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FORMATION D’ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND 3 formules : Mardi 17 mars 2015 Mercredi 18 mars 2015 9h – 12h30 Christian ENSFELDER Devons-nous faire évoluer nos pratiques suite aux dernières réformes fiscales ? 14h – 16h30 – Séance plénière Jean AULAGNIER Clause bénéficiaire : Concilier les intérêts du client avec la prudence des assureurs 14h – 17h30 Claude LAJUGEE Inter-professionnalité : optimiser la synergie des métiers 17h – 18h30 – Séance plénière Jean-Marin SERRE Actualité économique L’après 2008 : bilan et perspectives GESTION DE PATRIMOINE – 3 jours – 17, 18 et 19 mars 2015 IPCE – 2 jours – 19 et 20 mars 2015 GP + IPCE – 4 jours – 17, 18, 19 et 20 mars 2015 Dîner offert par l’AUREP Jeudi 19 mars 2015 Vendredi 20 mars 2015 8h30 – 12h – Séance plénière Laurent BENOUDIZ Fabrice LUZU La holding patrimoniale 13h30 – 17h00 – Séance plénière C. ORLHAC G. MIERMONT P. PINEAU Analyse de l’actualité patrimoniale 8h30 – 12h Paul SCOTTO DI CARLO Le dirigeant d’entreprise : Quels statuts pour quels risques ? 13h30 – 15h30 Bruno CHRETIEN Retraite des chefs d’entreprises Les dernières nouvelles et ce qui risque de se passer prochainement Clermont-Ferrand, le 2 décembre 2014 Madame, Monsieur, L’AUREP a le plaisir de vous convier à la : Formation d’actualisation des connaissances à Clermont-Ferrand Cette année, 3 formules vous sont proposées : Gestion de Patrimoine – 17, 18 et 19 mars 2015 - 700 € pour les trois jours Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise – 19 et 20 mars 2015 - 600 € pour les deux jours Gestion de patrimoine + IPCE : 17, 18, 19 et 20 mars 2015 - 900 € pour les quatre jours Ces tarifs sont non soumis à TVA. Le programme de cette formation a été établi en tenant compte de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale. Une documentation complète sera remise à chaque participant. Un diner vous sera offert par l’AUREP le mercredi 18 mars 2015. La date de clôture des inscriptions (bulletin d’inscription ci-après) est fixée au 5 mars 2015. Le nombre de places pour ces séminaires est limité. Les demandes d’inscription ne seront prises en compte qu’accompagnées du règlement, au fur et à mesure de leurs arrivées, dans la limite des places disponibles. Les participants seront répartis en groupes de 35 à 40 personnes ; si vous souhaitez être plusieurs dans un même groupe, merci de nous prévenir dès votre inscription. Il ne sera pas possible de changer de groupe lors de votre arrivée. En espérant avoir le plaisir de vous rencontrer prochainement, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre meilleur souvenir. Jean AULAGNIER Jean-Pierre CORBEL Catherine ORLHAC ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] PLAN DES INTERVENTIONS Clause bénéficiaire : Concilier les intérêts du client avec la prudence des assureurs Jean AULAGNIER – Président de l’AUREP Mardi 17 mars 2015 – 14h-16h30 I. Elargir les choix des bénéficiaires (et non pas les droits des bénéficiaires) II. Protéger les droits des bénéficiaires III. Applications pratiques L’après 2008 : Bilan et perspectives Jean-Marin SERRE – Professeur agrégé Mardi 17 mars 2015 – 17h-18h30 I. Comment les USA ont évité le pire II. Comment (et pourquoi) l’Europe a choisi le risque de déflation III. Quelles perspectives macro ? IV. Quelles perspectives sur les marchés ? ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] Devons-nous faire évoluer nos pratiques Suite aux dernières réformes fiscales ? Christian ENSFELDER – Gérant Ecco Patrimoine Mercredi 18 mars 2015 – 9h-12h30 I. Impôt sur le revenu - Rappel du calcul de l’impôt sur le revenu, règles du plafonnement du quotient familial, rattachement ou détachement de l’enfant majeur Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus II. Revenu de capitaux mobiliers III. Plus-values de cessions de valeurs mobilières - Rappel des nouvelles règles fiscales (abattement de droit commun/abattement majoré) Exemples de calculs de plus-values Gestion de la CSG déductible Apport de titres : report ou sursis ? Plus-values de cession et revenus exceptionnels ? Les donations avec réserve d’usufruit (stratégie donation avant cession) sont-elles toujours aussi pertinentes ? IV. ISF - - Barème ISF Nouveautés 2014 Rappel sur le mécanisme du plafonnement Mise en jeu du plafonnement V. Plus-values immobilières - Rappel de la fiscalité applicable (et exemples d’application) VI. Revenus fonciers - Rappel de la fiscalité des revenus fonciers Stratégie de refinancement immobilier ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] Inter-professionnalité : Optimiser