1 Monsieur le Président a proposé de raccrocher une délibération à

COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 OCTOBRE 2009
Monsieur le Président a proposé de raccrocher une délibération à l’ordre du jour,
relative à la participation financière à la Mission Locale.
L’assemblée a donné son accord.
Monsieur Sébastien BOURLIN a été désigné comme secrétaire de séance.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du
09 Juillet 2009.
Monsieur Gérard BLEINC a souhaité faire quelques observations quant au compte
rendu de la séance du 09 Juillet 2009.
• A propos de la Mission Locale, il dit avoir évoqué un problème de gestion et
parlé d’un excédent de 200 000 € contesté par le Président de la Mission
Locale qui parle lui de fonds de roulement, « qui n’a pas beaucoup roulé »
d’après Monsieur Gérard BLEINC.
•
A propos de la Taxe Professionnelle, il rappelle qu’il avait proposé une
augmentation du taux de TP de 1,5 %. Si tel avait été le cas il précise
qu’aujourd’hui l’on pourrait prétendre à des remboursements de l’Etat.
•
A propos du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte, il précise qu’il se
tient à la disposition des élus pour clarifier ses propos en leur expliquant
quelle était la situation financière avant les élections et ce qu’elle est
aujourd’hui.
Madame Eliane MICHEL fait remarquer que dans la signature de l’avenant N°3 à la
convention d’organisation et de financement des transports scolaires : transport des
étudiants, il faut lire rentrée scolaire 2009/2010 et non rentrée scolaire2008/2009.
2 – Nouveau délégué communautaire représentant la commune de Nans les
Pins, en remplacement de Monsieur René CHIAVERINI par Monsieur Jean
Jacques HUISSER.
Monsieur le Président informe l’assemblée que par délibération en date du 10 Juillet
2009, le Conseil Municipal de Nans les Pins a décidé de remplacer, Monsieur René
1
CHIAVERINI par Monsieur Jean Jacques HUISSER dans sa fonction de délégué
communautaire titulaire.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette nouvelle représentation.
3 – Nouveaux délégués communautaires représentant la commune du Plan
d’Aups, en remplacement de Madame Renée MACHEMIN par Madame Hélène
VOLANTE DUPREZ JEANNIN et de Monsieur Yves STEFANI par Monsieur Eric
MONNIER.
Monsieur le Président informe l’assemblée que par délibérations N° 068.09 et 069.09
du 21 Septembre 2009, le Conseil Municipal du Plan d’Aups a décidé de remplacer,
Madame Renée MACHEMIN par Madame Hélène VOLANTE DUPREZ JEANNIN et
Monsieur Yves STEFANI par Monsieur Eric MONNIER dans leurs fonctions de
délégués communautaires suppléants.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces nouvelles représentations.
4 – Modification de la composition des membres des commissions
communautaires.
Le Président propose que la commission « aménagement de l’espace, tourisme,
promotion du territoire environnement soit scindée en 2 commissions :
• Commission « Aménagement de l’espace et environnement ».
• et Commission « Tourisme et promotion du territoire».
et que la commission anciennement dénommée « cadre de vie, OPAC, FISAC,
mission locale, logement social, compagnons bâtisseurs et PIG » devienne :
• Commission « Politique de la ville ».
