Enseigne : “ABEGA NORD”.
8 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 16 - lotissement FSH - BP 283 98825 Pouembout.
Activité exercée : location de containers et matériels du
bâtiment.
Enseigne : “ABEGA NORD”.
Radiation de la société : fusion par absorption.
Indications concernant le fonds exploité : fusion.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
9168
Radiation à compter du 31 décembre 2010.
Raison sociale ou dénomination : “TELEPHONE +”.
Nom commercial : “GENERAL IMPORT”.
Enseigne : “TELEPHONE + / ALARME +”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : complexe Ducos Factory - BP 114 98845 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : achat, vente en gros, demi-gros, et détail ou
à la commission de tout article et matériel de communication
électronique et électronique.
Enseigne : “TELEPHONE + / ALARME +”.
Radiation de la société : fusion par absorption par la société
CELIAL, immatriculée au RCS de NOUMEA sous le numéro
669 366.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 30 juin 2011.
Nom(s), prénom(s) : BARRANCOS Rodolphe, Michel,
Armand.
Activité exercée : vente de vêtements et accessoires.
Enseigne : “GRUNGE”.
Adresse du principal établissement : 38 rue de Verdun 98800 Nouméa.
Radiation de l’immatriculation du commerçant : cessation
d’activité dans le ressort du tribunal du lieu du principal
établissement.
Indications concernant le commerçant : cessation complète
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds à
Stéphanie BRUHAT.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 12 janvier 2011.
Nom(s), prénom(s) : BOKOE-GOWE Zéphirin Beuvouinon.
Activité exercée : colporteur et marchand de fruits et légumes.
29 novembre 2012
Adresse du principal établissement : tribu de Montfaoue 98827 Poya.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 24 mars 2011.
Raison sociale ou dénomination : “ROULAGE MINIER
NAKETY”.
Sigle : “RMN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 440 route des Tabous - BP 858 98810 Mont-Dore.
Activité exercée : roulage sur mines - terrassement - transport
de matériaux et de minerais.
Indications concernant la société : clôture de la liquidation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “BIOSUD”.
Nom commercial : “LABORATOIRE D’ANALYSES DE
BIOLOGIE MEDICALE DE PAITA”.
Enseigne : “LABM DE PAITA”.
Adresse du siège social : lot 36 - rue des Peupliers - 98890 Païta.
Activité exercée : exploitation d’un laboratoire d’analyse
médicale.
Enseigne : “LABM DE PAITA”.
Radiation de la société : fusion par absorption par BIOCAL
(342 006).
Indications concernant le fonds exploité : apport en société.
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er décembre 2009.
Raison sociale ou dénomination : “DRILL SERVICE”.
Enseigne : “DRILL SERVICE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 67 rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa.
Activité exercée : maintenance, entretien et réparation d’engins
miniers ; maintenance, entretien et réparation engins et matériels
divers + automobiles ; fabrication et vente de pièces pour engins
et matériels divers ; vente d’engins, appareils et matériels divers.
Enseigne : “DRILL SERVICE”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : ESPALIEU Jérôme Joël Louis.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de toute
marchandises.
Adresse du principal établissement : 18 rue Le Goupils immeuble Eucalyptus - appt n° B 11 - Motor Pool - BP 26017 98806 Nouméa CEDEX.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
9169
Nom(s), prénom(s) : DELESSERT épouse FEUILLET AnneLaure Andrée Marie.
Activité exercée : commerce détail matériels et articles sportifs
et ludiques.
Enseigne : “ESPACE PAINT BALL”.
Adresse du principal établissement : 16 rue Henri Dewez Anse Vata - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : MATA épouse FAUBOURG Yvanna
Hinano.
Activité exercée : commerce détail ambulant de compléments
alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 67 rue de Nondoué Faubourg - René ou Yvanna - 98835 Dumbéa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SP PROFILS”.
Nom commercial : “SP PROFILS”.
9170
Adresse du siège social : 9 rue Jean-Pierre Lapous - Doniambo BP 30866 - 98895 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : fabrication de structure métallique diverses.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : CUBADDA Henri.
Activité exercée : importation et vente en gros de kava.
Enseigne : “ HC IMPORT”.
Adresse du principal établissement : 1 route du Sud - lot
Peaucelier Plum - 98810 Mont-Dore.
d’activité dans le ressort du tribunal.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 31 mai 2011.
Radiation à compter du 4 février 2011.
Raison sociale ou dénomination : “CABINET DENTAIRE DU
DOCTEUR DESVALS”.
Nom commercial : “CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR
DESVALS”.
Adresse du siège social : 33 route de la Baie des Dames - Ducos
- 98800 Nouméa.
Indications concernant la société : transmission universelle du
patrimoine à SCI JAWS RCS Nouméa D 727 735.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 064
344.
Nom(s), prénom(s) : GOZZO Thierry.
Activité exercée : transport de marchandises divers - non
alimentaires.
Adresse du principal établissement : lieu-dit Vavouto BP 00508 - 98833 Voh.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er janvier 2011.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D’EXPLOITATION SO.CA.RE.”.
Enseigne : “SOCIETE D’EXPLOITATION SO.CA.RE.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Joule - Ducos - 98800 Nouméa.
Activité exercée : prise de participations (holding) ;
exploitation de toutes ; entreprises de carrelage, peinture, et
revêtements des sols et des murs ; entreprises de construction ;
vente de tous matériaux de construction ou de décoration.
Enseigne : “SOCIETE D’EXPLOITATION SO.CA.RE.”.
Indications concernant la société : fusion absorption par la
société SOCARE RCS de Nouméa sous le n° B 867 440.
Indications concernant le fonds exploité : apport en société.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 3 septembre 2010.
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
MOYENS GROUPE MEDICAL DE YATE” - “Société en
liquidation”.
Forme et capital : société civile de moyens au capital de
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 lotissement municipal Waho 98834 Yaté.
Activité exercée : mise en commun des moyens utiles à
l’exercice de la profession.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : LALIE Robert Bel.
Activité exercée : transport de marchandises diverses
alimentaires et non alimentaires.
Enseigne : “DREHU ENVIRONNEMENT TRANSPORT 2000”.
Adresse du principal établissement : tribu de Luecilla - BP 553 98820 Lifou.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er décembre 2010.
629.
Nom(s), prénom(s) : ABDILLAHI Ludyia Elisabeth.
Activité exercée : garde d’enfants.
Adresse du principal établissement : 28 lotissement Dordan Tamoa - 98890 Païta.
d’activité.
9171
Indications concernant le fonds exploité : n’a jamais exercé.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 30 mai 2011.
Nom(s), prénom(s) : BENOIST Jacques, Henri.
Activité exercée : transports de personne.
Enseigne : “TRANSPORT BENOIST”.
Adresse du principal établissement : lot 31 - lotissement
Beaurivage - 98840 Païta.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 janvier 2011.
Nom(s), prénom(s) : CELOTTI Franky Pierre Joseph.
Activité exercée : tolerie et peinture, nakamal (vente de kava).
Enseigne : “CARROSSERIE CELOTTI FRANKY”.
Nom commercial : “CARROSSERIE CELOTTI FRANKY”.
Adresse du principal établissement : 5 avenue de la Baie de
Koutio - BP 3378 - 98800 Nouméa CEDEX.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
9172
Nom(s), prénom(s) : WAHOO épouse TRAN VAN-DOAN
Arlette Christiane.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de produits de
bien-être.
Enseigne : “SOURCE DE VIE”.
Adresse du principal établissement : 47 rue Rolland Romain FSH Koutio II - 98835 Dumbéa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 1 039 213.
Nom(s), prénom(s) : IOPUE Alice Wajane.
Activité exercée : commerce détail ambulant de compléments
Adresse du principal établissement : 21 rue Louis Boucher appt 4 - bât GI - résidence Tuband 5 - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : FACON José Yves Pierre.
Activité exercée : rôtisserie.
Enseigne : “CHICK’AND JO”.
Adresse du principal établissement : RM4 - Nessadiou BP 1052 - 98870 Bourail.
29 novembre 2012
Radiation de l’immatriculation du commerçant : cessation d’activité
dans le ressort du tribunal du lieu du principal établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “NEOCAL”.
