Nanterre, le 9 Novembre 2006 L`inspecteur d`académie, directeur

Nanterre, le 9 Novembre 2006
L’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux
de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine
Gestion Collective des
enseignants du 1er degré
à
Service D1D/3
Mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’Éducation nationale
Dossier suivi par :
Sonia EMERAN
Bureau 18.26
Téléphone : 01.40.97.34.51
Fax : 01.40.97.34.50
Mél.: sonia.emeran@ ac-versailles.fr
Mesdames et messieurs les directeurs d’école
maternelle, élémentaire et spécialisée et
directeurs adjoints de SEGPA , d’EREA et ERPD
Centre administratif
départemental
167/177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre cedex
Mesdames et Messieurs les enseignants du 1er
degré
http://www.ac-versailles.fr/ia92
Circulaire n° 2006.073
OBJET : permutations informatisées 2007-2008 des instituteurs et
professeurs des écoles titulaires. Rentrée scolaire 2007 .
REF. : note de service n° 2006-174 du 8 novembre 2006 (BO spécial n° 8 du 16
novembre 2006)
La présente circulaire devra impérativement être mise à la connaissance de
l’ensemble des enseignants de votre école ou établissement. Elle est téléchargeable
sur le site de l’inspection académique www.ac-versailles.fr/ia92. Il est rappelé aux
enseignants qui désirent changer de département qu’ils doivent obligatoirement
participer à ce mouvement national.
En cas de litige, seuls les éléments du bulletin officiel sont opposables.
CALENDRIER DES OPERATIONS
 du 23 novembre au 13 décembre 2006 : saisie par les candidats de leur demande par Internet
sur SIAM.
 du 18 décembre au 22 décembre 2006 : envoi des confirmations des candidatures dans la boîte
aux lettres I-prof de l’enseignant.
 22 décembre 2006 : date limite de retour à l’inspection académique des Hauts-de-Seine des
dossiers médicaux ou sociaux.
 10 janvier 2007 : date limite de retour à l’Inspection Académique des confirmations de
candidatures avec pièces justificatives jointes et visée par le supérieur
hiérarchique. Tout dossier arrivé après cette date à l'inspection
académique ou incomplet sera rejeté.
 02 février 2007 : date limite de retour à l’inspection académique des dossiers imprimés des
enseignants en poste ou détachés à l’étranger et dans les T.O.M. et des
personnels prorogés.
 16 février 2007: date limite de retour des demandes de mutations pour rapprochement de
conjoints déclarées après le 13 décembre 2006 (fermeture de l’application
SIAM)
 23 février 2007 : date limite de retour à l’inspection académique des éventuelles demandes de
modification exceptionnelle ou d’annulation de candidature.
 12 mars-23 mars 2007 : Envoi des résultats dans la boîte aux lettres I-prof. Le message reçu par
le candidat n’a qu’une valeur indicative. Il ne se substitue en aucun cas
à l’arrêté d’exeat.
Aucun résultat ne sera donné par téléphone
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PERSONNELS CONCERNES
Ne sont concernés par cette procédure que les instituteurs et professeurs des écoles titulaires.
Accès par Internet au Système d’Information et d’Aide aux Mutations (SIAM)
La participation aux permutations informatisées s’effectuera par voie Internet pour tous les
personnels (en activité ou non), à l’exception de ceux affectés ou détachés à l’étranger ou dans
un T.O.M. et de ceux dont la date de titularisation a dû être différée.
Il appartiendra à ces derniers de réclamer un dossier imprimé à l’inspection académique de
rattachement qui saisira les données. Les personnels en position de congé parental, disponibilité
ou service national devront se connecter sur le site Internet de l’académie où est situé le
département de leur précédente affectation.
L’accès à SIAM peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités
suivantes :
Pour se connecter, l’enseignant doit
- Accéder à un bureau virtuel en tapant l’adresse Internet
http:/www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
- Cliquer sur le lien «accéder à I-prof par l'académie» ( une carte des académies
apparaît), puis sur l'académie où il est actuellement affecté.
S’authentifier en saisissant son «compte utilisateur» et son «mot de passe» qui lui
ont été déjà communiqués lors de la mise en œuvre de I-prof, puis valider en
cliquant sur le bouton «connexions»
ATTENTION : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le
bureau virtuel, il doit continuer à l’utiliser pour de nouvelles connexions.
Ensuite, il doit cliquer sur l’icône I-prof pour accéder aux différents services Internet proposés
dans le cadre de la gestion de sa carrière.
Enfin, il doit cliquer sur le bouton «les services», puis sur le lien «SIAM» pour accéder à
l’application SIAM premier degré.