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR ALAIN PENAL
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean François BART (Saint Maximin)
Véronique GUERIN
Paul AUGUSTIN (Rougiers)
Muriel MUSCARNERA JOLLY DE
MUNSTHAL
André LAILLET (Ollières)
Pascale VENTINO
Josiane FILONI (Nans les Pins)
Gilbert SOUCI
2
Chantal LORENZATI (Plan d'Aups)
Pierre TAMBERI
Bernard BONNEAU (Pourcieux)
Jean Raymond NIOLA
Fathia ANCKAERT (Pourrières)
Jocelyne LAVALEIX
COMMISSION AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR VINCENT MARTINEZ
Nicole MELEK (Saint Maximin)
Frédéric LORCET
Sylvie GUIGONNET (Rougiers)
Gérard BLEINC
André LAILLET (Ollières)
Olivier BARTHELEMY
Frédéric SANTANIELLO (Nans les Pins)
Jean Jacques HUISSER
Gisèle BRESSANO
Robert RIEU (Pourcieux)
Claude PORZIO
Fathia ANCKAERT (Pourrières)
Magali PELISSIER
COMMISSION ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR SEBASTIEN BOURLIN
Jacques FREYNET (Saint Maximin)
Serge LANGLET
Paul AUGUSTIN (Rougiers)
Philippe CODOL
Francis DUGAUQUIER (Ollières)
Olivier BARTHELEMY
Jean Jacques HUISSER (Nans les Pins)
Gilbert SOUCI
Pierre TAMBERI (Plan d'Aups)
Eric MONNIER
Christophe PALUSSIERE (Pourcieux)
Jean Raymond NIOLA
Alain SILVY (Pourrières)
Robert SAVOURNIN
COMMISSION TRANSPORTS SCOLAIRES
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR PATRICE NEL
Liliane BOURREL (Saint Maximin)
Jacqueline BRAULT
Philippe CODOL (Rougiers)
Sylvie GUIGONNET
Francis DUGAUQUIER (Ollières)
Pascale VENTINO
Eliane MICHEL (Nans les Pins)
Josette ESPANET
Gisèle BRESSANO (Plan d'Aups)
Hélène VOLANTE DUPREZ JEANNIN
Véronique BRISSAUD (Pourcieux)
Annick GENTILI (Pourrières)
Fathia ANCKAERT
COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR ROBERT POILPRET
3
Jean François BART (Saint Maximin)
Héléna TAVARES
Sylvie GUIGONNET (Rougiers)
Michèle HENRY
André LAILLET (Ollières)
Olivier BARTHELEMY
Patricia HOLLIGER (Nans les Pins)
Josiane FILONI
Vincent MARTINEZ (Plan d'Aups)
Eric MONNIER
Claude PORZIO (Pourcieux)
Christophe PALUSSIERE
Annick GENTILI (Pourrières)
Anne Marie MICHEL
COMMISSION PETITE ENFANCE
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR JEAN RAYMOND NIOLA
Françoise TOURTOULON (Saint Maximin)
Jacqueline BRAULT
Michèle HENRY (Rougiers)
Muriel MUSCARNERA JOLLY DE
MUNSTHAL
Patrice NEL (Ollières)
Maryvonne TOMASKOVIC
Eliane MICHEL (Nans les Pins)
Josette ESPANET
Gisèle BRESSANO (Plan d'Aups)
Hélène VOLANTE DUPREZ JEANNIN
Véronique BRISSAUD (Pourcieux)
Christophe PALUSSIERE
Annick GENTILI (Pourrières)
Fathia ANCKAERT
COMMISSION PERSONNEL ET FINANCES
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR GERARD BLEINC
Christine DORGAL (Saint Maximin)
Jean Claude SELLEZ
Paul AUGUSTIN (Rougiers)
Michèle HENRY
Francis DUGAUQUIER (Ollières)
Maryvonne TOMASKOVIC
Josiane FILONI (Nans les Pins)
Patricia HOLLIGER
Chantal LORENZATI (Plan d'Aups)
Pierre TAMBERI
Bernard BONNEAU (Pourcieux)
Robert RIEU
Fathia ANCKAERT (Pourrières)
Annick GENTILI
COMMISSION TOURISME ET PROMOTION DU TERRITOIRE
PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR VINCENT MARTINEZ
Frédéric SANTANIELLO (Nans les Pins)
Francis DUGAUQUIER (Ollières)
Jean Jacques HUISSER
André LAILLET
Gisèle BRESSANO (Plan d’Aups)
Eric MONNIER
Robert RIEU (Pourcieux)
Claude PORZIO
Magali PELISSIER (Pourrières)
Jocelyne LAVALLEIX
Sylvie GUIGONNET (Rougiers)
Michèle HENRY
4
Véronique GUERIN (Saint Maximin)
Jean Claude SELLEZ
Délibération adoptée par :
• 22 voix POUR
• 04 Abstentions: Mr NIOLA / Mr BLEINC / Mr PALUSSIERE / Mr BONNEAU.
5 – Modification de la délibération relative à l’élection des représentants de la
Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien au Syndicat Mixte du
Pays de la Provence Verte.