Enseigne : “NEOCAL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Devambez - Pont-des-Français 98800 Nouméa.
Activité exercée : commerce de gros de marchandises diverses
non alimentaires.
Enseigne : “NEOCAL”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 1er août 2011.
Nom(s), prénom(s) : KARE François.
Activité exercée : transport d’enfants.
Enseigne : “TRANSPORT KARE”.
Adresse du principal établissement : Coula - BP 169 98816 Houaïlou.
complète d’activité dans le ressort du tribunal du lieu du principal
établissement.
d’activité.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 1er août 2011.
Radiation à compter du 1er juillet 2011.
Nom(s), prénom(s) : TABILIP Jacques.
Nationalité : vanuatu.
Activité exercée : nakamal.
Enseigne : “NAKAMAL 2000 CHEZ ISAC A NOUVILLE”.
Adresse du principal établissement : 121 avenue James Cook Squatt Nouville - n° 75 route du Parc de Loisir - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
9173
Raison sociale ou dénomination : “TOURAVIA”.
Enseigne : “TOURAVIA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 57 rue de la Boudeuse - Ouémo BP 16073 - 98804 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : l’exploitation et la location d’aéronefs.
Enseigne : “TOURAVIA”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : NUGRAHENI épouse TROQUEREAU
Thérésia.
Nationalité : indonésienne.
Activité exercée : commerce de gros de marchandises diverses
non alimentaires.
Enseigne : “TT29”.
Adresse du principal établissement : 6 rue de Strasbourg Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 2 août 2011.
Radiation à compter du 1er mars 2011.
Nom(s), prénom(s) : CORDIER Georges Alexandre.
Activité exercée : transport de voyageurs.
Adresse du principal établissement : 106 rue Ulm - 6e Km 98800 Nouméa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 2 août 2011
Raison sociale ou dénomination : “ACTION FORMATION
CONSEIL”.
Sigle : “AFC”.
Adresse du siège social : 34 bis rue de 1’ Alma - BP 4026 98846 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : la formation professionnelle continue.
Indications concernant le fonds exploité : fusion-absorption par
la société JCC CALEDONIE CONSULTING immatriculée au
RCS de Nouméa sous le B 875 989.
9174
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : BARDEL Gérard, Jean, Claude.
Activité exercée : vente d’une boisson digestive et énergisante
“Rebootizer”.
Adresse du principal établissement : 15 rue du Commerce Katiramona - 98835 Dumbéa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : KAEMO Eveline Waxöla.
Activité exercée : vente au détail de compléments alimentaires
et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 6 rue de la Frégate Le
Nivose - Bateau Nureyev - Port Moselle - 98800 Nouméa.
d'activité dans le ressort du tribunal.
d'activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “ORTHO-MEDICARE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Reverce - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
MEDINVEST, immatriculée au RCS de NOUMEA sous le
numéro 334 276.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “MEDI-SERVICES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Reverce - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
MEDINVEST, immatriculée au RCS de NOUMEA, sous le
numéro B 334 276.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : DEANE Aurélia Alix Lucienne.
Activité exercée : garderie.
Adresse du principal établissement : 45 bis rue de Verteuil Vallée des Colons - 98800 Nouméa.
d’activité dans le ressort du tribunal du principal établissement.
d’activité.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : N’GADIMAN Jean-Christophe.
Activité exercée : remorquage.
Enseigne : “JCF”.
Adresse du principal établissement : la Poueo - BP 568 98870 Bourail.
d’activité.
9175
Activité exercée : vente au détail articles dives (textiles bijoux
fantaisies, petite maroquinerie) ambulant.
Adresse du principal établissement : 33 bis rue Dr Drayton Rivière-Salée - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : ZUMBIEHL épouse CLAIR Noelle
Madeline.
Activité exercée : édition de livres.
Enseigne : “LA KORRIGANE”.
Adresse du principal établissement : 15 rue Mallarmé - Portes
de Fer - BP 14476 - 98800 Nouméa CEDEX.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : LENOBLE Françoise Hélène.
Raison sociale ou dénomination : “SUNNY BAY”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue El Kantara - Magenta Ouémo BP 13835 - 98803 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : promoteur et marchand de biens.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “AZIMUT CONSEIL SARL”.
Enseigne : “AZIMUT CONSEIL SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 rue des Cévennes - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa.
Activité exercée : conseil suivi et assistance aux entreprises
dans le domaine administratif et financiers.
Enseigne : “AZIMUT CONSEIL SARL”.
_______
9176
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 13 octobre 2009.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIQUE PEAUX”.
Enseigne : “PACIFIQUE PEAUX”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue du Docteur Guégan - Quartier
Latin - 98800 Nouméa.
Activité exercée : achat, traitement, et vente de peaux animales.
Enseigne : “PACIFIQUE PEAUX”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
410.
Nom(s), prénom(s) : GROAIU Enrick, François, Poindet.
Activité exercée : roulage sur mines ; transport de matériaux
divers.
Adresse du principal établissement : lot 33 - village de
Ponérihouen - BP 197 - 98823 Ponérihouen.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE FLOGIVAL”.
500 000 XPF.
29 novembre 2012
Adresse du siège social : 5 rue de l’Etoile - BP 2333 98846 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : gestion et administration de biens
immobiliers à usage d’habitation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : NONKE Anita.
Activité exercée : camping.
Enseigne : “CAMPING N’GOYE”.
Adresse du principal établissement : tribu de Borendy 98829 Thio.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : QALA épouse PASSA Rose Hnadrune.
Activité exercée : épicerie.
Adresse du principal établissement : tribu de Koumo 98820 Lifou.
établissement.
d’activité.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 16 août 2011.
Raison sociale ou dénomination : “GEOS FRANCE”.
50 000 EUROS.
Adresse du siège social : 45/47 boulevard Vaillant Couturier 94200 Ivry sur Seine.
Adresse du principal établissement : 13 route du Vélodrome BP 411 - 98845 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : fournitures aux personnes physiques et
morales de prestations de services en matière de protection des
personnes et des biens.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : MALICKI Katy Jenny.
Activité exercée : vente à distance (internet) de produits locaux
en détail.
Enseigne : “ KALEDOFAIR”.
Adresse du principal établissement : 3 rue de Provence - appt
n° 102 - résidence Le Berverly Hills - Vallée des Colons BP 16524 - 98804 Nouméa CEDEX.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : FAGLIN Yves Jean-Pierre.
Activité exercée : importation marchandises diverses non
alimentaires - commerce de détail.
Adresse du principal établissement : 54 rue Auer - Ducos - c/°
SARL PATAL - BP 17072 - 98800 Nouméa CEDEX.
9177
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : GEORGE Vincent Marie.
Activité exercée : courtage en assurances terrestres, maritimes
et aviation assurance et réassurance de personnes.
Enseigne : “POE-MA INSURANCES”.
Adresse du principal établissement : 39 rue Jules Garnier immeuble le Catalan - BP 8069 - 98807 Nouméa CEDEX.
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds à
POEMA INSURANCES SARL.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : FANDOUX Jean-Philippe.
Activité exercée : rachat - dépôt vente de matériels Hi-Tech.
Enseigne : “ELECTROKAZ”.
Adresse du principal établissement : 7 bis rue Docteur Lescours Quartier Latin - 98800 Nouméa.
d’activité.
_______
9178
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 12 octobre 2010.
Raison sociale ou dénomination : “LES PEINTRES DU
LAGON”.
Enseigne : “LES PEINTRES DU LAGON”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 18251 - 98857 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : entreprise générale du bâtiment.
Enseigne : “LES PEINTRES DU LAGON”.
29 novembre 2012
Activité exercée : commerce détail de compléments
Adresse du principal établissement : 17 rue du 5 mai - Haut
Magenta - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 30 avril 2011.
155.
Nom(s), prénom(s) : FILIMOAGA épouse AMOSALA Tuanoa
Pacili.
Activité exercée : vente au détail de compléments alimentaires
et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 59 rue Andrée Rousseau Robinson - 98809 Mont-Dore.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : OUCKENE épouse LOUECKHOTE
Joséphine.
