Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2015

Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
L’an deux mille quinze, le dix sept décembre, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard DE CADENET, Françoise MORVAN,
Jean-Paul TOULLEC, Bernard NICOLAS, Michel CORRE, Gwenaelle GOUENNOU, Catherine BOTHUAN, Raymond-Jean
LAURET, Michel PAUGAM, Nathalie BATHANY, Pascal JEULAND, Nathalie UGUEN, Rémy BUGNET, Aude SEACH, Stéphane
MICHEL, Emilie LE MAITRE, François THOUROUDE, Haoua LE GALL, Jean-Baptiste LHOTTE, Claire LE VOT, Gisèle LE
GUENNEC, Joël LABAT, Maryannick GUIVARCH, Gilles GRALL, Aude BURGER-CUZON, Serge BORVON, Laëtitia DOLLIOU
Etaient absents :
Patricia JOLLY
Etaient représentés :
Claire MALLEJAC
Secrétaire de séance : Madame Nathalie UGUEN
Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l'unanimité
2015-12-01 Débat d'Orientations Budgétaires 2016
L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants et
plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant
l’examen de celui-ci.
Le débat peut intervenir à tout moment dans ce délai. Il se déroule dans les conditions fixées au règlement intérieur et donne
lieu à l’établissement d’une délibération.
Il ne constitue toutefois qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel.
Le rapporteur présente les orientations budgétaires pour l’année 2016, conformément au document joint.
Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte
2015-12-02 Projet de restructuration des groupes scolaires
Les établissements scolaires publics de Plougastel-Daoulas ont fait l’objet d’un diagnostic de leurs capacités d’accueil, dans la
perspective de leur adaptation aux évolutions de la population scolarisable à l’horizon 2025 ainsi qu’à celle des besoins
éducatifs (réforme des programmes scolaires, développement des services périscolaires,…).
Une étude de prospective des effectifs scolarisables a été confiée au cabinet Menighetti Programmation, qui a proposé six
scénarii pour l’adaptation des équipements scolaires et périscolaires en croisant plusieurs paramètres liés à la sectorisation
(maintien ou extension des écoles), aux structures pédagogiques (déplacements éventuels des classes bilingues), et au nombre
de sites.
L’étude de ces scénarii, comporte pour chacun d’entre eux, des solutions spatiales et opérationnelles fondées sur un
préprogramme des besoins et un chiffrage des coûts d’investissement et de fonctionnement.
Elle a été présentée au comité de pilotage, composé d’élus municipaux, de représentants de l’éducation nationale ainsi que de
représentants de parents d’élèves des trois écoles publiques, le 1er octobre dernier. A l’issue de cette réunion, trois scénarii sur
les six ont été sélectionnés et ont été réétudiés dans le but de rentrer dans l’enveloppe financière définie, à hauteur de
l’enveloppe financière définie à hauteur de15 millions d’euros répartis sur deux mandats. L’étude des trois scénarii retenus a
également été présentée aux conseils des trois écoles réunis le 5 novembre.
Le comité de pilotage, réuni à nouveau le 26 novembre, s’est prononcé majoritairement en faveur du scénario comportant
deux groupes scolaires au lieu de trois actuellement, et avec pour chacun, une école maternelle de six classes et une école
élémentaire de dix classes.
Dans cette hypothèse, un nouveau groupe scolaire serait construit durant le mandat en cours dans le secteur de la Fontaine
Blanche et l’école de Kéravel serait restructurée pour l’accueil des dix classes élémentaires et une école maternelle neuve de six
classes serait construite sur le prochain mandat. En revanche les écoles du Champ de Foire et de Goarem Goz, partiellement
inadaptées aux nouveaux et futurs besoins éducatifs, seraient fermées.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
d’approuver le scénario précité dans sa globalité,
d’approuver le principe de la construction d’un nouveau groupe scolaire, composé d’une école maternelle de 6 classes
et d’une école élémentaire de 10 classes dans le secteur de la Fontaine Blanche,
d’approuver le principe de la restructuration et construction d’un groupe scolaire à Kéravel d’une école maternelle de
6 classes et d’une école élémentaire de 10 classes.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................24
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 8
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-03 Schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire expose que l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l'article 33 de la loi n°2015991 du 7 août 2015 précisent qu'un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant
de l'État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Ce schéma est
élaboré au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des
groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une
couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.
Le schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants. Le
schéma devra être arrêté par le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.
