EXTRAIT Réunion du BUREAU du 02/10/2009

09 B 0631
Publié le : 09/10/2009
Transmis en préfecture le : 09/10/2009
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 02/10/2009
Nombre de membres en exercice : 54
Date de la convocation à la réunion : 25 septembre 2009
Présidente : Mme Martine AUBRY
Réunion présidée par M. Michel François DELANNOY, 1er Vice-Président
Présents : (39) MM. AISSI, BAERT, BERNARD, BEZIRARD, BOCQUET, CACHEUX, CAMBIEN,
CASTELAIN, CAUDRON, CODRON, Mme CULLEN, MM. DEBREU, DECOCQ, DELANNOY,
Patrick DELEBARRE, Mme DEMESSINE, MM. DEROO, ELEGEEST, GERARD, GRIMONPREZ,
HAESEBROECK, HENNO, JANSSENS, LEBAS, LEDOUX, LEGRAND, LEPRETRE,
LOOSVELT, MUTEZ, OLSZEWSKI, PACAUX, QUIQUET, RABARY, RENARD, Mme SCHARLY,
MM. SEGARD, TIR, VANDIERENDONCK, WATTEBLED.
Excusés : (15) Mme AUBRY, MM. DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, DELRUE, DERUYTER,
Yves DURAND, FREMAUX, IFRI, PARGNEAUX, PASTOUR, RONDELAERE, VANBELLE,
VERCAMER, VIGNOBLE, Mme WILLOQUEAUX
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et
conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Cons eil de Communauté du 25 avril 2008 modifiée par la
délibération n° 09 C 0009 du 13 février 2009
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 93 pavé du Moulin - Parcelle AI 136 pour
629 m² - Mise à disposition à titre précaire, au profit de la Ville de LILLE - HELLEMMES.
09 B 0631
Publié le : 09/10/2009 et Transmis en préfecture le : 09/10/2009
Séance du 02/10/2009
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 93 pavé du Moulin - Parcelle AI 136 pour
629 m² - Mise à disposition à titre précaire, au profit de la Ville de LILLE - HELLEMMES.
Rapport de Mme la Présidente au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
La Communauté Urbaine de Lille a acquis un immeuble (bâti et non bâti), situé à HELLEMMES
- Commune associée à LILLE, 93 Pavé du moulin, repris au cadastre sous la section AI numéro
136, pour une contenance de 629 m2, suivant acte notarié en date du 10 décembre 2008 reçu
par Maître Didier LEGRAND, notaire associé à LILLE, dans le cadre du périmètre ZAD Grand
stade, en vue d'une maîtrise foncière pour organiser l'aménagement global et cohérent du site
destiné à accueillir des activités économiques liées à l'implantation du Grand stade.
Dans l'attente des orientations définitives permettant de déterminer l'aménagement de ce
secteur et les affectations qui pourront en découler, La Ville d'HELLEMMES - Commune
associée à LILLE sollicite la mise à disposition temporaire de ce bien, en vue de l'utiliser en
salle d'évolution et activités sportives pour les enfants de l'école Herriot, située à proximité
immédiate.
France Domaine a évalué la valeur locative annuelle de l'immeuble à 15 000,00 euros.
La Ville d'HELLEMMES - Commune associée à LILLE s'engage au respect de la
réglementation relative aux établissements recevant du Public (ERP) et à prendre à sa charge
les travaux et diagnostics nécessaires, ainsi que les dépenses relatives aux assurances, à la
mise en sécurité et à l'entretien courant du bien.
En conséquence, la commission Urbanisme - Aménagement - Ville renouvelée consultée, nous
vous prions de bien vouloir :
1. Décider la mise à disposition, à titre précaire et moyennant le paiement d'une redevance
annuelle de 15 000,00 euros, du bien précité à la Ville d'HELLEMMES - Commune associée à
LILLE ;
2. Autoriser Madame la Présidente à signer la convention de gestion à établir avec la ville
d'HELLEMMES - Commune associée à LILLE, et tout acte et document relatifs à cette affaire ;
3. Constater la mise à disposition par l'inscription de l'immeuble au compte 248 et imputer la
recette correspondante aux crédits de l'Opération FON0400035 " Revenus des immeubles ".
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué
Henri SEGARD