info spmta sbl

INFO S P M T
ASBL
Service de Prévention
et de Médecine du Travail
des Communautés française
et germanophone de Belgique
Editorial
Evolution des outils informatiques
Le SPMT investit dans l’amélioration et le développement des outils
informatiques qui doivent permettre aux employeurs affiliés d’accéder
rapidement et aisément aux données relatives aux missions de
prévention effectuées pour eux par le SPMT.
s o m m a i r e
L’Extranet, mis gratuitement à la disposition des affiliés qui en font la
demande, permet de consulter à tout moment l’état d’avancement des
plans de surveillance de la santé ainsi que des autres missions réalisées
dans le cadre de la prévention.
: Editorial
1
: Monoxyde de Carbone : l’ennemi invisible 2
: Procédure pour obtention et remboursement des lunettes pour travail sur écran d’ordinateur
: Nouvelle formation : formation de base pour conseiller en prévention (niveau 3)
: 14 octobre 2010 :
4e journée interréseau pour les personnes de confiance
2
Cette nouvelle méthode de travail et de communication des
informations administratives accélère le traitement des dossiers et
réduit les risques d’erreur.
Parallèlement, un dossier médical électronique moderne, basé sur
les nouvelles techniques nomades, logicielles et matérielles (tablette
électronique) sera mis en service en janvier 2011.
Les développements sont réalisés par le SPMT en collaboration avec
des sous-traitants spécialisés dans cette technique moderne.
4
4
: Coordonnées
Il permet également à l’employeur d’agir directement sur les données,
par exemple en réservant et complétant des séances de visite médicale
ou en corrigeant les données relatives à son personnel dans la base de
données des travailleurs soumis à la surveillance de santé.
4
Le dossier électronique autorisera plus de souplesse pour l’organisation
des consultations dans les centres périphériques du SPMT, dès lors que
les équipes médicales disposeront à tout moment de l’ensemble des
dossiers de l’entreprise.
Les efforts entrepris par le SPMT visent à améliorer la qualité de notre
service ainsi que la souplesse et la réactivité pour l’organisation des
différentes missions.
Nous remercions les affiliés qui nous font confiance et qui nous aident
à mettre au point les outils du futur.
Au nom du Conseil d’Administration et de l’ensemble du personnel, je
vous adresse mes meilleurs vœux pour l’année 2011.
> Docteur Jean Mardaga
Directeur Général
n°12
2ème semestre - 2010
1
SPMT
ASBL
Monoxyde de Carbone : l’ennemi invisible
Dès que le chauffage est allumé pour raison climatique, le
monoxyde de carbone fait parler de lui. Les accidents relayés par la
presse concernent la plupart du temps la sphère domestique. Mais
qu’en est-il au point de vue professionnel ?
Le monoxyde de carbone ou oxyde de carbone (CO) est un produit
extrêmement inflammable (F+) qui peut se dégager dans de
nombreuses opérations industrielles ou domestiques. Il est utilisé
comme agent réducteur en métallurgie et pour la synthèse de
nombreux composés dans l’industrie chimique. Il est aussi utilisé
comme combustible et il est un des polluants principaux des
grandes villes.
Son danger provient en grande partie de ses propriétés physiques :
dans les conditions ordinaires de température et de pression, il se
présente comme un gaz incolore, inodore et de même densité que
l’air (0.968 pour air=1). Il peut former des mélanges explosifs avec
l’air dans les limites de 12.5 à 74% en volume.
carboxyhémoglobine dans le sang, l’inconscience et la mort sont
fortement à craindre.
L’exposition prolongée à de faibles concentrations de CO pourrait
avoir des effets cardiovasculaires. Ceci n’est pas exclu mais n’est pas
encore prouvé.
Le CO passant la barrière placentaire, le fœtus est fortement
sensible à l’hypoxie. Ceci explique la contre –indication formelle
d’exposition professionnelle de la femme enceinte et allaitante aux
activités dégageant ou utilisant du CO.
La prévention en milieu industriel s’articule autour de différents
axes :
•
Prévention technique : stocker l’oxyde de carbone à l’air libre
ou dans un local très bien ventilé, à l’abri de l’humidité et de
toute source d’ignition, interdire de fumer, contrôler l’état des
récipients, empêcher l’accumulation d’électricité statique,
utiliser du matériel électrique étanche et prévoir les moyens
d’extinction ainsi que les protections respiratoires adéquats.