Monsieur le Président rappelle que par délibération N°635 du 30 Avril 2009, le
Conseil Communautaire avait élu les représentants de la Communauté au Syndicat
Mixte du Pays de la Provence Verte comme suit :
12 TITULAIRES
12 SUPPLEANTS
Gabriel RINAUDO
Christine LANFRANCHI DORGAL
Alain PENAL
Françoise TOURTOULON
Nicole MELEK
Liliane BOUREL
Robert POILPRET
Frédéric SANTANIELLO
René CHIAVERINI
Fatiha ANCKAERT
Magali PELISSIER
Gisèle BRESSANO
Jocelyne LAVALEIX
Maryvonne TOMASKOVIC
André LAILLET
Olivier BARTHELEMY
Vincent MARTINEZ
Sylvie GUIGONNET
Gérard BLEINC
Michèle HENRY
Renée MACHEMIN
Bernard BONNEAU
Jean Raymond NIOLA
Christophe PALUSSIERE
Suite au changement des Délégués Communautaires des communes de Plan
d’Aups et de Nans les Pins, il convient de modifier la liste des représentants de la
Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Le Conseil Communautaire décide que les représentants de la Communauté de
Communes seront :
12 TITULAIRES
12 SUPPLEANTS
Gabriel RINAUDO
Christine LANFRANCHI DORGAL
Alain PENAL
Françoise TOURTOULON
Nicole MELEK
Liliane BOUREL
5
Robert POILPRET
Sébastien BOURLIN
Frédéric SANTANIELLO
Jean Jacques HUISSER
Magali PELISSIER
Gisèle BRESSANO
Jocelyne LAVALEIX
Maryvonne TOMASKOVIC
André LAILLET
Olivier BARTHELEMY
Vincent MARTINEZ
Sylvie GUIGONNET
Gérard BLEINC
Michèle HENRY
Pierre TAMBERI
Bernard BONNEAU
Jean Raymond NIOLA
Christophe PALUSSIERE
Cette délibération annule et remplace la délibération N°635 du 30 Avril 2009.
Délibération adoptée par :
• 22 voix POUR
• 04 Abstentions: Mr NIOLA / Mr BLEINC / Mr PALUSSIERE / Mr BONNEAU.
6 – Virements de crédits sur le Budget Principal et de Budget Annexe de l’ANC.
Il est proposé de procéder aux virements de crédit suivants :
Sur le budget Général de la Communauté :
Chap 66
Chap 66
020/668
- 18 900 €
01/6611
- 59 370 €
Chap 022
01/022
01/66111
+ 79 370 €
Chap 65
- 3010,50 €
90/657364
+ 27 040,81
90/6554
+ 1880,50 €
252/654
+ 30 €
€
Chap 65
90/657363
- 27 040,81 €
Chap 23
Chap 23
90/2313/630
- 223 270 €
90/2315/630
+ 223 270 €
6
TOTAL
- 331 591,31 €
TOTAL
+ 331 591,31 €
Et sur le Budget annexe de l’Assainissement Non Collectif :
Chap 040
28182
Chap 040
- 1958 €
2818
28183
+ 2383 €
- 425 €
Chap 042
Chap 042
681
- 2270,27 €
6811
+ 2270,27 €
TOTAL
- 4653,27 €
TOTAL
+ 4653,27 €
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver ces virements de
crédits.
7 – Zone de La Laouve – Projet de signalétique solaire : autorisation donnée au
Président pour solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA
dans le cadre du fonds d’initiative local et auprès du Conseil Général du Var
dans le cadre de sa politique de labellisation des zones d’activités – Annule et
remplace la délibération N° 654.
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique, la
Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien a aménagé le Parc
d’activités de La Laouve située sur la Commune de Saint Maximin.
Dans le cadre de la démarche de labellisation mise en place par le Conseil Général
du Var, la Communauté de Communes souhaite mettre en place sur le Parc
d’activités un dispositif de signalétique homogène et cohérent, garantissant la
lisibilité de la zone et une identification aisée des entreprises.
Le département du Var bénéficie d’un ensoleillement important pouvant être utilisé
comme source d’énergie. Il a donc été décidé d’utiliser cette énergie pour l’éclairage
des éléments de signalétique.
7
Cette opportunité peut paraître anecdotique, mais l’emploi de cette technique de
développement durable permet de montrer l’exemple aux entreprises de la zone et à
ses usagers.
Le coût de la mise en place de ce programme s’élève à 40.000 €/HT.
