CEMAM 15/12/79 I - DEUX CONSTITUTIONS ISLAMIQUES (J

CENTER FOR THE STUDY OF THE MODERN ARAB WORLD
CENTRE POUR L’ETUDE DU MONDE ARABE MODERNE
CEMAM 15/12/79
I - DEUX CONSTITUTIONS ISLAMIQUES (J. Aucagne)
1)
Le "Projet de Constitution Islamique publié par le comité ad hoc d'el-Azhar en
avril '79 (Majallat al-Azhar): 93 articles.
2)
Une partie du texte de la Constitution de la République islamique d'Iran (les
72 premiers articles, - sur plus de 110 - et encore, une dizaine d'articles manquaient,
concernant, semble-t-il, l'exécutif).
Présentation d'ensemble
La première est sunnite et universaliste. Simple "projet" ou modèle pour tous les États
musulmans, elle est aussi théorique.
La seconde est chiite, propre à l'Iran, et ratifiée par un référendum.
el-Azhar 8 chapitres:
1 - La "Nation islamique ("oumma"), une divisible par tolérance, et qui est
encouragée - sans grande conviction - à s'unir.
2- Les bases (idéologiques) de la société islamique: coopération et coresponsabilité,
commander le bien et détourner du mal, famille, santé, éducation (spécialement
coranique), arabité et calendrier de l'Hégire, pouvoir au service du public, moyens et
fins conformes à la shari'a.
3 - L'économie islamique: justice sociale, propriété privée, liberté du commerce, de
l'industrie et de l'agriculture, planification indicatrice, conquête du désert, usure
interdite, sous-sol à État, Zakat et Waqf.
4 - Droits et libertés individuels: égalité, libre confrontation des opinions, droit à la
vie privée, à choisir sa résidence, à voyager, au travail; liberté de presse et
d'association. Asile politique, torture interdite; droit au prix du sang... le tout
conformément à la shari'a.
5 - L'Imam (entendre par là le chef de État).
Mode de désignation vague (pour convenir à un roi comme à un président). Ceux qui
l'ont choisi peuvent le forcer à abdiquer. Conduit armée, ratifie traités, mais aussi doit
donner le bon exemple, faire le pèlerinage tous les ans (pour rencontrer les autres
"imam"). Plusieurs articles pour éviter la corruption.
6 - Pouvoir judiciaire. Il doit être conforme à la shari'a (pas de "code civil"): adultère,
vol, banditisme, alcoolisme et apostasie. Les lois pourvoirons aux autres délits.
Flageller plutôt qu'emprisonner. SI repentir, éviter l'exécution capitale.
Un tribunal constitutionnel veille à la conformité avec la shari'a.
Un "département des pétitions" sera institué.
7 - Conseil, contrôle (de l'exécutif) et lois.
Le Conseil vote le budget et vote confiance au gouvernement. Gouvernement
responsable devant l'Imam.
8 - Dispositions générales et transitoires. Capitale, emblèmes nationaux, révision de la
Constitution. Pas de rétroactivité.
République islamique d'Iran
Pas de chapitres indiqués, mais on peut regrouper ainsi:
1 - Principes généraux: Iran, islamique et révolutionnaire.
Six articles de foi: Dieu - Révélation - Vie future - Justice de Dieu - Imamat - Dignité
et liberté de l'homme. Plus invitation à l'ijtihad.
15 réalisations à promouvoir: moralité - conscientisation - instruction et esprit de
recherche - lutte contre impérialisme, étranger, despotisme - liberté - participation égalité des chances - défense nationale - lutte contre pauvreté - autosuffisance en
sciences, art, industrie, armée - droits des individus - fraternité islamique.
2 - Le Pouvoir: il réside dans l'Imam, et en attendant son retour, dans les canonistes et
les masses. De plus, conseil consultatifs à tous les échelons.
Il doit veiller au bien de la nation, de la famille, de la religion - et des religions.