Le projet de SDCI élaboré par le préfet du Finistère, se structure en deux parties présentées comme correspondant aux deux
objectifs suivants : Proposer une évolution des périmètres actuels des EPCI afin d’en accroître la taille conformément aux
orientations de la loi ; réduire le nombre de syndicats intercommunaux en particulier dans le domaine de l’eau.
La première partie du projet présente peu de modifications majeures du paysage intercommunal, dans un département qui ne
compte que peu d’EPCI au-dessous du seuil retenu par la loi. Il respecte dans son équilibre global le devenir des communautés
de communes de l’Aulne maritime et de Crozon au sein du pôle métropolitain du Pays de Brest.
La deuxième partie porte sur la rationalisation de la carte des syndicats et notamment la fusion des syndicats des eaux de
Keranc’hoat, de Landerneau, du Cranou, du Syndicat mixte de Daoulas (production) à la Communauté de Communes du Pays
de Landerneau Daoulas.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
de donner un avis favorable sur la première partie du SDCI,
pour les dispositions qui concernent la gestion de l’eau potable, la Ville de Plougastel-Daoulas souhaite vivement
que le SDCI ne porte que sur l’application des dispositions visant à la prise de compétence par les communautés
de communes, en l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, et à l’exclusion de l’organisation future de la
sécurisation en eau potable des territoires, ce sujet relevant de la décision souveraine des conseils délibérants dans
le cadre du schéma départemental existant.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-04 Exercice 2015 : Attribution de subventions exceptionnelles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541-12,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2015 intervenu le 17 février 2015,
Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 »,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
- d’accorder, les subventions exceptionnelles suivantes : 379,20 euros à l’amicale du Passage ; 285,00 euros au Collège
de la Fontaine Blanche ; 600,00 euros au Comité de Jumelage Westport ; 200,00 euros à l’association Ar Re Vihan.
- d’autoriser le maire à signer les pièces nécessaires et engager les crédits correspondants.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-05 Exercice 2015 - Budget général : Décision modificative n°3
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la ville,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver la décision
modificative n°3 du budget principal 2015.
Fonct° Nature Opérat° Chap. R/O
LIBELLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
33
6042
011
R Achat de prestations de service
33
01
020
64
211
212
64111
64111
617
6574
6558
6558
012
012
011
65
65
65
R
R
R
R
R
R
Rémunération principale
Rémunération principale
AMO électricité + AMO assurance
Subvention Don Bosco
Contrat d'association maternelle
Contrat d'association élémentaire
021
01
6535
6815
65
68
R
R
Formation élus
Dotation aux provisions
252
74751
74
R
Participation GFP (Groupement
Fiscalité Propre)
01
7381
73
R Droits de mutation
Fonct° Nature Opérat° Chap. R/O
LIBELLE
SECTION D'INVESTISSEMENT
020
2313
23
R Menuiseries extérieures Mairie
020
2188
21
R Achat de matériel
Basculement avances sur Maison de
520
2313
041
O
la solidarité
Contrepassation Avances sur Maison
520
238
041
O
solidarité
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................24
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 8
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, les groupes de l'opposition s’abstiennent.
DEPENSES RECETTES
72 300,00 €
72 300,00 €
5 600,00 €
-5 600,00 €
17 500,00 €
10 200,00 €
25 000,00 €
5 100,00 €
1 500,00 €
-3 000,00 €
16 000,00 €
7 300,00 €
65 000,00 €
DEPENSES RECETTES
433 928,06 € 433 928,06 €
-15 000,00 €
15 000,00 €
433 928,06 €
433 928,06 €
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-06 Exercie 2015 : Budget annexe du port de Lauberlach/Four à Chaux - décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu le budget annexe du port de Lauberlach/Four à Chaux,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'approuver la décision
modificative n°1 suivante du budget annexe de Lauberlach/Four à chaux de l'exercice 2015 :
Fonct°
Nature
777
023
Fonct° Nature
13914
021
Opérat° Chap. R/O LIBELLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Quote-part des subventions
042
O
transférée au compte de résultat
Virement à la section
023
O
d'investissement
DEPENSES RECETTES
4 300,00 €
4 300,00 €
Opérat° Chap. R/O LIBELLE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Subvention inscrite au compte de
040
O
résultat
Virement de la section de
021
O
fonctionnement
DEPENSES RECETTES
4 300,00 €
4 300,00 €
4 300,00 €
4 300,00 €
4 300,00 €
4 300,00
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-07 Exercice 2015 : Budget annexe du lotissement de Kerdrével - décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget annexe du lotissement de Kerdrével,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'autoriser la décision
modificative n°1 suivante du budget annexe du lotissement de Kerdrével pour l'exercice 2015 :
Fonct° Nature Opérat° Chap. R/O LIBELLE
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,01 €
0,01 €
7133
042
O
0,01
€
Variation de stock (annulation stock initial)
7133
042
O
0,01 €
Variation de stock (constatation stock final)
Vote
Conseillers présents ...................................................30
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-08 Lotissement communal de Kerdrevel Uhelan : modification du permis d'aménager
Par délibération n°2011-06-15 en date du 28 juin 2011, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à déposer un permis
d’aménager pour la troisième tranche d’aménagement de la zone à urbaniser dite de Kerdrével en vue de la création du
lotissement communal dit de Kerdrevel Uhelan.
