Cellule de Lutte contre les marchands de sommeil

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Cellule de Lutte contre les marchands de sommeil
Cellule de lutte contre les
marchands de sommeil
Ville de Clichy-Sous-Bois
Novembre 2011
Pourquoi une cellule de lutte contre les marchands de
sommeil ?
Pratiques inquiétantes de certains propriétaires :
- Rachat de nombreux logements à un coût très faible
- Non paiement des charges
- Location à la découpe
- Pratique de loyers excessifs
Nombreuses conséquences :
- Sur-occupation
- Insalubrité
- Exploitation de personnes dites « vulnérables »
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Affaiblissement des copropriétés
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Une action municipale renforcée…
Un partenariat interne à la mairie
Une sensibilisation de tous les services municipaux
Un repérage plus efficace par une veille constante
Un recensement précis des logements concernés et de leurs
occupants.
Un partenariat renforcé entre services Logement et Hygiène
… mais des résultats mitigés
Longueur des procédures, notamment pénales
Suivi difficile des procédures
Manque de moyens humains et financiers
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But de la cellule
COORDONNER LES ACTIONS DES DIFFERENTS INTERVENANTS
Rendre plus efficace l’action publique
Attaquer les propriétaires sur plusieurs fronts simultanément
Permettre un aboutissement des procédures au niveau pénal
Dénoncer les pratiques spéculatives des propriétaires bailleurs
ABORDER LES DOSSIERS SOUS DEUX ANGLES SIMULTANEMENT
Volet insalubrité
Volet occupation et social
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Comment agit cette cellule ?
PARTENARIAT ET ENGAGEMENTS COLLECTIFS ENTRE LES
DIFFERENTS ACTEURS :
-
Le Procureur de la République
Le Commissariat
L’Agence Régionale de Santé
Les Services des Impôts
La CAF
La DRIHL, bureau de l’accès au logement
Les Syndics
La Ville
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PENDANT LA COMMISSION
1) Transmission des noms des propriétaires et des adresses des biens :
- Aux services des impôts
- A la CAF
2) Echange d’informations sur les différents dossiers entre membres de
la commission
3) Suivi précis du dossier dans sa globalité et réajustement si nécessaire
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LES CONDITIONS DE REUSSITE
LA PRIORISATION DES DOSSIERS PAR LES PARTENAIRES
EXTERNES
Hiérarchiser les dossiers (relogements, procédures pénales,
interpellations, etc..)
LA PRIORISATION DES DOSSIERS PAR LES SERVICES INTERNES
DE LA VILLE
(visites de contrôle par le service Hygiène, enquêtes et suivi social,
travail du service logement)
LA COORDINATION DES ACTEURS
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Les effets de la cellule
LES BIENFAITS POUR LA VILLE
1) Crédibiliser l’action publique
2) Lutter de manière coercitive contre les propriétaires indélicats
3) Recouvrement des substitutions :
- En cas de travaux d’office
- Dans le cadre de relogement
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