Evolution de Saint-Etienne Métropole en Communauté Urbaine

Evolution de Saint-Etienne Métropole
en Communauté Urbaine
Organisation Générale
I.
Contexte
er
Saint-Etienne Métropole est devenue Communauté Urbaine au 1
désormais de nouvelles compétences et doit s’organiser pour ce faire.
janvier 2016. Elle assumera
Une convention de gestion transitoire de 6 mois a été proposée aux 45 communes pour permettre à
Saint-Etienne Métropole de mettre au point son organisation. La mise en œuvre opérationnelle de la
er
nouvelle organisation doit donc intervenir au 1 juillet 2016.
L’organisation du travail proposée doit prendre en compte les principes formalisés par les élus dans
un Pacte Métropolitain. Cette organisation repose sur une répartition des rôles entre les communes et
Saint-Etienne Métropole, avec la mise en place d’un échelon intermédiaire de Saint-Etienne Métropole
en territoires.
Les grands axes de cette répartition sont les suivants :
•
Les travaux d’exploitation seront réalisés par la commune, par le biais de conventions de
prestations conclues entre la communauté urbaine et les communes, et sur la base d’un bordereau de missions ;
•
l’ingénierie est un rôle pleinement assumé par les territoires, qui disposeront donc d’agents
dédiés. Ces agents seront en mesure de réaliser les travaux d’investissement courants des
communes (programmation, études, suivi des travaux, réceptions, etc.), de suivre les prestations d’entretien commandées aux entreprises, et d’apporter un conseil et un appui technique
aux communes dans les domaines de la voirie, de l’eau et de l’assainissement.
•
l’échelon central de Saint-Etienne Métropole sera l’échelon de définition stratégique des politiques publiques et des méthodes de la Communauté urbaine. Il sera garant de l’expertise
métier et interviendra également sur les sujets et opérations complexes pour lesquels les
compétences ne peuvent être multipliées en territoire (exemple : renégociation de DSP eau,
travaux sur barrages, aménagement complexe).
II.
Enjeux et objectifs
A. Les enjeux généraux de l’organisation
Les enjeux généraux de l’organisation à bâtir sont de :
•
mettre en œuvre le Pacte Métropolitain,
•
le rendre opérant en établissant des rôles clairs pour chaque échelon et en déterminant les
maillons du processus.
Comité technique paritaire – 11 février 2016
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Les enjeux pour l’échelon central de Saint-Etienne Métropole :
•
Avoir une maîtrise sur les politiques publiques conduites en territoires malgré l’absence de
lien hiérarchique direct des directions thématiques avec les territoires
•
Parvenir à animer un réseau thématique au sein des territoires pour homogénéiser la mise en
œuvre territoriale
Les enjeux pour l’échelon territorial de Saint-Etienne Métropole :
•
Disposer d’une feuille de route stratégique à concilier avec les besoins des communes
•
Disposer des moyens pour assurer la réactivité nécessaire et assurer le conseil technique
•
Etablir un fonctionnement permettant de jouer son rôle de manière équilibrée (relation aux
communes / relation à l’organe central).
B. Les objectifs généraux d’organisation
III.
•
Un échelon central conduisant une prospective, une veille règlementaire, produisant des outils
et des préconisations, assurant une animation thématique des territoires, et permettant de
décliner in fine des stratégies qui prennent en considération les besoins locaux ;
•
Un échelon central réunissant des expertises au service des projets d’envergure et des
projets complexes, en support et en complément des territoires ;
•
Des territoires de proximité opérationnels, apportant une valeur ajoutée à toutes les
communes par le conseil et l’accompagnement technique, garants de la déclinaison
opérationnelle du cadre général défini en central en lien avec le Vice-Président thématique.