Organisme
Montant
Pourcentage
Conseil général
20 000 €
50 %
Conseil Régional FIL
12 000 €
30 %
Autofinancement
8 000 €
20%
TOTAL
40.000€
100 %
Le Bureau du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte en date du 2 juillet 2009
a émis un avis favorable à la présentation de ce dossier au Conseil Régional dans le
cadre du Fonds d’initiative Locale.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
•
•
D’autoriser le Président à solliciter une subvention d’un montant de 12.000€
auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fond d’initiative locale.
D’autoriser le Président à solliciter une subvention d’un montant de 20.000€
auprès du Conseil Général dans le cadre de sa politique de Labellisation des
Zones d’Activités.
8 – Admission en non valeur / Transports Scolaires.
La trésorerie de Saint Maximin nous a fait part d’un produit irrécouvrable concernant
un redevable de Saint Maximin pour une somme de 30 €.
Ce produit irrécouvrable concerne une vente de carte de transports scolaires sur la
commune de Saint Maximin.
Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’admission en non
valeur de ce montant.
Ouï cet exposé, l’assemblée décide à l’unanimité :
•
•
D’admettre en non valeur le montant de 30 euros relatif au redevable
mentionné en annexe de la présente délibération.
De mandater la somme admise par imputation au compte 654 après
inscription des crédits budgétaires par virement de crédit.
8
9 – Annulation de redevance ANC de 16 € de l’exercice 2003 à 2008.
Monsieur Sébastien BOURLIN, Vice-président de la Communauté, rappelle que la
compétence Assainissement Non Collectif est assumée par la Communauté de
Communes Sainte Baume-Mont Aurélien.
Toutes les personnes possédant un assainissement non collectif sur le territoire de la
Communauté de Communes Sainte Baume-Mont Aurélien font l’objet d’une
redevance annuelle fixée à 16 €.
Des réclamations ont été reçues. Elles ont eu pour objet : raccordement au tout à
l’égout, vente du bien immobilier, n’habite plus à l’adresse indiquée, etc.…
Il apparaît que 9 redevables doivent faire l’objet d’une annulation pour ces factures
indûment émises au cours des années de 2003 à 2008.
Monsieur le Vice Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
ANNULER les factures mentionnées en annexe de la présente délibération soit 9
redevables à 16 € pour 22 factures soit : 352 €
L’AUTORISER à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Ouï cet exposé, l’assemblée décide à l’unanimité :
•
d’annuler ces factures pour un montant de 352 €.
•
dit que les crédits ont été prévus au chapitre 67 du budget A.N.C.
10 – Annulation de factures redevance spéciale OM.
Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes, compétente en matière
d’élimination des ordures ménagères, a institué la redevance spéciale destinée à
financer la collecte et le traitement des déchets d’origine commerciale et artisanale
assimilables aux ordures ménagères (en vertu de l’article L 2333-78 du Code
Général des collectivités Territoriales).
Des réclamations ont été reçues concernant les petits producteurs pour cessation
d’activité.
Pour l’année 2007 et 2008, 7 redevables supplémentaires doivent faire l’objet d’une
annulation des factures indûment émises, soit 8 redevances à 130 € (pour la somme
totale de 1040 €).
Ouï cet exposé, l’assemblée décide à l’unanimité :
•
D’annuler les factures mentionnées en annexe de la présente délibération soit
7 redevables pour un montant de 1040 euros.
9
•
Dit que les crédits ont été prévus à l’art 673.
11 – Remboursement de redevance ANC de 16 € sur l’exercice 2008.
Monsieur Sébastien BOURLIN, Vice-président de la Communauté, rappelle que la
compétence Assainissement Non Collectif est assumée par la Communauté de
Communes Sainte Baume-Mont Aurélien.
Toutes les personnes possédant un assainissement non collectif sur le territoire de la
Communauté de Communes Sainte Baume-Mont Aurélien font l’objet d’une
redevance annuelle fixée à 16 €.
Une réclamation a été reçue. Elle a eu pour objet : le raccordement au tout à l’égout.
Il apparaît qu’un redevable doit faire l’objet d’un remboursement pour cette facture
indûment émise.
Monsieur le Vice Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir
REMBOURSER la facture mentionnée en annexe de la présente délibération soit 1
redevable à 16 € pour 1 facture soit : 16€
L’AUTORISER à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Ouï cet exposé, l’assemblée décide à l’unanimité :
•
•
De rembourser cette facture pour un montant de 16 €.
Dit que les crédits ont été prévus au chapitre 67 du budget A.N.C.
