Victor Piché - Production gestion de l`incertain

Production/gestion de l’incertain : la migration internationale comme course
à obstacles
Victor Piché 1
Introduction
À prime abord, on peut penser que le thème du congrès 2 – Penser l’incertain –
invite uniquement à une réflexion épistémologique. En effet, dans la pratique
de la sociologie, et des sciences sociales en général, on peut déceler diverses
formes d’incertain. On peut par exemple considérer l’incertain comme étant
inhérent à l’action humaine. Ou encore, une autre forme d’incertain liée à la
précédente : l’imprévisible. Le catalogue des événements et des faits que n’a
pu prévoir la recherche sociologique est suffisamment long pour discréditer
l’efficacité explicative des modèles sociologiques. Troisième forme d’incertain :
l’incertain comme revirement de situations. Il en sera un peu question dans le
présent texte lorsqu’il sera question de la réémergence des programmes de
travailleurs temporaires, malgré la critique presque unanime de ces
programmes au lendemain de leur abandon en Europe au début des années
1970 qui avait laissé croire au « jamais plus ».
Il existe deux autres formes d’incertain qui font l’objet du présent texte.
D’abord, l’incertain comme mode de gestion, c’est-à-dire l’incertain produit
volontairement par l’état comme mode de contrôle des populations migrantes.
Et deuxièmement, comme en contrepartie, l’incertain comme mode de vie face
à l’incertain produit par les politiques migratoires. Comme nous le verrons, au
centre de cette dernière forme de l’incertain, il y a la notion de risque.
L’objectif ici est d’illustrer la prédominance croissante de l’incertain dans la vie
des populations migrantes les plus vulnérables, à savoir les réfugiés, les
demandeurs d’asile, les sans papiers et, jusqu’à un certain point, les migrants
temporaires. Les autres types de migrants et de migrantes, les qualifiés, les
professionnels et les entrepreneurs, sont en grande partie en dehors de
l’univers de l’incertain. Au contraire, tout est mis en place pour les attirer par
des politiques explicites, claires, incitatives et favorables.
1
Professeur honoraire (Démographie),Université de Montréal et chercheur associé, Chaire Hans et
Tamar Oppenheimer en droit international public, Université McGill, Montréal, Canada.
2
Il s’agit du Congrès de l’Association internationale des sociologues de langue française, tenue à
Rabat, Maroc, 2-6 juillet, 2012.
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1
Dans une première partie plus conceptuelle, nous discuterons du conteste
politique global régissant les migrations internationales. Nous aborderons
ensuite « la migration comme course à obstacles » en documentant les
nombreux risques que doivent prendre les populations migrantes vulnérables
dans un contexte politique de plus en plus répressif. L’illustration est basée sur
une revue de presse internationale, en langue française et anglaise, qui
regroupe une série d’articles sur le sort des populations migrantes au cours des
deux dernières années (2011 et 2012).
1. Production étatique de l’incertain : les « nouvelles » politiques migratoires
sélectives et répressives
La question statistique
Nous vivons, semble-t-il, dans un monde de mobilité. La plupart, sinon tous,
les travaux scientifiques sur les migrations contemporaines insistent sur le fait
que nous connaissons actuellement des niveaux de migration sans précédent.
Cette perception d’un monde dominé par de vastes mouvements de
population fait maintenant partie d’un paradigme dominant, celui qui
préconise un modèle de gestion mondial afin d’assurer un certain ordre social
(Gosh, 2010 et 2012). Pourtant, les statistiques semblent raconter une toute
autre histoire. Ainsi, si l’on se fie aux estimations des Nations Unies basées sur
la proportion des personnes nées à l’étranger que fournissent les
recensements, informations recueillies depuis 1950, on constate que non
seulement ces pourcentages sont très faibles, à peine 3% de la population
mondiale, mais ils sont restés stables depuis les années 1960 (United Nations,
2004 et 2005).
On a donc ici un bel exemple d’un fait généralement considéré comme non
significatif sur le plan démographique mais qui occupe une place centrale dans
les discours et dans les imaginaires. Si on y regarde de plus près, on constate
que ce sont les pays dits du nord qui enregistrent des augmentations de leurs
proportions de populations immigrantes, encore que ces proportions
demeurent en deçà de 10%. Ce qui n’empêche pas que dans les discours, la
migration internationale est un fait politique majeur dans le monde
contemporain, bien au delà de son importance démographique.
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2
Le nouveau modèle de gestion des migrations internationales
Les années 2000 ont vu apparaître un nouveau paradigme en matière de
politiques migratoires (Martin et Pécoud, 2010). Ce paradigme est largement
connu maintenant sous le vocable anglo-saxon “migration management”, que
nous traduisons par gestion migratoire des migrations), même si le terme
“management” fait davantage référence à une philosophie globale
d’organisation et de gestion, d’abord associée aux entreprises, mais par la suite
appliquée à un ensemble de domaines. Selon Bimal Gosh (2000), le fondateur
de cette approche appliquée aux migrations internationales, la gestion
migratoire signifie gérer pour atteindre des objectifs plus ordonnés, prévisibles
et humains, grâce à une gouvernance globale du régime migratoire. La gestion
migratoire est basée sur une prémisse de base, à savoir que la migration, bien
gérée, peut être positive pour tout le monde, à savoir les pays d’origine, les
pays de destination et les migrants eux-mêmes (d’où le fameux slogan “winwin-win”).