Cette application permet à l’enseignant en particulier de saisir ses vœux de mutation et de
consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.
ATTENTION : L'Enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam, recevra son accusé
de réception uniquement dans sa boîte électronique I.prof
L’enseignant peut également y consulter :
- La note de service ministérielle
- Le bilan du mouvement de l’année précédente
- Et estimer son barème.
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IMPORTANT :
La confirmation de demande doit être, complétée et signée par l'intéressée, remise ensuite
avec les pièces justificatives au supérieur hiérarchique pour avis, qui le fera parvenir ensuite à
l'inspection académique, avant le 10 janvier 2007. Si, à la date du 22 décembre 2006, le
candidat n'a pas été destinataire de sa confirmation, il devra contacter immédiatement
l’inspection académique aux coordonnées indiquées en entête.
ELEMENTS DE BAREME
– Ancienneté dans le département
Il est rappelé que l’ancienneté (en tant que titulaire) dans le département n’est décomptée qu’audelà de trois ans. Elle s’apprécie au 1 septembre 2007.
Les candidats précédemment détachés, en France ou à l'étranger, qui participent aux
opérations du mouvement verront leurs années de détachement prises en compte.
Ne sont pas pris en compte les périodes de :
- disponibilité, quelle qu'en soit la nature;
- congé de non activité pour raisons d'études.
Ancienneté de
fonctions
Année complète
Points attribués
2/12ème de points par mois par année
complète
2
4
6
8
10 + 10 supplémentaires par tranche
de cinq ans d’ancienneté
20 + 10 + 10
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
10 ans
DEMANDES FORMULEES AU TITRE DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :
- L'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents
- L'exercice des droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant
n'est pas fixée à son domicile.
Les situations prises en compte doivent être établies au 1er septembre 2006 par une
décision judiciaire.
La bonification est de 20 points pour les voeux portant sur des départements qui facilitent
l'exercice des droits précités. Cette bonification est accordée sous réserve que la résidence de
l'enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2006 soit fixée au domicile de l'agent
concerné ou en alternance au domicile de celui-ci.
DEMANDES FORMULEES AU TITRE DU RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
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150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de
résidence professionnelle du conjoint et les départements limitrophes.
– Séparation de conjoints
Durée de la séparation pour
les agents titulaires (*)
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
Points attribués
50
50 + 100
250
300
350
400
* Années civiles de séparation pour les conjoints mariés, ou vivant maritalement et ayant
des enfants reconnus par les deux, ou aux personnes liées par un PACS.
Pour les couples mariés : joindre impérativement la photocopie du livret de famille ou
toute pièce justifiant la vie maritale et un certificat de travail ou attestation d’inscription à
l’ANPE de votre conjoint.
Pour les couples pacsés
- PACS signé avant le 1er janvier 2006 : joindre l'avis d'imposition commune pour l'année
2005 et un certificat de travail ou attestation d’inscription à l’ANPE de votre partenaire.
- PACS signé entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007, deux documents doivent être
joints :
1- Une attestation sur l'honneur d 'engagement à se soumettre à l'obligation commune
signée des deux partenaires.
2- Ensuite, au moment de la déclaration d'imposition 2006, les enseignants devront adresser
la photocopie de la déclaration commune d'imposition visée par les services des impôts au
service de gestion de leur inspection académique.
En l'absence de ces pièces, les points liés aux demandes de rapprochement de conjoints
ne seront pas pris en compte dans l'hypothèse d'une participation au mouvement
complémentaire.
Seules les années civiles entières de séparation comptent.
1. Bonifications « années de séparation »
Sont considérés comme séparés les conjoints ne pouvant résider sous le même toit chaque jour
de la semaine. La durée de séparation des conjoints pour raisons professionnelles est
comptabilisée jusqu'au 1 janvier 2007.
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Ainsi les séparations débutant après ne donnent pas lieu à l’attribution de points pour
séparation au mouvement informatisé.
2. Bonification « rapprochement de conjoints »
Les enseignants en rapprochements de conjoints qui participent au mouvement et sont placés
dans les situations suivantes :
- de présence parentale
- les périodes de non activité pour raisons d'études
- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l'ANPE ou effectue son service national
actif
- le congé de formation professionnelle
- mise à disposition
- congé parental
- CLM, CLD
bénéficieront des points de bonification de rapprochement de conjoints et des points pour
enfants à charge, mais ne pourront prétendre à la bonification de (s) l'année(s) de séparation.