Organisation: Dieu - l'exécutif (articles manquants) le législatif et le judiciaire.
Cadre: linguistique (persan + arabe) - hégire solaire.
3 - Les droits: pas de discrimination (nation, race, langue, sexe). Pas de "cours
d'investigation". Liberté d'association (y compris minorités religieuses).
Parmi les droits habituels, noter: droit au travail avec devoir correspondant pour État
De même droit à sa maison et devoir de État Idem pour éducation.
4 - Organisation des pouvoirs publics.
Les seuls articles concernent le Conseil National Consultatif: contrôle gouvernement
(vote de confiance). Budget, traités. Pouvoirs limités par la Constitution et par l'Islam
(tel que le définissent le Conseil des Canonistes).
Responsabilité devant le peuple.
CONSTITUTIONS ISLAMIQUES: Ressemblances/Différences
el-Azhar: référence à la shari'a (+ de 20 occurrences)
Iran: référence à la "république islamique" (11 occurrences), aux règlements
islamiques, ou "limites divines" (3 occurrences).
el-Azhar est clairement présidentielle. Iran développe plus les pouvoirs du Conseil,
mais la tutelle du Conseil des Canonistes d'après les échos recueillis sur les articles
manquants. Mais l'Iran est moins embarrassé par la perspective de voter des lois (rôle
moindre de la shari'a).
Les deux textes insiste sur le rôle moral de État, la famille, la seigneurie divine, un
certain unanimisme populiste.
Les deux ont l'idée de l'unité de la nation islamique, mais el-Azhar la pose comme fait
premier, Iran met d'abord la nation irakienne. Analogue: arabe seul/persan + arabe (+
langues des minorités). Hégire lunaire/hégire solaire. Coran (el-Azhar)/Imam.
CONSTITUTIONS MODERNES: Ressemblances/Différences
Distinction des trois pouvoirs - Seigneurie de Dieu, garant de la liberté - contre la
corruption, la torture, la censure des lettres et du téléphone - droits de l'individu, du
prisonnier - droits des femmes - droit d'association.
Mais différences: el-Azhar décrit l'économie islamique (libérale au demeurant) sans
doute à l'imitation des républiques populaires dont les constitutions décrivent
l'idéologie et l'économie avant de passer aux droits. Planification.
L'Iran se contente de mentionner l'économique après le politique et avant le social et
le culturel. Mais il emploie les termes de conscientisation, créativité, participation. Il
souligne le devoir pour le gouvernement de rendre réels les droits formellement
reconnus.
Mais plus qu'économique, son progressisme est d'abord nationaliste, libertaire et
révolutionnaire. Nation, peuple, masses, ce sont les trois termes qui reviennent
souvent, comme dans le serment des députés:
"Je jure par le Dieu tout-puissant et très-haut devant le noble Coran, et je promets sur
mon honneur d'homme, de défendre l'inviolabilité de l'Islam, de maintenir les gains de
la Révolution islamique et les bases de la République islamique, de garder avec
fidélité et justice la confiance que le peuple nous a faite; je mettrai tous mes soins à
m'acquitter de mes responsabilités de député avec fidélité et piété; je maintiendrai
toujours fermement l'indépendance et la grandeur de la nation, la préservation des
droits du peuple et le service des masses. Je défendrai la Constitution et m'appliquerai
à tout ce qui - paroles, écrits, expression - a trait à l'indépendance de la nation, la
liberté du peuple et la sauvegarde de ses intérêts".
Vigoureux nationalisme, qui crée des difficultés à deux niveaux:
au niveau supérieur - et en fonction de l'idéologie musulmane - l'union souhaitée de
tous les peuples musulmans ne peut guère être qu'un vœu pieux, sauf au plan culturel
par l'étude de l'arabe. Encore a-t-on là un double motif: religieux - langue du Coran;
mais aussi national - influence de l'arabe sur la langue et la littérature persane.
