AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE : CABINET

AVIS DE PROJET DE FUSION
SOCIETE ABSORBANTE : CABINET MARCAND ET ASTRUC, SARL au
capital de 125 000 €, dont le siège social est à CLERMONT FERRAND (63 000), 76
Boulevard François Mitterrand, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de CLERMONT FERRAND sous le numéro 341 779 270,
SOCIETE ABSORBEE : CITYA CLERMONT FERRAND, SARL au capital de
10 000 €, dont le siège social est à CLERMONT FERRAND (63 000), 76 Boulevard
François Mitterrand, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
CLERMONT FERRAND sous le numéro 523 782 886,
1 – Préalablement à la fusion, la société CITYA CLERMONT FERRAND procédera à
une augmentation de capital d’un montant de 30 000 € par incorporation de compte
courant d’associé apparaissant dans la situation intermédiaire au 30/04/2015. A l'issue
de cette opération, le capital de la Société CITYA CLERMONT FERRAND sera donc
de 40 000 €, divisé en 400 parts sociales de 100 €.
2 - Fusion par voie d'absorption par la Société CABINET MARCAND ET ASTRUC de
la Société CITYA CLERMONT FERRAND.
3 - Montant de l’augmentation du capital social de la société CABINET MARCAND
ET ASTRUC au titre de l’absorption de la société CITYA CLERMONT FERRAND : le
capital de la société CABINET MARCAND ET ASTRUC sera augmenté de 19 250 €
du fait de l’apport.
4 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société CITYA CLERMONT FERRAND
dont la transmission à la Société CABINET MARCAND ET ASTRUC est prévue :
- actif : 1 052 637 €
- passif : 1 031 085 €
5 - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 parts sociales de 125 € de la société
CABINET MARCAND ET ASTRUC pour 400 parts sociales de 100 € de la société
CITYA CLERMONT FERRAND.
6 - Montant prévu de la prime de fusion : 2 302 €.
7 - Le projet de fusion a été établi en date du 29/06/15 et a été déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND au nom de la société CABINET
MARCAND ET ASTRUC le 01/07/15 et au Greffe du Tribunal de Commerce de
CLERMONT FERRAND au nom de la société CITYA CLERMONT FERRAND le
01/07/2015.