12 – Signature d’une convention de mandat relative à l’attribution et au
versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement Non
Collectif attribuées aux particuliers maitres d’ouvrage.
Monsieur le Vice Président rappelle que la communauté de communes s’est dotée
de la compétence « assistance administrative pour la réhabilitation d’installations
d’assainissement non collectif » par délibération en date du 30 avril 2009.
Afin de permettre aux particuliers maîtres d’ouvrage de bénéficier d’aides de
l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de leurs systèmes d’assainissement non
collectif, Monsieur le Vice Président propose de signer une convention de mandat
avec cet organisme.
10
Les taux d’aide sont les suivants :
- étude à la parcelle : 30 % du montant HT de l’étude (plafond de 400 € par
installation)
- Travaux de réhabilitation : 30 % du montant HT des travaux (plafond de
7 500 € pour 5 pièces principales plus 1 500 € par pièce supplémentaire).
Dans le cadre de cette convention de mandat, la communauté de communes :
- perçoit les aides de l’agence de l’eau et les reverse aux particuliers
- assure pour le compte des particuliers maîtres d’ouvrage la réception et
l’instruction des dossiers de demande d’aide.
Dans un premier temps, Monsieur le Vice Président propose de réaliser une
opération pilote sur la commune de Pourrières qui a approuvé un zonage
d’assainissement, avec délimitation des zones d’assainissement collectif et non
collectif, par délibération en date du 3 septembre 2007.
Ouï cet exposé après avoir pris connaissance des modalités du contrat, le Conseil de
la Communauté décide à l’unanimité,
•
•
•
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mandat relative à
l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes
d’assainissement non collectif attribuées aux particuliers maîtres d’ouvrage
avec l’agence de l’eau
De s’engager à animer les opérations de réhabilitation sur son territoire et
recevoir les aides de l’Agence de l’Eau à destination des particuliers,
De s’engager à s’assurer de la conformité des travaux à réhabiliter.
Monsieur Gérard BLEINC salue cette décision de l’assemblée communautaire,
entant qu’ancien Vice Président chargé de cette compétence il en souligne le bien
fondé et trouve tout à fait justifié que l’opération pilote s’effectue sur la commune de
Pourrières.
Monsieur Jean Claude SELLEZ demande des précisions quand aux conditions
d’aide financière de l’agence de l’eau.
Monsieur Sébastien BOURLIN précise que l’aide est plafonnée mais sans condition
de revenus.
13 – Signature d’une convention de collecte des lampes avec l’éco organisme
Recylum.
Mr Sébastien BOURLIN, Vice président de la Communauté de Communes propose
de signer une convention avec Récylum, Eco Organisme agrée pour les lampes
usagées.
Récylum organise à titre gracieux la collecte et le recyclage de toutes les sources
lumineuses (sauf les ampoules à filament) recueillies par les collectivités locales
dans leurs déchetteries.
11
Récylum est un des premiers éco-organismes créé pour répondre aux exigences du
décret dit DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des
équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces
équipements.
Les déchets seront acceptés dans un premier temps dans les déchetteries de Saint
Maximin, Pourrières, Rougiers et le Plan d’Aups, et à terme, ils seront acceptés dans
toutes les déchetteries du territoire communautaire.
Le Conseil Communautaire,
-
Ouï l’exposé,
Après avoir pris connaissance des modalités du contrat,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
•
D’autoriser Mr le Président à signer la convention.
Monsieur Bernard BONNEAU signale que le projet de convention joint fait référence
dans l’annexe 2 à une date limite. Qu’en est-il ?
Monsieur Sébastien BOURLIN précise qu’il s’agit d’un modèle de convention qui sera
actualisé.
14 – Autorisation donnée au Président de signer un avenant N°1 au marché
relatif à la gestion des déchets « sur le territoire intercommunal, collecte des
déchets ménagers et assimilés, exploitation du centre de transfert et de la
déchetterie de Saint Maximin, enlévement et transport des caissons du quai de
transfert de Saint Maximin et des déchetteries, traitement des déchets – lot
N°1 : collecte des déchets ménagers et assimilés, tri et conditionnement des
matériaux recyclables.