Pour plusieurs critiques (voir Geiger et Pécoud, 2012), la gestion migratoire
constitue un paradigme qui tente de diffuser une approche globale
hégémonique présentant la migration comme une caractéristique normale du
monde globalisé d’aujourd’hui.
De plus, cette approche a émergé
essentiellement dans le contexte historique de l’Union Européenne,
préoccupée par la migration irrégulière considérée comme une menace difficile
à gérer compte tenu de l’extension des frontières prévues dans les traités et
conventions.
En pratique et sur le terrain, la gestion migratoire met en place trois séries de
mesures : (1) un contrôle plus efficace des frontières, y compris des mesures de
« détérriorisation » visant à intercepter les migrants avant leur accès aux pays
de destination; (2) la signature d’accords avec les pays tiers et les pays de
transit afin de les amener à mettre un terme aux migrations irrégulières et de
permettre le renvoi des migrants interceptés dans ces pays; et (3) l’élaboration
de programme de co-développement en partenariat avec les pays de transit
et/ou d’émigration.
Enfin, au cœur de cette approche se trouvent les organisations internationales,
surtout l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), qui jouent un rôle
central dans la diffusion du discours de l’approche gestionnaire et qui se voient
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3
souvent dans la position de poursuivre les objectifs migratoires que les pays de
l’Union Européenne trouvent souvent trop controversés et préfèrent alors les
transférer à ces organisations.
Un des mécanismes de contrôle établi concerne Frontex, l’Agence européenne
pour la gestion opérationnelle des frontières. En effet, cette agence intervient
de plus en plus souvent pour sécuriser les frontières, interventions qui
couvrent quatre volets : (i) au delà de la frontière : ce sont les zones de départ
où sont mis en place les premiers filtres (visas, etc.) ; (ii) à travers la
frontière (« across the border ») : ce sont les zones entourant la frontière ; (iii)
à la frontière, zones classiques où se trouvent les postes et les officiers ; et
enfin (iv) à l’intérieur du territoire de l’Union Européenne. Frontex participe
également aux opérations d’extériorisation consistant par exemple à empêcher
les bateaux de partir (Kasparek, 2010; Kasparek et Wagner, 2012).
La mondialisation
La conceptualisation de la migration internationale, et en particulier du rôle des
travailleurs migrants, a été profondément transformée par les transformations
majeures liées à la mondialisation. Plus spécifiquement, nous assistons
présentement à un important changement de paradigme avec la mise en
œuvre de politiques migratoires visant à établir un système à deux vitesses,
l’une pour les personnes très qualifiées et une autre pour les moins qualifiées
(Piché, 2012). Pour les premières, les mécanismes de sélection facilitent
l’entrée et l’établissement permanent; pour les deuxièmes, les mécanismes de
recrutement offrent des permis de travail temporaire. Ce changement de
paradigme est inhérent à la nouvelle approche de la gestion migratoire dont
nous venons de parler.
Ailleurs, nous avons démontré à quel point il s’est développé un nouveau
consensus sur le fait que les programmes de migration temporaire constituent
la meilleure politique dans le monde global d’aujourd’hui (Piché, 2012).
L’argumentaire se base sur les concepts d’offre et de demande. D’une part,
l’offre provenant des personnes à la recherche de revenus des pays pauvres est
importante alors qu’il existe dans les pays riches une demande croissante pour
remplir des occupations peu qualifiées pour lesquelles il est difficile, voire
impossible, de recruter sur place les travailleurs requis. Bref, toujours selon
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4
l’argumentaire dominant 3, en permettant les travailleurs pauvres d’accéder au
revenu de ces emplois en demande constitue une situation gagnante-gagnante
selon l’expression maintenant consacrée. Par ailleurs, le nouveau paradigme a
pénétré le domaine de la recherche scientifique sur les liens entre migration de
développement, entre autre par le biais de la notion du co-développement
dont nous reparlerons plus loin. Il existe actuellement une école de pensée
fort importante qui prône la pertinence de la migration temporaire pour ses
effets positifs sur le développement (e.g. Ruhs & Chang, 2004; Portes, 2009). 4
La ré-émergence des programmes de migration temporaire (« guestworker
programs ») peut apparaître étonnante dans la mesure où ceux-ci ont été
largement critiqués et abandonnés dans les années 1970 (Castles, 2006).
À ce sujet, le Canada est un bon exemple de pays qui abandonne de plus en
plus le principe fondamental liant historiquement migration et résidence
permanente en développant de nombreux programmes de travailleurs
temporaires (Prebish 2010; Pellerin, 2011, Piché, 2012). Le gouvernement
canadien vient de rendre officielle la possibilité pour les employeurs de payer
les travailleurs migrants 15% de moins que les travailleurs nationaux (voir
Encadré 1).
Encadré 1
Il va sans dire que ces programmes tel que conçus vont à l’encontre de la
Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs
migrants et des membres de leur famille (1992). Il n’est donc pas surprenant
qu’aucun pays développé n’ait à ce jour signé cette convention. 5
Les programmes de travailleurs temporaires sont critiquables sur au moins
deux fronts. Outre leur non respect des droits fondamentaux, ils créent une
nouvelle catégorie de non citoyens puisque la résidence permanente leur est
déniée. Deuxièmement, il s’agit de programmes propulsés par les employeurs,
auxquels sont rattachés les travailleurs temporaires à qui on refuse la mobilité
3
Voir le rapport de la Global Commission, 2005 ; le cadre conceptuel du BIT (ILO, 2006) ;
Organisation internationale des migrations (IOM, 2006) et le rapport sur le développement
humain des Nations Unies (UNDP, 2009). Ces rapports sont analysés en détail dans Piché
(2012).