la synergie des métiers Claude LAJUGEE – Métisse Finance Mercredi 18 mars 2015 – 14h-17h30 Objectifs de l’intervention : Optimiser les résultats commerciaux des structures concernées par la pratique et l’utilisation de l’inter-professionnalité comme outil de développement prioritaire. I. Les techniques de la prise de recommandations comme prérequis à l’inter-professionnalité - Vers un ciblage qualitatif Dissonance et consonance cognitive Définition et constats Process et optimisation II. L’inter-professionnalité - Définition de la mission de conseil Freins et accélérateurs Valeurs et positionnement DER dédié Réunion de concertations pluridisciplinaires RCP Critères de choix et suivi de la relation Liens sur le recrutement de forces commerciales ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] La holding patrimoniale Laurent BENOUDIZ – Expert-comptable Fabrice LUZU – Notaire jeudi 19 mars 2015 – 8h30-12h Introduction - Holding : pour quoi faire ? - Dans quel contexte patrimonial doit-on la proposer ? - Analyse des différents schémas (holding familiale privée ou professionnelle, holding gestion, holding transmission, LBO, FBO, etc.) I. La holding : un outil utile mais délicat à manier - Les différentes formes de société holding (SC, SAS) – avantages et inconvénients, étude comparée - Les différents régimes fiscaux de la holding (mère fille, intégration, etc.) et les problématiques fiscales indirectes (TS, TVA) - Problématique ISF (holding pure, animatrice, Dutreil) – Les pièges de la qualification de bien professionnel II. Les stratégies s’appuyant sur les holdings - Apport cession, sursis report (les principes, le contentieux, la nouvelle loi) – L’article 150-0 B ter visant à lutter contre les schémas d’optimisation relatif à l’apport cession concerne en pratique toutes les opérations d’apport sous contrôle. Quels sont les risques actuels ? Quels conséquences au regard de la réforme de l’imposition des plus-values de cession de valeur mobilière ? - Démembrement, Dutreil transmission – Comment articuler pacte Dutreil et paiement différé et fractionné avec une holding ? Quelle définition aujourd’hui de la holding animatrice ? Quels stratégies en matière d’holding animatrice / non animatrice ? Comment utiliser la holding dans le cadre d’une donation familiale avec soulte à la charge de l’un des donataires ? ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] Analyse de l’actualité patrimoniale Table ronde animée par Jean-Pierre CORBEL, avec Catherine ORLHAC – Directeur de l’AUREP Geneviève MIERMONT – Diplômée Notaire Pascal PINEAU – Responsable pédagogique DU IPCE Jeudi 19 mars 2015 – 13h30-17h Objectifs de l’intervention : L’analyse pluridisciplinaire de l’actualité patrimoniale par nos intervenants permettra de mettre en lumière opportunités et points de vigilance sur les stratégies à adopter. Exemple de thèmes abordés : - Donations avant cession Démembrement de parts sociales (distributions inégales, réserves sociales, etc…) Déclaration d’insaisissabilité et EIRL Couple, indivision et parts sociales … ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] Le dirigeant d’entreprise Quels statuts pour quels risques ? Paul SCOTTO DI CARLO – Avocat Vendredi 20 mars 2015 – 8h30-12h I. L’entrepreneur individuel - Les risques patrimoniaux Les principales stratégies de sécurisation La déclaration d’insaisissabilité L’EIRL Les montages patrimoniaux II. Le dirigeant de société - Le cumul d’un contrat de travail avec le mandat de dirigeant social (intérêt/conditions) Dirigeant de société à risques limités : une sécurisation illusoire ? le cautionnement, technique contractuelle de responsabilisation du dirigeant Les principales limites légales à l’irresponsabilité du dirigeant La Loi de sauvegarde (action en comblement de passif, confusion de patrimoine) La responsabilité vis-à-vis de la société et des associés La responsabilité de droit commun Les responsabilités sociales et fiscales ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] Retraite des chefs d’entreprises : Dernières nouvelles et ce qui risque de se passer prochainement Bruno CHRETIEN – Président de Factorielles Vendredi 20 mars 2015 – 13h30-15h30 Objectifs de l’intervention : - Faire le point sur les derniers changements intervenus Analyser les modifications à apporter aux stratégies proposées aux clients I. Les besoins financiers des régimes obligatoires - Rappel des régimes de base - Les urgences des régimes complémentaires - LFSS rectificative 2014 et impact de la suppression de la C3S sur le RSI II. Les mesures adoptées de la retraite Ayrault - Cumul emploi-retraite - Polypensionnés : les gagnants de la réforme - Rachat de trimestres : profiter des nouvelles options III. Les autres réformes en cours pour la retraite - Déplafonnement des cotisations de la retraite de base du RSI - La retraite de base des professions libérales - Accord du 13/03/2013 Arrco/Agirc : déjà dépassé - Evolutions de certains régimes complémentaires TNS IV. Quelle place pour le conseil retraite auprès des clients ? - Est-ce toujours pertinent de se lancer sur le conseil retraite aux dirigeants ? - Comment se positionner entre professionnels ? ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] BULLETIN D'INSCRIPTION Nom, prénom* : Date d’obtention du diplôme : Société* : Adresse* : Téléphone* : E-mail* : Syndicat professionnel1 : CIP ANACOFI ANCDGP CNCIF CGPC Autres S'inscrit à la formation Gestion de patrimoine les 17, 18 et 19 mars 2015 et adresse un chèque de 700 €2 (non soumis à TVA) à l'ordre de l’AUREP S'inscrit à la formation IPCE les 19 et 20 mars 2015 et adresse un chèque de 600 €2 (non soumis à TVA) à l'ordre de l’AUREP S'inscrit à la formation Gestion de patrimoine + IPCE les 17, 18, 19 et 20 mars 2015 et adresse un chèque de 900 €2 (non soumis à TVA) à l'ordre de l’AUREP Sera présent(e) au diner du 18 mars OUI NON (Pour l’organisation de cette soirée, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire) Adresse de facturation* : Nom : Adresse : Une attestation de présence et une facture valant convention simplifiée vous seront remises en fin de formation. Merci d'adresser ce bulletin de participation à : AUREP - Laëtitia Gallon 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 63000 Clermont-Ferrand [email protected] Tél : 04 73 17 15 10 Fax : 04 73 29 11 96 Votre inscription ne sera effective que si elle est accompagnée du règlement Une confirmation de votre inscription vous sera transmise par e-mail. * Mentions obligatoires 1 Afin de valider vos heures de formation Aucun remboursement ni report ne sera effectué pour tout désistement intervenant moins de dix jours avant la date de la formation. 2 ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] Vous loger MAISON INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE* 9, rue Kessler 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 29 36 00 http://www.clermont-universite.fr/Maison-Internationale OCEANIA* 82, boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 29 59 59 http://www.oceaniahotels.com/hotel-oceania-clermont-ferra HOLIDAY INN* 59, boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 17 48 48 http://www.holidayinn.com/hotels/fr/fr/clermont-ferrand/ KYRIAD Prestige* 25, avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 93 22 22 http://www.kyriad-prestige-clermont-ferrand.fr/fr/index.aspx KYRIAD* 51, rue Bonnabaud 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 93 59 69 http://www.kyriad-clermont-ferrand-centre.fr/fr/index.aspx LES PRIVILODGES* Carré de Jaude 7, avenue Julien - 63000 Clermont-Ferrand Tél. : +33(0)4 73 310 110 http://www.privilodges.com/fr/nos-apparthotels/aparthotelclermont-ferrand.html MERCURE 01, Avenue Julien 63000 - CLERMONT FERRAND Téléphone : (+33)4/63662100 http://www.mercure.com/fr/hotel-9171-mercure-clermontferrand-centre-jaude-opening-october-2013/index.shtml ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected] BEAULIEU* 13, avenue des Paulines 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 92 46 99 http://www.hotel-beaulieu-clermont.com/index.php FLORIDE* Cours Raymond Poincaré 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 35 00 20 http://www.hotel-floride.com/fr,1,7859.html BORDEAUX* 39, avenue Franklin Roosevelt 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 37 32 32 http://www.hoteldebordeaux.com/ DAV’HOTEL 10, rue des Minimes 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 93 31 49 http://www.davhotel.fr/ BALLADINS Sur la ligne du Tram APPART’CITY CITEA Apparthotels* 18, boulevard Winston Churchill 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 26 24 55 https://www.balladins.com/?gclid=CNy-0rurhK0CFYIPfAodXF_HTg 46, boulevard Pasteur 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 29 33 46 http://www.appartcity.com/residence-clermont-ferrand/accueilresidence.htm?res=30 9, rue Giscard de la Tour Fondue 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : +33 (0)4 73 17 46 00 http://www.citea.com/apparthotels/clermont * Nous avons un accord pour les participants avec ces hôtels pour un tarif préférentiel « chambre et petit-déjeuner ». Vous devez préciser que vous venez dans le cadre d’une formation dispensée par l’AUREP. ©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]