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, un marché a été conclu avec
la société Dragui-Transports, relatif au transport et traitement des déchets. Ce
marché a été établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2006,
renouvelable pour deux périodes successives d’un an sans excéder une durée totale
de 5 ans. Il est arrivé à expiration le 31 décembre 2008 et il a été renouvelé pour une
année le 1er janvier 2009. Il arrivera à expiration le 31 décembre 2009 et devrait être
renouvelé pour une année.
Suite à l’étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers effectuée depuis le
début de l’année et présentée au conseil communautaire du 9 juillet 2009, il a été
12
décidé d’arrêter la prestation de maintenance et réparation des bacs. Cette opération
sera désormais réalisée en régie.
Il a été également décidé de réduire le nombre de lavage des bacs à 3 fois par an au
lieu de 4 fois par an pour les bacs à ordures ménagères et de 1 fois par an au lieu de
2 fois par an pour les bacs de collecte sélective.
Le montant estimatif de ce marché s’élevait à 1 576 384,12 € HT annuels, au vu du
bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l’année 2006.
Après déduction des prestations indiquées ci-dessus, le nouveau montant estimatif
du marché s’élève à 1 493 109,12 € HT, au vu du bordereau des prix unitaires et des
quantités estimées pour l’année 2006.
Il est donc nécessaire de conclure un avenant n°1 à ce marché.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission d’Appel d’Offres a
émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant, lors de sa réunion en date du
20 Octobre 2009.
Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant n°1 au marché relatif à la gestion des déchets ménagers « Sur le territoire
intercommunal, collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation du centre
de transfert et de la déchetterie de Saint Maximin, enlèvement et transport de
caissons du quai de transfert de Saint Maximin et des déchetteries, traitement des
déchets - lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, tri et conditionnement
des matériaux recyclables », ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité, Monsieur le Président à signer
l’Avenant n°1 au marché relatif à la gestion des déchets « Sur le territoire
intercommunal, collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation du centre
de transfert et de la déchetterie de Saint Maximin, enlèvement et transport des
caissons du quai de transfert de Saint Maximin et des déchetteries, traitement des
déchets - lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, tri et conditionnement
des matériaux recyclables », ainsi que tous les documents qui s’y rapportent
15 – Autorisation donnée au Président de signer un avenant N°1 au « marché
formalisé pour l’exploitation du centre de transfert de Saint Maximin,
exploitation des déchetteries communautaires, transport et traitement des
déchets du centre de transfert et des déchetteries, sur le territoire
intercommunal ».
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, un « marché formalisé pour
l’exploitation du centre de transfert de Saint Maximin, exploitation des déchetteries
communautaires, transport et traitement des déchets du centre de transfert et des
déchetteries, sur le territoire intercommunal » a été conclu avec le GROUPE
PIZZORNO ENVIRONNEMENT. Ce marché a été établi pour une durée d’une
13
année, renouvelable à deux reprises pour une période d’une année. La durée totale
du marché ne pourra excéder trois années. Cette durée court à compter du 1er
décembre 2007, date de l’émission de l’ordre de service.
Le marché a été renouvelé pour une année à compter du 1er décembre 2008. Il
arrivera à expiration le 30 novembre 2009 et devrait être renouvelé pour une année.
La construction de la déchetterie du Plan d’Aups arrivant à son terme, il convient de
signer un avenant pour l’exploitation de celle-ci dans les mêmes conditions que le
marché initial, à compter du 1er novembre 2009.
Le montant estimatif de ce marché s’élevait à 1 992 904,04 € HT annuels, au vu des
quantités non contractuelles visées au DQE à la date de signature du marché.
Le montant pour une année d’exploitation de la déchetterie du Plan d’Aups est
estimé à 45 192,00 € HT, soit 3 766, 00 € HT par mois, non révisable jusqu’à la fin du
marché.
Le nouveau montant estimatif du marché s’élève donc à 2 038 096,04 € HT annuels.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission d’Appel d’Offres a
émis un avis favorable à la conclusion d’un avenant, lors de sa réunion en date du 20
Octobre 2009.
Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant n°1 au « marché formalisé pour l’exploitation du centre de transfert de Saint
Maximin, exploitation des déchetteries communautaires, transport et traitement des
déchets du centre de transfert et des déchetteries, sur le territoire intercommunal »,
ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.
Ouï cet exposé ,
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité, Monsieur le Président à signer
l’Avenant n°1 au « marché formalisé pour l’exploitation du centre de transfert de
Saint Maximin, exploitation des déchetteries communautaires, transport et traitement
des déchets du centre de transfert et des déchetteries, sur le territoire
intercommunal », ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.
