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FORMATION D’ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND
3 formules :
Mardi 17 mars 2015
Mercredi 18 mars 2015
9h – 12h30
Christian ENSFELDER
Devons-nous faire évoluer nos
pratiques suite aux dernières
réformes fiscales ?
14h – 16h30 – Séance plénière
Jean AULAGNIER
Clause bénéficiaire :
Concilier les intérêts du
client avec la prudence
des assureurs
14h – 17h30
Claude LAJUGEE
Inter-professionnalité :
optimiser la synergie des métiers
17h – 18h30 – Séance plénière
Jean-Marin SERRE
Actualité économique
L’après 2008 : bilan et
perspectives
GESTION DE PATRIMOINE – 3 jours – 17, 18 et 19 mars 2015
IPCE – 2 jours – 19 et 20 mars 2015
GP + IPCE – 4 jours – 17, 18, 19 et 20 mars 2015
Dîner offert par l’AUREP
Jeudi 19 mars 2015
Vendredi 20 mars 2015
8h30 – 12h – Séance plénière
Laurent BENOUDIZ
Fabrice LUZU
La holding patrimoniale
13h30 – 17h00 – Séance plénière
C. ORLHAC
G. MIERMONT
P. PINEAU
Analyse de l’actualité patrimoniale
8h30 – 12h
Paul SCOTTO DI CARLO
Le dirigeant d’entreprise :
Quels statuts pour quels risques ?
13h30 – 15h30
Bruno CHRETIEN
Retraite des chefs d’entreprises
Les dernières nouvelles et ce qui risque
de se passer prochainement
Clermont-Ferrand, le 2 décembre 2014
Madame, Monsieur,
L’AUREP a le plaisir de vous convier à la :
Formation d’actualisation des connaissances à Clermont-Ferrand
Cette année, 3 formules vous sont proposées :
 Gestion de Patrimoine – 17, 18 et 19 mars 2015 - 700 € pour les trois jours
 Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise – 19 et 20 mars 2015 - 600 € pour les deux jours
 Gestion de patrimoine + IPCE : 17, 18, 19 et 20 mars 2015 - 900 € pour les quatre jours
Ces tarifs sont non soumis à TVA.
Le programme de cette formation a été établi en tenant compte de l’actualité législative, jurisprudentielle et
doctrinale.
Une documentation complète sera remise à chaque participant.
Un diner vous sera offert par l’AUREP le mercredi 18 mars 2015.
La date de clôture des inscriptions (bulletin d’inscription ci-après) est fixée au 5 mars 2015. Le nombre de places
pour ces séminaires est limité. Les demandes d’inscription ne seront prises en compte qu’accompagnées du
règlement, au fur et à mesure de leurs arrivées, dans la limite des places disponibles.
Les participants seront répartis en groupes de 35 à 40 personnes ; si vous souhaitez être plusieurs dans un même
groupe, merci de nous prévenir dès votre inscription. Il ne sera pas possible de changer de groupe lors de votre
arrivée.
En espérant avoir le plaisir de vous rencontrer prochainement, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en
l'assurance de notre meilleur souvenir.
Jean AULAGNIER
Jean-Pierre CORBEL
Catherine ORLHAC
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
PLAN DES INTERVENTIONS
Clause bénéficiaire :
Concilier les intérêts du client avec la prudence des assureurs
Jean AULAGNIER – Président de l’AUREP
Mardi 17 mars 2015 – 14h-16h30
I. Elargir les choix des bénéficiaires (et non pas les droits des bénéficiaires)
II. Protéger les droits des bénéficiaires
III. Applications pratiques
L’après 2008 :
Bilan et perspectives
Jean-Marin SERRE – Professeur agrégé
Mardi 17 mars 2015 – 17h-18h30
I. Comment les USA ont évité le pire
II. Comment (et pourquoi) l’Europe a choisi le risque de déflation
III. Quelles perspectives macro ?
IV. Quelles perspectives sur les marchés ?
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
Devons-nous faire évoluer nos pratiques
Suite aux dernières réformes fiscales ?
Christian ENSFELDER – Gérant Ecco Patrimoine
Mercredi 18 mars 2015 – 9h-12h30
I. Impôt sur le revenu
-
Rappel du calcul de l’impôt sur le revenu, règles du plafonnement du quotient familial,
rattachement ou détachement de l’enfant majeur
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
II. Revenu de capitaux mobiliers
III. Plus-values de cessions de valeurs mobilières
-
Rappel des nouvelles règles fiscales (abattement de droit commun/abattement majoré)
Exemples de calculs de plus-values
Gestion de la CSG déductible
Apport de titres : report ou sursis ?
Plus-values de cession et revenus exceptionnels ?
Les donations avec réserve d’usufruit (stratégie donation avant cession) sont-elles toujours aussi
pertinentes ?
