MAIRIE DE PONT DE CLAIX HOTEL DE VILLE PLACE DU 8 MAI

MAIRIE DE PONT DE CLAIX
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 8 MAI 1945
BP 30001
38801 PONT DE CLAIX CEDEX
Téléphone: 04 76 29 86 73
Référent Marchés : Madame Géraldine GELORMINI
MARCHE N°1534
REGLEMENT DE CONSULTATION
Pour l'achat de :
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGE ET ELEVATEURS
POUR PMR
Consultation collective organisée en application de l'article 28 du code des Marchés
Publics
SOMMAIRE
1
Objet de la consultation
2
Conditions de la mise en concurrence
3
Présentation des offres
4
Jugement des offres
5
Conditions d’envoi ou de remise des offres
6
Renseignements complémentaires
Règlement de Consultation
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation est qualifiée de marché à procédure adaptée, régi par les dispositions
des article 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation doit répondre au besoin de la collectivité en matière d'entretien et de
maintenance des ascenseurs, monte charge et élévateurs PMR existants dans les bâtiments
publics de la commune.
Acheteur : Mairie de Pont de Claix
Comptable assignataire des paiements : Madame le trésorier de Vif – Place de la Libération –
38450 VIF
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE
2.1 – Forme et durée du contrat
Le marché est qualifié de procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés
Publics.
En outre, le marché est qualifié de marché de service, fractionné sous la forme de marché à bons
de commande conformément aux disposition de l’article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est composé d'un lot unique.
Le marché est passé pour une période maximale courant de la date de notification jusqu'au 31
décembre 2016, puis renouvelable 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, pour des
périodes de 12 mois, soit une échéance maximale courant jusqu'au 31 décembre 2019.
Le marché prendra effet à la date de la notification de l'attribution du marché, dont la date
prévisionnelle de démarrage est estimée au 1er mars 2016.
2.2 – Variantes
Le candidat remettra obligatoirement une offre de base, correspondant à une prestation de service
minimale, telle que décrite au CCTP en version « base ».
Il remettra également une offre en variante, de façon obligatoire, correspondant à une prestation
de service complète, telle que décrite au CCTP en version «variante».
2.3 – Délai et validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier remis par chaque entreprise comprend :
 L’offre du candidat en « base » et en « variante »
 l'acte d'engagement
 Le cahier des clauses administratives particulières
 Le cahier des clauses techniques particulières, version « base » et version « variante »
 les 2 BPU
Il sera également joint, à l'appui de la candidature :
 Le DC1, et s'il y lieu, un pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise
 Le DC2
 L'attestation d'assurance en cours de validité, avec les mentions relatives à la nature, le
montant et la durée de la garantie, ainsi que le montant des franchises, s'il y a lieu
 Un extrait Kbis ou extrait de registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
4.1 – Critères de sélection des offres
- Notice méthodologique sur 60 points portant sur :
- moyens matériels et logistiques de l'entreprise : implantation géographique de l'agence, moyens
humains et matériels mis en œuvre - sur 25 points.
- capacités à intervenir et à dépanner : délais d'intervention, organisation des astreintes et des
interventions, numéro d'appel unique, capacité à intervenir en urgence en cas de besoinde
désincarcération... sur 25 points.
- stock disponible de pièces détachées, pour assurer la réactivité – sur 10 points
- Prix sur 40 points :
Prix des opérations forfaitaires de maintenance - sur 35 points :
Formule : Note = (Prix de la meilleure offre / Prix de l'offre analysée) x 35
Taux de marge appliqué sur le tarif fournisseur des pièces détachées - sur 5 points :
Formule : Note = (taux de la meilleure offre / taux de l'offre analysée) x 5
Remarques portant sur la notation :
Pour chaque point faisant l'objet d'une notation, c'est la meilleure réponse qui sert de référence
pour l'établissement des notes des autres candidats, sachant que la meilleure réponse ne donne
pas forcément lieu à attribution du nombre de point maximum.
Par ailleurs, les réponses jugées « équivalentes ou proches» dans le fond ou au regard de l'intérêt
qu'elles présentent, se verront attribuées un même nombre de points.
En cas d'égalité de note entre les candidats, l'offre la moins-disante sera retenue.
Dans tous les cas, l'absence de réponse ou la réponse inadaptée à un critère de sélection
des offres conduira à l'attribution de la note de zéro pour le-dit critère.
4.2 – Négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres
sont arrivées en 1ère et 2ème position sur le prix et/ou les conditions de mise en œuvre de la
prestation.
ARTICLE 5 - CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront envoyées ou remises au plus tard le :
Vendredi 5 février 2016 à 16h30 heures (délai de rigueur)
- sous pli postal en envoi recommandé avec avis de réception ou déposés sous plis cachetés
contre récépissé à la Mairie de Pont de Claix à :
MAIRIE DE PONT DE CLAIX
A L'ATTENTION DU SERVICE MARCHES
Entretien et maintenance des ascenseurs, montes charge et élévateurs PMR
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 8 MAI 1945
BP 30001
38801 PONT DE CLAIX CEDEX
- Ou en déposant une offre électronique sur le site des affiches de Grenoble :
http://www.marchespublicsaffiches.com/
Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur
support physique électronique sont signés au moyen d’un certificat de signature électronique,
obtenu
auprès
d'un
tiers
certificateur
liste
disponible
sur
:
http://www.bercy.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm
- Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel)
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
fixée ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
OBLIGATION DE VISITER LES LIEUX
Prendre RDV avec Monsieur LOUCHEZ en téléphonant au 04-76-29-80-90
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Madame Géraldine GELORMINI et Madame Manoubia BEN BELGACEM
Service des Marchés
Téléphone : 04-76-29-86-73 ou 80-42
Courriel : [email protected]
Restent à la disposition des candidats, pour tous renseignements administratifs complémentaires
qui leur seraient nécessaires,
Et pour les renseignements techniques, les candidats pourront contacter :
Monsieur Emmanuel LOUCHEZ, au service bâtiment
Téléphone : 04-76-29-80-90
Courriel : [email protected]
ARTICLE 7 – MEMOIRE TECHNIQUE
Le candidat fournira, à l'appui de son mémoire technique :
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Le modèle de tableau des opérations d'entretien préventif qu'il utilise (article 2.1.2.1 du
CCTP)
Le modèle de fiche d'entretien qu'il utilise pour chaque appareil (article 2.1.2.3 du CCTP)
Le modèle de rapport annuel qu'il utilise (article 2.1.2.4 du CCTP)
Fréquence des opérations et vérifications périodiques (article 2.2.1.1 du CCTP) – ce
document sera annexé à l'acte d'engagement.
Les moyens matériels et logistiques de l'entreprise : implantation géographique de
l'agence, moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation
Les capacités à intervenir et à dépanner : délais d'intervention, organisation des astreintes,
numéro d'appel unique, capacité à intervenir en urgence en cas de besoinde
désincarcération
Le stock disponible de pièces détachées, pour assurer la réactivité des interventions