16 – Motion de soutien au Président de l’Union Départementale des sapeurs
pompiers du Var pour l’affectation définitive de l’hélicoptère EC 145 dans le Var
et son positionnement au centre Var.
Le Conseil Communautaire , après avoir pris connaissance d’une lettre émanant de
Monsieur Rémy PIGNOL, Président de l’Union Départementale des Sapeurs
Pompiers du Var en date du 10 septembre 2009, et défendant la création d’une
véritable base de sécurité civile dans le Var dotée d’un hélicoptère EC 145 au même
titre que celles existantes dans les départements des Alpes Maritimes et des
Bouches-du-Rhône, estime qu’il serait opportun que soit affecté définitivement après
la phase d’expérimentation du DRAGON 83 dans le Var, l’hélicoptère EC 145
nouvelle génération rouge jaune treuil, et souhaitable de maintenir son stationnement
14
au Cannet des Maures, ceci pour des raisons stratégiques faciles à démontrer à la
suite de la période estivale où plus de 280 interventions ont eu lieu dans l’Est Varois,
le Centre et le Haut Var, qui ont permis de sauver de nombreuses vies.
La promptitude des moyens engagés permet à la personne touchée par exemple par
un infarctus du myocarde aux Salles sur Verdon, d’avoir les mêmes chances de
survie que si l’accident se produisait à Draguignan.
Il est clair que notre département connaît un accroissement de sa population du mois
d’avril jusqu’au mois d’octobre et pas seulement en période estivale de juillet-août, et
que le positionnement géographique en Centre Var de l’hélicoptère EC 145 nouvelle
génération satisfait les habitants concernés.
Le Conseil Communautaire, réuni en séance,
• Approuve à l’unanimité les termes de la missive adressée par le Président de
l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var du 10 septembre
2009 ;
• Souhaite à l’unanimité l’affectation définitive de l’hélicoptère EC 145 nouvelle
génération rouge - jaune treuil dans le Var, avec maintien de son
positionnement au Centre Var qui depuis sa mise en service a permis de
sauver de nombreuses vies de par sa situation stratégique.
17 – Mission Locale / Participation financière.
Monsieur le Président rappelle qu’actuellement la Mission Locale est hébergée
gratuitement par les communes de Brignoles, Saint Maximin et par les
Communautés de Communes de Provence Argens Verdon et Val d’Issole.
Il avait été évoqué, à l’époque de la création de la Maison de l’Emploi, la possibilité
que la Mission Locale rejoigne les locaux de la Maison de l’Emploi et ce pour
« d’obscures raisons ».
La Maison de l’Emploi se situe à 3 kms de centre ville.
Elle bénéficie actuellement d’un financement d’Etat de 410 000 € et ce pour 4 ans,
au-delà l’on ne sait pas ce qu’il en adviendra et si la charge ne devra pas être
supportée par les collectivités.
Monsieur Gabriel RINAUDO précise par ailleurs que l’Etat n’impose pas aux
Missions Locales de rejoindre la Maison de l’Emploi. Toutefois si elles le font c’est
moyennant un loyer (estimé à 45 000 € pour la Mission Locale Ouest Centre Var).
Les collectivités qui abritent actuellement gratuitement la Mission Locale pourraient
elles aussi réclamer un loyer.
Monsieur Gabriel RINAUDO propose donc de :
• Refuser le déménagement de la Mission Locale vers la Maison de l’Emploi qui
entrainerait une charge supplémentaire pour la Communauté de Communes
(cotisation passant de 2,10 € / habitant à 2,50 € / habitant).
Madame Michèle HENRY regrette que cette délibération ait été raccrochée et dit
qu’elle aurait pu apporter des éléments plus précis.
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Madame Michèle HENRY revient sur le terme « obscures raisons » et rappelle qu’en
2005 quand a été évoqué le problème de la création de la Maison de l’Emploi tout le
monde semblait d’accord pour que la Mission Locale rejoigne ces locaux.
Elle précise par ailleurs que la ville de Brignoles, qui héberge la Mission Locale,
souhaite récupérer ses locaux.
A propos du coût du loyer évoqué, soit 45 000 €, Madame Michèle HENRY a en
mémoire un coût moindre de 34 000 €.