Au niveau inférieur, les conseils consultatifs locaux semblent ne prendre en compte
que des divisions administratives. Le pluralisme national de l'Iran n'est reconnu qu'au
plan culturel: l'étude des langues nationales est autorisée, ainsi que leur utilisation
dans les médias. Mais aucun droits politiques aux minorités comme telles.
Du moins le sens des minorités est-il présent dans la Constitution iranienne, alors qu'il
est totalement absent du projet d'el-Azhar.
La même différence se remarque en ce qui concerne les minorités religieuses.
LES LIBERTES, LA LIBERTE RELIGIEUSE
Le projet d'el-Azhar ne dit rein des minorités nationales ou religieuses; sans doute, la
shari'a connaît ces dernières, mais elles sont inexistantes dans l'esprit des constituants.
La Constitution iranienne est au contraire explicitement pluraliste: le chiisme
duodéciman est religion État, mais les autres "rites" musulmans sont "respectés",
zoroastriens, juifs et chrétiens sont "reconnus", et tous ont droit à leur statut personnel
et à leur propre formation religieuse, "dans le cadre des décrets islamiques".
Ces minorités peuvent créer des associations, "à condition de ne pas porter atteinte
aux bases de l'indépendance, de l liberté et de l'unité nationales, ni aux valeurs de
l'Islam et de ce qui est le fondement de la République islamique".
Ils peuvent avoir des députés, qui jureront sur leurs livres saints le même serment que
les autres - ce qui ne va pas sans problème.
Enfin, pas de droits pour les athées ou les membres de religions non reconnues.
QUELQUES ANTINOMIES
- Pourquoi une Constitution? Pourquoi l'Islam ne suffit-il pas? (ou ne suffit-il plus)?
D'où un dualisme: le "Conseil des Canonistes vérifie la conformité des lois avec
l'Islam, et le Conseil Consultatif national leur conformité avec la Constitution.
- Faut-il un pouvoir législatif? el-Azhar ne lui consacre que deux articles, mais prévoit
des lois pour les cas absents de la shari'a.
- Faut-il un exécutif? L'Iran attend le "retour" de l'Imam, et en attendant coiffe le
législatif d'un conseil de canonistes, et l'exécutif d'une sorte de "locum tenes" de
l'Imam caché.
- Pluralisme ou unité? L'unité est le principe, le but, mais en fait on s'installe dans la
pluralité.
Finalement, on peut se demander s'il y a un État musulman. Il y a plutôt, au double
sens du terme, des "États de fait" (et des États de fait); leur organisation
constitutionnelle est précaire, puisque ne venant pas tout entière de l'Islam. Leur
existence même est précaire, puisqu'elle contredit le principe de l'unité de l'"umma".
Logiquement, ces textes devraient conduire à renoncer à créer un "État musulman".
Mais il y a loin, surtout en histoire, entre la logique et le réel.
II - Th. Sicking: LA 15e CONFERENCE INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE
RELIGIEUSE (CISR), A VENISE
Rassemblement de 300 sociologues. Thème général: Religion et Politique. Dans la
grande masse des exposés, deux semblent particulièrement intéressants pour nous.
I) Mohammed Arkoun: Introduction à une étude des rapports entre Islam et politique.
Il cherche à percer l'écran établi par le discours islamique "orthodoxe" et le discours
islamologique entre nous et l'expérience fondatrice, c'est-à-dire l'action historique
concrète conduite par Mohammed pendant une vingtaine d'années.
Cet écran a notamment simplifié le problème du rapport entre religion et politique
dans le Coran et l'action du prophète par l'idée que l'Islam serait indissociablement
religion, État et monde séculier.