Raison sociale ou dénomination : “QUIROS”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue de l’Observatoire - Motor Pool c/° Chez HV FINANCE - 98800 Nouméa.
Activité exercée : promotion immobilière.
Indications concernant le fonds exploité : dispartion du fonds.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : BOUDOUBE Johan Paul André.
Activité exercée : transport de matériaux.
Adresse du principal établissement : Thio Mission - 98829 Thio.
établissement.
d’activité.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
426.
Nom(s), prénom(s) : DESTANDAU Olivia.
Activité exercée : bar restaurant.
Enseigne : “ETCHEKHAN”.
Nom commercial : “ETCHEKHAN”.
-Adresse du principal établissement : angle des rues Colnett et
Sauvan - Motor Pool - 98800 Nouméa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. TIARE TAINA”.
44 589 000 XPF.
Adresse du siège social : c/° SCP Office Notarial J.CalvetLèques - 85 avenue du Général de Gaulle - BP 214 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Activité exercée : lotisseur, promoteur-constructeur, marchand
de biens.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : QAHELEP Kokone.
9179
Activité exercée : transport de personnes.
Adresse du principal établissement : tribu de Hnamane - Wé 98820 Lifou.
établissement.
Indications concernant le commerçant : décès.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : WANANIJE Jean-Marie Hnimene.
Activité exercée : transport de personne (prestation de services).
Enseigne : “ANIA TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : lot 140A - Val Boisé BP 1840 - 98890 Païta.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : AMATREDJO Théodore Païman.
Activité exercée : transport - livraison.
Enseigne : “AT TRANSPORTS”.
Adresse du principal établissement : 175 rue des Cocotiers Saint Michel - 98809 Mont-Dore.
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : apport à la SARL AT
TRANSPORT immatriculée au RCS Nouméa n° B 016 856.
9180
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : TAIRIO Titaina.
Activité exercée : colportage de poissons, crustacés, crevettes.
Adresse du principal établissement : Népoui - 98877 Poya.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er août 2011.
Raison sociale ou dénomination : “S.B.T”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 18
000 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle immeuble Carcopino 3000 - BP 2353 - 98846 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : étude de projet.
29 novembre 2012
Activité exercée : vente ambulante bijoux fantaisie et
accessoires.
Enseigne : “CARACT AIR”.
Adresse du principal établissement : 17 rue de Monaco - Baie
des Citrons - aptt 3 - 98800 Nouméa.
complète d’activité dans le ressort du tribunal.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du
Nom(s), prénom(s) : GALDINI Daniel Louis Ghislain.
Enseigne : “PACIFIQUE TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 7 rue Jean Ohlen - Vallée
des Colons - BP 14443 - 98803 Nouméa CEDEX.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du
Nom(s), prénom(s) : VERSCHELDE Mélanie Monique
Françoise.
Nom(s), prénom(s) : ARVAT épouse BARRANCOS Christel.
Activité exercée : snack restauration rapide - jeux.
Enseigne : “LE GARDIAN”.
Adresse du principal établissement : lot n° 196 - lotissement
Siqueiros - 98850 Koumac.
d’activité.
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : TOI Clément.
Activité exercée : transport touristique de personnes.
Enseigne : “PACIFIC TOURISM TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 79 route du Port
Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
Indications concernant le commerçant : cessation compète
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : AT-CHEE Katia Marguerite Raymonde.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de
compléments alimentaires et produit bien-être.
Adresse du principal établissement : lot 21 - lotissement Les
Cigales - BP 477 - 98860 Koné.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
9181
IMMOBILIERE BOURGELAT”.
90 000 XPF.
Adresse du siège social : 98800 Nouméa.
Activité exercée : propriété, administration, mise en valeur,
exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
bâtis ou non bâtis.
Radiation de la société : fusion par absorption.
Indications concernant le fonds exploité : transmission par suite
de fusion absorption à la sté BOURGELAT II (1 054 998).
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er août 2011.
Nom(s), prénom(s) : WHAAP Jeanne.
Activité exercée : transport de marchandises alimentaires.
Adresse du principal établissement : Poro - BP 22 98816 Houaïlou.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er juin 2011.
Nom(s), prénom(s) : MEUREUREU-YARI Eloi Neuiba.
Adresse du principal établissement : Naxo Waa - tribu de MontFaoué - Neko - 98827 Poya.
établissement.
d’activité.
9182
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : MACCAM Angélique.
Enseigne : “TAMARA TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : tribu de Borégahou 98870 Bourail.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : ONG Jacqueline Ai Lin.
Nationalité : malaise.
Activité exercée : vente de chaussures et de sac pour femmes
sur internet (e-commerce).
Enseigne : “TALON AIGUILLE SHOES”.
Adresse du principal établissement : 2 rue Paul Imbault N’Géa - 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : n’a jamais exercé.
_______
DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU R.C.S.
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 3 octobre 2011.
29 novembre 2012
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 084 409.
Raison sociale ou dénomination : “SCI JAMARAH
IMMOBILIER”.
Adresse du siège social : 1 rue Auguste Page - 98800 Nouméa.
Administration de la société :
Gérant(e) :
ANANI Christian Martin Kisito.
Origine du fonds : création.
Activité exercée : administration de biens à usage d’habitation
et à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 1 rue Auguste Page - Baie
des Citrons - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 26 juillet 2011.
Nouméa, le 3 octobre 2011
_______
DE NOUMEA
272.
IMMOBILIERE CHOUYOTO”.
Adresse du siège social : 1 bis rue Agez - Magenta stade 98800 Nouméa.
Gérant(s) associé(s) :
GRESEQUE Sarah ; BRAUN Pierre-Gilles Marie Robert.
Activité exercée : administrations de biens à usage professionnel.
Adresse du principal établissement : 1 bis rue Agez - Magenta
stade - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 22 août 2011.
_______
DE NOUMEA
658.
Raison sociale ou dénomination : “KUBEO IMPORT SARL”.
Sigle : “KUBEO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 454 bis rue des Frégates - 98809 MontDore.
Gérant(e) :
RANDRIAMBAO Rachel Anny Lucienne.
29 novembre 2012
Activité exercée : l’achat et l’importation de containers
aménagés pour l’habitat en vue de les revendre.
Adresse du principal établissement : 454 bis rue des Frégates 98809 Mont-Dore.
Date du commencement de l’exploitation : 1er octobre 2011.
_______
DE NOUMEA
243.
Raison sociale ou dénomination : “MANHATTAN”.
Nom commercial : “MANHATTAN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue de Sébastopol - centre ville 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
AMMAR Paul Emile René ; MULLER épouse AMMAR
Karine.
Activité exercée : commerce de détail de prêt à porter et
accessoires de mode.
Enseigne : “MANHATTAN”.
Adresse du principal établissement : 16 rue de Sébastopol centre ville - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
069.
Nom(s), prénom(s) : MARTIN Rose-May Miriame Bernadette.
Activité exercée : T.R.P. (transport routier de personnes).
Adresse du principal établissement : 23 rue Marcelin
Lacabanne - Receiving - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 3 novembre 2011.
_______
9183
DE NOUMEA
604.
Nom(s), prénom(s) : PUTEAUX épouse COEUILLET Muriel
Andrée.
Activité exercée : vente au détail de marchandises diverses.
Adresse du principal établissement : lot 24 B - Savannah BP 7037 - 98890 Païta.
Date du commencement de l’exploitation : 28 septembre 2011.
_______
DE NOUMEA
688.
Raison sociale ou dénomination : “CHANEL CONSTRUCTION
JOAN TOGA”.
Sigle : “CCOJT”.
Nom commercial : “CCOJT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 impasse des Palmiers - Vallon Dore
- 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
VAITULUKINA Pierre-Chanel.
Activité exercée : construction de bâtiment.
Enseigne : “SARL CCOJT”.
Adresse du principal établissement : 35 impasse des palmiers Vallon Dore - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 084 706.
Raison sociale ou dénomination : “INFOSERV.NC”.
100 000 XPF.
9184
Adresse du siège social : 17 rue René Célières - appt B14 Portes de Fer - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
BARADIER François.
Activité exercée : maintenance et réparation de matériels intermédiaire dans le domaine informatique, commerce de
matériels informatiques.