4
Pour une analyse critique de ce courant, voir Skeldon, 2008 et de Haas, 2010.
5
Pour une analyse détaillée des raisons données pour le refus de signer la convention, voir le
numéro spécial de la revue Hommes & Migrations, 2008 et Guchteneire, Pécoud et
Cholewinski, 2009.
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5
sur le marché du travail. Il s’agit en quelque sorte d’une main d’œuvre non
libre (Basok, 2002 :16). D’ailleurs, la Commission des droits de la personne du
Québec vient de publier un avis fort important demandant au gouvernement
du Québec de réviser sa législation et ses programmes en matière
d’immigration pour mettre fin à la discrimination systémique dont sont
victimes les travailleurs migrants (Encadré 2).
Encadré 2
Il est important de souligner que le paradigme du « migration management »
tel que défini ci-haut s’est développé essentiellement dans le contexte de la
lutte à la migration irrégulière. Comme nous le verrons maintenant, les
mesures de gestion mises en place deviennent de plus en plus sélectives et
répressives pour les populations migrantes les plus vulnérables : les migrants
irréguliers, les revendicateurs de statut et les travailleurs temporaires.
L’application des politiques répressives varie d’un pays à l’autre, tant dans leur
degré d’application que leur sévérité, créant ainsi un certain flou, ou un espace
incertain à l’intérieur duquel se meuvent à grand risque les populations
migrantes en question. La migration internationale est devenue une véritable
course à obstacles remplie d’embuches. C’est ce que nous verrons dans une
deuxième partie.
2. La migration comme course à obstacles
La question qui se pose maintenant est comment les migrants et les migrantes
peuvent survivre dans un tel monde incertain. Autrement dit, comment se
manifeste quotidiennement l’application des mesures restrictives et
répressives? Il n’est pas facile de répondre à cette question car les populations
migrantes ont rarement la parole, contrairement aux politiciens, bureaucrates,
intellectuels et idéologues qui eux parlent, écrivent, utilisent les media.
L’incertain, signe de la vulnérabilité produit le silence.
Heureusement, il y a les articles de journaux qui jour après jour nous
rapportent des faits troublants sur le parcours des migrants et des migrantes.
Les mesures de plus en plus répressives constituent autant d’obstacles que
doivent franchir les populations migrantes. Chaque étape du parcours
migratoire produit son lot de risques pour ceux et celles qui choisissent malgré
tout d’entreprendre le périple. Pour illustrer ces obstacles, j’ai sélectionné
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6
quelques titres de journaux à travers le monde qui documentent le sort des
populations migrantes vulnérables. 6
Premier obstacle : décourager l’émigration à la source
La meilleure façon de décourager l’émigration, celle qui est certes la plus
répandue et connue, est liée aux procédures de demandes de visas qui
excluent de nombreuses catégories de migrants potentiels. S’agissant par
exemple du Sénégal, selon Gatti (2008 : 18), ce sont des milliers de Sénégalais
qui se voient chaque année refusés un visa. Par ailleurs, ce premier obstacle
pour les migrants et les migrantes est de plus en plus à mettre en rapport avec
la nouvelle donne migratoire dans les pays d’émigration. L’élaboration de
programme de co-développement en partenariat avec les pays de transit et/ou
d’émigration véhicule l’idée qu’il vaut mieux rester chez soi. Le plus souvent, il
s’agit de programmes d’aide assortis de mesures anti-immigration.. Par
exemple, dans le cas du Sénégal, l’aide accordée par l’Espagne est passée de 5
à 15 millions d’euros moyennant un plus grand contrôle de l’émigration et la
mise en place d’un dispositif de surveillance des côtes (Rossi, 2006). La France
a également signé des accords de ce type avec plusieurs pays africains, dont le
Bénin, la République du Congo, le Gabon et le Sénégal (Kabbanji, 2011).
Le co-développement ne peut se comprendre sans le relier aux accords
bilatéraux (Encadré 3). En effet, les accords bilatéraux, qui se multiplient
présentement, visent également à empêcher les migrations à la source et
éventuellement établir des protocoles de renvois des migrants dans les pays
concernés. L’exemple le plus frappant est certes les accords établis avec
l’ancien régime de Kadhafi, accords visant à renforcer à coûts de millions
d’Euros à renforcer les capacités de la Libye à prévenir le départ des migrants
irréguliers vers l’Europe. Ce genre d’accords à profondément perturber les
filières migratoires au départ de l’Afrique (Gatti, 2008 : 262-263.
Encadré 3
Deuxième obstacle : échapper au trafic humain
6
La banque de données provient du site de la chaire Oppenheimer, Université McGill. Nous
avons consulté plus de 200 articles de journaux. La sélection finale repose à la fois sur la
qualité illustrative et la représentativité géographique (surtout dans les pays du Nord).
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Deuxième obstacle, malgré le discours visant à décourager l’émigration, une
fois prise la décision de partir et étant donné les nombreuses difficultés à
immigrer, il reste à trouver des filières migratoires fiables et des passeurs
honnêtes. Le défi est d’échapper au trafic des êtres humains (Encadré 4).
Encadré 4
Selon les Nations Unies, c’est par millions que l’on compte les victimes du
trafic : 17% de ce trafic concerne le travail forcé et 2 victimes sur 3 sont des
femmes. Il s’agit d’un commerce fort lucratif : $32 milliards par année selon les
Nations Unies, un commerce qui est en grande partie entre les mains des
organisations criminelles transnationales. Comme l’affirme le même rapport,
dans la plupart des pays, les lois criminalisent les prostituées et autres victimes
du trafic mais ne pénalisent pas les responsables du trafic. Dans les faits, les
émigrants potentiels peuvent se rendre à peu près n’importe où en Europe, ou
ailleurs dans le monde, s’ils sont prêts à payer (Encadré 5).