IV. ISF
-
-
Barème ISF
Nouveautés 2014
Rappel sur le mécanisme du plafonnement
Mise en jeu du plafonnement
V. Plus-values immobilières
-
Rappel de la fiscalité applicable (et exemples d’application)
VI. Revenus fonciers
-
Rappel de la fiscalité des revenus fonciers
Stratégie de refinancement immobilier
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
Inter-professionnalité :
Optimiser la synergie des métiers
Claude LAJUGEE – Métisse Finance
Mercredi 18 mars 2015 – 14h-17h30
Objectifs de l’intervention : Optimiser les résultats commerciaux des structures concernées par la pratique
et l’utilisation de l’inter-professionnalité comme outil de développement prioritaire.
I.
Les techniques de la prise de recommandations comme prérequis à l’inter-professionnalité
-
Vers un ciblage qualitatif
Dissonance et consonance cognitive
Définition et constats
Process et optimisation
II. L’inter-professionnalité
-
Définition de la mission de conseil
Freins et accélérateurs
Valeurs et positionnement
DER dédié
Réunion de concertations pluridisciplinaires RCP
Critères de choix et suivi de la relation
Liens sur le recrutement de forces commerciales
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La holding patrimoniale
Laurent BENOUDIZ – Expert-comptable
Fabrice LUZU – Notaire
jeudi 19 mars 2015 – 8h30-12h
Introduction
- Holding : pour quoi faire ?
- Dans quel contexte patrimonial doit-on la proposer ?
- Analyse des différents schémas (holding familiale privée ou professionnelle, holding gestion,
holding transmission, LBO, FBO, etc.)
I. La holding : un outil utile mais délicat à manier
-
Les différentes formes de société holding (SC, SAS) – avantages et inconvénients, étude comparée
-
Les différents régimes fiscaux de la holding (mère fille, intégration, etc.) et les problématiques
fiscales indirectes (TS, TVA)
-
Problématique ISF (holding pure, animatrice, Dutreil) – Les pièges de la qualification de bien
professionnel
II. Les stratégies s’appuyant sur les holdings
-
Apport cession, sursis report (les principes, le contentieux, la nouvelle loi) – L’article 150-0 B ter
visant à lutter contre les schémas d’optimisation relatif à l’apport cession concerne en pratique
toutes les opérations d’apport sous contrôle. Quels sont les risques actuels ? Quels conséquences
au regard de la réforme de l’imposition des plus-values de cession de valeur mobilière ?
-
Démembrement, Dutreil transmission – Comment articuler pacte Dutreil et paiement différé et
fractionné avec une holding ? Quelle définition aujourd’hui de la holding animatrice ? Quels
stratégies en matière d’holding animatrice / non animatrice ? Comment utiliser la holding dans le
cadre d’une donation familiale avec soulte à la charge de l’un des donataires ?
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
Analyse de l’actualité patrimoniale
Table ronde animée par Jean-Pierre CORBEL, avec
Catherine ORLHAC – Directeur de l’AUREP
Geneviève MIERMONT – Diplômée Notaire
Pascal PINEAU – Responsable pédagogique DU IPCE
Jeudi 19 mars 2015 – 13h30-17h
Objectifs de l’intervention : L’analyse pluridisciplinaire de l’actualité patrimoniale par nos
intervenants permettra de mettre en lumière opportunités et points de vigilance sur les stratégies
à adopter.
Exemple de thèmes abordés :
-
Donations avant cession
Démembrement de parts sociales (distributions inégales, réserves sociales, etc…)
Déclaration d’insaisissabilité et EIRL
Couple, indivision et parts sociales
…
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Le dirigeant d’entreprise
Quels statuts pour quels risques ?
Paul SCOTTO DI CARLO – Avocat
Vendredi 20 mars 2015 – 8h30-12h
I. L’entrepreneur individuel
-
Les risques patrimoniaux
Les principales stratégies de sécurisation
La déclaration d’insaisissabilité
L’EIRL
Les montages patrimoniaux
II. Le dirigeant de société
-
Le cumul d’un contrat de travail avec le mandat de dirigeant social (intérêt/conditions)
Dirigeant de société à risques limités : une sécurisation illusoire ?
le cautionnement, technique contractuelle de responsabilisation du dirigeant
Les principales limites légales à l’irresponsabilité du dirigeant
La Loi de sauvegarde (action en comblement de passif, confusion de patrimoine)
La responsabilité vis-à-vis de la société et des associés
La responsabilité de droit commun
Les responsabilités sociales et fiscales
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
Retraite des chefs d’entreprises :
Dernières nouvelles et
ce qui risque de se passer prochainement
Bruno CHRETIEN – Président de Factorielles
Vendredi 20 mars 2015 – 13h30-15h30
Objectifs de l’intervention :
-
Faire le point sur les derniers changements intervenus
Analyser les modifications à apporter aux stratégies proposées aux clients
I. Les besoins financiers des régimes obligatoires
- Rappel des régimes de base
- Les urgences des régimes complémentaires
- LFSS rectificative 2014 et impact de la suppression de la C3S sur le RSI
II. Les mesures adoptées de la retraite Ayrault
- Cumul emploi-retraite
- Polypensionnés : les gagnants de la réforme
- Rachat de trimestres : profiter des nouvelles options
III. Les autres réformes en cours pour la retraite
- Déplafonnement des cotisations de la retraite de base du RSI
- La retraite de base des professions libérales
- Accord du 13/03/2013 Arrco/Agirc : déjà dépassé
- Evolutions de certains régimes complémentaires TNS
IV. Quelle place pour le conseil retraite auprès des clients ?
- Est-ce toujours pertinent de se lancer sur le conseil retraite aux dirigeants ?