•
Prévention lors des manipulations : entreposer dans les
locaux les quantités nécessaires à une journée de travail sans
plus, travailler sous hotte aspirante ou en vase clos si cela s’y
prête. A défaut, ventiler fortement les locaux et/ou prévoir
des masques respiratoires autonomes. Installer des systèmes
de détection industriels avec alarme automatique conformes
aux directives européennes. N’utiliser que des équipements
conformes et vérifiés régulièrement, en particulier au niveau
de l’étanchéité et des sources électriques.
•
Prévention par la formation : prévenir les opérateurs des
risques du CO, leur donner les consignes de travail et les
mesures à prendre en cas d’urgence.
•
Organisation des premiers soins : prévoir le matériel nécessaire
d’assistance respiratoire en cas de manipulation industrielle de
CO et les systèmes d’évacuation par les services d’urgence.
Des valeurs limites d’exposition professionnelle dans l’air des locaux
de travail ont été établies dans différents pays. En Belgique,
•
La TLV-TWA (Threshold Limit Value - Time Weighted Average)
représente la concentration moyenne considérée comme
inoffensive pour un travailleur qui y est exposé 40 heures par
semaine. Elle est de 25 ppm.
•
La TLV-C (Threshold Limit Value - Ceiling) représente la valeur
plafond qui ne peut jamais être dépassée. Dans le cas du CO, la
TLV-C est de 200 ppm.
•
La TLV-IDHL (Threshold Limit Value -Immediately dangerous for
life and health). Il s’agit d’une concentration à laquelle on ne
peut être soumis plus d’un quart d’heure sans risques majeurs
pour la santé. Elle est de 1500 ppm dans le cas du CO.
La mesure du CO dans l’air ambiant est réalisée soit à l’aide de
détecteurs portatifs à lecture directe, soit à l’aide d’appareils à
réponse instantanée équipés de tubes réactifs colorimétriques.
Le CO est absorbé au niveau pulmonaire et éliminé essentiellement
par cette même voie. Le CO va se fixer sur l’hémoglobine qui a deux
cent fois plus d’affinité pour ce gaz que pour l’oxygène. Il traverse
les barrières méningées et placentaires. Le temps de ½ vie (T½) du
CO est de 3 à 5 h pour un adulte en bonne santé. L’administration
d’oxygène au masque raccourcit la T½ à 30 - 40 minutes et le
traitement par oxygène hyperbare la réduit à 15 - 20 minutes.
La prévention dans les autres secteurs d’activité consistera à vérifier
et entretenir les systèmes de chauffage au gaz, charbon, bois
et mazout ainsi que les installations électriques et à veiller à un
renouvellement de l’air des locaux où le gaz pourrait s’accumuler,
même et surtout lorsque le chauffage fonctionne. Les consignes
d’évacuation doivent être connues, les moyens d’extinctions
présents et adaptés.
En cas d’exposition professionnelle, les dosages, en fin de poste, de
la carboxyhémoglobine (HbCO) ou de l’oxyde de carbone dans l’air
expiré peuvent être envisagés.
Les premiers signes cardiovasculaires apparaissent à partir
de 20% de taux de carboxyhémoglobine. Au-delà de 50% de
Docteur Florence Laigle,
Directeur scientifique
Procédure pour obtention et remboursement des lunettes pour travail sur écran d’ordinateur
1. Sources légales
La source légale qui justifie le remboursement demandé trouve son
origine dans une Directive européenne du 29 mai 1990 (90/270/
CEE) relative au travail sur écran de visualisation. Cette Directive
a été transposée dans le droit belge par un arrêté royal du 27 août
2
1993, lui-même repris dans le nouveau Code du Bien-Etre au travail.
L’article 7, 2° de l’arrêté royal du 27 août 1993 prévoit explicitement
que si les résultats ophtalmologiques le rendent nécessaire et si
un dispositif de correction normale ne permet pas l’exécution du
travail sur écran, le travailleur doit bénéficier d’un dispositif de
correction spécial exclusivement en rapport avec le travail concerné.