Encadré 5
Parfois, c’est toute une industrie qui est impliquée dans le trafic, comme en
Thaïlande, où plusieurs migrants cambodgiens, attirés par des promesses
d’emploi intéressant, préfèrent sauter du bateau plutôt que de travailler sans
rémunération (Encadré 6).
Encadré 6
Le Canada n’échappe pas à la règle visant les victimes plutôt que les passeurs
criminels (Encadré 7) et augmentant les risques de détention pour les
demandeurs d’asile (Encadré 8).
Encadré 7 et 8
Troisième obstacle : éviter l’interception
Le troisième obstacle consiste à éviter l’interception avant l’arrivée sur le
territoire. On parle ici de la pratique du refoulement préventif, qui est de plus
en plus utilisée et présentée – à tort - comme une mesure respectant le
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8
principe de non refoulement prévu dans la Convention de Genève en matière
de protection des réfugiés (Encadré 9).
Encadré 9
Une étude récente montre comment l’Italie s’est engagée sur cette voie
(Encadré 10). L’interception en 2009 par les gardes côtières de 227 migrants
sur 3 bateaux et leur renvoi en Libye constituent un tournant historique en
matière de refoulement préventif. La justification de ces interventions découle
de la redéfinition des frontières maritimes comme se situant à une douzaine de
miles nautiques de la terre ferme. Le refoulement préventif n’est possible qu’à
travers des accords bilatéraux et multilatéraux, comme nous l’avons déjà
mentionné plus haut. L’auteure de l’étude conclue qu’avec son nouveau
modèle et ses relations avec la Libye, l’Italie est en avant-garde en matière de
refoulement préventif (Marchetti, 2010).
Encadré 10
Un des outils de contrôle concerne FRONTEX, l’Agence européenne pour la
gestion opérationnelle des frontières. En effet, cette agence intervient de plus
en plus souvent pour sécuriser les frontières, interventions qui couvrent quatre
volets : (i) au delà de la frontière : ce sont les zones de départ où sont mis en
place les premiers filtres (visas, etc.) ; (ii) à travers la frontière (« across the
border ») : ce sont les zones entourant la frontière ; (iii) à la frontière, zones
classiques où se trouvent les postes et les officiers ; et enfin (iv) à l’intérieur de
l’Union Européenne. Frontex participe aussi aux opérations d’extériorisation
consistant par exemple à empêcher les bateaux de partir. Quatrième obstacle :
franchir les murs
Quatrième obstacle : franchir les murs.
De plus en plus de murs existent maintenant dans le monde et d’autres sont en
construction. Par exemple, la Grèce projette de construire un mur d’environ 10
kilomètres de long et de 4 mètres de haut (Encadré 11).
Encadré 11
Selon une compilation récente de Corine Chaband dans l’Atlas des
mondialisations (Le Monde – La Vie, 2010-2011: 164-165), 20 pays sont
présentement emmurés (Encadré 12). Quelques exemples : en Amérique
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(Brésil et États Unis); dans l’Union Européenne, en Afrique (Botswana, Maroc,
Afrique du Sud); au Moyen Orient (Israel, Arabie Saoudite); en Asie (Chine,
Inde, les deux Korée, Myanmar, Pakistan).
Encadré 12
Cinquième obstacle : survivre aux contrôles frontaliers
La cinquième étape du parcours migratoire consiste à traverser une frontière.
Cela devient de plus en plus difficile et risqué. D’une part, il y a une
militarisation de la frontière comme le montre l’exemple de la Grande
Bretagne où le changement de nom de l’Agence des frontières en « armée
frontalière » résume l’approche qui traite les migrants comme des criminels
(Encadré 13).
Encadré 13
De plus, plusieurs pays sont en train de mettre en place toute une panoplie de
mesures de contrôle basées sur les nouvelles technologies de l’information. Les
États Unis sont probablement les plus avancés dans la création d’une clôture
virtuelle avec leur « Integrated Surveillance Intelligence System” (ISIS) qui
déploie des senseurs de mouvement infrarouges, séismiques et magnétiques,
pouvant détecter le mouvement et la chaleur à l’intérieur d’un radius d’environ
15 mètres et des senseurs de métal ayant un rayon de 76 mètres. Si on ajoute
à cela les caméras vidéo contrôlées à distance (sur 8 kilomètres), les satellites
et les radars, on arrive à construire une clôture virtuelle. Il ne faut pas non plus
sous-estimer la biométrie comme nouvelle
science de contrôle des
populations. D’autres pays emboitent le pas dont l’Angleterre (Encadré 14) et
le Canada (Encadré 15).
Encadré 14 et 15
Sixième obstacle : éviter l’expulsion.
On observe actuellement une augmentation importante des cas d’expulsions.
En ce sens, plusieurs pays d’Europe cherchent des accords de ré-insertion avec
certains pays. C’est le cas de la Norvège qui cherche un accord lui permettant
d’expulser les nationaux éthiopiens dont les demandes ont été refusées.