Ainsi que les conjoints exerçants leurs fonctions dans deux départements limitrophes (la
distance peut ne pas être un obstacle à la cohabitation permanente du couple sous le même
toit).
Aucune année de séparation n'est comptabilisée entre les départements suivants : 75 et 92, 75
et 93, 75 et 94.
En tout état de cause, la séparation et/ou non effective doit être continue jusqu’au 1 janvier
2007.
De plus, pour bénéficier de ces points de séparation, les personnels doivent demander en
premier voeu le département où travaille le conjoint, les autres éventuels portant
nécessairement sur des départements limitrophes. Les points de rapprochement de conjoints
sont accordés sur le premier voeu, ainsi que sur les voeux portant sur les départements
limitrophes.
– Bonifications liées à la situation familiale
- 15 points pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans au 1 septembre 2006 et résidant
au domicile du candidat. L'enfant dont la résidence est fixée judiciairement en alternance au
domicile du candidat est considérée à la charge de ce dernier.
- 5 points supplémentaires par enfant au-delà du troisième.
Exemple :
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
15
30
45
60 + 5 + 5
Joindre impérativement une photocopie du livret de famille. Dans le cas d’une naissance
intervenue après la validation de votre candidature, téléchargez les formulaires de modification
et d'annulation sur le site www.education.gouv.fr rubriques «outils de documentation et
information-agent de l'éducation nationale et recrutement» que vous transmettrez dans votre
département de rattachement avant le 23 février 2007.
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DIVERS
- Voeux liés : Peuvent participer séparement au mouvement interdépartemental ou présenter
des voeux liés. Dans ce dernier cas les mêmes voeux doivent alors être formulés ( dans le
même ordre préférentiel) et les demandes seront traitées de manière indissociable sur la base
du barème moyen du couple.
- Bonifications liées à l’affectation
Les candidats justifiant à compter du 1er janvier 2000 et au 1 septembre 2007 de cinq
années de services continus dans les écoles ou établissements relevant du plan violence (cf.
arrêté du 16 janvier 2001 paru au B.O.E.N. n°10 du 8 mars 2001) bénéficient d’une bonification
de points pour le barème. Cet avantage est fixé à 45 points.
-- L’échelon acquis au 31.12.2006
INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES
ECOLES
CLASSE
NORMALE
1er échelon
2ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
5ème échelon
6ème échelon
7ème échelon
8ème échelon
9ème échelon
10ème échelon
11ème échelon
HORS
CLASSE
3ème échelon
4ème échelon
5ème échelon
6ème échelon
7ème échelon
8ème échelon
9ème échelon
10ème échelon
11ème échelon
NOMBRE
DE
POINTS
1er échelon
2ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
5ème échelon
6ème échelon
7ème échelon
18
18
22
22
26
29
31
33
33
36
39
39
39
39
39
39
REMARQUES :
1) Capitalisation de points pour renouvellement du même premier vœu :
Les candidats dont le premier vœu n'a pu être satisfait lors des précédents mouvements
interdépartementaux bénéficient d'une bonification de 5 points de barème pour chaque
renouvellement de ce même premier vœu.
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Tout changement dans l'intitulé du département sollicité au premier rang des vœux
déclenche automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà constitué.
L'annulation d'une permutation ou mutation obtenue sur le premier voeu, l'année précédente
déclenchent automatiquement la remise à zéro du capital de point déjà constitué.
2) Enseignants spécialisés :
Ces personnels peuvent se voir opposer l'engagement d'accomplir trois années consécutives
dans la spécialisation choisie et dans le département au titre desquels leur admission au
CAPSAIS ou au CAPA-SH a été prononcée. Cette obligation ne peut faire obstacle à
l'examen particulier des demandes pour rapprochement de conjoints qui bénéficient d'une
priorité.
3) Si un enseignant a sollicité une demande de détachement parallèlement à sa demande
de changement de département la priorité sera donnée à la mutation éventuellement
obtenue. La demande de détachement sera alors annulée.
MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE BAREME
Seuls les candidats se trouvant dans une situation médicale, sociale ou familiale d’une
exceptionnelle gravité peuvent solliciter l’attribution d’une majoration de 500 points. Les
dossiers retenus à l’issue d’un premier examen par la C.A.P.D. seront proposés à l’avis de la
C.A.P.N. La situation personnelle du candidat (ou celle de ses enfants et à titre tout à fait
exceptionnel celle de son conjoint ) sera examinée. En aucun cas, il ne peut être tenu compte
de la situation des ascendants.
