Elisabeth GORDIEN

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise .Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.
Compte-rendu de la séance du
Conseil Communautaire du 23 mai 2016
L’an deux mille seize, le 23 mai, à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de
Persan, sous la présidence de M. Arnaud BAZIN.
Etaient présents : M. BAZIN – Mme GROUX – M. CHAYET – Mme WILLIART – M. FOIREST –
Mme CLOOTS – M. POUTREL – Mme ALDIAS – M. MOUGEL – M. ANTY – M. GARBE – Mme
HUBERT – M. LEBON – Mme VASSEUR – M. SCHOEFFEL – Mme MULLER–QUOY – M.
ALFANDARI – M.BOUCHEZ – Mme DURCHON – Mme LEGRAND – M. PIALOT – M. KASSE –
Mme HARNET – Mme CORNILLE – M. BOUCHOUICHA – M. DUHAMEL – M. BOURCIGAUX –
M. COACHE
- Absents excusés : M. TESNIERES pourvoir à Mme GROUX – M. REBEYROLLE pourvoir à
Mme CLOOTS – M. CHARPENTIER pourvoir à M. BOUCHEZ – CASANAVE pourvoir à Mme
LEGRAND – Mme CARRERE pouvoir à Mme HARNET – M. LOSTUZZO pouvoir à M. KASSE –
Mme RINALDELLI
- Absents : Mme CHABOT – M. CARTEADO
M. CHAYET a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 16 mai 2016
- Date d’affichage : 16 mai 2016
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents ou représentés : 34
Ordre du Jour :

Présentation du projet de développement de la ligne C du réseau BHVO par
KEOLIS

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 avril
2016

Les sujets à délibérer :
ADMINISTRATION GENERALE :
-
Modifications des statuts du Syndicat Tri Or
Abattement de TFPB dans le QPV de Persan
Projet de modification du périmètre de la CCHVO étendu à Noisy sur Oise
Questions diverses :
DECISIONS DU PRESIDENT:/