Pourtant, la Hollande a affirmé ne pas retourner les Éthiopiens en Éthiopie
parce qu’ils risquent l’emprisonnement et la torture dans leur pays (Encadré
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16). Voilà un cas d’incohérence qui ne fait que nourrir l’incertain. Voici un
autre cas de confusion et d’incohérence : dans la liste des sept pays surs de la
Belgique, on retrouve Albanie et le Kosovo, alors que ces deux mêmes pays
sont exclus par la France (Encadré 17).
Encadrés 16 et 17
Septième obstacle : faire face à l’impunité des agences privées
Plusieurs pays ont décidé d’externaliser les contrôles frontaliers, notamment
en les confiant à des agences privées (Encadré 18).
Encadré 18
Un exemple nous vient de la Grande Bretagne où un homme escorté par trois
agents de sécurité privés est mort par étouffement dans des circonstances
suspectes et ce cas ne semble pas unique, plusieurs rapports dénonçant la
violence et les abus commis par des sous-traitants remplissant des fonctions
migratoires (Encadré 19). Aujourd’hui, la sous-traitance gouvernementale a
donné naissance à une industrie qui englobe presque tous les aspects de la
gestion migratoire partout dans le monde. La plus grande entreprise de
sécurité, avec plus de 650 000 employés ( la G4S) est impliquée dans une
pléthore de fonctions migratoires, de l’opération de centres de détention en
Grande Bretagne au filtrage des passagers dans les aéroports d’Europe, du
Canada et du Moyen Orient. Ainsi, Boeing a reçu $1,3 milliard pour mettre en
place un système de surveillance sur la frontière États-Unis - Mexique. Une
autre firme gère 7,000 centres de détention aux USA où sont transférés les
migrants interceptés dans la Caraïbe. On voit donc que l’expulsion, la
détention et le contrôle des frontières sont devenus des marchés fort lucratif.
Bref, aujourd’hui la gestion migratoire est de plus en plus laissée entre les
mains des corporations privées. Pourtant, la privatisation introduit un voile
corporatif qui brouille à la fois la vue du public et la transparence légale.
Encadré 19
Huitième obstacle : survivre à la chasse aux « illégaux »
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Il est devenu politiquement rentable de tenir un discours musclé contre les
migrantes et migrants dits illégaux. Cela devient particulièrement vrai aux
États Unis où quelques états comme l’Alabama qui ont adopté une loi
permettant d’utiliser les policiers comme agents d’immigration dans la chasse
aux sans papiers, criminaliser les actes de charité envers ces immigrants et
rendre nul tout contrat signé par eux (Encadré 20). Par ailleurs, la nouvelle loi
fait peu pour mettre fin aux abus et les entreprises ne perdent pas
automatiquement leurs licences même si elles embauchent sciemment des
sans papiers.
Encadré 20
L’Arizona a imité l’Alabama, semant ainsi la peur constante chez les
immigrants, les forçant à se tenir dans l’ombre (Encadré 21). Ajoutons que la
Cour Suprême des États Unis vient tout juste (25 juin 2012) de valider une
bonne partie de la loi d’immigration de l’Arizona, en particulier la partie
octroyant de nouveaux pouvoirs aux policiers, ce qui pour certains constituent
la porte ouverte au profilage racial.
Encadré 21
Autres exemples : en Angleterre, le premier ministre tient un langage de guerre
contre l’immigration (Encadré 22). En Hollande, les autorités locales ont réagi
avec colère contre la décision du ministre d’imposer un quota (4,800 par
année) aux policiers pour les encourager à « attraper » davantage de migrants
non documentés (Encadré 23).
Encadrés 22 et 23
Neuvième obstacle : échapper à la détention.
La détention devient un autre risque très réel pour les migrants. En voici
quelques exemples. Commençons avec la Grèce : ce pays projette de construire
une trentaine de centres de détention pour loger quelques 30 000 migrants
sans papier et ceci grâce aux 250 millions d’Euros fournis par l’Union
Européenne (Encadré 24).
Encadré 24
Autre exemple : le Canada (Encadré 25). Voici un extrait d’un article paru dans
La Presse du 6 février 2012 : « C’est une image qui fait date, nous dit l’auteure
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(Rima Elkouri). Celle d’un cargo déglingué, rempli d’hommes, de femmes et
d’enfants, qui s’échoue sur les côtes de la Colombie-Britannique, en août 2010.
À l’intérieur, 492 personnes dont 63 femmes et 49 enfants, s’y sont entassées,
assoiffées, affamées, pendant de longues semaines. » Le ministre canadien de
la Sécurité publique a brandi la menace de l’invasion pour justifier un nouveau
projet de loi plus répressif. La question que l’on se pose : les passagers sont-ils
des terroristes ou des criminels ? Pourtant, seuls six d’entre eux sont encore
détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada. Selon une étude de
Delphine Nakache (2012), 94% des détenus le sont pour des raisons non reliées
à la criminalité ou à un risque de sécurité. Environ 30% sont détenus dans des
prisons criminelles même si moins de 6% sont suspectés de crimes.
Encadré 25
Deux derniers exemples : la détention des enfants à l’aéroport de Heathrow
dans des conditions dégradantes (Encadré 26) et la détention des demandeurs
de statut en Israël (Encadré 27).
Encadrés 26 et 27
Dixième obstacle : le durcissement des lois concernant les réfugiés
Ici, nous allons nous concentrer sur le cas du Canada. Rappelons que le Canada
est le seul pays (par opposition aux individus ou organisations) ayant reçu la
médaille Nansen des Nations Unies en 1986 pour récompenser son soutien à
l’égard des réfugiés. Ce qui se passe avec l’actuel gouvernement conservateur
constitue un revirement spectaculaire. En effet, un nouveau projet de loi sur le
trafic des êtres humains prétend punir les trafiqueurs mais en réalité punit les
réfugiés (Encadré 28).