Adresse du principal établissement : 17 rue René Célières appt B14 - Portes de Fer - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : GALIN Christophe Laurent.
Activité exercée : vente voitures occasions.
Enseigne : “BELLE AUTO”.
Adresse du principal établissement : 4 bis rue Raymond
Pognon - Vallée des Colons - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 15 octobre 2011.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : PUAHIO Rudy Teva.
Activité exercée : vente de,gros de marchandise divers, jouets...
Adresse du principal établissement : villa 208 - lotissement
Savannah - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “DE TINA SOMMET”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 avenue Baie de Koutio - BP 4223 98847 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
BRUEL Jean-Marc Félix.
Président :
DARMIZIN Serge André.
Directeur général :
ETOURNAUD Denis Hubert Marie.
Activité exercée : promoteur, lotisseur, marchand de biens.
Adresse du principal établissement : 4 avenue Baie de Koutio BP 4223 - 98847 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 3 octobre 2011.
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
(ETRANGER) 1 083 997.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE ANONYME
THYSSENKRUPP POLYSIUS AKTIENGESELLSCHAFT”.
Forme et capital : société anonyme.
Adresse du siège social : Graf-Galen-Strasse - 17 59269 BeckumNeubeckum - Allemagne.
Etablissement secondaire immatricule au R.C.S. NOUMEA
B 1662.
Activité exercée : fourniture de service pour la construction,
l’installation, l’essais, la vérification, pré-opérationnelle et la
mise en service de systèmes de séchage, broyage et calcination
d’usine.
Enseigne : “THYSSENKRUPP POLYSIUS AG”.
Adresse de l’établissement secondaire : site industriel de
Vavouto - BP 679 - 98860 Koné.
Fondé de pouvoir :
TATTERMUSCH Frank Peter ; HANSEN Kai Oluf.
Date du commencement de l’exploitation : 7 avril 2011.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “J.L.R. LOCATION”.
Nom commercial : “JLR LOCATION”.
800 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Eiffel - Ducos - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
SOMPAYRAC Roland Henri ; PRIOU Laurent.
Activité exercée : vente, location de courte durée de matériel de
tous types.
Enseigne : “JLR LOCATION”.
Adresse du principal établissement : 5 rue Eiffel - Ducos 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er juillet 2011.
9185
Gérant associé unique :
ABEN Julien.
Activité exercée : commerce de quincaillerie.
Adresse du principal établissement : Ouassadieu - BP 65 98814 Ouvéa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
714.
Raison sociale ou dénomination : “SARL ALEX”.
Nom commercial : “SHOP FON 2 U”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 77 rue du 24 Septembre - Haut de
Magenta - 98800 Nouméa.
Co-gérant(s) associé(s) :
DEPARDON Damien, Norbert ; WANGCHOP Saifon.
Activité exercée : commerce de détail de marchandises non
spécialisées.
Enseigne : “SHOP FON 2 U”.
Adresse du principal établissement : 77 rue du 24 Septembre Haut de Magenta - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er septembre 2011.
_______
DE NOUMEA
797.
Raison sociale ou dénomination : “GOULVEN”.
Adresse du siège social : Ouassadieu - BP 65 - 98814 Ouvéa.
932.
Raison sociale ou dénomination : “SAS KETEVETA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de La Conception - 98810 MontDore (BP 2032 - 98830 Dumbéa).
Président :
Société civile de participation TONE-PRAË,
tribu de la Conception - 98810 Mont-Dore (BP 2032 98835 Dumbéa),
société civile particulière,
R.C.S. D 1 082 940 dont le représentant permanent est TOGNA
Rudolph, Octave.
Commissaire aux comptes titulaire :
KPMG AUDIT,
85 avenue du Général de Gaulle - immeuble Carcopino 3000 98800 Nouméa,
société à responsabilité limitée,
R.C.S. B 457 358.
Commissaire aux comptes suppléant :
GRANIER Thierry.
Activité exercée : coordination de travaux en sous-traitance.
Adresse du principal établissement : tribu de La Conception 98810 Mont-Dore (BP 2032 - 98830 Dumbéa).
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : NECHERO Marc.
9186
Activité exercée : transport de marchandises.
Adresse du principal établissement : tribu de Kuine 98813 Canala.
Date du commencement de l’exploitation : 1er décembre 2011.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 7 octobre 2011.
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
T.O.M. 1 085 224.
Raison sociale ou dénomination : “SDI (SOCIETE DE
DEVELOPPEMENT D’IMPORTATIONS) SARL”.
Sigle : “SDI”.
Nom commercial : “SDI”.
10 000 XPF.
Adresse du siège social : Liku - Hahake - BP 384 - Wallis Wallis et Futuna (îles).
Etablissement secondaire immatricule au R.C.S. NOUMEA
B 1667.
Enseigne : “SDI”.
Adresse de l’établissement secondaire : 18 rue Claude Bernard Ducos - 98800 Nouméa.
Fondé de pouvoir :
DE BUSSCHERE Cédrix.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : ROKUAD Thierry, Lues.
Activité exercée : commerce de détail (épicerie).
Enseigne : “TRIBATIL”.
Adresse du principal établissement : tribu de Mou - Lifou.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
646.
Nom(s), prénom(s) : NEWEDOU Sylvestre.
Activité exercée : roulage sur mines.
Adresse du principal établissement : 26 rue Heiny - RivièreSalée - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
682.
IMMOBILIERE MAHUTARII”.
Adresse du siège social : 35 rue de l’Alma - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
FROGIER Brieuc, Nahéa.
Activité exercée : administration de biens à usage d’habitation.
Adresse du principal établissement : 35 rue de l’Alma 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
633.
Raison sociale ou dénomination : “XSTRATA NOUVELLECALEDONIE”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle immeuble Carcopino - BP 2232 - 98846 Nouméa CEDEX.
Président :
BEURRIER Antonin, Gaétan, Pacome, Benoît, Florent.
ERNST & YOUNG ET AUTRES,
41 rue Ybry - 92200 Neuilly-sur-Seine,
société par actions simplifiée,
R.C.S. NANTERRE 438 476 913 Q.
29 novembre 2012
AUDITEX,
11 allée de l’Arche - Faubourg de L’Arche - 92400 Courbevoie,
société par actions simplifiée,
R.C.S. NANTERRE 377 652 938 Q.
Activité exercée : communication et mise en relation avec la
communauté des affaires et la communauté locale en NouvelleCalédonie.
Adresse du principal établissement : 85 avenue du Général de
Gaulle - immeuble Carcopino - BP 2232 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
318.
IMMOBILIERE SATYA”.
Adresse du siège social : lot 75 - lotissement Léonie - MontDore Sud - BP 14020 - 98803 Nouméa CEDEX.
MILOUD Cédric, Alexandre, Edgar ; CARRASCO Stéphanie.
Adresse du principal établissement : lot 75 - lotissement Léonie
- Mont-Dore Sud - BP 14020 - 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
372.
IMMOBILIERE MAC 5”.
Sigle : “SCI MAC 5”.
Adresse du siège social : 121 route Arnold Daly - Magenta
Gérant associé :
DARMIZIN Grégory, Nicolas.
9187
Adresse du principal établissement : 121 route Arnold Daly Magenta Ouémo - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
273.
Gérant associé :
_______
DE NOUMEA
Sigle : “SCI MAC 3”.
Gérant associé :
_______
9188
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EV TRANSPORTS”.
Sigle : “EV TRANSPORTS”.
Adresse du siège social : 31 rue Guy Esparbes - résidence
Linéa 3 - 98800 Nouméa.
VERNIER Eric, Marcel, Aimé.
Activité exercée : transport routier de personnes.
Adresse du principal établissement : 31 rue Guy Esparbes résidence Linéa 3 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DIVERS TRAVAUX EN
BATIMENTS - DTB SARL”.
Sigle : “D.T.B SARL”.
Nom commercial : “D.T.B SARL”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 8 de la Vallée de la Pouembout 98825 Pouembout (BP 1835 - 98874 Mont-Dore).
Gérant associé :
BONNARD Jean-Claude, Robert.
Activité exercée : travaux en bâtiments.
