Bilan n°1 HAUTE

Bilan n°1
HAUTE-NORMANDIE
Situation au 30 juin 2014
LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EN 2014
La qualité de Travailleur Indépendant s’applique à toute personne physique exerçant une activité
professionnelle non salariée non agricole.
Avec 66 370 comptes, cette catégorie de population représente 52% des comptes cotisants gérés par l’Ussaf
de Haute-Normandie, et 2,2% de l’ensemble des comptes Travailleurs Indépendants de métropole.
Près de 14% des Travailleurs Indépendants de la région sont employeurs de personnel salarié.
Près de 30% de ces 66 370 comptes relèvent du régime de l’Auto Entreprise.
Répartition des Travailleurs Indépendants
par zone d’emploi et par type d’activité
En juin 2014 la Haute-Normandie recense
66 370 Travailleurs Indépendants répartis
en trois types d’activité. Les Industriels et
Commerçants représentent la part la plus
importante de Travailleurs Indépendants
(37,4%) devant les artisans (34,2%) et les
Professions libérales (28,4%).
Au
niveau
national,
le
nombre
de
Travailleurs Indépendants place la HauteNormandie
au
15è
rang,
après
la
Bourgogne et devant la Picardie et la
Basse-Normandie.
Artisans
Industriels
Commerçants
Professions
libérales
Bernay
1 035
919
504
2 458
Dieppe - Caux maritime
1 606
1 959
1 140
4 705
Evreux
3 566
2 942
2 214
8 722
Le Havre
3 554
4 561
3 906
12 021
848
812
466
2 126
9 812
10 942
9 416
30 170
564
659
311
1 534
1 884
1 556
1 194
4 634
22 869
24 350
19 151
66 370
Zone d'emploi
Totaux
Source : Acoss-Urssaf
Pont-Audemer
Rouen
Vallée de la Bresle-Vimeu
Vernon - Gisors
Haute-Normandie
Bilan n°1 / Avril 2014
La majorité des Travailleurs indépendants
exerce sur les zones d’emplois de Rouen,
Le Havre et Evreux respectivement, 45%,
18% et 13%.
Bilan n° 1/Septembre 2014
Commerçants (37,1%) devancent les Professions libérales
Travailleurs indépendants employeurs
(25,4%).
Ainsi, 15% des Travailleurs Indépendants Artisans sont
Concernant
les
14%
de
Travailleurs
Indépendants
employeurs, contre 14% pour les Industriels et Commerçants
employeurs, les Artisans (37,5%) et les Industriels et
et 12% pour les Professions Libérales.
Répartition des Travailleurs Indépendants
par secteur d'activité (Nace 17)
Conjoncture
Nom de la région
Source : Acoss-Urssaf
Les deux secteurs d’activité selon la Nace 17 qui
Quant au Commerce, réparation d’automobiles et de
regroupent le plus de TI, sont essentiellement représentés
motocycles, le commerce de détail prédomine (79%).
par les Activités juridiques, de conseil et d’ingénierie (83%)
et par les Activités pour la santé humaine (81%).
Répartition des Travailleurs indépendants
par type d'activité et par tranche d'âge
Source : Acoss-Urssaf
La tranche d’âge des 35-49 ans concentre le plus de
techniques,
Travailleurs
40,9%, le Commerce réparation d'automobiles et de
indépendants,
tous
types
d’activité
soutien,
services
administratifs
confondus (41%, soit 28 500 individus).
motocycles
A l’intérieur de cette classe, les secteurs d’activité les
publiques, la
plus représentés sont les Activités scientifiques et
humaine et l’action sociale pour 12,4%.
[2]
pour
12,5%
et
les
pour
Administrations
défense, l’enseignement, la santé
Bilan n°1 / Septembre 2014
Les Auto Entrepreneurs
Sur les 66 370 Travailleurs Indépendants de la Haute-
d'automobiles et de motocycles (29.5%), les Autres
Normandie, 30% sont déclarés en auto entrepreneurs.
activités de services (22%) et la Construction (19%)
La classe des 35-49 ans prédomine également (39%),
concernent majoritairement l’auto entreprise (53%).
même si la population est plus jeune (37% ont moins de
46% des auto entrepreneurs exercent dans la zone
35 ans). Les secteurs du Commerce, de la réparation
d’emploi de Rouen.
Conjoncture
Nom de la région
Les revenus des Travailleurs indépendants
Les revenus de cette étude s’appuient sur les déclarations
En Haute-Normandie, tout confondu (type d’activité, secteur
annuelles faites par les Travailleurs Indépendants en 2014
d’activité, zone d’emploi), le revenu moyen annuel des
au titre de 2013, à l’exception de celles faites par les auto
travailleurs indépendants s’élève à 38 883 euros en 2013.
entrepreneurs puisqu’il s’agit alors d’un chiffre d’affaires.
Quant au revenu médian, celui qui sépare la population en
En outre les revenus d’une année incomplète sont exclus
deux parties égales, (la moitié des personnes touche un
ainsi que les revenus en taxation d’office (revenu attribué au
revenu supérieur et l’autre moitié un revenu inférieur), il
cotisant lorsqu’il ne fournit pas sa déclaration).
s’établit à 24 955 euros en Haute-Normandie.
Répartition des revenus 2013 des Travailleurs Indépendants de Haute-Normandie
Par zone d’emploi
Zone d'emploi
Revenu moyen
Revenu médian
Le Havre
42 936 €
27 454 €
Rouen
40 126 €
25 561 €
Vernon - Gisors
36 769 €
24 439 €
Evreux
36 107 €
22 922 €
Dieppe - Caux maritime
35 915 €
23 486 €
Vallée de la Bresle - Vimeu
35 652 €
22 524 €
Bernay
33 775 €
22 864 €
Pont-Audemer
32 987 €
23 603 €
38 883 €
24 955 €
Haute-Normandie
Par type d’activité
Source : Urssaf Haute-Normandie
Source : Urssaf Haute-Normandie
La zone d’emploi du Havre offre le revenu moyen annuel
le plus élévé, suivie par celle de Rouen.