Lors de la réalisation du lotissement Kerdrevel III, le permis d’aménager faisait état de 15 lots pour primo-accédants, d’une
résidence séniors et d’un macro-lot de 5.871m² avec une organisation autour de maisons tumulus.
Concernant le macro-lot, plusieurs promoteurs ont été contactés mais aucun n’a donné suite.
Afin de finaliser l’ensemble de l’opération de Kerdrevel (« Hauts du Levant », « Kerdrevel Uhelan », « Projet Séniors »), la
commune envisage donc un aménagement différent en proposant une vente directe de lots. L’avis des Domaines a été
sollicité.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
d’approuver la modification du permis d’aménager,
d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer le permis d’aménager et effectuer l’ensemble des démarches
administratives et financières relatives à l’opération.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-09 Acquisition des parcelles à Lesquivit
Le secteur de Lesquivit, identifié comme l’une des prochaines zones de développement urbain de la commune de Plougastel,
est classé au plan local d’urbanisme facteur 4 en zonage 2AUH ce qui correspond à une zone d’urbanisation future à vocation
d’habitat. Toutefois, avant d’envisager toute opération d’aménagement, il convient de constituer des réserves foncières.
Dans cet objectif, un article a été publié dans la revue « La Gariguette » afin d’en informer les propriétaires de terrains dans ce
secteur. Plusieurs propriétaires ont contacté la mairie afin de s’informer sur les acquisitions envisagées. Ces acquisitions sont
inférieures au seuil de consultation de France Domaine fixé à 75 000 € par parcelle. Elles sont réalisées au prix de 12 €/m².
Proposition acceptée par les propriétaires. Les frais d’acquisition sont à la charge de la mairie en sa qualité d’acquéreur.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir
à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu les crédits inscrits au budget.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
d’approuver l’acquisition des parcelles,
d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces acquisitions.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-10 Autorisation pour l'engagement des dépenses en section d'investissement avant le vote du budget
Le rapporteur rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissements (hors remboursement de la dette) dans la limite des montants déterminés
jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2016.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-11 Développement durable : modification du dispositif d'aides aux particuliers
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
d’approuver la modulation des aides pour les particuliers,
de mettre en œuvre ces dispositions à partir de l’année 2016,
d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre les décisions d’attribution de subvention et d’en rendre compte
au conseil.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-12 Tarifs portuaires 2016
Considérant l’avis du conseil d’exploitation en date du 7 décembre 2015
Considérant l’avis du conseil portuaire en date du 7 décembre 2015
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
- d’approuver les tarifs 2016 pour le port du Tinduff,
- d’approuver les tarifs 2016 pour le port de Lauberlac’h-Four à Chaux.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-13 Convention pour l'acquisition, la gestion et l'utilisation d'un décompacteur pour l'entretien des terrains
de sport synthétiques
Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 juin 2015, a approuvé la signature d’une convention pour l’acquisition et la
gestion mutualisées d’un décompacteur dédié à l’entretien des terrains synthétiques avec l’ensemble des communes de Brest
Métropole (hors ville de Brest) ainsi que la commune de Milizac.
Depuis cette date, la commune de Bohars s’est retirée du dispositif.