Mohammed Arkoun propose dans son exposé plusieurs distinctions à étudier:
a) Des rapports multiples sont possibles et ont historiquement existés entre Din
(religion), Dawlâ (État, c'est-à-dire. pouvoir dynastique selon la connotation
historiographique classique) et Dunyâ (monde séculier c'est-à-dire vie immédiate
selon la connotation coranique).
b) Autorité - pouvoir. Mohammed Arkoun rappelle la phrase du Coran "Craignez
Dieu et suivez moi" appliquée aux grands prophètes du passer et par là à Mohammed
lui-même. Il n'y a pas identification entre la personne du prophète (cf. pouvoir) et
Dieu (cf. autorité). On obéit au prophète, puisqu'on craint Dieu. Plus tard on a
confondu les deux ordres et fait des paroles du pouvoir des paroles de Dieu; il en
résulte une mystification d'événements courants qui perdent ainsi leur
événementialité. Cette confusion mène à une autre dont Arkoun définit les termes
comme:
c) La Raison islamique (ce qui correspond à la prédication de Mohammed à la
Mekke) et la Raison État (ce qui correspond à sa prédication à Médine). Les termes
"Cité musulmane" et "Islam" occultent cette distinction. Les termes de "M–'min–n" et
de "Kâfir–n" ont d'abord servi à désigner les auxiliaires de Mohammed d'une part et
les Mekkois qui étaient politiquement et socialement hostiles à la nouvelle religion.
Juifs et Chrétiens pouvaient alors se trouver parmi les "M–'min–n". Ce n'est que plus
tard que ces termes ont pris leur sens proprement religieux.
Arkoun constate que le Christianisme et le Judaisme ont constamment réadapté leur
vision sur le rapport entre religion et politique au cours de l'histoire. Le problème n'a
pas été résolu une fois pour toutes. Il estime qu'il en est ainsi également pour l'Islam,
quoique l'Islam "orthodoxe" en dise. Et cela notamment à l'époque moderne qui par
les nouveaux nationalismes et les rapports de force dans le monde représente une
situation inédite à laquelle l'Islam doit encore trouver sa réponse.
II) Christian Lalive d'Epinay: Régimes politiques et millénarismes dans une société
dépendante (Réflexions à propos du Pentecôtisme Chili.
Analyse d'un changement de comportement et même d'idéologie religieuse parallèle
aux changements politiques en Chili.
a) Avant 1965: situation de dictature militaire. Recrutement très fort des pentecôtistes
(6 à 7% par an). Dualisme spirituel-matériel; ce qui intéresse le croyant, c'est le
monde à venir. Il ne s'engage pas dans ce monde-ci et prêche un conformisme vis-àvis de État (cf. St. Paul: respecter vos chefs...).
b) 1965-1970: régime démocrate chrétien, réformiste-participationniste. L'Église
catholique crée une stratégie pastorale pour développer les communautés de base.
Situation de concurrence: État offre des possibilités de participation, tandis que le
pentecôtisme pousse ver un désengagement de ce monde. Le recrutement diminue.
c) 1970-1973: société en transition. Une mutation du pentecôtisme est possible. État
se présente comme le porte-parole du peuple. On peut prévoir ou bien un
adoucissement de la dichotomie au-delà/ce monde-ci; ou bien au contraire un
durcissement à travers une "croisade anti-communiste". La période est trop courte
pour se prononcer.
d) 1973-aujourd'hui: retour à une dictature militaire, mais une dictature qui cherche à
gagner l'appui populaire et table sur les sentiments anti-communistes des
pentecôtistes. Résultat: une reconnaissance officielle de ce groupement jusqu'ici
marginal dans État et un recueil enthousiaste de cette reconnaissance.
Tout ceci a un caractère fort hypothétique, l'auteur le reconnaît lui-même. Mais la
recherche de changements dans le comportement religieux de minorités en fonction
de changements politiques semble un terrain de recherche très intéressant pour le
Proche-Orient également.
III - LA CARTE POLITIQUE DE L'IRAN (J. Donohue)
Le quotidien al-Safir a publié entre le 30 novembre et le 4 décembre 1979. Une série
de quatre articles sur les partis en Iran. Ce premier article était une interview du Dr.