Enseigne : “D.T.B”.
Adresse du principal établissement : lot 8 de la Vallée de la
Pouembout - 98825 Pouembout (BP 1835 - 98874 Mont-Dore).
Date du commencement de l’exploitation : 1er août 2011.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “SCI FLORIC”.
Adresse du siège social : 86 route de l’Anse Vata - 98800 Nouméa.
PHILIPPE Richard, Bruno ; UBEDA Florian, Olivier, France.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage locatif,
vente et achat de biens immobiliers.
Adresse du principal établissement : 86 route de l’Anse Vata 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
539.
Raison sociale ou dénomination : “MALABOU
IMMOBILIER”.
Adresse du siège social : lot 60 - village de Voh - BP 05 - 98833
Voh.
HERVOUET Christian, Maurice, Yvon ; HERVOUET Laurent,
Christian.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à titre privé.
Adresse du principal établissement : lieudit Malabou 98826 Poum.
_______
DE NOUMEA
547.
Raison sociale ou dénomination : “AQUAMARINE”.
Adresse du siège social : 20 rue Marius Archambaud résidence Iles de France - BP 8150 - 98807 Nouméa CEDEX.
Co-gérant(s) non associé(s) :
DAUBENTON épouse DEBANT Véronique, Marie, Cécile ;
VERNIER épouse RIEU Catherine, Isabelle, Pascale.
29 novembre 2012
Activité exercée : gestion d’immeubles.
Adresse du principal établissement : 20 rue Marius
Archambaud - résidence Iles de France - BP 8150 - 98807 Nouméa
CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SHIRAZ”.
Adresse du siège social : 15 rue Louis Blériot - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
CLAUDE Xavier Jacques Vincent.
Adresse du principal établissement : 15 rue Louis Blériot 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : LOREE Ismael, Pierre-Etienne.
Activité exercée : vente de véhicules d’occasion.
Enseigne : “GARAGE MECATRONIC”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Ader - Ducos 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
9189
Nom(s), prénom(s) : FELS Virginie, Yvonne, Lucie.
Activité exercée : crèche et garderie d’enfants.
Enseigne : “CHEZ CALINOURS ET BISOUNOURS”.
Adresse du principal établissement : 36 rue de l’Espoir lotissements Les Bancouliers - Katiramona - 98835 Dumbéa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er novembre 2010.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : GAUCHE Sandra, Titaina.
Activité exercée : vente de produits surgelés.
Adresse du principal établissement : 236 rue Frédéric Chopin lotissement Jacarandas II - Koutio - 98830 Dumbéa (BP 13327 98803 Nouméa CEDEX).
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JEF CONSULTING
NOUVELLE-CALEDONIE”.
Adresse du siège social : 96 avenue du Général de Gaulle Orphelinat - 98800 Nouméa.
ETTY Justin.
Activité exercée : l’expertise comptable - l’audit et le conseil la prise de participation dans d’autres structures sociétaires.
Adresse du principal établissement : 96 avenue du Général de
Gaulle - Orphelinat - 98800 Nouméa.
_______
9190
DE NOUMEA
IMMOBILIERE KI PANDA”.
Sigle : “S.C.I KI PANDA”.
000 XPF.
Adresse du siège social : immeuble Picou - centre Kenu-In - BP
221 - 98830 Dumbéa.
Gérant non associé :
BUHAGIAR Yves, René, Louis.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage locatif.
Adresse du principal établissement : immeuble Picou - centre
Kenu-In - BP 221 - 98830 Dumbéa.
29 novembre 2012
IMMOBILIERE LE CLOUD”.
Sigle : “SCI LE CLOUD”.
Adresse du siège social : 14 rue Georges Clémenceau 98800 Nouméa.
Gérant associé :
CARMINO Laurent, Lionnel.
Activité exercée : gestion immobilière à usage locatif.
Enseigne : “SCI LE CLOUD”.
Adresse du principal établissement : 14 rue Georges
Clémenceau - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
695.
IMMOBILIERE EKO IMMO”.
Sigle : “S.C.I EKO IMMO”.
Forme et capital : société civile au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 175 route d’Auteuil - Yahoué 98809 Mont-Dore.
Gérant non associé :
CAZAUX Kévin, Georges, Hermann.
Adresse du principal établissement : immeuble Picou - centre
Kenu-In - Koutio - 98835 Dumbéa.
778.
Raison sociale ou dénomination : “TRM 988”.
700 000 XPF.
Adresse du siège social : Témala - lieudit “Konka” - 98833 Voh (BP 1184 - 98860 Koné).
WAHMETU Léonard, Kapéa.
Activité exercée : BTP, terrassement, transport de matériaux.
Adresse du principal établissement : Témala - lieudit “Konka” 98833 Voh - (BP 1184 - 98860 Koné).
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
760.
554.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSFOM”.
Adresse du siège social : 1149 rue Victorin Boewa - Robinson 98809 Mont-Dore.
29 novembre 2012
BOUANG Stéphane.
Activité exercée : transports de déchets.
Adresse du principal établissement : 1149 rue Victorin Boewa Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : HAMM épouse MARTINEZ Marlène,
Caroline, Catherine.
Enseigne : “CIGOGNES TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 224 rue Jacques Iékawé La Belle Vie - PK 6 - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 2 janvier 2012.
_______
DE NOUMEA
992.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL Dr MAYBON”.
Adresse du siège social : 1 rue de la Havannah - Magenta
Aérodrome - immeuble Vanikoro - 98800 Nouméa.
MAYBON Pascal, Jean, Daniel.
Activité exercée : l’exercice de la profession de médecin
généraliste.
Enseigne : “SELARL Dr MAYBON”.
Adresse du principal établissement : 1 rue de la Havannah Magenta Aérodrome - immeuble Vanikoro - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er juillet 2011.
_______
9191
DE NOUMEA
836.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL D ‘IMAGERIE
MEDICALE DU DR VERHAEGEN”.
Nom commercial : “SELARL D’IMAGERIE MEDICALE DU
DR VERHAEGEN”.
limitée associé unique au capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 31 rue de Verteuil - Vallée des Colons BP 12278 - 98802 Nouméa CEDEX.
VERHAEGEN François, Pierre, Joseph.
Activité exercée : l’exercice de la profession de médecin
radiologue.
Enseigne : “SELARL D’IMAGERIE MEDICALE DU DR
VERHAEGEN”.
Adresse du principal établissement : 31 rue de Verteuil - Vallée
des Colons - BP 12278 - 98802 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PIONEER INDUSTRIES
NC, P.I.N.C”.
Sigle : “P.I.N.C”.
Nom commercial : “PIONEER INDUSTRIES NC, P.I.N.C”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jean Barthe - Rivière-Salée BP 26154 - 98800 Nouméa CEDEX.
GARRIGOU Didier, Samy, Henri ; GARRIGOU David, Joël,
Rémy.
Activité exercée : fabrication et vente de maisons et de meubles
en kit.
Enseigne : “P.I.N.C”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Jean Barthe Rivière-Salée - BP 26154 - 98800 Nouméa CEDEX.
_______
9192
DE NOUMEA
086.
Nom(s), prénom(s) : POUROUORO Richard.
Activité exercée : transport scolaire et transport de personnes.
Enseigne : “KO WIE TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : tribu de Ba 98816 Houailou.
_______
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : LANHAM Victoria, Adorca.
Activité exercée : commerce de détail de vêtements.
Enseigne : “LA FUNKY FRIPE”.
Adresse du principal établissement : 33 rue Jean Jaurès - 98800
Nouméa.
DE NOUMEA
_______
Nom(s), prénom(s) : WALOUA Linda, Jenny, Madelena.
Adresse du principal établissement : tribu d’Unia - 98834 Yaté.
_______
DE NOUMEA
065.
Raison sociale ou dénomination : “LAREINA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue Loriot de Rouvray - Baie des
Citrons - immeuble Eden - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
VAUQUELIN Jean-Pierre, Alex.
Activité exercée : achat de biens immobiliers à usage locatif.
Enseigne : “SCI LAREINA”.
Adresse du principal établissement : 23 rue Loriot de Rouvray Baie des Citrons - immeuble Eden - 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BDB”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Poindimié - BP 195 - 98827
Poya.