Ce dispositif spécial est à la charge financière de l’employeur.
n°12 - 2ème semestre 2010
2. Champs d’application des dispositions de l’Arrêté
royal
a)Poste de travail concerné
L’arrêté royal est d’application en ce qui concerne l’écran de
visualisation et le poste de travail à écran de visualisation (art. 3).
Toutefois, sont exclus (art. 2) :
•
•
•
•
•
•
les postes de conduite de véhicules ou de machines ;
les systèmes informatiques à bord d’un moyen de transport ;
les systèmes informatiques destinés en priorité à l’usage par
le public ;
les systèmes dits « portables » dès qu’ils ne font pas l’objet
d’une utilisation soutenue à un poste de travail ;
les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l’utilisation directe de cet
équipement ;
les machines à écrire de conception classiques dites de « machines à fenêtre ».
b)Les travailleurs concernés par l’examen de la vue
L’examen de la vue est uniquement obligatoire pour les travailleurs
qui utilisent un écran de visualisation « de façon habituelle et
pendant une partie non négligeable de leur temps de travail normal
» (Art. 7). En pratique, les conditions de travail doivent remplir les
critères suivants :
•
•
•
•
•
Le travailleur est dépendant d’un écran de visualisation pour
exercer sa tâche. Il n’a pas la liberté de décider si oui ou non il
doit utiliser son écran de visualisation pour effectuer sa tâche.
Le travailleur doit utiliser quotidiennement l’écran de visualisation soit pour un travail ininterrompu pendant au moins une
heure, soit pour un travail fréquemment interrompu avec des
courtes pauses.
Le travailleur doit travailler au moins 4 heures par jour sur
l’écran de visualisation.
Il doit y avoir une rapide interaction entre le travailleur et
l’écran de visualisation.
Il doit être requis de la part du travailleur un degré élevé d’attention et de concentration.
Le système visuel sera examiné par le médecin du travail qui rédigera
un dossier médical pour tous les travailleurs qui prestent la majeure
partie de leur temps devant un écran de visualisation. Cet examen
médical interviendra :
• à l’engagement du travail ;
• tous les 5 ans s’il est âgé de moins de 50 ans ;
• tous les 3 ans s’il est âgé de plus de 50 ans.
D’autre part, tout travailleur soumis au risque d’écran pourra
solliciter spontanément une demande d’examen de la vue au
médecin du travail s’il estime rencontrer des problèmes qu’il
attribue à son travail sur écran.
c)Correction optique au frais de l’employeur
Si au cours d’un de ces examens un problème d’accommodation
est constaté empêchant le travailleur d’exercer correctement sa
tâche sur écran de visualisation, et ce malgré des lunettes de lecture
habituelles (pour 30 cm) ou des lunettes normales pour la vision de
loin (plus de 2 mètres), l’employeur doit rembourser des lunettes
spécifiques (uniquement pour accommodation à 60 cm). Les
lunettes habituelles ou lentilles pour la vision de loin ou la lecture ne
doivent donc pas être payées par l’employeur, même si le travailleur
en vieillissant éprouve des difficultés pour lire.
Le médecin du travail effectue un examen de la vision en ciblant
trois paramètres :
•
•
la vision de près (± 33 centimètres),
la vision intermédiaire (± 60 centimètres),
n°12 - 2ème semestre 2010
• la vision de loin.
Le médecin du travail fait compléter « le questionnaire préalable
au test visuel relatif aux contraintes écran » et réalise un examen
de la vue.
Si avec le dispositif de correction habituel du travail, la vision est
insuffisante et à condition que les verres de correction soient récents
(maximum 3 ans), le médecin du travail remet au travailleur une
demande pour l’ophtalmologue où il précise les distances clavier et
écran et demande si une prescription spécifique est nécessaire.
d)Procédure de prescription mise en place par le médecin du
travail
Dans les conditions énoncées ci-dessus, le médecin du travail
adresse le travailleur à un ophtalmologue de son choix. Il remettra
au travailleur un document où il est précisé que seuls les verres
dégressifs ou verres de type interview seront pris en charge par
l’employeur et que donc toute prescription qui corrige la vision de
loin et de près ne sera pas prise en charge par l’employeur.
d.1) Visite médicale chez l’ophtalmologue
Le travailleur se rend chez un ophtalmologue conventionné de son
choix.