- Comment se positionner entre professionnels ?
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
BULLETIN D'INSCRIPTION
Nom, prénom* :
Date d’obtention du diplôme :
Société* :
Adresse* :
Téléphone* :
E-mail* :
Syndicat professionnel1 :  CIP  ANACOFI  ANCDGP  CNCIF  CGPC  Autres
 S'inscrit à la formation Gestion de patrimoine les 17, 18 et 19 mars 2015
et adresse un chèque de 700 €2 (non soumis à TVA) à l'ordre de l’AUREP
 S'inscrit à la formation IPCE les 19 et 20 mars 2015
et adresse un chèque de 600 €2 (non soumis à TVA) à l'ordre de l’AUREP
 S'inscrit à la formation Gestion de patrimoine + IPCE les 17, 18, 19 et 20 mars 2015
et adresse un chèque de 900 €2 (non soumis à TVA) à l'ordre de l’AUREP
Sera présent(e) au diner du 18 mars  OUI
 NON
(Pour l’organisation de cette soirée, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire)
 Adresse de facturation* :
Nom :
Adresse :
Une attestation de présence et une facture valant convention simplifiée vous seront remises en fin de
formation.
Merci d'adresser ce bulletin de participation à :
AUREP - Laëtitia Gallon
36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 63000 Clermont-Ferrand
[email protected] Tél : 04 73 17 15 10 Fax : 04 73 29 11 96
Votre inscription ne sera effective que si elle est accompagnée du règlement
Une confirmation de votre inscription vous sera transmise par e-mail.
* Mentions obligatoires
1
Afin de valider vos heures de formation
Aucun remboursement ni report ne sera effectué pour tout désistement intervenant moins de dix jours avant la date de
la formation.
2
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
Vous loger
MAISON
INTERNATIONALE
UNIVERSITAIRE*
9, rue Kessler
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 29 36 00
http://www.clermont-universite.fr/Maison-Internationale
OCEANIA*
82, boulevard François Mitterrand
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 29 59 59
http://www.oceaniahotels.com/hotel-oceania-clermont-ferra
HOLIDAY INN*
59, boulevard François Mitterrand
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 17 48 48
http://www.holidayinn.com/hotels/fr/fr/clermont-ferrand/
KYRIAD Prestige*
25, avenue de la Libération
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 93 22 22
http://www.kyriad-prestige-clermont-ferrand.fr/fr/index.aspx
KYRIAD*
51, rue Bonnabaud
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 93 59 69
http://www.kyriad-clermont-ferrand-centre.fr/fr/index.aspx
LES PRIVILODGES*
Carré de Jaude
7, avenue Julien - 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : +33(0)4 73 310 110
http://www.privilodges.com/fr/nos-apparthotels/aparthotelclermont-ferrand.html
MERCURE
01, Avenue Julien
63000 - CLERMONT FERRAND
Téléphone : (+33)4/63662100
http://www.mercure.com/fr/hotel-9171-mercure-clermontferrand-centre-jaude-opening-october-2013/index.shtml
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]
BEAULIEU*
13, avenue des Paulines
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 92 46 99
http://www.hotel-beaulieu-clermont.com/index.php
FLORIDE*
Cours Raymond Poincaré
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 35 00 20
http://www.hotel-floride.com/fr,1,7859.html
BORDEAUX*
39, avenue Franklin Roosevelt
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 37 32 32
http://www.hoteldebordeaux.com/
DAV’HOTEL
10, rue des Minimes
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 93 31 49
http://www.davhotel.fr/
BALLADINS
Sur la ligne du Tram
APPART’CITY
CITEA Apparthotels*
18, boulevard Winston Churchill
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 26 24 55
https://www.balladins.com/?gclid=CNy-0rurhK0CFYIPfAodXF_HTg
46, boulevard Pasteur
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 29 33 46
http://www.appartcity.com/residence-clermont-ferrand/accueilresidence.htm?res=30
9, rue Giscard de la Tour Fondue
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33 (0)4 73 17 46 00
http://www.citea.com/apparthotels/clermont
* Nous avons un accord pour les participants avec ces hôtels pour un tarif préférentiel « chambre et
petit-déjeuner ». Vous devez préciser que vous venez dans le cadre d’une formation dispensée par l’AUREP.
©AUREP – 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63000 CLERMONT FERRAND – Courriel : [email protected]