Présentation Romain BERTHON, cliquez ici

Présentation restreinte
Quelques éléments sur les OPCI
A Casablanca
Le 22 mai 2015
Romain Berthon
Avocat au Barreau de Paris, associé
269 boulevard Zertktouni – Casablanca – Maroc - Tél. : +212 (0)5 22 97 96 60 – Fax : +212 (0)5 22 94 19 18 – www.lpalaw.com
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Plan
1. Introduction
2. Définition des OPCI
3. Constitution et fonctionnement des OPCI
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1.
Introduction
 Genèse
 Opportunité de la création des OPCI
2
Plan
1. Introduction
2. Définition des OPCI
3. Constitution et fonctionnement des OPCI
3
2.
Définition des OPCI
 FPI / SPI
 Les OPCI ont pour objet principal l'investissement dans la construction
ou l'acquisition d’immeubles / en vue de leur location.
 Revente des immeubles
 Opérations que peut réaliser un OPCI
 Catégories d'OPCI
 Un OPCI est constitué à l’initiative d’une société de gestion laquelle
désigne un établissement dépositaire.
 La société de gestion établit le règlement de gestion de l'OPCI.
 RFA
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Introduction
Société de
gestion
Gère l'OPCI
Evaluateurs
immobiliers
Evaluent les immeubles
et les droits réels
Autorité Marocaine
du Marché de
Capitaux (AMMC)
Donne l'agrément
Organisme de
placement collectif
immobilier (OPCI)
avec un ou plusieurs
compartiments
Etablissement
dépositaire
Garde les actifs
Détiennent les actions et
parts
Actionnaires
(SPI) ou
porteurs de
parts (FPI)
Commissaire(s)
aux comptes
Certifie(nt) les comptes et
les rapports périodiques
et d'opérations
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2.
Définition des OPCI
Compartiments
FPI
SPI
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Plan
1. Introduction
2. Définition des OPCI
3. Constitution et fonctionnement des OPCI
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3.
Constitution et fonctionnement des
OPCI
Constitution
 Agrément
 Règlement de gestion
 Fonctionnement – l'actif (apports)
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3.
Constitution et fonctionnement des
OPCI
Fonctionnement – l'actif (composantes)
 L'actif
d'un
OPCI
comprend
les
éléments
suivants :
1) les biens immeubles immatriculés acquis ou construits en vue de la location
et les immeubles en l'état futur d'achèvement destinés à la location ainsi
que des droits réels, dont la liste est fixée par voie réglementaire, portant
sur lesdits biens ;
2) tout droit réel conféré par un titre ou par un bail à raison de l'occupation
d'une dépendance du domaine public de l'Etat, d'une collectivité
territoriale ou d'un établissement public sur les ouvrages, constructions et
installations de caractère immobilier réalisés sur cette dépendance ;
3) tout droit réel relevant d'un droit étranger et comparable à l'un des droits
mentionnés aux 1) et 2) ci-dessus ;
4) les titres de capital, certificats de sukuk, droits, créances ou titres de
créance donnant accès directement ou indirectement au capital social
dans des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à
l'article 61 du code générale des impôts (société dont l'actif brut
immobilisé est supérieur ou égal à 75 % de sa valeur) ;
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3.
Constitution et fonctionnement des
OPCI
Fonctionnement – l'actif (composantes)
 L'actif
d'un
suivants (suite) :
OPCI
comprend
les
éléments
5) les titres de créance ne donnant pas accès au capital social ;
6) les liquidités, les dépôts et les instruments financiers à caractère liquide,
libres de toutes sûretés ou droits au profit de tiers ;
7) les placements sous forme d'avances en compte courant d'associés ;
8) les titres d'autres OPCI ;
9) tout produit affecté à l'OPCI dans le cadre de l'exercice de son activité.
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3.
Constitution et fonctionnement des
OPCI
Fonctionnement – l'actif (ratios et seuils)
 L'actif d'un OPCI doit être constitué :
•
à hauteur de 60 % au moins des actifs mentionnés aux 1) à
4) de la liste ci-dessus (immeubles et titres de sociétés
immobilières) ;
•
à hauteur de 10 % au moins des actifs mentionnés au 6) de
la liste ci-dessus (liquidités) (sauf pour les SPI cotées et les
OPCI-RFA).
 la part cumulée des terrains non bâtis destinés à la
construction et des immeuble en l'état futur d'achèvement ne
peut ne peut excéder 20 % du total des immeubles mentionnés
en 1) de cette liste (sauf pour les OPCI-RFA).
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3.
Constitution et fonctionnement des
OPCI
 Fonctionnement – l'actif (montant – assurance)
 Fonctionnement – les titres émis par l'OPCI (1) (définitions)
 Fonctionnement – les titres émis par l'OPCI (2) (incompatibilité
et nature)
 Fonctionnement – les titres émis par l'OPCI (3) (suspension)
 Fonctionnement – les titres émis par l'OPCI (4) (emprunts –
suretés – avances en compte courant)
 Fonctionnement – droits et responsabilités des acteurs
 Liquidation de l'OPCI
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3.
Constitution et fonctionnement des
OPCI
Evaluation des actifs immobiliers
 Rapports
 Désignation
 Qualité
 Agrément
 Régime
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Contact
Romain Berthon
Avocat au Barreau de Paris
associé
[email protected]
Tél. : +212 6 61 83 85 58
www.lpalaw.com
Avocat au barreau de Paris, associé, résident à Casablanca
depuis six années, Romain Berthon intervient principalement au
Maroc et en France en droit immobilier. Plus particulièrement, il
assiste ses clients lors de l’acquisition et la cession d'actifs
immobiliers et de sociétés immobilières. Il intervient dans le
domaine des baux, de l'urbanisme, le développement et la
construction, la rédaction et négociation de contrats de gestion
hôtelière et dans le cadre de des PPP, des mines et des énergies.
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Lefèvre Pelletier & associés, Maroc
269 Boulevard Zerktouni
2ème étage – N°3
20050 Casablanca
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Paris - Alger - Casablanca – Francfort - Guangzhou - Hong Kong - Munich Shanghai
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PARIS, France
136, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris – France
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ALGER, Algérie
Villa 02 B - Cité Elchahid Djaouab - chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun - Alger– Algérie
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269 Boulevard Zerktouni - 2e étage, N°3 - 20 050 Casablanca – Maroc
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