Gérant associé :
DEVAUD Yann, Roger.
Activité exercée : boulangerie-pâtisserie.
Enseigne : “BDB”.
Adresse du principal établissement : village de Poindimié BP 195 - 98827 Poya.
_______
DE NOUMEA
158.
IMMOBILIERE CV 11”.
29 novembre 2012
Sigle : “SCI CV 11”.
Adresse du siège social : 121 rue Arnold Daly - Magenta
Gérant associé :
Adresse du principal établissement : 121 rue Arnold Daly Magenta Ouémo - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
000.
IMMOBILIERE CV 22”.
Sigle : “SCI CV 22”.
Gérant associé :
_______
DE NOUMEA
107.
Raison sociale ou dénomination : “BOULANGERIE DE
KAALA-GOMEN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : zone artisanale de Kaala-Gomen BP 3453 - 98846 Nouméa CEDEX.
DEVAUD Yann, Roger ; RIVIERE Doris, Etienne.
9193
Activité exercée : boulangerie, pâtisserie.
Enseigne : “BOULANGERIE DE KAALA-GOMEN”.
Adresse du principal établissement : zone artisanale de KaalaGomen - BP 3453 - 98846 Nouméa CEDEX.
Date du commencement de l’exploitation : 1er mars 2012.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. ST PIERRE DE LA
REUNION 449 876 176.
Raison sociale ou dénomination : “LABORATOIRE
D’ECOLOGIE URBAINE REUNION”.
Sigle : “LEU REUNION”.
7 500 EUR.
Adresse du siège social : 139 rue François Isautier - 97410 Saint
Pierre - Réunion (département).
Fondé de pouvoir :
MESCHENMOSER Jocelyn, Jacques, Georges.
Activité exercée : prestation de services.
Enseigne : “LEU”.
Adresse du principal établissement : 17 rue Anatole France centre ville - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
057.
PARTICIPATION GD 7”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
CALINVEST,
28 rue Eugène Porcheron - immeuble Roger Bérard - BP 232 98800 Nouméa CEDEX,
9194
R.C.S. 98 B 525 162 (98 B 525162).
Activité exercée : prise de participation.
Adresse du principal établissement : 28 rue Eugène Porcheron immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “WG”.
Forme et capital : société civile particulière associé unique au
capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Poum - 98826 Poum.
WILLIAMS Gloriane.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage
d’entrepôt.
Adresse du principal établissement : village de Poum 98826 Poum.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LAVIBEL”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Pouembout 98825 Pouembout.
Gérant associé :
LAVIGNE Gérard.
Activité exercée : gestion immobilière à usage locatif et
d’habitation.
Adresse du principal établissement : village de Pouembout 98825 Pouembout.
Date du commencement de l’exploitation : 6 juin 2011.
29 novembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “GILBERTA’S”.
Nom commercial : “BEST SUPERMARKET”.
400 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial les Hauts de Gadji 98890 Païta.
NG Puay Kim Lorna Gilberta ; GEHIN Sébastien, Alain.
Activité exercée : commerce et vente au détail de produits
divers.
Enseigne : “BEST SURPERMARKET”.
Adresse du principal établissement : centre commercial les
Hauts de Gadji - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “HELENE ARNOUX KINESITHERAPIE”.
Nom commercial : “HELENE ARNOUX - KINESITHERAPIE”.
limitée associé unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 312 rue Jacques Iékawé - PK 7 98800 Nouméa.
ARNOUX Hélène, Jeannine.
Activité exercée : exercice de la kinésithérapie.
Enseigne : “HELENE ARNOUX - KINESITHERAPIE”.
Adresse du principal établissement : 312 rue Jacques Iékawé PK 7 - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er juin 2011.
_______
DE NOUMEA
_______
29 novembre 2012
263.
Nom(s), prénom(s) : ALEPEE épouse BEN YAMINA Brigitte,
Chantal, Nadège.
Activité exercée : location de matériel de travaux publics.
Adresse du principal établissement : 164 route de Nondoué 98835 Dumbéa.
9195
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
354.
Nom(s), prénom(s) : SINAN épouse POIRIER Hadja, Kissibla,
Achilla, Hélène.
Nationalité : ivoirienne.
Activité exercée : commerce de gros et détail de pièces
détachées automobiles...
Adresse du principal établissement : 363 ter rue Jacques
Iékawé - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
851.
Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIENNE DE
DISTRIBUTION DE MATERIEL INDUSTRIEL”.
Sigle : “CDMI”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 5 - ziza - 98890 Païta.
Co-gérant non associé :
SIU Daniel, Xei, Yuen.
Co-gérant associé :
PINAULT Bernard, Joseph, Marcel.
Activité exercée : importation de matériel industriel et travaux
publics.
Enseigne : “CDMI”.
Adresse du principal établissement : lot n° 5 - ziza - 98890 Païta.
651.
Nom(s), prénom(s) : DELOMAIS Frédéric, Daniel.
Activité exercée : commerce ambulant de bojoux et divers.
Enseigne : “LOLLIPOPI PEARLS”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Henry Mainguet Tina sur Mer - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
396.
Raison sociale ou dénomination : “AURKYL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 203 lotissement Pâturage - BP 294 98860 Koné.
Gérant associé :
BAUDRY Jean-Yves, Paul, Maurice.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers.
Enseigne : “AURKYL”.
Adresse du principal établissement : 203 lotissement Pâturage BP 294 - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
9196
771.
Raison sociale ou dénomination : “CABINET CHIRURGICAL
Dr PHILIPPE LEGER”.
limitée associé unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 impasse Fernand Legras - clinique
de la Baie des Citrons - BP 10010 - 98800 Nouméa CEDEX.
LEGER Philippe, Jacques, Olivier.
Cette société se constitue, mais n’exploite provisoirement
aucun établissement.
_______
DE NOUMEA
859.
Nom(s), prénom(s) : HOLLIS Tinisha, Karoria, Charity.
Nationalité : Nouvelle-Zélande.
Activité exercée : commerce de gros et détail de pièces
détachées divers, poids lourds, véhicules légers, engins.
Enseigne : “SPEED IMPORT”.
Adresse du principal établissement : 137 morcellement
Barronnet - “Ma Plaine” - 98890 Païta.
29 novembre 2012
DE NOUMEA
958.
Nom(s), prénom(s) : MEYOU Jean-Marc, Ako.
Activité exercée : vente au détail de vêtements et accessoires.
Enseigne : “LA CASE A COCO”.
Adresse du principal établissement : village de Poum 98826 Poum.
_______
DE NOUMEA
784.
Nom(s), prénom(s) : FONTANEL épouse PEDOUX Monique.
Activité exercée : location de chambre d’hôte.
Adresse du principal établissement : 321 route de Koe 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : POMMELET épouse SOEPARNO
Sandra, Marie, Dominique.
Activité exercée : tranport routier de personnes.
Enseigne : “BLUE ANGEL”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Paul Mascart Rivière-Salée - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er janvier 2012.
_______
647.
Nom(s), prénom(s) : TROCAS Wajo, Maze.
Activité exercée : transport de marchandises diverses.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
984.
Nom(s), prénom(s) : LUCIEN épouse veuve DEBELS
Georgette, Juliana, Marie.
Activité exercée : garde d’enfants.
Adresse du principal établissement : 22 route de Sainte Marie 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
976.
Nom(s), prénom(s) : PALATINO épouse veuve POFATUURA
Mataitaane.
Activité exercée : commerce au détail à domicile de produits de
bien-être et de compléments alimentaires.
Adresse du principal établissement : 143 rue Togo - Pont-desFrançais - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
800.
Raison sociale ou dénomination : “MAINTENANCE
GENERALE POIDS LOURD”.
Sigle : “M.G.P.L”.
Nom commercial : “M.G.P.L”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 avenue de la Baie de Koutio - lot 14 Ducos - BP 9790 - 98807 Nouméa CEDEX.
9197
MARAKAI Jionai, André ; ALBANESE Chrystelle, Marie.
Activité exercée : mécanique générale, petite carrosserie.
