Exemples de comptabilisation du « droit d`usage gratuit

Exemples de comptabilisation du « droit d’usage gratuit »
Valorisation annuelle du coût de reconstruction à neuf des bâtiments scolaires mis à
disposition
Soit un établissement qui dispose gracieusement de 2000 m2 de bâtiments scolaires, dont le coût de
reconstruction à neuf du m2 est de 1700 €
Le montant total de la reconstruction des bâtiments scolaires est donc de : 2 000 x 1 700 = 3 400 000 €
La valorisation annuelle de la reconstruction des bâtiments scolaires, si on considère que la part de l’équivalent
loyer destiné au renouvellement des bâtiments est de 1.5%, est de : 3 400 000 x 1.5% = 51 000 €
En comptabilité, valorisation du droit d’usage au 31/08/07, amortissements, et quote-part annuelle du droit
au 31/08/08
1. Premier cas :
Le contrat de mis à disposition des bâtiments scolaires n’est pas écrit, il est de fait, sans durée déterminée
Dans l’attente de régulariser cette situation et d’établir un contrat écrit, nous vous conseillons de valoriser le « droit
d’usage » à l’intérieur d’une fourchette comprise entre 15 et 25 ans en fonction des relations propriétairesoccupants et du contexte local.
Si, nous estimons au 31/08/2007,
•
ce droit d’usage sur une durée de 15 ans :
Débit compte
228 Droit d’usage gratuit des biens mis à disposition (15 ans x 51 000 €) 765 000
Crédit compte
2291 Droit des propriétaires (15 ans x 51 000€)
765 000
Au 31/08/08,
•
amortissement du droit d’usage,
Débit compte
861
Dotations aux amortissements du droit d’usage gratuit des biens mis
51 000
à disposition
Crédit compte 2281 Amortissement
•
51 000
quote-part annuelle du droit des propriétaires,
Débit compte
2291 Droit des propriétaires
Crédit compte
871 Prestations gratuites des propriétaires
51 000
51 000
2. Deuxième cas :
Le contrat de mise à disposition gracieuse de bien est annuel et renouvelable chaque année par
tacite reconduction (avec un délai de préavis de trois mois au 31 mars de chaque année)
Au 31/08/07,
•
le droit d’usage est valorisé pour une année :
Débit compte
228 Droit d’usage gratuit des biens mis à disposition
Crédit compte 2291 Droit des propriétaires
51 000
51 000
Au 31/08/2008 :
•
amortissement,
Débit compte
Dotations aux amortissements du droit d’usage gratuit des biens mis
51 000
à disposition
861
Crédit compte 2281 Amortissement
•
quote-part annuelle du droit des propriétaires,
Débit compte
2291 Droit des propriétaires
Crédit compte
871 Prestations gratuites des propriétaires
•
51 000
51 000
51 000
Valorisation du nouveau droit d’usage gratuit d’un an des bâtiments scolaires
Débit compte
228 Droit d’usage gratuit des biens mis à disposition
Crédit compte
2291 Droit des propriétaires
51 000
51 000
3. Troisième cas :
Le contrat a été signé en date du 1/09/2001 pour 9 ans, renouvelable par tacite reconduction (ce qui signifie
que l’association bénéficie encore de 3 années de droit d’usage restant : 2007/2008-2008/2009- et
2009/2010)
Au 31/08/07,
•
le droit d’usage est valorisé pour 3 ans restants :
Débit compte
228
Droit d’usage gratuit des biens mis à disposition (3 x 51 000)
Crédit compte
2291 Droit des propriétaires (3 x 51 000)
153 000
153 000
Au 31/08/2008 :
•
amortissement,
Débit compte 861
Crédit
compte
•
Dotations aux amortissements du droit d’usage gratuit des biens mis
à disposition
51 000
2281 Amortissement
51 000
quote-part annuelle du droit des propriétaires,
Débit compte
2291 Droit des propriétaires
Crédit compte 871 Prestations gratuites des propriétaires
51 000
51 000