Règlement - Yélo - Communauté d`Agglomération de La Rochelle

Règlement du Jeu
« J E U C O N C O U R S O U V E R T U R E D E L A M AI S O N D E L A M O B I L I T E »
art. 1 : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle organise un jeu avec tirage au sort, gratuit et sans obligation
d’achat, intitulé «J e u C o n c o u r s O u ve r t u r e d e l a Ma i s o n d e l a Mo b i l i t é ».
art. 2 : Le jeu est organisé du 16 au 22 novembre 2016, à l’ouverture de la Maison de la Mobilité.
art. 3 : Pour jouer et participer au tirage au sort, il suffit de : remplir le bulletin diffusé les 16 et 22 novembre à la
Maison de la mobilité, Place de Verdun et dans les points de vente Yélo (tract), d’y inscrire ses coordonnées et de le
déposer dans l’urne située à la Maison de la Mobilité.
art. 4 : Il est admis une seule participation par personne et par foyer.
art. 5 : La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure participant avec le
consentement d’un tuteur légal, résidant sur la communauté d’agglomération de La Rochelle à l’exception du
personnel des services communication et transports de La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, du
personnel des services communication de la RTCR, Transdev et Proxiway.
art. 6 : Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tous formulaires
incomplets ou contenant des indications d’identités ou d’adresses fausses, erronées, inexactes, entraîneront la nullité
de la participation.
art. 7 : Le tirage au sort des gagnants se déroulera le 22 novembre à partir de 17h30 dans les locaux la Maison
de la mobilité, place de Verdun, à La Rochelle.
art. 8 : 4 gagnants seront désignés parmi le tirage au sort. Un seul lot peut être attribué par foyer (même nom et
même prénom).
Les lots sont les suivants :
Lot 1 : 1 skate électrique
Valeur totale du lot : 399,99 € TTC
Lot 2 : 1 abonnement annuel liberté aux services de transports Yélo
Valeur totale du lot : 350 € TTC
Lots 3 : 1 dîner pour 2 personnes au restaurant Le P’tit Amiral à La Rochelle avec trajet aller-retour en Yélo
La Nuit offert par Proxiway
Valeur totale du lot : 60 € le repas et environ 30 € la course soit 90 € au total
Lots 4 : 4 places pour l’Aquarium de La Rochelle : 2 places adultes et 2 places enfants avec trajet allerretour en bateau bus passeur Vieux-Port / Médiathèque offert par Proxiway
Valeur totale du lot : 42,32 € pour les places Aquarium et 8 € pour le trajet en bateau soit 50,32 € au total (
VALEUR TOTALE DES LOTS MIS EN JEU : 890,31 euros € TTC (soit cent soixante-quatorze euros).
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
: Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone du tirage au sort, à savoir le 24 novembre
2016. Les participants sont seuls responsables d’un éventuel changement de numéro de téléphone les
concernant, d’une erreur dans la saisie de leur numéro sur le formulaire de participation, ou de leur
absence ou indisponibilité lors de la remise du prix. Dans ces cas, le gagnant perd le bénéfice de son lot
sans que la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ne puisse être engagée.
art. 9
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce
qui concerne la validité des informations données lors de la participation au jeu, avant attribution définitive du lot.
art. 10 : Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle décline toute responsabilité pour tout incident ou accident
susceptibles d’engager les gagnants pendant la jouissance des lots.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers, sauf accord
préalable expresse de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
art. 11 : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les
articles du présent règlement, et notamment les règles du jeu et les gains attribués en les remplaçant par des lots de
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement sera tranché souverainement par la Société Organisatrice dont les
décisions sont sans appel.
art. 12 : Le présent règlement est consultable depuis le site Internet www.yelo-larochelle.fr pendant la durée du jeu.
art. 13 : Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent la Communauté d’Agglomération de La
Rochelle à diffuser leurs noms, prénoms et villes afin d’annoncer les résultats du jeu sur tous supports, ainsi que
pour toute autre utilisation que La Communauté d’Agglomération jugera nécessaire, et notamment à des fins
publicitaires ou commerciales sur tous supports, et ce sans ouvrir aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.
art. 14 : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au
traitement informatique des données les concernant et bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification
de ces données nominatives. Ils peuvent également demander par simple lettre que leurs coordonnées soient radiées
de la liste des participants et/ou qu’elles ne soient plus communiquées à des tiers, à l’adresse suivante :
«Communauté d’Agglomération de La Rochelle – service communication - 6 rue Saint-Michel - CS 41287 17086 La Rochelle cedex 2. Les coordonnées des participants pourront servir après le tirage au sort à des fins de
diffusion d’informations par infolettre de l’actualités de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ou de Yélo si
la case « J’accepte de recevoir les informations » a bien été cochée. Les bulletins n’ayant pas coché cette mention
seront détruits à l'issue du jeu.
art. 15 : La participation au jeu implique l’acceptation totale du présent règlement.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle pourra être amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le
proroger ou le reporter, sans engager sa responsabilité, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve dans
cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.