QUESTIONS DIVERSES
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
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – BP 80022– 95260 Beaumont-surOise
Tél : 01 39 37 59 70 – Fax – 01 39 37 94 14 – courriel [email protected]
Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise .Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.
Les élus et Monsieur BAZIN expriment leur joie d’accueillir madame Catherine
BORGNE, Maire de Noisy sur Oise et Monsieur Pascal BRICOT 1° Maire adjoint.
Monsieur BAZIN remercie les agents de la CCHVO et les bénévoles qui ont fait
de la 4° Randonnée des Véhicules anciens a été un succès.
Monsieur BAZIN demande ensuite à Monsieur DUHAMEL de présenter le projet
de développement du réseau de bus.
Monsieur DUHAMEL dit que la présentation du projet en conseil communautaire
fait suite à une demande de madame GROUX exprimée en bureau communautaire. Le
présent projet (joint au compte rendu) a été élaboré sous couvert du STIF, suite au
constat d’une fréquentation quasi nulle du réseau rue Saint Roch et dans la zone
d’activité du port de Bruyères. Le projet est en cours d’arbitrage au STIF, pour une mise
en service en septembre.
Monsieur DUHAMEL cède la parole à messieurs Michel ROUVIERE et Laurent
LEFEVRE de KEOLIS.
Monsieur LEFEVRE dit qu’en moyenne, la fréquentation du réseau est en hausse
de 10% par rapport à l’an dernier, avec près de 700 000 voyageurs, et le trafic devrait
encore augmenter avec l’ouverture de la zone d’activités du Chemin Herbu, qui a
terme devrait créer 1000 à1500 emplois. Il y a donc un besoin d’extension du réseau et
de sa ligne C vers la zone commerciale de M. Bricolage et de Marché O’ Frais, puis de
la future zone d’activité économique.
Aujourd’hui, la ligne C est une ligne de rabattement de Champagne sur Oise
vers la gare de Persan avec deux arrêts. L’idée est de prolonger cette ligne de la gare
de Persan vers les portes de Chambly avec plusieurs arrêts à créer en desservant
l’avenue Gaston Vermeire, le Village et le collège, soit un passage de 12 actuellement
à 40 courses entre 5h45 et 20h45 en continu.
La ligne A est la plus fréquentée sauf la desserte du port d Bruyères avec
seulement 3 voyageurs par jour. Cette desserte est à supprimer à la demande du STIF.
La ligne B part de la gare en faisant une boucle par Boyenval et Saint Roch.
La ligne D doublonne la ligne B mais jusqu’à Nointel.
L’idée est de mutualiser ces deux lignes B et D en supprimant la desserte de
Saint Roch à la demande du STIF faute de voyageur.
Les lignes A, 02 et 100 passent également devant la piscine.
Madame GROUX demande comment est desservi le quartier de la rue
DUQUESNEL ?
Monsieur LEFEVRE répond qu’il n’y a pas de fréquentation. Une étude a été faite
sur une semaine et n’a enregistré que 3 voyageurs. Or il faut des recettes couvrant au
moins 10% des coûts pour qu’une ligne soit subventionnée par le STIF.
Monsieur DUHAMEL dit que le projet consiste à redéployer des kilomètres et des
heures de conduite selon les besoins.
Monsieur GARBE dit qu’il comprend la suppression de la desserte du port de
Bruyères mais qu’il faudra revoir la position si les besoins évoluent.
Monsieur BAZIN dit qu’il faut aussi regarder le report des kilomètres et des heures
de conduite, c'est-à-dire la finalité du projet. Aujourd’hui la ligne dessert l’Intermarché
de Beaumont, or les clients s’y rendent en voiture.
Madame GROUX dit qu’elle craint des plaintes des riverains.
Monsieur DUHAMEL dit que le projet a de bonnes chances d’être pris en charge
à 100% par le STIF.
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Monsieur ROUVIERE rappelle que la règle du STIF est la règle du 50%, c'est-à-dire
50% par le STIF et 50% par la collectivité.
Monsieur LEFEVRE dit que KEOLIS porte aussi d’autres projets pour la CCHVO :
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – BP 80022– 95260 Beaumont-surOise
Tél : 01 39 37 59 70 – Fax – 01 39 37 94 14 – courriel [email protected]
Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise .Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.
-
-
La sécurisation de la ligne E : aujourd’hui les élèves doivent traverser la
chaussée devant la gendarmerie pour se rendre au collège de Beaumont.
Le problème peut être résolu sans surcoût à condition de prendre des
mesures de stationnement aux abords du collège et de les faire respecter.
Ce projet est en cours depuis 2 ans.
Madame GROUX rappelle à Monsieur LEFEVRE qu’elle lui a demandé de
prendre attache avec les services techniques pour régler le problème.
Monsieur LEFEVRE répond qu’il l’a fait plusieurs fois et que les services
techniques lui ont répondu qu’ils attendent le feu vert de la municipalité.
Une réunion a même été organisée par Monsieur DUHAMEL avec monsieur
BOUCHEZ et le principal du collège, à laquelle monsieur LOPES le directeur
des services à la population de Beaumont a assisté.
Madame GROUX demande à Monsieur LEFEVRE s’il a rencontré Monsieur
BETTAN ?
Monsieur LEFEVRE répond qu’il a rencontré monsieur BETTAN à plusieurs
reprises.
La mise en place du Système d’Aide à l’Exploitation et à l’information des
Voyageurs (SAEIV) qui nécessite une alimentation électrique a chaque point
d’arrêt.

La séance est ouverte à 20h45.