L’organisation générale du pôle Services en territoires
A. Principes généraux pour cette organisation
Création d’une direction de l’action territoriale
Les territoires seront chacun dotés d’un responsable de territoire, rattachés hiérarchiquement à une
Direction de l’action territoriale. Cette direction sera en charge du pilotage de l’action de chaque
territoire selon les politiques publiques définies par les directions thématiques. Elle assurera donc
l’interface entre l’action de l’échelon central et l’action de l’échelon territorial.
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La Direction de l’action territoriale devra garantir la cohérence de l’action des territoires et une équité
de travail (méthodes, objectifs) entre les territoires.
Son directeur devra assurer :
•
•
•
•
•
le management des responsables de territoires,
la coordination de l’action des territoires entre eux et avec l’échelon central,
L’animation de la méthode et des relations aux communes pour toutes les étapes de l’action
des territoires : étude des besoins, planification des travaux, consultation, etc.
la cohérence des actions territoriales vis-à-vis des politiques thématiques, en assurer un
reporting, solliciter les arbitrages nécessaires,
La préparation des conférences locales en lien avec les Vice-Présidents et directions
thématiques.
Une structure organisationnelle est prévue pour chaque territoire, selon le modèle suivant :
•
•
des personnels administratifs (marchés publics, comptabilité, assistance administrative)
des personnels techniques assurant les missions suivantes :
• le suivi de l’exploitation : suivi des entreprises lorsque l’exploitation est externalisée / suivi
des bordereaux de missions si l’exploitation est réalisée par les agents communaux. Ce
suivi est couplé d’un rôle de référent technique métier, capable de conseiller, d’animer un
réseau entre les communes, d’intervenir en cas de besoin (panne sur un équipement,
etc.).
• le suivi des délégations de service public (eau et assainissement),
• l’ingénierie eau, rivières, assainissement, voirie et énergie-électrification consistant en
l’identification du besoin, la relation aux communes pour la planification des opérations,
les études, ou leur suivi, la communication chantier selon communes, la maîtrise d’œuvre/
la gestion des consultations, la gestion des subventions, le suivi des chantiers, la
réception et la gestion des suites (contentieux, etc.) / « Bureau d’études et travaux »
• pour les rivières et barrages : l’animation et le pilotage des opérations quotidiennes
• instruction de l’ADS
La configuration type d’un territoire est ci-après présentée. Elle constitue la base d’organisation d’un
territoire. Des variations seront apportées selon les territoires, si nécessaire.
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Responsable de
territoire
Responsable de territoire
adjoint
Support
Marchés,
comptabilité,
assistance
administrative
dont gestion
courriers,
assemblée
Bureau
d’études
Référents techniques
Etudes, DCE,
analyse des
offres
Urbanisme
Contacts
privilégiés des
communes,
avis/conseil et
interventions
diverses, suivi des
travaux et des
bordereaux de
missions (eau,
assainissement,
voirie), avis ADS,
permissions de
voirie
Instruction
ADS
Rivières
Eau
Assainissement
Conseiller eau
industrie et
chargé de
mission
contrat de
rivières (?)
Technicien
rivière +
équipe
Création d’une direction des grands travaux d’infrastructures
La direction des Grands travaux d’infrastructures est une direction de la méthode, destinée à assurer
la conduite de travaux importants (ouvrages, espaces publics), en s’appuyant sur les expertises
métier des directions thématiques. Ainsi, elle travaillera en mode projet.
Cette direction du « faire » disposera des moyens de réaliser des études (bureau d’études, recours
aux études externes), de piloter la conduite d’opération, de coordonner les suivis de grands travaux
d’infrastructures par sa maîtrise des procédures travaux.
Création d’une direction de l’eau potable
Cette direction réunira les expertises spécifiques au domaine de l’eau potable. Elle sera en charge de
la définition stratégique pour la gestion de l’eau potable, et prendra en charge les dossiers
structurants de type : RPQS (rapports prix qualité service), schéma directeur, suivi règlementaire (et la
veille technique associée), relations avec les partenaires (ARS, DREAL), études stratégiques. Elle
sera en charge de la stratégie de gestion des DSP et de leur négociations et pilotage des DSP.