Les imprimés sont à télécharger sur le même site que pour les annulations ou
modifications.
soit un dossier médical établi par le médecin traitant et libellé, sous pli confidentiel, à l’attention
de Madame le Docteur TOUATI, médecin de l’Education Nationale.
soit un rapport social ou attestations diverses (ressources, logement, emploi…) corroborant les
déclarations, et sur la base duquel l'enseignant convoqué par l’assistante sociale de
l’Administration.
IMPORTANT : Compte tenu de l’étude qu’ils nécessitent, ces dossiers devront être retournés à
l’inspection académique Bureau 1826 avant l’accusé de réception de votre demande, et au
plus tard le 22 décembre 2006.
CANDIDATURE A UN POSTE DANS LES D.O.M.
Une notice d’information destinée aux candidats à un poste dans les D.O.M. doit être retirée à
l’inspection académique, aux coordonnées indiquées en en-tête. Lors de la transmission de
votre candidature, vous devrez attester, sur papier libre en avoir pris connaissance.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA DEMANDE
Durant l’ouverture, l’enseignant peut à tout moment modifier ou annuler sa candidature.
Après la clôture des inscriptions dans l’application SIAM, et seulement dans le cas où des
événements nouveaux et importants le justifieraient, il vous est possible de télécharger les
formulaires de modification et d'annulation sur le site www.education.gouv.fr rubriques « outils
de documentation et information – agent de l'éducation nationale et recrutement », visant à
modifier ou annuler votre demande, que vous devez transmettre dans votre département de
rattachement accompagné des pièces justificatives requises avant la date du 12 février 2007.
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Au-delà de cette date, toute nouvelle modification deviendra impossible.
DEMANDES POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINT DONT LA MUTATION EST NON
CONNUE A LA DATE DE LA SAISIE DES VŒUX
Le calendrier des opérations permet une prise en compte des demandes de
rapprochement de conjoints intervenant après la fermeture de l’application SIAM.
Les demandes s’effectueront par écrit et avec les pièces justificatives entre le 14
décembre 2006 et le 31 janvier 2007.
***
Tout candidat ayant obtenu la permutation sollicitée devra impérativement
rejoindre sa nouvelle affectation. Cet engagement ne souffrira d’autres exceptions que des
situations nouvelles, non connues au moment de la formulation des vœux et d’une gravité tout à
fait exceptionnelle, qui sera appréciée par les inspecteurs d’académie des départements
d’origine et d’accueil.
Signé
Claude MICHELLET
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CODIFICATIONS DES DEPARTEMENTS :
001 Ain
002 Aisne
003 Allier
004 Alpes de Hte
Province
005 Hautes Alpes
006 Alpes Maritimes
007 Ardèche
008 Ardennes
009 Ariège
010 Aube
011 Aude
012 Aveyron
013 Bouches-du-Rhône
014 Calvados
015 Cantal
016 Charente
017 Charente Maritime
018 Cher
019 Corrèze
620 Corse du Sud
720 Haute Corse
021 Côte d’Or
022 Côte d’Armor
023 Creuse
024 Dordogne
025 Doubs
026 Drome
027 Eure
028 Eure-et-Loir
050 Manche
051 Marne
052 Haute-Marne
053 Mayenne
075 Paris
076 Seine-Maritime
077 Seine-et-Marne
078 Yvelines
029 Finistère
030 Gard
031 Haute-Garonne
032 Gers
033 Gironde
034 Hérault
035 Ille-et-Vilaine
036 Indre
037 Indre-et-Loire
038 Isère
039 Jura
040 Landes
041 Loir-et-Cher
042 Loire
043 Haute-Loire
044 Loire-Atlantique
045 Loiret
046 Lot
047 Lot-et-Garonne
048 Lozère
049 Maine-et-Loire
054 Meurthe et Moselle
055 Meuse
056 Morbihan
057 Moselle
058 Nièvre
059 Nord
060 Oise
061 Orne
062 Pas-de-Calais
063 Puy-de-Dôme
064 Pyrénées-Atlantiques
065 Hautes-Pyrénées
066 Pyrénées-Orientales
067 Bas-Rhin
068 Haut-Rhin
069 Rhône
070 Haute-Saône
071 Saône-et-Loire
072 Sarthe
073 Savoie
074 Haute-Savoie
079 Deux-Sèvres
080 Somme
081 Tarn
082 Tarn-et-Garonne
083 Var
084 Vaucluse
085 Vendée
086 Vienne
087 Haute-Vienne
088 Vosges
089 Yonne
090 Territoire de Belfort
091 Essonne
092 Hauts-de-Seine
093 Seine-Saint-Denis
094 Val-de-Marne
095 Val-d’Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
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