Ce projet introduit la distinction entre les réfugiés légitimes (ceux qui se
trouvent dans des camps) et ceux qui évitent la queue (« queue jumpers »), ce
qui inclut ceux qui ne peuvent pas attendre pour la procédure standard soit
parce qu’il n’y a pas de centres de sélection dans leur pays, soit qu’ils doivent
fuir rapidement pour éviter la persécution. D’ailleurs, le gouvernement utilise
de façon répétée le vocabulaire de « queue jumpers » pour désigner ceux qui
ne veulent pas faire la queue, ceci afin de délégitimer les revendicateurs qui
arrivent par bateau. Les critiques de ce projet se font nombreuses, en
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particulier parce qu’il constitue une violation flagrante des droits prévus dans la
Chartre canadienne des droit et libertés (Encadré 29).
Encadré 29
Onzième obstacle: vivre avec la perte de droits reconnus
antérieurement
Encore le Canada : le ministre canadien tient un discours négatif sur la
réunification familiale, un droit acquis depuis fort longtemps au Canada
(Encadré 30).
Encadré 30
On s’attaque également aux droits aux soins de santé (Encadré 31). Mais il n’y
a pas que le Canada car l’Angleterre aussi s’en prend à la réunification familiale
par la voie de sa secrétaire d’état Theresa May (Encadré 32). Au Nepal, les
migrants irréguliers sont exclus des services étatiques (Encadré 33). Enfin,
selon un rapport de Médecins du monde (2012), il semble que cette pratique
devient la norme dans plusieurs pays développés (Encadré 34). Bref, les
migrants irréguliers, les demandeurs d’asile et autres populations vulnérables
ont de plus en plus de difficultés à obtenir des soins de santé en Europe, soit
parce que c’est la politique officielle, soit parce que ces groupes ne peuvent pas
payer les 100% des coûts exigés.
Encadrés 31, 32, 33 et 34
Douzième obstacle : risquer la mort
Pour terminer, le risque ultime que doivent affronter plusieurs migrants et
migrantes, c’est la mort. Selon le HCR, 1,500 personnes se sont noyées ou ont
été portées disparues en 2011, et il s’agit-là d’une sous-estimation (Encadré
35). Le Conseil de l’Assemblée parlementaire de l’Europe a documenté le cas
tragique des 63 personnes fuyant le conflit libyen qui sont morts faute d’avoir
été secourues alors que leur situation de détresse était bien connue (Encadré
36).
Encadrés 35 et 36
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Conclusion : L’incertain érigé en système
Il est clair que nous vivons actuellement une période où se multiplient les
politiques et les mesures visant à contrôler le plus strictement possible les flux
migratoires. On l’a vu, tout au long du parcours migratoire, le migrant fait face
à une accumulation d’obstacles parfois extrêmement dangereux (Encadré 37).
Encadré 37
Pourtant, du point de vue des politiques, de nombreuses études montrent que
tout cet arsenal de mesures répressives, fort coûteuses financièrement et
humainement, est loin d’atteindre les objectifs poursuivis, c’est-à-dire enrayer
les flux migratoires non souhaités. Pourquoi alors poursuivre dans cette voie
discutable du point de vue de l’efficacité? Pourquoi alors presque tous les
gouvernements de la planète sont-ils en train d’ériger des murs pour empêcher
la mobilité des groupes les moins nantis ?
Pourquoi des mesures si
ouvertement opposées aux droits des migrants protégés par la Convention des
Nations Unies de 1992 ?
Plusieurs hypothèses explicatives viennent
immédiatement à l’esprit. Premièrement, d’un point de vue politique, les
politiques migratoires, surtout depuis septembre 2011, font référence à la
notion de sécurité : il faut se protéger contre l’entrée des indésirables.
Deuxièmement, d’un point de vue économique, les crises sont toujours
productrices de discours anti-immigration. Face aux nouveaux besoins en main
d’œuvre, ce discours permet de légitimer la notion de migrations temporaires
sans possibilités d’installation permanente, créant ainsi une nouvelle catégorie
de non citoyens. Enfin, sur le plan socioculturel, les discours font état de la
menace que représentent les populations migrantes sur les identités
nationales. En particulier, l’islamophobie gagne du terrain, nourrie par les
discours des partis de l’extrême droite en Europe (Joignot, 2012). Pourtant, le
phantasme d’une Europe à majorité musulmane (« Eurabie ») est sans
fondement puisque les projections indiquent une population musulmane de 8%
en 2030. 7
Par ailleurs, du point de vue des populations migrantes, pourquoi continuer à
prendre autant de risques parfois dramatiques ? C’est ici que le concept de
l’incertain permet de suggérer une première réponse. En effet, si les politiques
7
Selon un rapport du Pew Research Center, cité par Joignot, 2012.
