Inscription URSSAF en tant que médecin remplaçant

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se rendre sur le site www.cfe.urssaf.fr
→ cliquer sur « déclarer une formalité », dans
l’encadré violet à gauche.
→ cliquer sur « profession libérale et
assimilée ».
→ cliquer sur « début d’activité, création
d’activité ».
Un nouvelle fenêtre s’ouvre, cliquez sur
« suivant ».
Vous pouvez ainsi commencer votre déclaration.
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IMPORTANT :
Ne pas oublier de joindre une pièce d’identité
avec une photo avant de l’envoyer.
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Nous vous conseillons de faire la déclaration le
plus tôt possible et au plus tard 1 semaine
après la date de début de votre premier
remplacement.
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Concernant votre lieu d’exercice, il faut
indiquer votre adresse personnelle et non
l’adresse à laquelle vous allez remplacer.
Concernant votre activité (encadré 5) , notez
« médecine générale ».
Le nombre de salarié est « 0 ».
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Encadré 10: Bien stipuler que vous êtes « salarié au
régime général » en même temps que votre activité
de remplaçant.
Encadré 11: cochez « régime micro-BNC ».
Et « sans franchise de base ».
Ce régime est valable tant que vous touchez des
honoraires inférieurs à 32600 euros par an (pour
l’année 2012 et au prorata du temps remplacé).
Ce régime est maintenu, sous certaines conditions 2
ans après le début de votre activité, même en cas
de dépassement de ce seuil.
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Centre de Formalité des Entreprises Professions
Libérales
URSSAF de la seine maritime
61, rue Pierre Renaudel
2035X
76040 ROUEN cedex 1.
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Dès votre inscription à l’URSAFF, on vous
demande de payer des charges sociales.
ATTENTION: ne pas envoyer de montant
prévisionnel sur ce que vous allez gagner sur
l’année en cours au risque d’avoir une
majoration de 10% si vous vous trompez…
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Faites un courrier pour demander une
exonération des charges sociales pour l’année
en cours en expliquant la différence entre ce
que vous gagnez et ce qu’ils vous demandent.
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Vous pouvez vous faire exonérer de cette taxe
professionnelle en envoyant un courrier.
Vous serez exonérés ou non, ce sera au bon
vouloir des impôts…