Les
artisans
ont
déclaré
353
millions
d’euros,
Les zones d’emploi du Havre et de Rouen affichent
commerçants 387 millions d’euros et les professions
également les revenus médians les plus forts.
libérales 582 millions d’euros (dont 76% relèvent des
La dispersion des revenus est la plus forte dans la zone
professionnels de la santé).
d’emploi du Havre.
[3]
Bilan n°1 / Septembre 2014
les
Répartition des revenus 2013 des Travailleurs Indépendants de Haute-Normandie
par secteur d’activité
Le secteur des Services présente le meilleur revenu
Secteurs d’activité en Nace 5 Revenu moyen annuel
annuel moyen. Deux sous secteurs d’activité selon la
Agriculture
18 752 €
NACE 17 soutiennent ce revenu moyen: celui des
Commerce
23 957 €
Administrations publiques, défense, enseignement, santé
Construction
31 194 €
Industrie
31 705 €
Services
43 325 €
humaine et action sociale (qui comprend à 96% des
Travailleurs indépendants liés aux professions de santé)
et celui des Activités financières et d'assurance.
Source : Urssaf Haute-Normandie
Conjoncture
Nom de la région
Les cotisations liquidées et les restes à recouvrer
des Travailleurs Indépendants à fin 2013
Les cotisations versées par les Travailleurs Indépendants
Les Travailleurs Indépendants se différencient selon
au titre de l’exercice 2013 s’élèvent à 529 millions
qu’ils relèvent de l’ISU ou non.
d’euros, soit 8,3% des encaissements globaux de
Les TI relevant de l’ISU ont versé 375 miilions d’euros
l’Urssaf Haute-Normandie (6 397 millions d’euros).
(soit 71% des encaissements des TI) et présentent un
Les Restes a Recouvrer à hauteur de 84,7 millions
taux de RAR de 17,16% (78 millions d’euros);
d’euros représentent plus de la moitié des RAR de
ramené à 9,65% hors taxation d’office.
l’Urssaf Haute-Normandie (51,6%). Ainsi le taux de RAR
Les autres TI ont versé 154 millions d’euros, soit les 29%
des TI s’établit à 13,8%. Toutefois hors taxation d’office
restants, et affichent un taux de RAR de 4,4%, ramené à
le taux de RAR est ramené à 7,8%.
2,9% hors taxation d’office.
il est
Sources et méthodologie
Le Travailleur Indépendant est redevable
de cotisations à titre personnel sur ses
revenus et s’il est employeur pour ses
salariés.
L'artisan
exerce
une
activité
indépendante
de
production,
de
transformation, de réparation ou de
prestations de services, avec l'aide
éventuelle de sa famille et d'un nombre
limité de salariés (moins de 11 salariés).
Cette activité donne lieu à une
immatriculation au répertoire des métiers
l'autorité publique (ex: notaire) ou relever
d'un
ordre
professionnel
(ex:
pharmacien). Une activité professionnelle
est considérée comme libérale dès lors
qu'elle n'est pas assimilée à une activité
salariée, et qu'elle ne relève pas des
secteurs de l'artisanat, du commerce, de
l'industrie et de l'agriculture. Ainsi, par
exemple, l'activité d'un ingénieur conseil
ou d'un psychologue est considérée
comme une profession libérale.
L'industriel
exerce
une
activité
indépendante
de
production,
de
transformation, de réparation ou de
prestations de services, en employant
plus de 10 salariés. L'industriel est inscrit
au Registre du commerce et des
sociétés.
Par conjoint collaborateur, on entend le
conjoint
d'un
chef
d'entreprise
industrielle, commerciale, artisanale ou
libérale,
qui
exerce
une
activité
professionnelle de manière régulière ; les
conjoints collaborateurs ont l'obligation
de choisir un statut: associé, salarié ou
conjoint collaborateur , et ne concerne
que les époux mariés.
Le commerçant effectue des opérations
commerciales à titre habituel (achats
pour revente, opérations d'intermédiaire,
transport de marchandises...) ou exerce
une activité assimilée à du commerce
(auto-écoles,
agents
commerciaux,
professions parapsychologiques...). La
plupart de ces activités donnent lieu à
une inscription au Registre du commerce
et des sociétés.
Le statut d’auto-entrepreneur (AE) est
appliqué au travailleur indépendant
exerçant une activité sous forme
d'entreprise individuelle soumise au
régime fiscal de la micro entreprise dans
la catégorie des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC) ou des bénéfices non
commerciaux (BNC), qu’il soit artisan,
commerçant,
professions
libérale,
créateur d'entreprise ou déjà en activité.
Profession libérale : L'activité libérale
peut découler d'une nomination par
Le revenu d’un indépendant est, par
nature, différent du revenu d’un salarié et
[4]
ne peut y être comparé. Il s’agit d’un
bénéfice d’entreprise qui rémunère à la
fois le travail effectué par l’indépendant
et son profit en tant qu’entrepreneur. En
effet une partie est réinvestie dans
l’entreprise en vue d’assurer son
développement (reconstitution du fond
de
roulement,
renouvellement
de
matériel, nouveaux investissements,…).
Directeur de publication :
Gérard GILMANT
Réalisation : D Merlevede et M Truyens
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Numéro ISSN : en cours
Bilan n°1 / Septembre 2014