EXTRAIT Réunion du BUREAU du 19/12/2008

08 B 0718
Publié le : 24/12/2008
Transmis en préfecture le : 26/12/2008
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 19/12/2008
Nombre de membres en exercice : 56
Date de la convocation à la réunion : 12 décembre 2008
Présidente : Mme Martine AUBRY
Présents : (50) M. AISSI, Mme AUBRY, MM. BAERT, BERNARD, BOCQUET, CACHEUX, CAMBIEN,
CASTELAIN, CAUDRON, CODRON, Mme CULLEN, MM. DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, DEBREU,
DECOCQ, DEFFONTAINE, DELANNOY, Patrick DELEBARRE, DELRUE, Mme DEMESSINE,
MM. DEROO, Yves DURAND, ELEGEEST, GERARD, GRIMONPREZ, HAESEBROECK, HENNO,
HUYGHE, IFRI, JANSSENS, LEBAS, LEDOUX, LEGRAND, LEPRETRE, LOOSVELT, MUTEZ,
OLSZEWSKI, PACAUX, PARGNEAUX, QUIQUET, RABARY, RENARD, Mme SCHARLY,
MM. SEGARD, TIR, VANBELLE, VANDIERENDONCK, VERCAMER, VIGNOBLE, WATTEBLED.
Excusés : (6) MM.
Mme WILLOQUEAUX
BEZIRARD,
DERUYTER,
FREMAUX,
PASTOUR,
RONDELAERE,
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Conseil de Communauté du
25 avril 2008
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - ACQUISITIONS
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Zone d'Aménagement Concerté de
Valmy - Aménagement du carrefour rue du Pavé du Moulin - Acquisition d'une parcelle
de terrain non bâtie - Délibération complémentaire
08 B 0718
Publié le : 24/12/2008 et Transmis en préfecture le : 26/12/2008
Séance du 19/12/2008
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - ACQUISITIONS
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Zone d'Aménagement Concerté de
Valmy - Aménagement du carrefour rue du Pavé du Moulin - Acquisition d'une parcelle
de terrain non bâtie - Délibération complémentaire
Rapport de Mme la Présidente au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
A la demande de la Ville d'HELLEMMES, la Communauté Urbaine de LILLE a réalisé
l'aménagement du carrefour rue du Pavé du Moulin.
Par délibération n° 45 du 8 octobre 1999, le Conse il de Communauté a décidé l'acquisition, à
titre gratuit, de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AI n° 383 pour 85 m², propriété
de la SCI Pavé du Moulin - Laboratoires ANIOS - rue du Pavé du Moulin à HELLEMMES.
La réalisation des travaux a nécessité l'enlèvement d'une haie de lauriers dont la
réimplantation et la reconstitution ont été facturées par l'entreprise ''Edouard THIEFFRY - Parcs
et Jardins'' à 1 219,78 Euros.
Cette transaction intervient dans le cadre des dispositions de l'article 1042 du Code Général
des Impôts, modifié par la Loi de Finances pour 1983 n° 82 - 1126 du 29 décembre 1982 et de
la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée.
En conséquence, il vous est proposé, la Commission ''URBANISME- AMENAGEMENT - VILLE
RENOUVELEE'' consultée, d'autoriser :
1) à indemniser la SCI ''Pavé du Moulin - Laboratoires ANIOS à hauteur de 1 219,78 Euros
correspondant à la réimplantation de la haie de lauriers ;
2) Madame la Présidente à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ;
3) à imputer le montant de la dépense, soit environ 3 000 Euros, compte tenu des frais
annexes, sur l'opération qui sera ouverte dans le cadre du budget primitif 2009 (nature 21
fonction 824) dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de Communauté.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué
Henri SEGARD