Elle précise aussi que les locaux actuels ne sont pas adaptés au public présentant
un handicap.
Monsieur Gérard BLEINC rappelle que ce sont les services de l’Etat qui souhaitent
se regrouper et que cela ne devrait rien coûter à la Mission Locale.
Monsieur Gabriel RINAUDO souligne qu’effectivement la commune de Brignoles
souhaite récupérer ses locaux, il pense qu’il s’agit là d’un moyen de pression « pas
très honnête ».
Il dit par ailleurs que la commune de Saint Maximin est prête à accueillir tous les
services de la Mission Locale et que dans ce cas « il préfère être à sa place plutôt
qu’à la place du maire de Brignoles ».
Monsieur Vincent MARTINEZ souligne que c’est à l’Etat de payer et que toutes les
réformes ont de plus en plus de conséquences financières pour les collectivités.
Il précise sa position, en souhaitant que la Mission Locale reste au centre ville dans
les locaux actuels et se refuse à ce que la Communauté de Communes finance ce
déménagement.
Délibération soumise au vote :
Monsieur le Président expose à l’assemblée que le Conseil d’Administration de la
Mission Locale qui s’est réunit le 25 Septembre 2009 souhaite connaitre la position
des Communautés de Communes sur leur engagement à financer de manière
pérenne le projet d’emménagement de la Mission Locale à la Maison de l’Emploi de
Brignoles
Ce déménagement des locaux actuels cédés à titre gratuit vers la Maison de l’Emploi
entrainerait une participation au futur loyer de 11 000 € supplémentaires pour notre
Communauté de Communes, ce qui porterait notre cotisation de 2, 10 € à 2, 50 €
dès 2010.
Monsieur le Président rappelle qu’actuellement d’autres communes accueillent
gracieusement la Mission Locale et pourraient elles aussi solliciter un loyer, ce qui
impliquerait des charges supplémentaires à supporter par la Mission Locale et donc
par notre Communauté de Communes.
Aussi Monsieur le Président propose à l’assemblée :
• De se prononcer contre le projet de déménagement de la Mission Locale
vers la Maison de l’Emploi si cela doit entrainer une charge financière
supplémentaire.
• De refuser une augmentation de la cotisation de la Communauté de
Communes liée à ces charges locatives.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide par :
16
o 21 Voix POUR
o 05 ABSTENTION ; Mme HENRY, Mr BONNEAU, Mr PALUSSIERE, Mr
BLEINC, Mr NIOLA
• De se prononcer contre le projet de déménagement de la Mission Locale
vers la Maison de l’Emploi si cela doit entrainer une charge financière
supplémentaire.
• De refuser une augmentation de la cotisation de la Communauté de
Communes liée à ces charges locatives.
Compte rendu des commissions.
•
•
•
Petite Enfance du 07 Octobre 2009.
OM / ANC du 06 Octobre 2009.
Aménagement de l’Espace et tourisme du 1er Septembre 2009.
Questions diverses.
Prochaines commissions.
•
•
Petite Enfance : Mercredi 04 Novembre 2009 à 18 heures à Ollières.
Développement Economique : Mardi 17 Novembre 2009 à 18 heures.
Prochains conseils communautaires.
• Le Jeudi 19 Novembre 2009 à 18 heures à Nans les Pins
Intervention du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte : information sur
l’avancement des travaux du S.C.O.T.
Le Jeudi 17 Décembre 2009 à 18 heures à Pourcieux.et non à Ollières
comme prévu initialement.
Dernier Conseil de l’année 2009.
•
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Calendrier des Vœux 2010.
COMMUNES
DATES ET HEURES
LIEUX
Nans les Pins
Samedi
23 Janvier 2010
19 heures
Salle des Fêtes
Ollières
Dimanche
17 Janvier 2010
11 h 30
Salle des Fêtes
Plan d’Aups
Dimanche
24 Janvier 2010
11 heures
Salle des Fêtes
« La Maison du Pays »
Pourcieux
Dimanche
10 Janvier 2010
11 heures
Salle des Fêtes
Pourrières
Samedi
09 Janvier 2010
18 heures
Salle des Fêtes
Rougiers
Samedi
16 Janvier 2010
18 heures
Salle des Fêtes
Saint Maximin
Dimanche
03 Janvier 2010
11 h 30
Salle des Fêtes
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