Budget annexe Equipements sportifs

D2012-36
Département du Puy de Dôme – Arrondissement de Riom – Canton de Manzat
MANZAT COMMUNAUTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 AVRIL 2012
Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2012, les membres composant le Conseil Communautaire de MANZAT COMMUNAUTE se
sont réunis à la salle polyvalente de Vitrac, le lundi 2 avril 2012, sous la présidence de M. MOUCHARD Jean-Marie, Président,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Ont signé au Registre des Délibérations : MM. ESCURE Alain, JAMES Yves, DA SILVA José, RENAUD Laurent, MOUCHARD Jean
Marie, AMBLARD Alain, JARLIER Jacques, GIRARD Guillaume, CHANSEAUME Camille, ARCHAUD Claude, BALY Franck, FESSLER
Robert, ROUGIER René, PINHEIRO Jean, RAMADIER Pierre, ESTIER Pascal, DUGOURD Serge, CHAPTARD Michel, M.LANNAREIX
Jean-Pierre, Mmes GENEVE Marie-Noëlle, GAUMET Nicole, BARALE Véronique, LONCHAMBON Jacqueline, MAZIER Maryvonne,
VALONCHON Annie, GAY Annie, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procuration : M.RENAUD Laurent titulaire ayant donné procuration à Mme DOSTREVIE Corinne suppléante, M. LOBREGAT Stéphane
titulaire ayant donné procuration à Mme CAUDRELIER -PEYNET Valérie suppléante, M.PELISSIER Marcel titulaire ayant donné
procuration à M.CHIDAINE Philippe suppléant, M.SARDIER Denis titulaire ayant donné procuration à M.VALENTIN Gilles suppléant.
Absents excusés : M. COUCHARD Olivier (suppléant), Mme POTENZA Marie-Christine (suppléante), Mme GUILBERT Evelyne
(suppléante), M. DREYFUS Olivier (suppléant), M. KASPAR Georges (suppléant), Mme LUSERGA Frédérique (suppléante), Mme
ARRIETA Marie-Claude (suppléante).
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. LANNAREIX est désigné pour remplir cette
fonction.
OBJET :
Affectation du résultat 2011 – Budget annexe Equipements sportifs
Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal son vote du Compte Administratif 2011 du budget annexe
Equipements sportifs dont résultent les chiffres suivants :
- Résultat de clôture 2011 – Fonctionnement :
- Résultat de clôture 2011 – Investissement :
- Solde des Restes à réaliser 2011 :
Résultat à affecter :
+ 238 525,05 €
- 231 925,05 €
- 6 600,00 €
238 525,05 €
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’affectation suivante :
1/ Section d’investissement – Article 1068 – Réserves :
2/ Section de fonctionnement – Article 002 – Report :
238 525,05 €
0€
Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’approuver cette proposition.
Fait et délibéré les dits jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Président
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou notifié-le :
Nombre de personnes titulaires :
Nombre de personnes présentes :
Nombres de suffrages exprimés :
Pour copie conforme, le
Le Président,
Jean-Marie MOUCHARD