Rapport annuel du SIGFS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DU NORD
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Arrondissement de Valenciennes
Canton d’Aulnoy-lez-Valenciennes
SÉANCE : le 8 décembre 2016
L'an deux mil seize, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), sous la
présidence de Marc BURY, Maire, en suite de la convocation en date du
trente novembre deux mil seize dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Délibération n° : 16-12-08
ÉTAIENT PRÉSENTS : Martine DILIBERTO – Pasquale TIMPANOMarcel BURNY – Ali FARHI – Elizabeth DERCHE – Bernard
VANDENHOVE – Alberte LECROART – Jean-Pierre POMMEROLE –
Annie BURNY – Guy MORIAMEZ – Christine LEONET – Marie-Christine
VEYS – Sandrine GOMBERT – Dominique DAUCHY – Cédric OTLET –
Jean CAVERNE – Gérard QUINET – Ingrid SAGUEZ – Henri ZIELINSKI
Objet : Rapport annuel du Syndicat
Intercommunal de Gestion du
Fonctionnement Scolaire Piscine
d’Hornaing (SIGFS)
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Nombre de membres en exercice : 27
Marie-Geneviève DEGRANDSART a donné pouvoir à Elizabeth DERCHE
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Alberte LECROART
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Marc BURY
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Maria WAGUET a donné pouvoir à Jean CAVERNE
Mirella BAUWENS
Rachid LAMRI
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 25
Votes Pour : 25
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’
article L 5211-39,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit prendre
connaissance du rapport annuel fourni par le syndicat
intercommunal chargé de la gestion du fonctionnement scolaire de
la piscine d’Hornaing.
CONSIDÉRANT que les ressources de ce syndicat proviennent
essentiellement des cotisations versées par les communes
membres, à ce titre il est soumis à un certain nombre d’obligations
prévues par le Code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité :
Article 1er : d’approuver le présent rapport d’activité 2015 fourni
par le SIGFS.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et /
ou de sa réception par les services du contrôle de légalité.