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15
étaient vraiment efficaces, on serait dans l’univers du certain. En langage
statistique, cela voudrait dire que la probabilité de passer à travers la course à
obstacles serait égale à zéro. Or justement, cette probabilité n’est pas égale à
zéro. Même si on ne connaît pas avec précision ces probabilités, on peut
penser qu’elles sont en hausse. De plus, ces probabilités varient énormément
d’un pays à l’autre et, surtout, d’une période à une autre dans la mesure où
l’application des mesures oscille entre rigidité et laisser-faire (tolérance). De
toute façon, du point de vue de l’individu, la probabilité qui sert à la prise de
décision est de nature expérientielle et non statistique : elle est basée sur la
connaissance des expériences des autres. Certes, si cette probabilité est
« vraie » pour le migrant potentiel, elle peut être fausse, voire irréaliste dans
les faits. Mais ce qui compte c’est que la probabilité globale permette de
dire « cela est possible »
En guise de dernière conclusion : la seule façon de sortir de l’incertain est de
construire un environnement international qui protège les populations
migrantes à travers un système juridique mondial basé sur le respect des droits
fondamentaux. Le premier pas de cette construction est la ratification de la
Convention des Nations Unies pour la protection des droits des migrants et des
membres de leur famille par tous les pays développés.
Victor Piché
Professeur honoraire de démographie, Université de Montréal
et
Chercheur associé, Chaire Oppenheimer en droit international public,
Université McGill
Références
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United Nations.
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Liste des encadrés
Encadré 1
Politique migratoire à deux vitesses
« Canada: Two-tiered wage system announced by Tories »
- The Toronto Star – 28 avril 2012
(Le gouvernement conservateur annonce un système de
rémunération à deux vitesses.)
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Encadré 2
Programmes temporaires discriminatoires
« Québec doit mettre fin à la discrimination systémique des
travailleuses et travailleurs migrants, selon la Commission des droits
de la personne. »
- Communiqué de presse (CNW Telbec) 20 février 2012
Encadré 3
Empêcher la migration à sa source : les accords bilatéraux
« Italy and Libya sign a New Anti-immigration Pact »
- Everyone Group, 16 décembre 2011
(L’Italie et la Libye signent un nouveau pacte anti-immigration.)
Encadré 4
Le trafic des êtres humains
« UN says 2,4 million people are victims of human trafficking and
most are sexually exploited. »
- Washington Post, 3 avril 2012
(Les Nations Unies rapportent que 2,4 millions de
personnes sont victimes du trafic humain et la plupart sont exploitées
sexuellement.)
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Encadré 5
Le trafic des êtres humains
« Would-be immigrants to Europe can go almost anywhere for a
price »
- The Economist 3 mars 2012
(Les immigrants potentiels vers L’Europe peuvent se
rendre n’importe où moyennant un prix.)
Encadré 6
Le trafic des êtres humains
« Thai fishing trade under fire for human trafficking »
- Straits Times, 24 mars 2012
(L’industrie de la pêche thaïlandaise sous le feu pour le
trafic.)
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Encadré 7
Le trafic des êtres humains : le Canada
« Bill to fight human smuggling only punishes its victims »
- The Star, 30 mars 2012
(Le projet de loi visant à combattre le trafic humain ne
punit que les victimes.)
Encadré 8
Le trafic des êtres humains : le Canada
« Bill C-31 : Tories’ Human Smuggling Reforms Could Land More
Asylum Seekers in Canada’s Jails »
- Huffington Post Canada, 23 avril 2012
(Projet de loi C-31 :
Les réformes des Conservateurs concernant le trafic humain
pourraient envoyer davantage de demandeurs d’asile dans les
prisons canadiennes.)
Encadré 9
Interception avant l’arrivée sur le territoire
« Intercepting asylum-seekers at sea to send them back to the
country of departure clearly violates the Convention »
- Europe – Migration Policy Group, mars 2012
(L’interception des demandeurs d’asile en mer en vue
de les refouler vers le pays de départ constitue une violation claire de
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23
la Convention.)
Encadré 10
Le refoulement
« L’interception en 2009 par les gardes côtières italiennes de 227
migrants sur 3 bateaux et leur renvoi en Libye constituent un
tournant historique en matière de refoulement préventif. »
- Marchetti, 2012
Encadré 11
La construction de murs
« Greece to Build Border Fence to Deter Illegal Immigrants »
- The New York Times, 6 février 2012
(La Grèce projette de construire une clôture à la
frontière afin de décourager les immigrants illégaux.)
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Encadré 12
La construction de murs
Selon une compilation récente de Corine Chaband dans l’Atlas des
mondialisations :
–20 pays sont présentement emmurés
–Quelques exemples:
•En Amérique: Brésil, États Unis
•L’Union Européenne
•Afrique: Botswana, Maroc, Afrique du Sud
•Moyen Orient: Israel, Arabie Saoudite
•Asie: Chine, Inde, les deux Korée, Myanmar, Pakistan
- Le Monde – La Vie, 2010-2011: 164-165
Encadré 13
Le contrôle aux frontières
“UK: Border Force Britain”
- Institute of Race Relations – 24 mai 2012
(UK: L’armée des frontières).
Encadré 14
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Le contrôle aux frontières
“E-borders to be ‘genuinely secure’”
- UK – BBC News - 13 mars 2012
(Sécuriser réellement les frontières.)
Encadré 15
Le contrôle aux frontières
“Biometrics programs prompt privacy concerns”
- Canada, Embassy, 11 janvier 2012
(Les mesures biométriques menacent la vie privée.)
Encadré 16
L’expulsion
« Norway seeks a readmission agreement with Eritrea after closing
deal with Ethiopia »
- ECRE Weekly Bulletin, 3 février 2012
(La Norvège négocie une entente pour la réadmission
avec l’Érythrée après en avoir signé une avec l’Éthiopie.)
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Encadré 17
L’expulsion
« Safe countries of origin : an inconveniant truth »
- Europe – ECRE Weekly Bulletin, 30mars 2-12
(Les pays d’origine sûrs : une vérité qui dérange.)
