compte rendu CM du 11 juillet 2016 (pdf - 1,69 Mo)

Commission
Urbanisme Logement
Développement
Durable
et Commerce
Philippe DEYRES
Marie-Cécile ROTH
Pierre GEAY
Gérard BESSON
Marie-Claire AUCHABIE
Gérard TUPIN
Zohra TALEB
Sébastien QUAYTHEVENON
Vincent PACORET
Alain FISCHER
Michel GALLI
Commission
Enfance Jeunesse
et Solidarités
Nora SEGAUD-LABIDI
Loris FONTANA
Yannis SAUTY
Michèle BRET
Yanick GOURVILLE
Nicolas KUPPER
Kevin LE ROCH
Gaëlle PIETTECOUDOL
Philippe DUPONT
Commission
Culture Sport
Vie associative et
citoyenne
Fabien GERY
Sophie DESLOGES
Bilel BOUCHETIBAT
Myriam FITTE-DUVAL
Loïc CARON
Danielle RICHARD
Céline MAITRE
Françoise LAFRASSE
Frédéric BIEWERS
Valérie DEJAUNE
Géraldine BRUN
Commission Finances
Bilel BOUCHETIBAT
Nora SEGAUD-LABIDI
Zohra TALEB
Pierre GEAY
Marie-Cécile ROTH
Marie-Claire
AUCHABIE
Michel GALLI
Vincent PACORET
Alain FISCHER
Joseph FRISONROCHE
D 16-178
Objet:
Suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes sur
les exercices 2009-2014
Rapporteur
Monsieur Jean BOUTRY
li est rappelé au Conseil municipal que le rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2009-2014 lui a été présenté le 21 septembre
2015.
L'article L 243-7-1 du code des juridictions financières dispose que« Dans un délai d'un an à
compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante,
l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette
même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre
régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes,
qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est
présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence
territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette
synthèse à la Cour des comptes».
Les recommandations de la CRC étaient les suivantes
1- Adapter le niveau des ressources aux besoins effectifs de la commune
2- Améliorer le taux d'exécution des dépenses d'équipement en recourant plus
systématiquement à la procédure des AP/CP.
Ville de Cran-Gevrier- Conseil municipal du l l juillet 2016
3. Respecter les règles en matière de constitution des provisions.
Compte tenu de la perspective de la fusion de notre commune avec Annecy, Annecy-le­
Vieux, Meythet, Pringy et Seynod, au 1er janvier 2017, il n'a pas été mis en place de
procédures liées à la constitution et la reprise de provision.
4. Exercer un contrôle périodique sur les régies d'avances et de recettes créées.
La Chambre a relevé l'absence de contrôle des régisseurs par les services de l'ordonnateur.
Tout d'abord, le nombre de régies a été rationalisé entre 2009 et 2016:
•
Les régies de recettes pour l'encaissement des tarifs périscolaires et des accueils des
structures Petite enfance, ainsi que son antenne au Vallon, ont été clôturées en début
d'exercice 2014. Il s'agissait de régies très importantes (plafonds respectifs de 18 500 €
et 3 700 €). Elles ont été remplacées par un système de prélèvement ou de paiement
par internet (Portail famille). Aujourd'hui, environ 40% des familles ont opté pour le
prélèvement.
•
Certaines régies ont «fusionné» en 2014. C'est le cas de la régie de recettes de
location de salles et de la régie des équipements sportifs, dont les objets étaient
proches. C'est aussi le cas des régies d'avances«frais de déplacement des élus» et
«coopération décentralisée» en 2015, devenues une régie d'avances «frais de
déplacement des élus» avec mise en place d'une carte bancaire de paiement,
pour bénéficier de tarifs avantageux proposés sur internet et faciliter les réservations.
•
La régie du Théâtre Renoir a été supprimée avec le transfert du théâtre à la
Communauté d'Agglomération, au 1er janvier 2015.
Ces rationalisations permettent de diminuer les risques inhérents à la présence de régie.
Ensuite, compte tenu de l'observation de la Chambre, le directeur des finances de la
Commune a rencontré l'ensemble des régisseurs. Ces rencontres individuelles ont été
organisées pour anticiper les contrôles futurs des services de l'ordonnateur et du comptable.
Les éléments vérifiés ont été les suivants :
Tenue d'un dossier administratif par le régisseur,
Adhésion à un organisme de cautionnement si cela s'avérait nécessaire,
Respect des tarifs et affichage des tarifs sur le lieu d'encaisse,
Contenu des décisions de création des régies et des arrêtés de nomination,
Qualité du suivi comptable des encaissements ou des dépenses: tenue d'un carnet à
souche, et/ou informatisation de la régie,
Respect des plafonds, périodicité du dépôt de la caisse au Trésorier, et délai
d'encaissement des chèques,
Sécurité des fonds,
Rappel des responsabilités des régisseurs titulaires, régisseurs mandataires et
mandataires suppléant.
Ces rendez-vous ont permis de détecter des éléments de faiblesse dans le fonctionnement
de certaines régies. Il a été néanmoins constaté, globalement, un bon fonctionnement des
Ville de Cran-Gevrier - Conseil municipal du l l juillet 20 l 6
La crèche Renoir, 12 avenue Auguste Renoir ;
La halte-garderie du Vallon, 7 place Jean Moulin;
La crèche familiale, 24 avenue Beauregard.
Une convention lie la commune à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord
pour la Prestation de Service Unique(PSU). La Prestation de Service Unique est en effet versée
aux gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant en complément de la
participation financière des familles. Cette prestation permet de mieux répondre aux besoins
d'accueil des familles, de diversifier l'offre d'accueil et d'améliorer l'accessibilité des
structures à toutes les familles. Elle permet également de garantir aux familles un tarif horaire
réduit, adapté à leurs revenus et de leur offrir un mode de garde souple.
Cette convention qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de
cette prestation pour ce qui concerne l'accueil des enfants relevant du régime agricole est
arrivée à échéance le 31 décembre 2015.
Ainsi, pour continuer à bénéficier de la PSU, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du
Nord propose pour l'ensemble des EAJE de signer une nouvelle convention, pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, cette convention
prenant effet à compter du l er janvier 2016.
Vu l'avis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse et Solidarité du 21 juin 2016,
A l'unanimité, le Conseil municipal:
- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que toute(s)
nouvelle(s) convention(s) ou avenant(s) se rapportant à la Prestation de Service
Unique délivrée par la Mutualité Sociale Agricole, sous réserve que les modalités
d'intervention et les conditions de versement de celle-ci restent inchangées.
D 16-184
Objet:
Avenant à la convention entre le collège Beauregard, les
associations et la ville de Cran-Gevrier (CAESA) - Nouvelles
associations partenaires
Rapporteur
Madame Loris FONTANA
Le dispositif Cran Association Etude Sport et Art (CAESA) a été fondé en 1985 sur la
commune de Cran-Gevrier. Le dispositif réunit la Ville, le collège Beauregard et différentes
associations. Il a pour objectif de permettre aux jeunes scolaires licenciés dans une
association de la commune de Cran-Gevrier de pratiquer une activité sportive ou artistique
dans les meilleures conditions grâce à un aménagement de leur temps scolaire du collège.
A ce jour, le dispositif CAESA est matérialisé par une convention entre la Ville, le collège
Beauregard en date du 26 mai 2014 avec les partenaires suivants:
•
•
•
•
Cran Tennis Club,
Cran Pringy Basket,
Twirling Cran Annecy,
Espace des Pratiques Musicales.
Ville de Cran-Gevrier - Conseil municipal du 11 juillet 2016