Adresse du principal établissement : 2 avenue de la Baie de
Koutio - lot 14 - Ducos - BP 9790 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE LEAG 4”.
Sigle : “SCI LEAG 4”.
Adresse du siège social : 10 rue impasse Georget - lot 63 - Tina
Presqu’île - BP 14399 - 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
DARMIZIN Guillaume Gilles Alexandre.
Adresse du principal établissement : 10 rue impasse Georget lot 63 - Tina Presqu’île - BP 14399 - 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Gérant associé :
_______
9198
DE NOUMEA
Gérant associé :
Activité exercée : gestion de biens à usage d’habitation.
29 novembre 2012
995.
Gérant associé :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “RESIDENCES DU KOGHI
2”.
Sigle : “RESIDENCES DU KOGHI 2”.
Adresse du siège social : c/° entreprise Zuccato - complexe
Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
ENTREPRISE ZUCCATO,
complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98800 Nouméa,
R.C.S. 82 B 086 918 (82 B 86918).
Adresse du principal établissement : c/° entreprise Zuccato complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa
CEDEX.
_______
DE NOUMEA
398.
Raison sociale ou dénomination : “RESIDENCES DU KOGHI
1”.
Sigle : “RESIDENCES DU KOGHI 1”.
Adresse du siège social : c/° entreprise Zuccato - complexe
Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
ENTREPRISE ZUCCATO,
complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98800 Nouméa,
R.C.S. 82 B 086 918 (82 B 86918).
Activité exercée : administration de biens immobiliers à usage
d’habitation.
Adresse du principal établissement : c/° entreprise Zuccato complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa
CEDEX.
_______
DE NOUMEA
016.
29 novembre 2012
IMMOBILIERE SHANA”.
Sigle : “SCI CHANA”.
Adresse du siège social : 13 rue N’Goc Chuvan - Val Plaisance 98800 Nouméa.
COURTOT Christophe, Philippe, André, Maurice, Marie ;
ROBERT épouse COURTOT Graziella, Marie-Thérèse.
Adresse du principal établissement : 13 rue N’Goc Chuvan - Val
Plaisance - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE SHAMBALAH”.
Sigle : “SCI SHAMBALAH”.
Adresse du siège social : 48 rue Leprédour - BP 2959 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
MITTON Pierre.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 48 rue Leprédour BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
938.
IMMOBILIERE CAYOMA”.
Sigle : “SCI CAYOMA”.
Adresse du siège social : 46 rue Leprédour - Ouémo 98800 Nouméa.
9199
Gérant associé :
MITTON Lionel.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 46 rue Leprédour - Ouémo
- 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
946.
IMMOBILIERE ROCKIT”.
Sigle : “SCI ROCKIT”.
Adresse du siège social : 33 rue Georges Brunelet - domaine
Gérant associé :
REY Lydia, Christiane, Gyslaine.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 33 rue Georges Brunelet domaine Tuband - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
769.
Raison sociale ou dénomination : “CALPROS”.
Nom commercial : “CALPROS”.
Adresse du siège social : 36 lotissement Dordan - La Tamoa 98890 Païta.
LEROY Jannick, Charles.
Activité exercée : terrassement, assainissement et VRD.
9200
Enseigne : “CALPROS”.
Adresse du principal établissement : 36 lotissement Dordan La Tamoa - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
912.
IMMOBILIERE INTREPID”.
Sigle : “SCI INTREPID”.
Gérant associé :
JEANDOT Roland Bernard.
professionnel.
_______
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
040.
PARTICIPATION BLUENORD INVEST 2”.
200 000 XPF.
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
CALINVEST,
R.C.S. 98 B 525 162 (98 B 525162).
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
113.
Raison sociale ou dénomination : “PAUL - SOUDURES
SARL”.
Nom commercial : “PAUL - SOUDURES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 246 rue des Pandanus - La Coulée BP 610 - 98810 Mont-Dore.
VERGE Jean-Georges, Gérard ; BOUMATI Paul, Laurent.
Activité exercée : soudures inox, aluminium, acier, tuyauterie,
chaudronnerie.
Enseigne : “PAUL - SOUDURES”.
Adresse du principal établissement : 246 rue des Pandanus - La
Coulée - BP 610 - 98810 Mont-Dore.
PARTICIPATION BLUENORD INVEST 1”.
200 000 XPF.
Roger Bérard- BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
CALINVEST,
R.C.S. 98 B 525 162 (98 B 525162).
29 novembre 2012
9201
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA
INFORMATIQUE”.
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue J.B Morault - Anse Vata 98800 Nouméa.
TELINGE Laurent, Léopold, André.
Activité exercée : programmation, conseil et autres activités
informatiques.
Enseigne : “NOUMEA INFORMATIQUE”.
Adresse du principal établissement : 17 rue J.B Morault - Anse
Vata - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE CAL INVEST”.
Sigle : “S.C.I CAL INVEST”.
100 000 XPF.
SEIGNEUR Pierre, Yves, Charles, Michel ; GAUTHIER
Sophie, Françoise.
d’habitation.
Adresse du principal établissement : 27 promenade Roger
Laroque - n° A 209 - résidence Mirage Plaza - Baie des Citrons 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
318.
Nom(s), prénom(s) : BOURA Michel, Pär, Olivier.
Activité exercée : transport de marchandises non alimentaires.
Adresse du principal établissement : lot 60 - Tina Presqu’île 10 impasse Gabriel Georget - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
544.
Raison sociale ou dénomination : “ANIS”.
Adresse du siège social : 44 rue des Promeneurs - PK 6 98800 Nouméa.
LEDANT Anthony ; GAULTIER Luc, Robert, Joseph.
Adresse du principal établissement : 44 rue des Promeneurs PK 6 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
329.
Raison sociale ou dénomination : “SCI GUECHA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1389 route de Mouirange - 98809 MontDore.
9202
GUEPY Patrick, Michel, Jean ; CHAN Phalla.
Origine du fonds : création
Activité exercée : achat et vente de biens immobiliers propres.
Adresse du principal établissement : 1389 route de Mouirange 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DESIGN 22”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 45 bis route du Port Despointes Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
FONTANA Francis.
Activité exercée : commissionnaire en meubles.
Adresse du principal établissement : 45 bis route du Port
Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
29 novembre 2012
Nom(s), prénom(s) : CHIRA Pierre, Constant.
Activité exercée : vente de marchandises diverses (tapis
d’Orient).
Adresse du principal établissement : Ramada - Anse Vata 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : MUSET Jean-Paul.
Activité exercée : vente de marchandises diverses (tapis
d’Orient).
Enseigne : “TAPIS D’ORIENT”.
Adresse du principal établissement : 7 rue Louis Blériot - Anse
Vata - Ramada Plaza - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : TANGUY Laetitia.
Activité exercée : commerce de détail, ambulant, de marchandises
non spécialisées.
Adresse du principal établissement : 94 rue du 24 Septembre 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LULA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : Nassandou - BP 206 - 98890 Païta.
MARCHAND Jean-Baptiste ; SALLES épouse MARCHAND
Noëlle, Hélène.
Activité exercée : gestion de biens et droits immobiliers à usage
d’habitation.
Adresse du principal établissement : Nassandou - BP 206 98890 Païta.
_______
29 novembre 2012
DE NOUMEA
9203
DE NOUMEA
543.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
DEVELOPPEMENT PAR L’AMENAGEMENT DE LA
PROVINCE NORD”.
Sigle : “SODEAN”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lieudit “La Caférie” - 98860 Koné.
Président :
BALDI Patrick.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE,
6 rue Jean Jaurès - immeuble le Grand Théâtre - BP 4213 98800 Nouméa CEDEX,
société d’exercice libéral à responsabilité limitée R.C.S. 92 B
329 862 (92 B 329862), dont le représentant permanent est
CLEMENS épouse KLOTZ Anne-Marie.
TEYSSIER Daniel.
Activité exercée : assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des
projets de construction.
Adresse du principal établissement : 25 avenue de la Victoire Quartier Latin - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
568.
Raison sociale ou dénomination : “HOLDING FRANCOIS
RISKIESWICZ”.
Adresse du siège social : 12 allée Bellevue - Receiving 98800 Nouméa.