La commune de Plouzané soumet donc un nouveau projet de convention, amendé des observations reçues.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le nouveau projet
de convention, d’autoriser le maire à signer la convention et engager les crédits correspondants.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-14 Renouvellement de la convention d'objectifs entre la commune et l'association d'assistantes maternelles
"Ar Re Vihan" pour la période 2016-2018
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
•
•
•
de renouveler la convention d’objectifs pour une durée de trois années et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à
signer la convention,
de fixer la subvention de fonctionnement à l’association à 2.000,00 euros (deux mille euros) par an à compter de 2016
et ce jusqu’en 2018, soit jusqu’au terme de la convention. Il est néanmoins précisé que le principe d’annualité
budgétaire conduit à examiner chaque année le montant des subventions allouées par la Ville. Le montant précisé ciavant est donc susceptible d’être modifié par un vote du conseil municipal,
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-15 Centre social : renouvellement des conventions de partenariat années 2015 à 2019
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
d’approuver les termes de la convention partenariale entre la commune, la Caisse d’Allocations Familiales du NordFinistère, la Fédération des centres sociaux du Finistère ainsi que l’association « Astérie » et d’autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant, à la signer,
d’approuver les termes de la convention d’objectifs entre la commune et l’association « Astérie » et d’autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-16 Licence d'entrepreneur de spectacles : demande des licences et désignation du titulaire
Par délibération en date du 24 septembre 2015, les membres du conseil municipal ont approuvé la demande de
renouvellement des licences de 1ère, 2ème et 3ème catégorie auprès de la Direction des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC),
et la désignation de madame l’Adjointe à la Culture comme titulaire de ces licences.
Suite à la réception du dossier adressé par la mairie, la DRAC a fait savoir que la règlementation avait changée. Désormais, le
titulaire des licences doit être détenteur d’un diplôme de niveau 3, ou justifier d’une expérience de plus d’un an dans le
spectacle vivant ou d’une formation de plus de 500 heures dans le spectacle vivant.
Par ailleurs, compte tenu du changement de titulaire de la licence, il ne s’agit plus d’un renouvellement mais d’une demande.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
solliciter auprès de la Direction des Affaires Culturelles de Bretagne l’obtention des licences de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie,
de désigner madame Patricia HENAFF, 1ère adjointe au maire, titulaire de ces licences,
d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente
délibération.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-17 Marché public pour la création d’un éclairage sportif sur le stade Kerbrat 2 : exonération des
pénalités de retard
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’exonérer l’entreprise STEPP
des pénalités de retard de 1 263.60 € HT dans le cadre du marché de la création d’un éclairage sportif sur le stade Kerbrat 2.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-18 Actualisation du règlement intérieur de la commande publique
Suite à la parution du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, les
dispositions règlementant la passation des marchés publics sont modifiées.
Le seuil de dispense de procédure est notamment relevé de 15 000 € HT à 25 000 € HT.
Ces modifications donnent lieu à l’actualisation du règlement intérieur de la commande publique.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver la nouvelle version
du règlement intérieur de la commande publique.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-19 Modification du tableau des effectifs
Le rapporteur fait savoir aux membres du conseil municipal, qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
Suite à des départs en retraite ou mutation, à des ajustements dans l’organisation, 2 postes d’agent d’entretien occupés
actuellement par des non titulaires vont faire l’objet d’un appel à candidatures internes.
Vu l’avis du CT du 26 novembre 2015,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de modifier le tableau des
effectifs, d’autoriser le maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-20 Application informatique Relations aux Administrés : accès aux citoyens
Depuis quelques années, Brest métropole a mis en place l’application informatique « Relations aux Administrés ». Ce système,
utilisé par les services techniques des communes membres, permet d’identifier et de signaler les problèmes et dégradations
simples sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Brest métropole propose désormais la mise à disposition gratuite du droit d’utilisation de l’application logicielle « Relations
Administrés Citoyens » via internet à la ville de Plougastel. Les habitants de la commune pourront participer à l’amélioration
de leur cadre de vie en déclarant via internet, les désagréments constatés sur l’espace public.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
-
d’approuver la convention, jointe en annexe, de mise à disposition gratuite de l’application logicielle « Relations
Administrés Citoyens » qui définit les conditions d’accès et d’utilisation du dispositif par la ville de Plougastel,
d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention avec Brest Métropole.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-21 Dérogation à la règle du repos dominical - Année 2016
Dans son Titre III « Travailler », la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite Loi Macron, propose un nouveau cadre pour le travail dominical.
Dans son article 250, elle vient modifier l’article L.3132-26 du Code du travail et précise notamment que les projets de
dérogations à la règle du repos dominical consenties par le maire, seront dorénavant soumis à l’avis du conseil municipal. Le
nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an.
Un certain nombre de commerces de vente au détail établis sur le territoire de la commune sollicite une ou plusieurs
dérogations à la règle du repos dominical de leurs salariés au titre de l’année 2016.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de n’accorder aucune dérogation
au repos dominical pour l’année 2016.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................28
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 4
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Mme BOTHUAN, MM. LAURET, MICHEL, NICOLAS s'abstiennent.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015-12-22 Voeu de soutien au Crédit Mutuel Arkéa
Réunis en séance du conseil municipal le 17 décembre 2015, les élus de Plougastel-Daoulas s'inquiètent du possible transfert
du siège social relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l'est de la France.
Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3000 pour le Finistère, et
représente près de 6000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d'emplois induits.
Une telle décision aurait pour conséquence la mobilité massive des salariés finistériens et la réduction drastique des effectifs.
Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles entières qui pénaliserait
durement la vie économique, éducative, sociale et associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd'hui.
En conséquence, les élus de Plougastel-Daoulas soutiennent les recours engagés contre ce qui apparaît comme une perte
d'indépendance à marche forcée et demandent que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la confédération du
Crédit Mutuel – s'il devait être malgré tout confirmé par l'agrément du ministre des finances – soit sans effet sur la localisation
actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq Kerhuon.
Vote
Conseillers présents ...................................................31
Conseillers représentés ................................................ 1
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2015-12-23 Décisions prises par délégation au titre de l'article L2122-22 du CGCT
L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la
durée de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines
de ses attributions.
Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil.
Numéro
Objet
Date de l’acte
2015/131
Achat ou location d'un véhicule de livraison isotherme de transport de plats préparés en
liaison chaude : déclaration d'infructuosité
29-09-2015
2015/132
Subvention développement durable - Changement de fenêtres - M. Guy MALLEJAC
05-10-2015
2015/134
NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX MUNICIPAUX, lot 2
Nettoyage de la vitrerie : avenant n°7
30-09-2015
2015/135
NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX MUNICIPAUX, lot 1
Nettoyage des locaux : avenant n°9
30-09-2015
2015/133
Subvention développement durable - Mise en place d'un chauffe eau thermodynamique
- M. Dominique CALVARIN
05-10-2015
2015/136
Marché public pour la création d'un éclairage sportif sur le stade Kerbrat 2 : avenant
n°1
13-10-2015
2015/139
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Pierre Peron
19-10-2015
2015/140
Subvention développement durable - Mise en place d'une pompe à chaleur - M. Eric
LEA
19-10-2015
2015/141
Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie, avenant n°2
15-10-2015
2015/137
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Martial LE FAUCHEUR
21-10-2015
2015/143
Régie de recettes Bibliothèque/Médiathèque : abandon des quittanciers P1 RZ
20-10-2015
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Affiché le 23/12/2015
2015/144
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. Ludovic
BACHKOPOFF
22-10-2015
2015/146
Lotissement communal Kerdrevel Uhelañ - attribution provisoire lot n°6 Mme Perou
03-11-2015
2015/147
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins de la
commune de Plougastel-Daoulas
03-11-2015
2015/148
Marché public de services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas, lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
06-11-2015
2015/149
Marché public de services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas, lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes
06-11-2015
2015/150
Marché public de services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas, lot 3 :
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
06-11-2015
2015/151
Marché public de services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas, lot 4:
assurance de la protection juridique de la collectivité
06-11-2015
2015/152
Marché public de services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas, lot 5
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
06-11-2015
2015/153
Marché public de services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas, lot 6 :
assurance des prestations statutaires
06-11-2015
2015/154
Aménagement de la zone artisanale de Ti Ar Menez, lot 1 Voirie : avenant n°2
06-11-2015
2015/155
Subvention développement durable - Changement de fenêtre - M. Noël KERVELLA
10-11-2015
2015/157
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Bruno
BROUDIN
10-11-2015
2015/158
Subvention développement durable - Mise aux normes d'une installation
d'assainissement non collectif - M. Jean LE SAOUT
10-11-2015
2015/159
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Renaud HELLER
17-11-2015
2015/160
Subvention développement durable - Isolation des murs - M. Renaud HELLER
17-11-2015
2015/161
Subvention développement durable - Changement de fenêtres - Mme Odette CORRE
24-11-2015
2015/162
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - Mme Pascale
SALA
24-11-2015
2015/165
Subvention développement durable - Mise en place d'un insert à bûches - M. Michel
PAILLARD
26-11-2015
2015/166
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Joseph
BILLANT
26-11-2015
2015/168
Attribution du marché subséquent n°1, accord cadre pour la fourniture et
l'acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Plougastel-Daoulas
01-12-2015
2015/170
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. Gilbert
LE BARS
04-12-2015
2015/171
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - Mme
Véronique HERJEAN
11-12-2015
2015/172
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. René LE
JEUNE
11-12-2015
2015/173
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Cyrille LARDIC
11-12-2015