L’examen demandé a pour objet d’évaluer la nécessité de pourvoir
le travailleur d’un dispositif correcteur spécifiquement adapté à
son poste de travail sur écran et, dans l’affirmative, d’établir la
prescription nécessaire. N.B. : les verres progressifs de type varilux
ne sont pas autorisés.
La charge des honoraires médicaux est assumée par l’employeur.
Suivant les dispositions propres à chacune des entreprises, des
conventions pour le remboursement de la visite médicale et des
verres correcteurs sont inscrits dans le statut syndical ou dans le
règlement d’ordre intérieur.
Le travailleur ne présente en aucun cas l’attestation de soins de
l’ophtalmologue à son assureur soins de santé mais la remet
acquittée à l’employeur qui lui remboursera les frais conformément
à la nomenclature INAMI.
Pour les entreprises affiliées au SPMT, la procédure prévoit qu’après
la visite chez l’ophtalmologue, le travailleur fait parvenir la demande
d’avis ophtalmologique et la prescription des verres correcteurs au
médecin du travail pour validation.
Si le médecin du travail marque son accord, il appose sur le document
le cachet pour prescription conforme à l’AR du 27/08/1993 et
retourne ce document et la prescription au service du personnel de
l’employeur.
Le service du personnel remettra la prescription au travailleur pour
se rendre chez un opticien.
Que ce soit en cas d’accord ou de désaccord, le médecin du travail du
SPMT informera par courrier le travailleur en justifiant sa décision.
d.2) Appel à un opticien
Le travailleur se rend chez l’opticien de son choix muni de la
prescription de l’ophtalmologue.
Le travailleur demande une facture détaillée à l’opticien. Il en
présente la version originale acquittée à l’employeur préalablement
au remboursement par celui-ci.
L’employeur rembourse un montant forfaitaire, comprenant le coût
des verres et éventuellement de la monture.
Les lunettes restent la propriété de l’employeur. Le travailleur ne
peut les utiliser exclusivement que pour le travail sur écran de
visualisation et à son poste de travail chez l’employeur.
Docteur Jean-Claude Loneux,
Directeur médical
3
SPMT
ASBL
Nouvelle formation : formation de base pour conseiller en prévention (niveau 3)
Le SPMT propose maintenant une formation de base pour les
conseillers en prévention. Celle-ci se déroule en 7 jours (+ 1 journée
pour l’examen). Le programme est consultable sur le site internet
www.spmt.be.
Cette formation est agréée par les chèques formations (44 chèques
pour la formation complète).
Ing. Christine Petit,
Directrice de la section Gestion des Risques
14 octobre 2010 : 4e journée inter-réseau pour les personnes de confiance
Après une matinée théorique, les participants ont pu appréhender
les différentes composantes d’un événement majeur et définir leur
implication personnelle au sein de celui-ci.
Comme les éditions précédentes, cette journée fut un réel succès.
Merci aux organisateurs.
Ing. Christine Petit,
Directrice de la section Gestion des Risques
Contacts SPMT : WWW.SPMT.BE
Siège social
T 04 344 62 62
F 04 344 62 61
[email protected]
Division de Liège Division secteur
– Luxembourg
privé
(anciennement
SMIL)
T 04 344 62 62
F 04 344 62 88
[email protected]
T 04 230 54 54
F 04 221 24 03
[email protected]
Division de
Namur
T 081 73 56 56
F 081 72 87 57
[email protected]
Division du
Brabant
Division de
Bruxelles
Division du
Hainaut
T 081 73 56 56
F 081 73 75 02
[email protected]
T 02 219 67 76
T 065 39 45 90
F 02 218 70 64
F 065 39 45 91
[email protected] [email protected]
Comité de rédaction : Dr Jean Mardaga - Dr Jean-Claude Loneux - Ing. Christine Petit - Dr Florence Laigle - Isabel De Cabo.
Le Comité de rédaction veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne peuvent toutefois engager sa responsabilité.
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n°12 - 2ème semestre 2010
Editeur responsable : SPMT - Dr Jean Mardaga • 32-34 Quai Orban, 4020 Liège • T 04 344 62 62 • www.spmt.be Le 14 octobre plus de 50 personnes de confiance se sont réunies afin
de réfléchir sur la place des personnes de confiance lors d’incidents
critiques dans l’entreprise.