RISKIESWICZ François, André, Jean.
Activité exercée : holding.
Adresse du principal établissement : 12 allée Bellevue Receiving - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : SERAKE Jean-Guy.
Nationalité : vanuatu.
Activité exercée : nakamal.
Enseigne : “TAA PWANEFUNK”.
Adresse du principal établissement : Taa Pwanefunk - 98833 Voh.
535.
Raison sociale ou dénomination : “MULTICOM”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 50 rue de Verteuil - appartement n° 03
- BP 18580 - 98857 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
INIZAN Serge.
Cette société se constitue, mais n’exploite provisoirement
aucun établissement.
_______
_______
DE NOUMEA
292.
Raison sociale ou dénomination : “SCI D”.
Sigle : “SCI D”.
Adresse du siège social : 36 rue Papin - dock n° 14 - Ducos 98800 Nouméa.
9204
Gérant associé :
DIAWARI Alexis.
Activité exercée : location de biens immobiliers à usage
professionnel.
Adresse du principal établissement : 36 rue Papin - dock n° 14 Ducos - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PADDON 52”.
100 000 XPF.
LEROUX Olivier, Urbain, Emile ; LEROUX Nicolas Robert
Louis.
Activité exercée : administration et gestion de biens
immobiliers à usage locatif.
_______
DE NOUMEA
100 000 XPF.
Louis.
29 novembre 2012
_______
DE NOUMEA
100 000 XPF.
Co-gérant associé :
Louis.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I LES GREVES”.
Sigle : “S.C.I LES GREVES”.
Adresse du siège social : 41 rue J.B Morault - Anse Vata 98800 Nouméa.
Gérant associé :
GORON Eric.
Adresse du principal établissement : 41 rue J.B Morault - Anse
Vata - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
659.
Raison sociale ou dénomination : “AJ GESTION”.
Adresse du siège social : 51 rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa.
JUVIGNY Aurélia, Christiane.
Activité exercée : holding.
Adresse du principal établissement : 51 rue Auer - Ducos 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
596.
Nom(s), prénom(s) : LAI épouse veuve GOUSSOT Thi Duyen.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de
compléments alimentaires et de produits de bien-être.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.CS. en date du 20 octobre 2011.
Numéro de registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 316 745.
Nom(s), prénom(s) : KADDOUR Yannick, Robert, Hippolythe.
Activité exercée : transport de matériaux divers (terre,
caillasse, sable, bois...).
Enseigne : “KADDOUR TRANSP9ORT”.
Adresse du principal établissement : lot 77, lotissement
Luciano - La Tamoa - 98890 PAITA.
Date de commencement de l’exploitation : 10 août 2011.
_______
9205
DE NOUMEA
Numéro de registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 087
576.
Nom(s), prénom(s) : PURAHUI épouse TAPARE Haamoura.
Activité exercée : vente de fleurs.
Enseigne : “HAMOURA FLEURS”.
Adresse du principal établissement : 3 lot JMS, Pont-desFrançais - rue F. Limousin - 98809 MONT-DORE.
Date de commencement de l’exploitation : 24 octobre 2011.
_______
DE NOUMEA
Numéro de registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 086
024.
Raiso sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE ANTHONY”
Sigle : “S.C.I. ANTHONY”.
Forme et capital : société civile au capital de 100.000 XPF.
Adresse du siège social : 143 route de l’Anse Vata - 98800
NOUMEA.
Adminstration de la société :
Co-gérants associés : TRUONG Antoine et DANG épouse
TRUONG Annie.
Activité exercée : gestion et administration d’immeubles.
Adresse du principal établissement : 143 route de l’Anse Vata 98800 NOUMEA.
Date de commencement de l’exploitation : 21 octobre 2011.
_______
DE NOUMEA
709.
Raison sociale ou dénomination : “LIMGAU”.
Nom commercial : “AQUAFLORE”.
400 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Jules Romain - Koutio 98835 Dumbéa (BP 4496 - 98847 Nouméa CEDEX).
9206
Gérant associé :
LIMOUSIN Sébastien, Raymond, Edouard.
Activité exercée : aquariophilie et vente de plantes.
Enseigne : “AQUAFLORE”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Félix Broche - HautMagenta - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
920.
IMMOBILIERE CORONET PEAK”.
Sigle : “SCI CORONET PEAK”.
Adresse du siège social : 2 rue des Alizés - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
ROSTAING André, Max, Noël.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 2 rue des Alizés 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
29 novembre 2012
nationalité : française,
demeurant 2 rue des Alizés - Magenta Ouémo - 98800 Nouméa ;
M. MITTON Lionel,
né le 2 mai 1979 à Nouméa,
demeurant 46 rue Leprédour - Ouémo - 98800 Nouméa.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 48 rue Leprédour BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
121.
Raison sociale ou dénomination : “RJ TRAVAUX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lieudit Boghen - BP 903 - 98870 Bourail.
ROY Jordan, Jessy, Guy ; ROESS Rinaldo, France, Eddy,
Daniel.
Activité exercée : élagage, travaux de maçonnerie, VRD,
fondations, pose de clôture et signalisation routière.
Adresse du principal établissement : lieudit Boghen - BP 903 98870 Bourail.
_______
IMMOBLIERE KUNF FU 1”.
Sigle : “SCI KUNG FU 1”.
Adresse du siège social : 48 rue Leprédour - BP 2959 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
M. MITTON Pierre,
né le 9 octobre 1975 à Nouméa,
demeurant 48 rue Le Prédour - Magenta Ouémo - 98800 Nouméa.
M. ROSTAING André, Max, Noël,
né le 7 janvier 1965 à Ste Colombe (69),
DE NOUMEA
IMMOBILIERE TANGHI-HELENE”.
Sigle : “SCI TANGHI-HELENE”.
Adresse du siège social : morcellement Tanghi - 98819 Moindou
(BP 855 - 98845 Nouméa CEDEX).
LAIGRET Franck, Jean ; LAIGRET Diane, Catherine ;
LAIGRET Erick, Georges.
29 novembre 2012
Adresse du principal établissement : morcellement Tanghi 98819 Moindou (BP 855 - 98845 Nouméa CEDEX).
Date du commencement de l’exploitation : 26 juillet 2011.
_______
DE NOUMEA
813.
IMMOBILIERE KUNG FU 2”.
Sigle : “SCI KUNG FU 2”.
Adresse du siège social : 48 rue Le Prédour - BP 2959 98846 Nouméa CEDEX.
MITTON Lionel ; ROSTAING André, Max, Noëlle ; MITTON
Pierre.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 48 rue Le Prédour BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
9207
Raison sociale ou dénomination : “J & K FASHION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 43 route de l’Anse Vata 98800 Nouméa.
Gérant associé :
DOAN épouse NGUYEN Elsa.
Activité exercée : exploitation d’un commerce de vêtements,
prêt à porter, textiles, chaussures, maroquinerie et accessoires de
mode.
Enseigne : “J & K FASHION”.
Adresse du principal établissement : 35 rue Jean Jaurès - 98800
Nouméa.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE GDL”.
Sigle : “SCI GDL”.
Adresse du siège social : 44 rue des Arbres du Bonheur Yahoué - 98809 Mont-Dore.
Gérant associé :
DE IURE Georgio, Guiseppe.
Activité exercée : administration de biens à usage mixte
d’habitation et professionnel.
Adresse du principal établissement : 300 RT 1 - (rue Jacques
Iékawé) - PK 7 - 98800 Nouméa.
________
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Chef du service de la législation civile et commerciale
9208
29 novembre 2012
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 25 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I
LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II
LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L’IMPORTATION
LIVRE III
LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
Fascicule complet : 6200 FCFP
920 F CFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour septembre 2003
Mis à jour 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
TARIF DES ABONNEMENTS
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
Insertion :
800 francs CFP
15.000 francs CFP
30.000 francs CFP
la ligne jusqu’à 10 lignes,
la demi page au delà de 10 lignes,
la page au delà d’une demi page.
JONC
Insertion de déclaration d’association : 6.000 francs CFP
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 CFP
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d’avance au
Régisseur de la Caisse de Recettes de l’Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA.201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mai
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

Publication au J.O

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