Hassan Hayat, porte-parole du parti le plus important en Iran: le Parti Républicain
Islamique, parti que l'on considère comme le "Parti au pouvoir", i.e. celui de
Khomeiny. Le Dr. Ayat parle des erreurs commises (si nous avions été plus fermes et
avions donné une publicité plus large aux crimes du régime du Chah; il n'aurait pas
été nécessaire d'occuper l'ambassade), de l'économie (ni capitaliste, ni marxiste, mais
islamique), du bon usage des spécialistes et des techniciens (ils peuvent aider au
niveau technique, mais si leur mentalité n'est pas islamique, ils n'auront pas voix au
chapitre au plan politique). Le grand modèle de la révolution est Hussein, fils d'Ali;
d'un point de vue matérialiste, on pourrait juger qu'il a échoué, mais de notre point de
vue qui est celui de l'Islam, il fut victorieux car il aida à la victoire finale du Droit.
La majeure partie d'un autre article reprenait une interview du secrétaire général du
parti Toudeh (communiste pro-Moscou); ce parti est maintenant considéré comme la
"gauche officielle" à cause du soutien inconditionnel qu'il apporte à Khomeiny. Le
Secrétaire Général du Toudeh admet qu'il y a quelques différences philosophiques et
sociales entre la position de Khomeiny et celle des communistes, mais elles sont
secondaires. La nouvelle constitution contient aussi des contradictions, mais il espère
qu'il y aura des amendements. En fait le Toudeh soutient Khomeiny parce qu'il offre
plus de possibilités que les libéraux.
Un troisième article donne un aperçu sur d'autres partis:
- Mujtahid Khalq: semi-clandestin, islamique, pro-Khomeiny dans la mesure
où il est anti-impérialiste. Il considère les gens du Parti républicain islamique comme
des petits bourgeois, des réactionnaires qui se servent de la religion et qui tendent vers
le capitalisme. Le Conseil Révolutionnaire est aussi petit bourgeois et le Toudeh est
réactionnaire de droite. Les Moujahidoun sont soutenus par trois autres partis: Jama,
Janbash, Jam.
- Fiday-i Khalq: marxiste-léniniste, anti-clérical (les hommes de religion sont
tous des petits bourgeois), regroupe des étudiants et vise à fournir une organisation
aux travailleurs. Le leadership révolutionnaire en Iran est considéré comme bourgeois
libéral, petit bourgeois ou grand impérialiste (Yazdi, Chamran, Ghotbzadeh tombent
dans cette dernière catégorie). Les Fedayin ont mobilisé 400.000 jeunes derrière des
posters du Guevara pour une marche sur l'ambassade US. L'Ayatollah Teleghani était
leur modèle.
- D'autres partis sont aussi cités: le Parti républicain du peuple islamique
(Tabriz, lié à Chariat-Madari), Fiday-i Islam (extrême droite, Khalkhali) Furqan (anticlérical, philosophie du Dr. Ali Chari'ati), Sataja (Muhammad Montazari, relations
avec les organisations révolutionnaires arabes), Bikar (fraction des Mujahidin-i
Khalq, née en 1975, maoiste, soutien de 7 autres groupes maoistes), Hizb Allah
(étudiants d'extrême droite), Parti des Travailleurs et des Combattants (Trotskiste,
implanté à Ahwaz, ouvriers du pétrole), Tufan (communiste albanais, pour Khomeiny
et sa doctrine du "Wilayat al-Faqih"), Mouvement de Libération de l'Iran (Bazergan,
Yazdi, Chamran, Ghotbzadeh).
L'ensemble donne l'impression d'une grande confusion. Le Conseil Révolutionnaire et
le Parti Républicain islamique regroupent une variété de tendances, généralement
modérées. En face de cet ensemble, la gauche a adopté trois positions différentes:
coopération (Toudeh), support sélectif pour certaines positions (Mujahid-i Khalq),
opposition (Fiday-i Khalq). La situation demeure fluide.
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