Pour la réalisation de grands travaux relatifs à l’eau potable, elle sera maître d’ouvrage pour la
Direction des grands travaux d’infrastructures : elle sera donc en charge de la définition du
programme, de l’enveloppe financière, de s’assurer de leur validation, de s’assurer de la bonne
adéquation au programme tout au long de l'opération.
Direction de l’assainissement et des rivières
Cette direction n’assurera plus la maîtrise d’œuvre confiée aux territoires. Elle sera en revanche en
charge de la définition stratégique de la gestion de l’assainissement, et prendra en charge les
dossiers structurants de type : RPQS (rapports prix qualité service), le schéma directeur, le suivi
règlementaire (et la veille technique associée), les relations avec les partenaires (ARS, DREAL), les
études stratégiques. Elle sera en charge de la stratégie de gestion des DSP et de leur négociations et
pilotage des DSP. L’assainissement non collectif sera également géré depuis l’échelon central.
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Suivi des
régies,
suivi
barrages,
suivi DSP
Pour la réalisation de grands travaux relatifs à l’assainissement ou aux rivières, elle sera maître
d’ouvrage pour la Direction des grands travaux d’infrastructures : elle sera donc en charge de la
définition du programme, de l’enveloppe financière, de s’assurer de leur validation, de s’assurer de la
bonne adéquation au programme tout au long de l'opération.
Direction de la voirie
Cette direction n’assurera plus la maîtrise d’œuvre confiée aux territoires. Elle sera en revanche en
charge de la définition stratégique de la gestion des voiries (structurantes et de proximité), du stationnement, de la sécurité routière, de la stratégie de jalonnement et de gestion des feux tricolores.
Elle sera en charge du suivi réglementaire de la voirie et des ouvrages d’art, ainsi que de la veille
technique associée. Elle devra assurer les relations avec les autres gestionnaires de voiries (Conseil
Départemental, Etat).
Elle assurera également la recherche et la gestion des subventions, ainsi que la gestion de l'enveloppe de solidarité.
Elle sera en charge de la stratégie de gestion des DSP et régies stationnement, de leurs négociations
et de leur pilotage.
Pour la réalisation de grands travaux relatifs à la voirie, elle sera maître d’ouvrage pour la Direction
des grands travaux d’infrastructures : elle sera donc en charge de la définition du programme, de
l’enveloppe financière, de s’assurer de leur validation, de s’assurer de la bonne adéquation au programme tout au long de l'opération.
B. Méthode de définition des organisations cibles détaillées
Il est proposé de valider à ce stade cette organisation générale avant définition précise des
organigrammes qui seront proposés à un prochain CTP.
Sur la méthode, des préfigurateurs seront nommés pour chaque direction. Le préfigurateur aura en
charge :
-
la définition précise de la répartition des missions au sein de sa direction
-
sa quantification en postes et la production des profils de postes associés.
En particulier, il devra définir :
•
l‘organisation des fonctions support (fonctions administratives) à l’échelon central et évaluer
l’opportunité de les mutualiser entre deux ou plus directions, et d’organiser leur interaction
avec les fonctions support des territoires ;
•
la prise en charge mutualisée ou individualisée d’un volet « Méthodes et stratégies transversales / gestion des transferts » consistant en la définition, pour le pôle Service en Territoires,
de la stratégie de marchés publics, de la gestion des fonds d’exploitation, des méthodes
d’examen des projets, etc.
•
la définition des nécessités en matière d’astreinte et son maillage sur le territoire ;
•
la définition de la gestion du processus de réponses à apporter aux questions des usagers qui
arriveront en communes sur des compétences de la communauté urbaine ;
•
La gestion de l’espace public et l’aménagement
Le CTP est appelé à se prononcer sur l’organisation générale présentée ci-dessus.
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