M. CHAYET a été élu secrétaire de séance.
-
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 21 mars 2016 est
approuvé à l’Unanimité
-
Projet de Délibération n°16-41 : Approbation de la modification des statuts du
Syndicat Tri Or
Madame HARNET présente le sujet et précise que cette modification des statuts est une
conséquence de la recomposition des intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe.
-
-
Le Conseil Communautaire,
Vu le CGCT,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 09 mai 2016,
Considérant la nécessité de modifier les statuts du syndicat Tri Or suite à la réforme
territoriale et la recomposition des EPCI membres,
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-
Article unique: d’approuver la modification des statuts du Syndicat Tri Or
Adoptée par :
UNANIMITE
-
Projet de Délibération n°16-42 : Abattement de la Taxe Foncière sur le Propriétés
Bâties dans le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Persan
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Monsieur BAZIN présente le sujet et dit que cette proposition fait suite à la signature du
contrat de ville par la CCHVO bien qu’un quartier d’une seule ville est concerné.
-
Le Conseil Communautaire,
Vu le CGCT,
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – BP 80022– 95260 Beaumont-surOise
Tél : 01 39 37 59 70 – Fax – 01 39 37 94 14 – courriel [email protected]
Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise .Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.
-
-
Vu l’article 1388 bis du CGI,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 09 mai 2016,
Considérant que les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un abattement partiel de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à la condition de financer, à montant
équivalent, des actions relevant de la politique dans le quartier prioritaire,
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article unique: d’autoriser le Président à signer la convention locale type
d’utilisation de l’abattement de TFPB dans le quartier prioritaire de la
politique de la ville de Persan
Adoptée par :
UNANIMITE
-
Projet de Délibération n°16-43 : Approbation du projet de modification du périmètre
de la CCHVO étendu à la commune de Noisy sur Oise
Monsieur BAZIN présente le sujet.
Madame MULLER-QUOY demande quelles sont les conséquences financières, en
particulier au regard du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation de l’ouest de
la Plaine de France (SMEP) ?
Monsieur BAZIN répond que l’objet du SMEP est la réalisation du SCOT. C’est un
syndicat en recomposition du fait de la fusion des intercommunalités (CCOPF et
CAVAM). Il ne reste dans le SMEP que la CCCPF et quelques communes. Les études
sont terminées. La CCHVO aura à délibérer pour sortir du SMEP, sans conséquence
financière.
Monsieur BAZIN rappelle le refus du préfet de permettre à la CCHVO de réaliser un
SCOT restreint à un seul territoire, et le refus des communautés voisines de s’y
associer.
Madame MULLER-QUOY demande quelle est la position de la CCHVO et des
communes concernant le PLU ?
Monsieur BAZIN répond que chaque commune a choisi de garder la maîtrise de son
PLUI.
Monsieur DUHAMEL précise qu’il a été le premier à prendre l’arrêté refusant le
principe du PLUI.
Monsieur GARBE dit qu’une réunion de travail s’est tenue l’après midi même à la
CCHVO en présence de madame BORGNE Maire, et monsieur BRICOT 1° maire
adjoint de Noisy sur Oise, ainsi que monsieur BOUCHEZ Vice Président de la CCHVO
en charge des l’administration générale, pour étudier l’intégration de Noisy dans la
CCHVO.
Monsieur BAZIN précise qu’il faudra informer la population de Noisy sur Oise de l’offre
de service de la CCHVO.
-
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-
Le Conseil Communautaire,
Vu le CGCT,
Vu l’article 35.II de la Loi du 7 aout 2015,
Vu le Schéma départemental de Coopération Intercommunale
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la
CCHVO étendu à la commune de Noisy sur Oise,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 09 mai 2016,
Considérant que le conseil communautaire et les conseils municipaux sont invités à
délibérer dans le délai de 75 jours à la majorité des conseils municipaux
représentants la moitié de la population totale,
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – BP 80022– 95260 Beaumont-surOise
Tél : 01 39 37 59 70 – Fax – 01 39 37 94 14 – courriel [email protected]
Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise .Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.
-
DECIDE :
Article Unique: d’approuver le projet de modification du périmètre de la
CCHVO étendu à la commune de Noisy sur Oise
Adoptée par :
UNANIMITE

DECISIONS DU PRESIDENT: /

QUESTIONS DIVERSES:/
Monsieur GARBE dit que le chantier de la nouvelle piscine subit les fortes pluies et
cumule les journées d’intempéries.
Monsieur BAZIN informe ses collègues que la réunion du Conseil d’Administration de la
Maison de la Justice et du Droit se tiendra le 28 juin à 18h00.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – BP 80022– 95260 Beaumont-surOise
Tél : 01 39 37 59 70 – Fax – 01 39 37 94 14 – courriel [email protected]