Encadré 18
L’externalisation des contrôles et privatisation : l’impunité
« At the margins of Europe : the externalization of migration
controls »
- Migreurop – 21 décembre 2011
(À la marge de l’Europe: l’externalisation des contrôles
migratoires.)
Encadré 19
L’externalisation des contrôles et privatisation : l’impunité
« Can Privatization Kill ? »
- Britain – New York Times, 1 avril 2012
(La privatisation peut-elle tuer?)
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Encadré 20
La chasse aux non documentés
“Alabama Digs a Deeper Hole”
- USA – The New York Times, 16 avril 2012
(Alabama creuse un trou plus profond.)
Encadré 21
La chasse aux non documentés
“In Arizona, Immigrants Make Plans in Shadows”
- USA – The New York Times, 18 avril 2012
(En Arizona, les immigrants font des plans à l’ombre.)
Encadré 22
La chasse aux non documentés
“David Cameron launches immigration crackdown”
- UK – The Guardian, 10 octobre 2011
(David Cameron part en guerre contre l’immigration.)
Encadré 23
La chasse aux non documentés
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“Death and deportation in Holland”
- Institute for Race Relations, 10 mai 2012
(La mort et l’expulsion en Hollande.)
Encadré 24
La détention
« Greece to build détention centres to lock up 30,000 migrants »
- ECRE Weekly Bulletin (European Council on Refugees and
Exiles), 30 mars 2012
(La Grèce projette de construire des centres de
détention pour y enfermer 30,000 migrants.)
Encadré 25
La détention
« Le cauchemar des réfugiés tamouls »
- Canada – La Presse, 6 février 2012
Encadré 26
La détention
« UK Borders Agency ‘detaining children in degrading conditions’ at
Heathrow »
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- The Guardian, 14 mai 2012
(L’agence frontalière de la Grande Bretagne détient des
enfants dans des conditions dégradantes à Heathrow.)
Encadré 27
La détention
« Moyen-Orient: Une nouvelle loi israélienne visant à décourager les
demandeurs d’asile permet la détention des migrants irréguliers pour
une période allant jusqu’à trois ans. »
- ECRE Weekly Bulletin – 8 juin 2012
Encadré 28
Durcissement de la politique envers les réfugiés : le cas du Canada
« Bill C-4 tips the balance against refugees »
- Canada – Toronto Star, 12 février 2012
(Le projet de loi C-4 fait pencher la balance contre les
réfugiés.)
Encadré 29
Durcissement de la politique envers les réfugiés : le cas du Canada
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« On a Collision Course with the Charter »
- Canada – Canadian Council for Refugees, 17 octobre 2011
(Vers un affrontement avec la Chartre – Canada.)
Encadré 30
Réduction des droits acquis
« Mr. Kinney has made it patently clear on several occasions that he
believes that familiy reunification of parents and grandparents is an
economic drain on Canada. »
- Embassy, 12 octobre 2011
(Mr. Kinney a été clair à plusieurs occasions qu’il croit
que la réunification familiale des parents et grands parents constitue
un fardeau économique pour le Canada.)
Encadré 31
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Réduction des droits acquis
« Why cutting health care for asylum-seekers makes no sense »
- Canada – Globe and Mail, 14 mai 2012
(Pourquoi couper les soins de santé aux demandeurs
d’asile n’a pas de sens.)
Encadré 32
Réduction des droits acquis
« May to end immigrant ‘abuse’ of family rights »
- UK – The Observer, 8 avril 2012
(May veut mettre fin aux ‘abus’ des immigrants
concernant les droits familiaux.)
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« Sons and lovers. Bit by bit, Britain is closing its borders to
immigrants »
- The Economist – 16 juin 2012
(Pièce par pièce, la Grande Bretagne ferme ses frontières
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aux immigrants.)
Encadré 33
Réduction des droits acquis
« Undocumented residents excluded from state services »
- Nepal – UN Humanitarian News and Analysis – 17 mai 2012
(Les résidents sans papier exclus des services étatiques –
Nepal.)
Encadré 34
Réduction des droits acquis
« Les réfugiés et migrants luttent pour obtenir les soins de santé en
Europe »
- Canadian Medical Association Journal - 7 Juin 2012
Encadré 35
Le risque ultime : la mort
« HCR : Record de traversées de la Méditerranée par les migrants et
les réfugiés en 2011 »
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- Rapport du HCR, 31 janvier 2012
(HCR : Record de traversées de la Méditerranée par les
migrants et les réfugiés.)
Encadré 36
Le risque ultime : la mort
« PACE committee finds a ‘catalogue of failures’ that led to deaths of
63 people fleeing Libyan conflict by sea »
- Parliamentary Assembly, Council of Europe, 29 mars 2012
(Un comité a trouvé un ‘catalogue de fautes’ qui ont
abouti à la mort de 63 personnes fuyant le conflit libyen par la mer.)
Encadré 37
La migration comme course à obstacles
Premier obstacle: décourager l’émigration à sa source
Deuxième obstacle: échapper au trafic humain
Troisième obstacle: éviter l’interception
Quatrième obstacle: franchir les murs
Cinquième obstacle: survivre aux contrôles frontaliers
Sixième obstacle: éviter l’expulsion
Septième obstacle: faire face à l’impunité des agences privées
Huitième obstacle: survivre à la peur d’être pourchassé
Neuvième obstacle: éviter la détention
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Dixième obstacle: faire face au durcissement
Onzième obstacle: vivre avec des droits réduits
Douzième obstacle: risquer la mort
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